Questions-réponses - Nouvelles exigences relatives à l'étiquetage des produits de fumigation du sol qui contiennent certaines matières actives

Que sont les fumigants de sol?

Les fumigants de sol sont des produits antiparasitaires homologués pour lutter contre des organismes nuisibles ou des pathogènes tels que les insectes, les nématodes, les bactéries, les champignons et les mauvaises herbes, lesquels peuvent entraver la croissance des plantes et la production des cultures. Au Canada, les produits qui contiennent de la chloropicrine, du dazomet, du métam-sodium et du métam-potassium comme matières actives sont homologués comme fumigants de sol à utiliser avant la plantation sur diverses cultures au champ ou en serre destinées ou non à la consommation humaine ou animale, dans les forêts et les terres boisées, sur les plantes ornementales et dans les gazonnières. Les fumigants sont appliqués et incorporés dans le sol. Le sol est ensuite scellé, et il est aéré avant la plantation.

Quelles sont les mesures prises par Santé Canada?

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada réévalue les produits qui contiennent de la chloropicrine, du dazomet, du métam-sodium et du métam-potassium comme matières actives pour garantir qu'ils répondent aux normes en vigueur en matière de santé et de sécurité. La réévaluation porte sur les utilisations homologuées de ces produits à la fois en tant que fumigants de sol et qu'agents antimicrobiens. L'ARLA réévalue les pesticides tous les 15 ans afin de s'assurer qu'ils continuent de remplir les conditions d'homologation.

Dans le cadre de la réévaluation continue de ce « groupe » particulier, l'ARLA a demandé aux fabricants des produits qui contiennent ces quatre matières actives d'apporter des améliorations à l'étiquetage de leurs produits. Ces améliorations visent à réduire encore davantage l'exposition humaine durant le traitement et à mieux protéger les tierces personnes ainsi que l'environnement. Les améliorations en question correspondent aux mesures mises en place récemment par la United States Environmental Protection Agency (EPA) concernant les fumigants de sol. Les fabricants auront jusqu'à 24 mois pour apposer le nouvel étiquetage sur le contenant de leurs produits afin de se conformer aux nouvelles exigences.

Cette mesure aura-t-elle une incidence sur l'accès des producteurs aux pesticides homologués?

Aucun usage ou produit de fumigation de sol actuellement homologué ne sera abandonné en raison de ces nouvelles exigences.

Quelles sont les principales nouvelles exigences relatives aux fumigants de sol?

Les principales nouvelles exigences sont les suivantes :

  • Préparation d'un Plan de gestion de la fumigation pour toute application de fumigant de sol couvrant principales étapes permettant d'effectuer une fumigation sûre et efficace;
  • Application de bonnes pratiques agricoles (BPA) obligatoires relatives à la surveillance des conditions météorologiques, à la préparation du sol, à la surveillance de la température et du taux d'humidité du sol et à un scellage du sol adéquat;
  • Restrictions concernant l'accès des travailleurs aux zones fraîchement traitées;
  • Protection respiratoire pour les préposés à la manipulation et déclencheurs d'arrêt de travail en cas d'irritation sensorielle ou en cas de dépassement de certaines concentrations atmosphériques de fumigant;
  • Zones tampons pour toute application de fumigant de sol en fonction de la dose d'application, de la surface traitée et de la méthode d'application;
  • Surveillance de l'apparition d'irritation sensorielle dans les sites de fumigation ou distribution de renseignements aux personnes qui vivent dans le voisinage des zones traiteés.

Pourquoi ces exigences sont-elles nécessaires?

Compte tenu de la toxicité et des propriétés irritantes inhérentes à ces matières actives, des risques d'exposition professionnelle et occasionnelle ainsi que de la possibilité d'une augmentation globale de l'utilisation de ces produits en raison de l'abandon graduel ou du retrait volontaire d'un certain nombre d'autres fumigants de sol, l'ARLA estime que des mesures supplémentaires s'imposent afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

Quelle est la différence entre les exigences imposées au Canada et celles exigées aux États Unis?

Les améliorations requises aux étiquettes des produits correspondent aux mesures adoptées par l'EPA : pour tout usage homologué au Canada de fumigants de sol contenant les quatre matières actives en cours de réévaluation, les exigences relatives au Plan de gestion de la fumigation, aux doses maximales d'application, aux délais de sécurité, à l'équipement de protection individuelle, à la protection respiratoire, aux déclencheurs d'arrêt de travail ainsi que les dispositions concernant les zones tampons sont équivalentes aux exigences imposées aux États Unis.

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