Politiques et lignes directrices

Articles de documentation

B98-01 : Lignes directrices sur la conformité à la loi et sur les mesures d'application de la loi
B97-02 : Harmonisation des exigences en matière de données sur l'environnement en vertu de l'ALENA pour l'homologation des pesticides chimiques

Documents d'orientation

Document d'orientation de l'ARLA, Approche de Santé Canada en matière d'évaluation des risques environnementaux pour les produits antiparasitaires
Document d’orientation de l’ARLA, Demandes d’homologation de catégorie C
Document d’orientation de l’ARLA, Modifications de l’homologation nécessitant ou non l’envoi d’un avis
Document d’orientation de l’ARLA, Lignes directrices sur la valeur – Nouveaux produits phytosanitaires et modification des étiquettes
Document d'orientation de l’ARLA, Modifications de groupes de cultures spécifiques et des propriétés chimiques de leurs résidus – Mise à jour – Juillet 2023
Document d'orientation de l'ARLA, Exigences relatives aux bonnes pratiques de laboratoire pour les études scientifiques présentées à l'appui des produits antiparasitaires
Consultation des données d'essai confidentielles appuyant des décisions d'homologation de pesticides - Lignes directrices
Document d'orientation concernant l'homologation de pesticides non classiques
Document d’orientation de l’ARLA, Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées
Document d’orientation de l’ARLA, Étiquetage des mélanges en cuve
Document d'orientation de l'ARLA, Organisation et présentation des renseignements dans les demandes d'homologation des produits antiparasitaires
Document d'orientation de l'ARLA, Lignes directrices révisées sur les résidus chimiques
Document d'orientation de l'ARLA, Guide pour remplir le Formulaire de déclaration des spécifications du produit (formulaire 6003)
Document d'orientation de l'ARLA, Guide du Programme d'extension du profil d'emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs
Document d'orientation de l'ARLA, Orientation et exigences relatives aux renseignements commerciaux confidentiels
Document d'orientation de l'ARLA, Évaluation de la valeur des produits antiparasitaires
Document d'orientation de l'ARLA, Énoncés d'étiquettes concernant les premiers soins
Document d'orientation de l'ARLA, Document d'orientation concernant le Règlement sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires
Document d'orientation de l'ARLA, Changements administratifs à apporter aux renseignements sur la personne-ressource pour les produits antiparasitaires homologués (titulaires et fabricants de pesticides)
Document d'orientation de l'ARLA, Modifications de groupes de cultures spécifiques et des propriétés chimiques de leurs résidus
Document d'orientation de l'ARLA, Document d'orientation sur l'homologation des agents microbiens de lutte antiparasitaire et de leurs produits
Document d'orientation de l'ARLA, Politique sur la gestion des demandes d'homologation
Document d'orientation de l'ARLA, Approche pour les examens spéciaux de pesticides
Document d'orientation de l'ARLA, Cadre d'évaluation et de gestion des risques liés aux produits antiparasitaires
Document d'orientation de l'ARLA, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures
Document d'orientation de l'ARLA, Modification des exigences en matière de données concernant les pesticides utilisés sur des animaux de compagnie
Document d'orientation de l'ARLA, Améliorations apportées à l'étiquette des pesticides destinés à un traitement topique local sur les animaux de compagnie
Allégations acceptables pour les articles traités avec des agents antimicrobiens de préservation
Document d'orientation pour préparer les fiches de données de sécurité conformément au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques pour les produits antiparasitaires au Canada
Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires
Lignes directrices sur la valeur - Nouveaux insectifuges personnels et modifications des étiquettes
Lignes directrices sur la valeur - Nouveaux produits antimicrobiens et modification des étiquettes
Document d'orientation concernant la création d'ensembles de données sur les applications de produits antiparasitaires classiques : Rubriques 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du tableau des codes de données
Document d'orientation sur le Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires et le formulaire de déclaration
Orientation concernant les études de toxicité aiguë chez les mammifères requises aux fins de l'homologation des pesticides : exemption et substitution
Politique de gestion des substances toxiques : critères de persistance et de bioaccumulation : rapport final du groupe scientifique spécial sur les critères

