ARCHIVÉE - Note d'information : Décision de réévaluation finale de Santé Canada concernant le 2,4-D

Le 16 mai 2008

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, organisme fédéral qui réglemente les pesticides au Canada, a terminé sa réévaluation de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique (2,4-D). Santé Canada a conclu que le 2,4-D satisfait aux normes rigoureuses relatives à la santé et à la sécurité et qu'il peut continuer d'être vendu et utilisé au Canada.

Santé Canada a examiné le 2,4-D dans le cadre de son programme de réévaluation qui permet de déterminer si les pesticides homologués avant le 1er janvier 1995 disponibles sur le marché sont conformes aux nouvelles normes sanitaires et environnementales.

La décision concernant le 2,4-D est conforme à celles d'organismes de réglementation d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, notamment les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et des pays de l'Union européenne ainsi que de l'Organisation mondiale de la Santé.

À la suite de cette réévaluation, tous les produits contenant du 2,4-D sous forme de sel de diéthanolamine (DEA) et les produits à usage aquatique font l'objet d'un abandon graduel parce que les risques dépassent les normes sanitaires et environnementales en vigueur ou qu'il manque des données pour procéder à une évaluation adéquate.

Santé Canada comprend que le public peut avoir des inquiétudes au sujet de l'emploi des pesticides et tient à rappeler que tous les pesticides homologués font l'objet d'une évaluation scientifique rigoureuse des risques et qu'ils doivent satisfaire à des normes sanitaires et environnementales sévères avant qu'on en approuve l'utilisation au Canada.

Au sujet de la réévaluation du 2,4-D

Santé Canada a examiné toute la documentation disponible sur le 2,4-D, notamment :

  • Données exclusives. Les fabricants du 2,4-D ont fourni à Santé Canada une base de données renfermant plus de 100 tests de toxicité chez les animaux. Outre les études de toxicité chez les mammifères, ils ont fourni de nombreuses autres études sur la composition chimique, l'exposition, le devenir dans l'environnement, la toxicité environnementale et l'efficacité.
  • Publications scientifiques. Rapports, études épidémiologiques et autres renseignements scientifiques pertinents publiés dans des revues scientifiques et d'autres documents accessibles au public.
  • Évaluations réalisées à l'étranger. Santé Canada a étudié les évaluations scientifiques réalisées sur le 2,4-D par les États-Unis, l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l'Organisation mondiale de la Santé.
  • Renseignements sur les profils d'emploi recueillis par Santé Canada. Santé Canada a recueilli et examiné tous les renseignements disponibles provenant de sources diverses afin d'établir un modèle adéquat de l'utilisation du 2,4-D au Canada.

La réévaluation comporte une évaluation des risques fondée sur des données scientifiques afin de déterminer si on peut utiliser le produit sans danger, notamment :

  • une évaluation sanitaire pour étudier les effets néfastes du 2,4-D sur la santé comme le cancer, les malformations congénitales et les perturbations du système endocrinien;
  • une évaluation des risques sanitaires pour l'humain qui tient compte de l'exposition potentielle par inhalation, par la consommation d'aliments et d'eau potable et par le contact avec des surfaces traitées afin de déterminer quelle quantité de 2,4-D est acceptable pour utilisation, en portant une attention particulière à l'étude des souspopulations sensibles comme les enfants et les mères qui allaitent;
  • une évaluation des risques pour l'environnement, notamment pour les plantes non ciblées, les oiseaux, les animaux et les organismes aquatiques ainsi que la persistance dans l'environnement;
  • une évaluation de la valeur du produit par rapport à son efficacité.

L'évaluation des effets sur la santé humaine vise en partie à s'assurer que si le 2,4-D est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, il existe une marge de sécurité raisonnable entre le niveau auquel l'humain peut s'exposer et tout effet toxique décelé lors de tests sur les animaux. Santé Canada a ajouté à son évaluation des facteurs supplémentaires de sécurité pour assurer la protection de groupes les plus sensibles comme les enfants et les femmes enceintes. Santé Canada a également tenu compte de la physiologie unique, des comportements et des habitudes de jeux des enfants, notamment leur poids inférieur et le fait qu'ils portent souvent les mains à la bouche lorsqu'ils jouent sur de l'herbe traitée.

En plus des données sur la toxicité chez les animaux, Santé Canada a tenu compte de l'ensemble de la documentation épidémiologique sur le 2,4-D et la santé humaine. La documentation étudiée par l'ARLA comprenait des données pertinentes utilisées par des groupes autres que des organismes de réglementation, notamment le rapport d'avril 2004 de l'Ontario College of Family Physicians. Même si ce rapport portait sur un sous-ensemble d'études épidémiologiques tirées de publications scientifiques, Santé Canada a tenu compte de l'ensemble de la documentation sur le 2,4-D pour réaliser une évaluation complète des risques pour la santé humaine. L'examen de données sur la toxicité chez les animaux tirées d'études d'orientation acceptées à l'échelle mondiale où les doses utilisées dépassaient largement celles auxquelles les humains sont généralement exposés, ainsi que l'examen de données sur l'exposition tirées d'études rigoureuses, constituent pour l'instant la meilleure méthode d'évaluation des risques pour la santé humaine.

Santé Canada a aussi consulté le Groupe d'experts scientifiques sur le 2,4-D composé de spécialistes et de chercheurs indépendants du gouvernement et du monde universitaire dans les domaines de la toxicologie, l'épidémiologie et la biologie. Ce Groupe est d'accord avec l'évaluation du 2,4-D de Santé Canada selon laquelle ce produit peut être utilisé sans danger à la condition de respecter le mode d'emploi figurant sur l'étiquette qui, pour certaines utilisations, exige des mesures de protection additionnelles.

Documents sur la réévaluation du 2,4-D

Décision de réévaluation RVD2008-11, Décision de réévaluation acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique [2,4-D]. Ce document décrit l'étape finale de la réévaluation du 2,4-D de Santé Canada, résume la décision et présente les motifs qui la justifient. Cette décision est conforme avec les décisions de réévaluation proposées décrites dans le PACR2005-01, le PACR2007-06 et le REV2006-11.

Projet d'acceptabilité d'homologation continue PACR2007-06, Réévaluation des utilisations de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique (2,4-D) comme herbicide sur les sites agricoles, forestiers, aquatiques et industriels. Ce document propose le maintien de l'homologation des utilisations du 2,4-D sur les sites agricoles, forestiers, aquatiques et industriel. Il propose également l'abandon graduel du 2,4-D sous forme DEA, des modifications à l'étiquette des produits pour mieux protéger les travailleurs ainsi que des révisions aux doses maximales d'application et aux fréquences de traitement.

Note de réévaluation REV2006-11, Utilisations de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique (2,4-D) comme herbicide sur les pelouses et le gazon en plaques : Mesures provisoires. Ce document contient un résumé des commentaires reçus lors de la période de consultation concernant les utilisations de 2,4-D sur les pelouses et le gazon en plaques ainsi que les réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Projet d'acceptabilité d'homologation continue PACR2005-01, Réévaluation des utilisations de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique, connu sous le nom de 2,4-D. Ce document propose le maintien des utilisations du 2,4-D sur les pelouses et le gazon en plaques et sollicite les commentaires des parties intéressées sur ce projet de décision d'homologation.

Pour de plus amples renseignements

Pour en savoir plus, veuillez consulter les liens dans le site Web de l'ARLA de Santé Canada.

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