Note de réévaluation REV2019-02, Plan de projet de réévaluation du trinexapac-éthyle

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 janvier 2019
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2019-2F-PDF (version PDF)

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Contexte

Au Canada, le trinexapac-éthyle fait l’objet d’une réévaluation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. L’ARLA réévalue les pesticides homologués afin de déterminer si l’utilisation de ces produits est toujours acceptable sur le plan de la valeur, de la santé humaine et de l’environnement d’après les normes en vigueur.

Le trinexapac-éthyle est un régulateur de croissance des plantes utilisé sur le gazon en plaques des gazonnières commerciales et des terrains de golf. Il est homologué pour être appliqué à l’aide de pulvérisateurs à réservoir dorsal, de pulvérisateurs manuels ou de rampes d’aspersion et de dispositifs d’application à pistolet pulvérisateur. En date du 29 novembre 2018, on compte un total de cinq produits contenant du trinexapac-éthyle homologués au Canada, dont deux principes actifs de qualité technique et trois préparations à usage commercial.

En vertu de l’article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, les titulaires d’homologation du trinexapac-éthyle ont été informés du début de la réévaluation du trinexapac-éthyle. Par la suite, les titulaires du principe actif de qualité technique trinexapac-éthyle ont fait part de leur intention d’appuyer toutes les utilisations inscrites sur l’étiquette des préparations commerciales offertes au Canada.

Le plan de projet de réévaluation qui suit précise le délai et les domaines prioritaires prévus pour les évaluations des risques ainsi que les données exigées aux fins de la réévaluation du trinexapac-éthyle.

Plan de projet de réévaluation

Délai de réévaluation prévu

La réévaluation du trinexapac-éthyle fait partie de la catégorie 2 qui est décrite dans la Directive réglementaire DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Dans le cas de la présente réévaluation, 750 jours civils sont nécessaires entre le début de la réévaluation et la publication du projet de décision. À l’heure actuelle, l’ARLA envisage la publication du Projet de décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle à des fins de consultation d’ici avril 2020. Si, pendant l’évaluation des risques, l’ARLA relève d’autres domaines prioritaires à prendre en considération, elle pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation.

Évaluation des risques pour la santé humaine

Les évaluations existantes, avec des changements mineurs, sont jugées adéquates pour appuyer la réévaluation du trinexapac-éthyle.

Évaluation des risques pour l’environnement

Les évaluations existantes, avec des changements mineurs, sont jugées adéquates pour appuyer la réévaluation du trinexapac-éthyle.

Valeur

L’ARLA examinera la valeur du trinexapac-éthyle ainsi que la viabilité des solutions de remplacement pour certaines utilisations si des risques préoccupants nécessitant des mesures d’atténuation le justifient.

Exigences en matière de données

L’ARLA a établi que les titulaires d’homologation du principe actif de qualité technique doivent fournir des données sur le trinexapac-éthyle concernant les caractéristiques chimiques. Le résumé des données exigées figure dans le Registre public de l’ARLA. Pour consulter la liste des catégories des données qui étaient requises, voir l’annexe I.

Renseignements supplémentaires

Les documents publiés par l’ARLA sont affichés dans la section Pesticides du site Canada.ca. On peut également se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Téléphone : 1-800-267-6315 au Canada
1-613-736-3799 hors du Canada (des frais d’interurbain s’appliquent)
Télécopieur : 1-613-736-3798
Courriel : pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca

Annexe I Données exigées aux termes du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du trinexapac-éthyle

I. Données sur les caractéristiques chimiques

Code de données	Titre
2.12.2	Formulaire de déclaration des spécifications du produit
2.13.3	Données sur les lots
2.13.4	Impuretés d’importance toxicologique