Directive d'homologation : Classification des haricots sur les étiquettes et exigences sur le plan de la recherche

28 octobre 1993
ISBN : s/o
de cat. : s/o
(DIR93-14)

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation et les autres parties et organismes intéressés sur la terminologie utilisée pour désigner les espèces de haricots sur les étiquettes de pesticides.

Cette directive remplace la Circulaire à la profession T-1-217 du 14 février 1980.

Il est nécessaire de clarifier la terminologie utilisée pour désigner les espèces de haricots sur les étiquettes des pesticides et dans divers index et systèmes d'information publiés par la Direction de l'industrie des produits végétaux. Les titulaires d'homologation demandent souvent si les données relatives à une espèce ou à une variété de haricot peuvent servir à l'homologation d'un produit antiparasitaire pour d'autres espèces ou variétés de haricots. Les conseillers agricoles et les producteurs ont souvent de la difficulté à cerner, d'après les indications fournies sur l'étiquette, les espèces exactes de haricots auxquelles est destiné le produit antiparasitaire. Dans le but d'éliminer ces difficultés, on a élaboré une politique visant à uniformiser la nomenclature utilisée sur les étiquettes.

Terminologie :

Utiliser la terminologie suivante sur les étiquettes pour décrire les espèces de haricots. La signification exacte de chaque terme est donnée après le nom.

féverole
Les noms féverole à gros grains, gourgane, fève de Windsor ou fève peuvent apparaître entre parenthèses après le nom « féverole ». Les haricots de l'espèce Vicia faba composent cette division.
soja
S'applique explicitement à Glycine max.
haricot Adzuki
S'applique explicitement à Vigna angularis (aussi appelé Phaseolus angularis).
ambérique
S'applique explicitement à Vigna radiata (aussi appelé Phaseolus aureus).
haricot de Lima
S'applique explicitement à Phaseolus lunatus (aussi appelé P. limensis).
haricot d'Espagne
S'applique explicitement à Phaseolus multiflorus (aussi appelé P. coccineus).
haricot commun sec ou haricot commun (sec)
Les haricots de l'espèce Phaseolus vulgaris récoltés pour leurs grains composent cette division. L'expression « haricot commun sec » peut figurer seule sur l'étiquette lorsque le produit peut être utilisé sur tous les types et variétés de haricots. Lorsque les données fournies ne permettent pas une homologation générale du produit pour tous les types de haricots secs, il faut préciser clairement les types visés sur l'étiquette, p. ex., « haricot commun sec (haricot Pinto seulement) ». D'autres noms pour ce type de haricot peuvent figurer entre parenthèses après le nom sur l'étiquette. Voici quelques- uns des noms couramment utilisés pour les haricots de cette division : haricot nain, haricot sec, haricot rouge, blanc ou noir, haricot rond blanc, petit haricot noir, petit haricot rond blanc, haricot rouge du Mexique, haricot Limelight, haricot Pinto, haricot Wonder, haricot à hile jaune, haricot canneberge, haricot doré, haricot de type Great Northern, haricot moyen, haricot rose, haricot à rames.
haricot commun mange-tout or haricot commun (mange-tout)
Cette division est composée des haricots de l'espèce Phaseolus vulgaris destinés à la consommation en frais. L'expression « haricot commun mange-tout » peut apparaître seule sur l'étiquette si le produit peut être utilisé sur pas une homologation générale du produit pour tous les types de haricots mange-tout, il faut préciser clairement le type visé sur l'étiquette, p. ex., « haricot commun mange-tout (haricot à rames seulement) ». D'autres noms pour ce genre de haricot peuvent figurer entre parenthèses après le nom sur l'étiquette, notamment : haricot mange-tout, haricot mange-tout vert, haricot mange-tout jaune, haricot beurre, haricot à parchemin, haricot potager, haricot vert, haricot à rames ou simplement haricot.

Exigences sur le plan de la recherche :

Efficacité

Il est généralement possible de faire des extrapolations d'une division à l'autre; toutefois, chaque demande d'homologation sera étudiée individuellement.

Phytotoxicité

Des données sur la phytotoxicité (en particulier celle des herbicides) seront exigées pour chaque division de haricots et pour un certain nombre de types de haricots classés dans les divisions VII et VIII.

Si des données sont fournies pour un certain nombre de types de haricots d'une même division, on peut faire une extrapolation pour l'ensemble du groupe. Autrement, les allégations figurant sur l'étiquette seront limitées aux types de haricots soumis aux essais.

Résidus

Au moment de l'évaluation des demandes d'homologation de pesticides pour les haricots, on a besoin de données sur les délais à prévoir avant la récolte et sur les résidus de produits antiparasitaires. Les limites maximales de résidus variant en fonction de l'usage, on distingue les cas suivants :

  1. Consommation humaine
    1. gousses ou grains consommés à l'état frais;
    2. grains secs;
    3. grains transformés (p. ex., huile de soja).

  2. Consommation animale
    1. tourteau à base de grains (c.-à-d., féverole, soja);
    2. ensilage de jeunes plantes (c.-à-d., féverole, soja - après la formation des gousses, mais avant leur maturité);
    3. résidus de cultures (tiges, gousses) destinés à l'alimentation des animaux (c.-à-d., haricots mange-tout).

Lorsque les données fournies sur les résidus ne s'appliquent pas à l'un ou l'autre des cas décrits plus haut, des restrictions convenables doivent figurer sur l'étiquette.

Les données sur les résidus doivent toujours être fournies pour toutes les divisions de haricots. Dans le cas des haricots communs (mange-tout et secs), les données sur les résidus sont généralement exigées pour plusieurs types de chaque groupe. Pour de plus amples renseignements sur les exigences concernant les données sur les résidus et sur les possibilités de faire des extrapolations entre les divisions, communiquer avec les agents de la Division de l'évaluation chimique, Direction des aliments, Santé Canada, Ottawa (Ontario), K1A 0L2.

Pour toute question concernant le présent document, s'adresser au :

Service d'information
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2250, promenade Riverside
I.A. 6606D1
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Service de renseignements : 1-800-267-6315 (Au Canada seulement)

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