Directive d'homologation : Sommaires exhaustifs

15 août 1997
ISBN : s/o
de cat. : s/o
(DIR97-01)

Le 11 octobre 1996, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) publiait la directive d'homologation Dir96-05, Sommaires exhaustifs, dans lequel on demandait que les sommaires exhaustifs soient inclus dans les demandes d'homologation de nouveaux usages importants et de nouvelles matières actives.

Le présent document est une mise à jour de la Dir96-05.

Le secteur des pesticides continue d'appuyer le projet d'inclusion de sommaires exhaustifs dans les demandes d'homologation. Il a toutefois exprimé ses préoccupations concernant les délais de mise en oeuvre et le besoin d'une orientation plus claire sur la structure, le mode de présentation et le contenu de ces documents.

L'Agence reconnaît que ces préoccupations sont valables et veut y donner suite en :

  • continuant d'offrir aux requérants l'occasion de consulter et de recevoir des conseils spécifiques sur la préparation de sommaires exhaustifs pour des composés individuels;
  • offrant des renseignements génériques et de la formation lors de rencontres sectorielles, d'ateliers et autres rencontres similaires;
  • reculant la date de mise en oeuvre au 1er janvier 1998; après cette date, les sommaires exhaustifs devront être inclus avec les demandes d'homologation de nouveaux usages importants et de nouvelles matières actives.

D'ici le 1er janvier 1998, l'ARLA va accepter les demandes d'homologation qui ne contiennent pas de sommaires exhaustifs et les soumettre à l'examen préliminaire. Ces demandes ne pourront toutefois pas passer à l'étape d'évaluation proprement dite avant que les sommaires exhaustifs aient été reçus, y compris la version électronique.

Les demandes d'homologation pour lesquelles des sommaires exhaustifs sont exigés, et qui avaient franchi l'étape de l'examen préliminaire avant la publication du présent document, ne pourront passer à l'étape de l'évaluation proprement dite avant que les sommaires exhaustifs n'aient été reçus par l'ARLA.

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