Directives d'homologation

DIR2021-01 : Politique de conformité et d'application de la loi sur les pesticides
DIR2018-01 : Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial
- Résumé des commentaires formulés par le public au sujet du Projet de directive PRO2016-04, Politique sur les révocations d'homologations de produits et les modifications aux étiquettes à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial
DIR2017-03 : Homologation des pesticides dans les situations d'urgence : Procédures révisées
DIR2017-02 : Insectifuges personnels contenant des huiles essentielles (IPCHE)
DIR2016-04 : Gestion des pesticides Politique de réévaluation
DIR2016-03 : Directive d'homologation DIR2016-03, Décision définitive concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires
DIR2016-01 : Lignes directrices sur la publicité relative aux produits antiparasitaires
DIR2013-04 : Étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides, compte tenu du site ou du mode d'action
DIR2012-01 : Lignes directrices concernant l'homologation de pesticides non classiques
- Résumé des commentaires principaux reçus à la suite de la publication du document de consultation PRO2010-06 et réponses de l'ARLA
DIR2010-05 : Révisions apportées aux exigences en matière d'essais sur les résidus chimiques dans des cultures au champ
DIR2010-04 : Lignes directrices sur l'utilisation des données confidentielles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires
DIR2010-02 : Améliorations apportées à l'étiquette des pesticides antipuces et antitiques destinés à un traitement localisé sur les animaux de compagnie
DIR2007-01 : Énoncés d'étiquettes concernant les premiers soins
DIR2006-04 : Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels Partie 2 : données d'essai déjà fournies
DIR2006-03 : Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels Partie 1 : soumission des données d'essai
DIR2006-02 : Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en oeuvre
DIR2006-01 : Harmonisation de l'orientation pour les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain
DIR2005-02 : Processus administratif de modification du nom d'un titulaire d'homologation ou de changement de titulaire d'homologation d'un produit antiparasitaire
DIR2005-01 : Lignes directrices concernant la création d'une base de données toxicologiques sur les produits antiparasitaires chimiques
DIR2003-04 : Lignes directrices concernant l'efficacité des produits phytosanitaires
DIR2003-03 : Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALENA
DIR2003-02 : Harmonisation de la réglementation des produits utilisés pour traiter les semences au Canada et aux États-Unis
DIR2003-01 : Organisation et présentation des renseignements dans les demandes d'homologation des produits antiparasitaires
DIR2002-02 : Initiative de l'ARLA concernant les pesticides à risque réduit
DIR2002-01 : Programme d'amélioration de l'étiquetage canadien des pesticides utilisés pour les animaux de compagnie
DIR2001-03 : Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
DIR99-06 : Étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides, compte tenu du site ou du mode d'action pesticides
DIR99-05 : Programme d'homologation des usages limités à la demande des utilisateurs (PHULDU)
DIR99-04 : Énoncés relatifs à l'élimination, figurant sur les étiquettes de produits antiparasitaires
DIR99-03 : Stratégie de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire concernant la mise en oeuvre de la politique de gestion des substances toxiques
DIR99-02 : Publicité sur les produits antiparasitaires
DIR99-01 : Régime d'emploi homoloqué des dispositifs électriques visant à combattre les insectes volants nuisibles
DIR98-05 : Lignes directrices pour les permis de recherche sur les pesticides chimiques
DIR98-02 : Lignes directrices sur les résidus chimiques
DIR98-01 : Bonnes pratiques de laboratoire
DIR97-01 : Sommaires exhaustifs
DIR96-04 : Épandage aérien de pesticides
DIR96-02 : Étiquetages et allégations concernant l'environnement-produits antiparasitaires
DIR96-01 : Lignes directrices pour l'évaluation de l'efficacité des fongicides, des bactéricides et des nématocides
DIR95-05 : Programme d'importation de produits antiparasitaires en vue de la fabrication suivie de l'exportation
DIR94-06 : Colorant étalon pour les produits de traitement des semences et étiquetage des semences traitées
DIR93-21 : Processus d'homologation des produits initiaux (PI) et sous étiquette privée (PEP)
DIR93-20 : Processus d'homologation des produits étalons (PE) et des copies d'étalons (CE)
DIR93-19 : Homologation de produits vendus par suite d'un appel d'offres
DIR93-18 : Délais d'attente avant le pâturage ou la fenaison de cultures immatures traitées aux pesticides
DIR93-17 : Évaluation des avantages économiques des pesticides
DIR93-15 : Critères d'homologation des adjuvants
DIR93-14 : Classification des haricots sur les étiquettes et exigences sur le plan de la recherche
DIR93-13 : Chimigation
DIR93-12 : Pesticides utilisés en milieu aquatique
DIR93-11 : Emploi des chlorofluorocarbons dans les pesticides
DIR93-10 : Pesticides utilisés en aménagement des forêts et des terres boisées
DIR93-09 : Substances de croissance des plantes
DIR93-06 : Modèles d'étiquette pour produits de piscine spas non acceptables pour l'annexation
DIR93-05 : Inscription de certains produits chimiques pour piscines et spas à l'annexe du règlement
T-1-255 : Guide de chimie et de devenir des pesticides dans l'environnement
T-1-245 : Directives concernant la création d'une banque de données toxicologiques sur les pesticides
T-1-242 : Doses et exigences d'étiquetage relatives aux pyréthrines dosées
T-1-215 : Données sur l'efficacité des produits antimicrobiens

Documents de principes

Série sur le processus d'étiquetage

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Date de modification :: 2023-09-20