Directive d'homologation : Pesticides utilisés en aménagement des forêts et des terres boisées

28 octobre 1993
ISBN : s/o
Nº de cat. : s/o
(DIR93-10)

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur la situation de la réglementation des pesticides utilisés en aménagement des forêts et des terres boisées et sur les arbres d'ornement.

Cette directive remplace la Circulaire à la profession T-1-203 du 31 octobre 1980.

Les pesticides utilisés en milieux boisés sont répartis dans les trois catégories suivantes :

1.0 Aménagement des forêts - Produits à usage restreint

Cette catégorie comprend les produits servant à traiter des régions boisées ou de futurs sites de plantations forestières (préparation des sites) de plus de 500 hectares. Tous les produits comportant des instructions pour l'emploi en « forêt » ou pour l'« aménagement des forêts » sont classés dans la catégorie des produits à usage Restreint; pour cette raison, ils sont soumis à un examen interdisciplinaire et l'obtention d'un permis avant leur utilisation est exigée en vertu de la législation provinciale. De plus, il faut communiquer avec des agents de réglementation provinciaux avant de commencer à utiliser l'un de ces produits pour les usages susmentionnés. Les étiquettes de produits homologués destinés à l'emploi en forêt ou en aménagement des forêts doivent porter la mention suivante : « N'utiliser le produit que de la façon autorisée; se renseigner auprès des autorités locales de réglementation des pesticides au sujet des permis d'utilisation qui pourraient être exigés ».

2.0 Aménagement des terres boisées

Cette catégorie comprend les produits servant à traiter des régions boisées ou de futurs sites de plantations forestières (préparation des sites) de moins de 500 hectares. Citons, par exemple, les plantations d'arbres de Noël, la régénération des peuplements d'arbres, les prairies-parcs et les boisés privés. Les vergers à graines et les pépinières d'arbres ne sont pas considérés comme des « terres boisés ».

2.1 Terres boisées - Produits à usage restreint

La pulvérisation par voie aérienne de pesticides pour l'aménagement des terres boisées est considérée comme un usage restreint.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportant des instructions sur l'usage Restreint en aménagement des terres boisées porteront la mention suivante : « N'utiliser le produit que de la façon autorisée; se renseigner auprès des autorités locales de réglementation des pesticides au sujet des permis d'utilisation qui pourraient être exigés ».

2.2 Terres boisées - Produits à usage commercial

Les produits dont les étiquettes comportent des instructions pour les opérations suivantes sont classés dans la catégorie des produits à usage Commercial :

• application de pesticides sur des terres boisées à l'aide d'équipement au sol;
• application de pesticides dans des endroits plantés d'arbres (d'essences habituellement trouvées dans les parcs municipaux) à l'aide d'équipement au sol.

Afin que l'utilisateur soit informé de la limite de 500 hectares, toutes les étiquettes de produits homologués comportant des instructions sur l'emploi en aménagement des terres boisées doivent mentionner cette restriction.

L'application de pesticides le long des emprises de lignes dans les terres boisées et les forêts, au sol ou par voie aérienne, ou l'application individuelle dans des entailles et des souches, le traitement arboricide cortical ou l'injection dans les arbres (tel qu'indiqué sur l'étiquette) seront considérés comme une utilisation industrielle dans la catégorie à usage Commercial.

3.0 Arbres d'ornement - Produits à usage commercial

L'application de pesticides sur des surfaces plantées d'arbres de moins de 1 hectare est considérée comme un usage ornemental (peut concerner aussi des arbres individuels). Les produits portant cette allégation sur leur étiquette sont généralement classés dans la catégorie des produits à usage Commercial ou Domestique et ne doivent être appliqués qu'au sol.

À noter que les doses d'application de la matière active des insecticides peuvent varier selon l'usage (aménagement des forêts, aménagement des terres boisées, arbres d'ornement) pour le même parasite et la même espèce d'arbre, ceci parce que le degré de maîtrise désiré est différent selon l'usage.

La toxicité du produit peut également influer sur la classification des produits pour l'emploi dans les zones susmentionnées. Par exemple, un produit étiqueté pour l'application au sol sur des terres boisées peut nécessiter une classification dans les produits à usage Restreint s'il est extrêmement toxique.

Pour toute question concernant le présent document, s'adresser au :

Service d'information
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2250, promenade Riverside
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Service de renseignements : 1-800-267-6315 (Au Canada seulement)