Série sur le processus d'étiquetage LPS2011-01, Cadre pour l'étiquetage des pesticides
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 juin 2011
ISSN : 1925-329X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-20/2011-1F-PDF (version PDF)
Table des matières
Le présent document a pour objet de présenter des lignes directrices à l'industrie et aux autres parties intéressées à l'élaboration d'étiquettes de produits antiparasitaires destinées au marché canadien. Il décrit les modalités de travail de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) avec l'industrie afin de veiller à ce que les étiquettes de produits antiparasitaires soient clairement présentées et compréhensibles et il présente aussi les moyens de réduire l'impact des modifications apportées aux étiquettes tant sur les titulaires que sur le gouvernement.
Contexte
Une étiquette de pesticide est un document à portée juridique qui joue le rôle important d'informer les utilisateurs de l'usage prévu d'un produit et de ses dangers potentiels. Ainsi, les informations qui figurent sur l'étiquette doivent être clairement rédigées et présentées pour aider les utilisateurs à se conformer aux instructions et à minimiser les risques associés à l'utilisation du produit.
Le présent cadre en matière d'étiquetage de l'ARLA sert à l'amélioration continue de l'étiquetage des produits et de l'atténuation des risques associés à l'utilisation des pesticides.
Objectifs
Les objectifs du présent cadre sont de veiller à ce que les informations qui figurent sur les étiquettes de toutes les catégories de produits antiparasitaires au Canada soient clairement présentées et compréhensibles, et de minimiser les répercussions des changements pour les titulaires et le gouvernement.
Portée
Le présent cadre s'applique à l'examen de toutes les étiquettes de produits antiparasitaires :
- au moment de l'homologation;
- au moment de la réévaluation;
- lorsque des modifications sont apportées au produit.
Contexte réglementaire
Les articles 22 à 33 du Règlement sur les produits antiparasitaires énoncent les exigences relatives à la présentation des informations sur les étiquettes des pesticides, et l'ARLA a publié des exigences particulières sous la forme de décisions d'homologation (séries RD et RDD), de décisions de réévaluation (séries RVD et RDD) et de notes réglementaires (série REG). La section de l'ARLA dans le site Web de Santé Canada contient également des informations relatives à la préparation des étiquettes sous la forme de directives, d'un lexique bilingue des étiquettes et d'une liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage.
Selon l'article 23 du Règlement sur les produits antiparasitaires, les informations sur les étiquettes de pesticides doivent être présentées d'une manière claire, lisible et indélébile, et les dessins et les symboles utilisés ne doivent pas masquer les renseignements exigés ni en obscurcir le sens. Aucun règlement ne définit en tant que tels des critères s'appliquant à la lisibilité, à la forme et à la compréhensibilité des informations qui figurent sur les étiquettes des pesticides.
Énoncé de politique
Les informations présentées sur toutes les étiquettes de pesticides devront satisfaire aux exigences du Règlement sur les produits antiparasitaires afin de protéger la santé et l'environnement des Canadiens, et être clairement lisibles et compréhensibles dans les deux langues officielles.
Activités en matière d'étiquetage
Pour atteindre les objectifs d'étiquetage, l'ARLA devra :
- consulter les Canadiens au moment d'élaborer des directives et des lignes directrices relatives à l'étiquetage;
- préparer des lignes directrices pour les titulaires afin de favoriser la lisibilité des étiquettes et leur compréhension par les utilisateurs;
- coordonner les phases de la mise en œuvre de toute modification d'envergure envisagée pour les étiquettes;
- permettre la recherche et la consultation du texte de toutes les étiquettes sur son site Web;
- fournir des conseils cohérents sur les exigences en matière d'étiquetage;
- travailler avec les titulaires pour veiller à ce que les modifications proposées aux étiquettes soient conformes aux dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires et du Règlement sur les produits antiparasitaires, au cadre de l'Agence concernant l'étiquetage des pesticides et aux lignes directrices connexes en matière d'étiquetage;
- participer aux efforts de collaboration internationale, en particulier :
- tirer des enseignements des pratiques exemplaires adoptées ailleurs dans le monde,
- considérer toute nouvelle information relative à l'étiquetage et à l'emballage.
L'industrie devra :
- utiliser le texte imposé et/ou approuvé par l'ARLA pour les étiquettes des produits;
- consulter les directives et les documents d'orientation de l'ARLA au moment de rédiger des étiquettes;
- rédiger les étiquettes sur la base des décisions finales (décisions d'homologation et décisions de réévaluation) plutôt que des documents de consultation qui peuvent être commentés par le public, comme les projets de décision d'homologation et les projets de décision de réévaluation.
Date d'entrée en vigueur
En ce qui concerne l'examen de l'étiquetage des pesticides, le présent cadre prendra effet à la date à laquelle il sera publié, et il sera appliqué au fur et à mesure que des directives et des lignes directrices sur la préparation des étiquettes seront publiées.