Examen de la démarche réglementaire pour les insectifuges personnels contenant des huiles essentielles d'origine végétale

Le 3 décembre 2014

Dans le cadre de l'engagement continu de Santé Canada à moderniser la réglementation, le présent document a pour objet d'aviser les titulaires d'homologation, les responsables de la réglementation des pesticides, les intervenants et la population canadienne que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada mènera un examen de la démarche règlementaire actuelle relativement aux insectifuges personnels contenant des huiles essentielles d'origine végétale.

Cet examen par l'ARLA comprendra une consultation auprès d'un conseil consultatif externe composé d'experts scientifiques en la matière. À la suite de cette consultation, l'Agence recueillera les commentaires de la population, de l'industrie et d'autres intervenants sur la démarche réglementaire proposée avant de mettre la touche finale au cadre de travail réglementaire.

L'ARLA est responsable de l'administration de la  Loi sur les produits antiparasitaires. Conformément à la Loi, les nouveaux pesticides doivent être évalués avant d'être vendus ou utilisés au Canada afin de déterminer s'ils ne posent pas de risques inacceptables à la santé humaine ou à l'environnement et s'ils ont de la valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Cette évaluation s'applique tant aux pesticides classiques qu'aux substances non classiques utilisées comme pesticides, par exemple les organismes biologiques et les extraits végétaux, dans lesquels sont inclus les insectifuges personnels contenant des huiles essentielles d'origine végétale.

L'ARLA a rédigé des lignes directrices qui fournissent une démarche par étapes et les exigences^{Note de bas de page 1} correspondantes en matière de données et de renseignements qui s'appliquent précisément aux produits antiparasitaires non classiques. Bien qu'elles proviennent de sources naturelles, les huiles essentielles d'origine végétale sont utilisées pour fabriquer des insectifuges personnels qui sont appliqués directement sur la peau. La nature de l'exposition est donc différente de celle provenant des autres types de pesticides non classiques. Par conséquent, dans le cas des huiles essentielles d'origine végétale, il faut pousser les travaux un peu plus loin afin de déterminer si les exigences actuelles en matière de données suffisent à protéger la santé humaine ou s'il faut avoir recours à une autre démarche. Au cours des dernières années, un certain nombre de pesticides non classiques ont été homologués par l'ARLA (dont certains insectifuges personnels contenant de l'huile de soja et de l'essence d'eucalyptus), et cette expérience guidera l'examen du cadre réglementaire.

Pendant cet examen, l'ARLA permettra aux fabricants de maintenir sur le marché, à des fins de vente et d'utilisation, les insectifuges personnels contenant des huiles essentielles d'origine végétale qui sont déjà homologués. Dans le cas des insectifuges personnels à base d'huile de citronnelle, seuls les produits qui respectent la limite de concentration permise du contaminant préoccupant (méthyleugénol) pourront continuer d'être commercialisés à des fins de vente et d'utilisation au cours de cette période.

L'examen devrait être terminé et publié à des fins de consultation en 2016.