Groupe consultatif externe sur les insectifuges personnels contenant des huiles essentielles
Le 3 décembre 2014, Santé Canada a publié une note d'information intitulée « Examen de la démarche réglementaire pour les insectifuges personnels contenant des huiles essentielles d'origine végétale » dans laquelle il a annoncé son engagement à effectuer un examen de la démarche actuelle de la réglementation des insectifuges personnels contenant des huiles essentielles d'origine végétale.
Comme il est mentionné dans cette note, l'examen par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire comprendra une consultation avec un comité consultatif externe composé d'experts scientifiques dans le domaine. Suite à cette consultation d'experts, des commentaires seront sollicités auprès du public, l'industrie et les autres intervenants sur une proposition d'approche réglementaire avant de finaliser le cadre réglementaire.
Conformément à la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes (2011), fournies ci-dessous sont les modalités, la liste des membres et des biographies, et le sommaire de l'expertise, de l'expérience et de les affiliations et intérêts des membres du comité consultatif externe sur les insectifuges personnels contenant des huiles essentielles d'origine végétal.
Santé Canada a terminé la consultation auprès du Groupe consultatif et le rapport définitif est maintenant disponible.
En guise d'étape suivante, Santé Canada procède maintenant à un processus de consultation externe (Projet de directive PRO2016-03, Insectifuges personnels contenant des huiles essentielles) sur la démarche réglementaire proposée. Tel que susmentionné, Santé Canada tiendra compte des commentaires de la population avant de terminer le cadre de réglementation de ces produits.
Détails de la page
- Date de modification :