Note d'information – Conclusion de l’ARLA au sujet de l’avis d’opposition 2021-3441 concernant la décision de réévaluation de l’imidaclopride

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
Le 27 juin 2025

Sur cette page

• Au sujet de l’avis d’opposition
• Avis d’opposition concernant la décision de réévaluation de l’imidaclopride
• Décision de l’ARLA au sujet de l’avis d’opposition 2021-3441
• Comment demander une lettre de décision

Au sujet de l’avis d’opposition

Au Canada, une personne peut s’opposer formellement à une décision relative à une homologation importante, une réévaluation ou un examen spécial en déposant un avis d’opposition à fondement scientifique dans les 60 jours suivant la décision visée.

Lorsqu’elle reçoit un avis d’opposition, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada affecte des scientifiques (qui n’ont pas été associés à la décision visée) à la réalisation d’un examen scientifique rigoureux des oppositions et de leur fondement afin de déterminer s’il y a lieu de constituer une commission d’examen externe sur la question.

Deux facteurs entrent en jeu pour déterminer s’il y a lieu de constituer une commission d’examen externe :

1. l’avis d’opposition soulève un doute à fondement scientifique quant à la validité des évaluations qui ont été faites de la valeur du produit antiparasitaire ou des risques qu’il présente pour la santé ou l’environnement;
2. l’obtention des conseils de scientifiques serait susceptible de favoriser le règlement de l’opposition.

Si une commission d’examen est constituée, elle formulera des conseils sur un ou des aspects particuliers de l’opposition qui soulèvent des doutes de nature scientifique. L’ARLA tiendra ensuite compte de ces conseils pour déterminer si la décision est :

• confirmée;
• annulée;
• modifiée (selon le cas).

À ce sujet : Règlement sur les commissions d’examen.

Avis d’opposition 2021-3441 concernant la décision de réévaluation de l’imidaclopride

La décision de réévaluation concernant l’imidaclopride est exposée dans le document Décision de réévaluation RVD2021-05 Imidaclopride et préparations commerciales connexes. L’ARLA a conclu que de nombreuses utilisations de l’imidaclopride ont de la valeur et qu’elles respectent toujours les normes de protection de la santé humaine et de l’environnement en vigueur, pourvu que soient adoptées des mesures additionnelles d’atténuation des risques. Toutefois, elle révoque l’homologation de certaines utilisations de l’imidaclopride en raison de risques préoccupants pour l’environnement. Les renseignements soumis à l’appui de l’évaluation du pesticide sont accessibles dans le document de consultation publique Projet de décision de réévaluation PRVD2016-20, Imidaclopride.

L’opposant, Christy Morrissey, Ph. D., professeure de biologie à l’Université de la Saskatchewan, a déposé des oppositions concernant les évaluations de la valeur et des risques pour l’environnement que l’ARLA a utilisées pour rendre sa décision de réévaluation concernant l’imidaclopride. Mme Morrissey a présenté des données probantes à l’appui de 14 motifs d’opposition, y compris une liste de 76 études. On peut prendre connaissance de l’avis d’opposition et de la réponse de l’ARLA en consultant la demande numéro 2021-3441 dans la Base de données de l’information sur les produits antiparasitaires.

À ce sujet :

• Décision de réévaluation RVD2021-05, Imidaclopride et préparations commerciales connexes
• Projet de décision de réévaluation concernant l’imidaclopride (PRVD2016-20)

Décision de l’ARLA au sujet de l’avis d’opposition 2021-3441

Les scientifiques de l’ARLA ont passé en revue les objections soulevées par Mme Morrissey ainsi que les renseignements qu’elle a fournis. Ils en tirent les conclusions suivantes :

1. l’un des motifs d’opposition soulève un doute de nature scientifique relatif à l’évaluation des risques que pose l’imidaclopride pour l’environnement;
2. l’obtention des conseils d’une commission d’examen externe pourrait favoriser le règlement de l’opposition.

Par conséquent, l’ARLA constituera une commission d’examen composée de spécialistes externes.

Examen du motif d’opposition

L’aspect particulier sur lequel se penchera la commission d’examen concerne l’assertion selon laquelle l’ARLA a accordé trop d’importance aux études en mésocosme dans son évaluation des risques pour les invertébrés aquatiques. L’opposant est d’avis que ce genre d’évaluation doit recourir à un facteur d’incertitude.

Une étude en mésocosme consiste en une série contrôlée d’expériences extérieures permettant de simuler des environnements naturels. Son utilisation dans le secteur de la réglementation est plutôt rare, ce qui explique l’absence de convention internationale entre organismes de réglementation quant à son interprétation et à l’application de facteurs d’incertitude dans l’évaluation quantitative des risques pour l’environnement.

Chaque motif d’opposition a été examiné en utilisant des approches d’évaluation standard. Si un motif d’opposition ne suscite aucune révision de la décision, c’est que les études présentées par l’opposant concordent avec les conclusions de la décision initiale (RVD2021-05) et qu’aucune mesure ne s’impose. Pour en savoir davantage sur les motifs d’opposition et la réponse de l’ARLA, consultez la lettre de réponse.

Constitution d’une commission d’examen externe

Une commission d’examen externe sera mise sur pied si l’ARLA détermine que les conseils de spécialistes seraient susceptibles de favoriser le règlement de l’opposition.

La commission d’examen se penchera sur la démarche qu’a suivie l’ARLA pour utiliser des études en mésocosme dans son évaluation des risques que pose l’imidaclopride pour l’environnement, notamment sur la pertinence de facteurs d’incertitude dans l’analyse de ce genre d’études.

Au cours de l’examen de la commission, le statut d’homologation de l’imidaclopride ne peut pas changer. Tout renseignement concernant la commission d’examen, y compris son rapport, sera publié dans le Registre public, sous le numéro de demande 2025-2565.

L’ARLA tiendra ensuite compte des recommandations de la commission d’examen pour rendre une décision finale concernant l’imidaclopride. La durée de l’examen de l’ARLA dépendra de la complexité de la question et du temps que nécessitera la commission d’examen pour formuler ses recommandations.

Comment demander la lettre de réponse

La lettre de réponse aux motifs d’opposition expose les détails techniques et l’examen scientifique sur lesquels repose la présente décision réglementaire.

Pour en demander une copie :

1. visitez la page Web du Registre public de Santé Canada;
2. cliquez sur le lien vers la « Base de données de l’information sur les produits antiparasitaires », acceptez la page « Avis de non-responsabilité », puis cliquez sur « Recherche d’une demande »;
3. dans le champ Filtre, sélectionnez « Numéro de demande » et laissez Opérateur à « égal », puis dans Valeur, saisissez le numéro « 2021-3441 »;
4. cliquez ensuite sur « Rechercher »;
5. parmi les résultats, sélectionnez le numéro de la demande recherchée;
6. vers le bas de la page « Détails de la demande », cliquez sur l’onglet « Documents publiés »;
7. cliquez sur « Lettre de réponse » et suivez les instructions pour en demander une copie.

Pour toute question au sujet de la décision, veuillez faire une Demande au Service de renseignements dans le Portail de participation du public.