Nouvelles exigences relatives à l'étiquetage des produits de fumigation du sol contenant de la chloropicrine, du dazomet, du métam-sodium ou du métam-potassium

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada exige certaines améliorations à l'étiquetage des fumigants de sol qui contiennent comme matières actives de la chloropicrine, du dazomet, du métam-sodium ou du métam-potassium. Les améliorations requises sont précisées dans les notes de réévaluation de chacune de ces matières actives, qui ont été publiés le 14 septembre 2012.

Les améliorations aux étiquettes des fumigants de sol visent à réduire davantage l'exposition des utilisateurs et à mieux protéger les tierces personnes et l'environnement, compte tenu de la toxicité et des propriétés irritantes inhérentes à ces matières actives et de leur potentiel d'exposition. La décision de réévaluation ne concerne que les améliorations à l'étiquetage. Aucun usage ou produit de fumigation de sol n'est abandonné en raison de cette décision de réévaluation. Les améliorations en question correspondent aux mesures mises en place par la United States Environmental Protection Agency (EPA) concernant les fumigants de sol.

Les améliorations proposées à l'étiquette des fumigants de sol ont d'abord été présentées à des fins de consultation publique dans les notes de réévaluation datant du 13 août 2010 : Fumigants de sol - Mesures d'atténuation proposées (REV2010-10), Chloropicrine - Mesures d'atténuation proposées (REV2010-12), Dazomet - Mesures d'atténuation proposées (REV2010-13) et Métam-sodium et métam-potassium - Mesures d'atténuation proposées (REV2010-09). Les commentaires reçus durant la période de consultation ont donné lieu à quelques changements aux améliorations proposées à l'étiquetage de ces produits.

Les améliorations à l'étiquetage s'appliquent à toutes les utilisations et à toutes les méthodes d'application des fumigants de sol. Au Canada, les produits qui contiennent ces matières actives sont homologués comme fumigants de sol à utiliser avant la plantation sur diverses cultures au champ ou en serre destinées ou non à la consommation humaine ou animale, dans les forêts et les terres boisées, sur les plantes ornementales et dans les gazonnières. Les fumigants sont appliqués et incorporés dans le sol; le sol ainsi traité est ensuite scellé, puis aéré avant la plantation.

Les principales nouvelles exigences sont les suivantes :

• Plan de gestion de la fumigation (PGF) pour toute application de fumigant de sol : Un PGF doit être rédigé avant de débuter toute application. Il doit couvrir les principales étapes permettant d'effectuer une fumigation sûre et efficace, y compris la surveillance de l'état du site (sol, air, conditions météorologiques, etc.), le calcul des zones tampons et l'affichage de panneaux avertisseurs à cet effet ainsi que la planification des interventions d'urgence.
• Consignes pour l'application de bonnes pratiques agricoles (BPA) obligatoires: Les BPA sont des pratiques en matière d'application qui renforcent la sécurité et l'efficacité des activités de fumigation du sol. Il s'agit notamment de la surveillance des conditions météorologiques (pour déterminer les conditions défavorables à la fumigation du sol), la préparation du sol, la surveillance de la température et du taux d'humidité du sol et d'un scellage du sol adéquat.
• Restrictions concernant les travailleurs qui entrent dans des zones fraîchement traitées : Seuls les utilisateurs de fumigants (c'est-à-dire les travailleurs qui participent aux applications de fumigants de sol) sont autorisés à pénétrer dans la zone traitée suite à une application. La durée de cette restriction dépend de la méthode d'application employée.
• Protection respiratoire pour les préposés à la manipulation et déclencheurs d'arrêt de travail : En cas d'irritation sensorielle (par exemple, larmoiement, sensation de brûlure des yeux ou du nez) ou de dépassement de certaines concentrations atmosphériques de fumigant, les préposés à la manipulation doivent porter un respirateur ou quitter la zone traitée.
• Zones tampons pour toute application de fumigant de sol : Une zone tampon est une aire établie autour du périmètre de chaque zone traitée et dont l'accès est interdit à toute personne autre que les préposés à la manipulation de fumigants. Les distances des zones tampons sont déterminées au moyen de tableaux figurant sur l'étiquette des produits; elles dépendent de facteurs tels que la dose d'application, la surface traitée et la méthode d'application.
• Surveillance des sites de fumigation ou information à l'intention des voisins : Il faut soit surveiller l'apparition d'irritations sensorielles sur les sites de fumigation, soit distribuer des renseignements aux personnes qui vivent dans le voisinage des zones traitées pour toute application de fumigants de sol pour laquelle : 1) il faut établir une zone tampon de plus de huit mètres, et 2) il y a des résidences ou des entreprises situées à proximité de la zone tampon.

Des améliorations à l'étiquetage propres à chaque matière actif sont requises pour toutes les utilisations homologuées. Pour connaître le détail des modifications requises, veuillez consulter les notes de réévaluation relatives à la chloropicrine (REV2012-09), au dazomet (REV2012-10) et au métam-sodium ou au métam-potassium (REV2012-11).

Les fabricants ont jusqu'à 24 mois pour apporter les modifications à l'étiquetage.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire au 1-800-267-6315 ou visiter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada à l'adresse santecanada.gc.ca/arla.