Déclarations d'incidents liés aux pesticides en 2017-2018

Sommaire exécutif

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est l'organisme de Santé Canada qui est responsable de la réglementation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le principal mandat de l'ARLA est de prévenir les risques inacceptables pour la santé et l'environnement associés à l'utilisation des produits antiparasitaires, et ce, en appliquant une démarche moderne et basée sur les faits scientifiques pour évaluer si les risques sanitaires et environnementaux que présentent les pesticides dont on demande l'homologation sont acceptables, et si les produits ont une valeur.

Le présent Rapport sur les incidents relatifs aux pesticides de 2017-2018 fournit un aperçu des incidents signalés pendant cette période, ainsi que des détails sur les évaluations effectuées par l'ARLA au sujet des incidents plus graves et ceux qui revêtent une importance particulière pour les intervenants et le grand public.

L'ARLA recueille les rapports d'incidents relatifs aux pesticides depuis 2007, et en dix ans, plus de 20 000 incidents ont été déclarés à l'ARLA. Durant l'exercice 2017-2018, l'Agence a reçu 2 401 rapports. Les incidents les plus fréquemment signalés étaient des incidents impliquant un animal domestique, suivis d'incidents impliquant un être humain et d'incidents touchant l'environnement. La plupart des incidents avaient causé des effets mineurs.

Dans le cadre de son Programme de rapports d'incidents, l'ARLA utilise les renseignements sur les incidents afin d'évaluer les risques pour les êtres humains, les animaux domestiques et l'environnement découlant de l'utilisation des pesticides. La priorité est accordée à tous les rapports d'incidents graves qui touchent plusieurs personnes ou animaux, ou qui dénotent un problème récurrent d'exposition à des pesticides. De plus, quand l'ARLA examine de nouveaux principes actifs ou réévalue des pesticides déjà homologués, une analyse complète de tous les rapports d'incidents liés à un pesticide donné est intégrée dans l'évaluation des risques. La méthode du poids de la preuve est utilisée pour évaluer les données sur les incidents relatifs aux pesticides. Autrement dit, plusieurs sources de renseignements accessibles, comme les études scientifiques publiées et les données sur les effets nocifs, sont prises en compte et intégrées dans l'évaluation de l'information sur les incidents relatifs aux pesticides. Si des risques sont relevés, diverses mesures de protection sont mises en place afin de réduire l'exposition au pesticide et tout effet nocif potentiel. Les mesures en cause peuvent inclure l'amélioration du libellé de l'étiquette ou encore, la sensibilisation des utilisateurs.

L'ARLA a pris plusieurs mesures de réduction des risques en réaction aux données des rapports d'incidents signalés en 2017-2018. Voici les mesures dont il convient de tenir compte :

• Au terme d'un examen approfondi des données sur les incidents impliquant des animaux domestiques, des modifications réglementaires ont été mises en œuvre pour les produits antipuces et antitiques à traitement topique local utilisés sur des animaux de compagnie. La démarche présentée dans le Document d'orientation de l'ARLA intitulé Améliorations apportées à l'étiquette des pesticides destinés à un traitement topique local sur les animaux de compagnie recommande d'informer les consommateurs des effets nocifs possibles sur la santé des animaux de compagnie découlant de l'utilisation d'un produit destiné à un traitement topique local en énumérant ces effets sur l'étiquette du produit. En outre, d'autres exigences en matière de données d'essais de sûreté pour les animaux comme indiqué dans le Document d'orientation de l'ARLA Modification des exigences en matière de données concernant les pesticides utilisés sur des animaux de compagnie sont nécessaires afin d'estimer plus précisément les effets possibles associés à l'utilisation de produits destinés au traitement d'animaux de compagnie.
• Les étiquettes des préparations commerciales contenant du fer ont été modifiées en 2017-2018 pour réduire la probabilité que ces pesticides soient accessibles aux animaux de compagnie.
• Des améliorations aux étiquettes des produits à base de perméthrine (à l'exception des produits antipuces et antitiques à traitement topique local) ont été proposées afin de réduire le plus possible l'exposition des humains lorsqu'ils appliquent ces produits ou qu'ils se rendent dans des sites traités. De plus, des directives ont été ajoutées pour restreindre l'accès des animaux de compagnie aux endroits traités avec un produit à base de perméthrine.
• La rubrique des mises en garde figurant sur l'étiquette des produits à usage commercial et domestique contenant de la cyfluthrine a été modifiée afin de prévenir les effets respiratoires possibles recensés dans les rapports d'incidents. Les mesures jugées nécessaires comprennent l'ajout d'énoncés d'étiquette indiquant aux utilisateurs d'aérer les zones traitées et de dresser la liste des effets indésirables possibles pour la santé.

Parmi les autres activités effectuées au cours de l'exercice 2017-2018, mentionnons la modification du Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires. Les modifications proposées à la suite de l'évaluation interne des programmes et des échanges avec les intervenants de l'industrie de l'ARLA ont permis de préciser les exigences en matière de rapports d'incident, de réduire le fardeau réglementaire et administratif pour l'industrie et d'harmoniser plusieurs exigences avec celles de l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Elles ont également permis de faciliter les travaux de Santé Canada visant à identifier les tendances, analyser les données et prendre des mesures en fonction des risques relevés. Les modifications proposées au Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 juin 2019.

Les rapports d'incidents sont un élément essentiel des activités de surveillance après la commercialisation des pesticides. En vertu du Règlement sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires, l'ARLA continuera à recueillir et à analyser les données des rapports d'incidents afin de déterminer et de caractériser les risques associés à l'utilisation des pesticides pour les êtres humains, les animaux domestiques et l'environnement.

Remarque : Un rapport plus détaillé sur les incidents ayant mis en cause des pesticides en 2017-2018 sera envoyé à toute personne qui en fait la demande.

Rapports précédents sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides

• Rapport sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides en 2016
• Rapport sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides en 2015

Pour obtenir un rapport précédent sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides de 2007 à 2014, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.