La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [LCPE (1999)]

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est l'une des lois environnementales les plus importantes au Canada en ce qui concerne l'évaluation et la gestion des substances chimiques.

Le but de cette Loi est de protéger l'environnement ainsi que la santé et le bien-être des Canadiens. Une grande part de la Loi vise à prévenir de façon durable la pollution et à prévoir des mesures à l'égard des substances chimiques potentiellement dangereuses auxquelles nous pourrions être exposés.

La LCPE a été édictée en 1988. La révision effectuée au cours des années 1990 a permis d'en renforcer les aspects liés à la protection de la santé humaine et de l'environnement. Afin de distinguer les deux textes, le terme « LCPE (1999) » est utilisé pour désigner la Loi remaniée.

Il incombe aux ministres de l'Environnement et de la Santé et d'administrer conjointement la LCPE (1999). Toutefois, la gestion des substances chimiques au Canada ne peut se faire sans les efforts conjugués du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires, des municipalités, de l'industrie, du milieu de la santé, des groupes environnementalistes et des autres pays.

Protection de la santé humaine et de l'environnement

Grâce à la science, il nous a été donné de constater qu'au-delà des avantages qu'elles nous procurent, certaines substances chimiques représentent un danger pour la santé humaine et l'environnement.

Pendant des décennies, le gouvernement du Canada a recouru à diverses méthodes pour évaluer et gérer les substances servant à des fins précises : par exemple, les substances utilisées dans le milieu de travail, pesticides, substances contenues dans les aliments et les médicaments, etc.

Vers la fin des années 1980, le gouvernement du Canada a constaté qu'en adoptant une méthode systématique pour l'évaluation et la gestion des substances chimiques dans l'environnement, il serait plus apte à traiter toute substance non visée par les programmes en place.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été adoptée en 1988 pour combler cette lacune. Elle résulte de la fusion de plusieurs lois qui existaient à l'époque et de l'ajout de nouveaux pouvoirs en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement. La LCPE avait en outre pour objet de traiter tous les risques posés par les substances chimiques présentes dans l'environnement mais non régies par d'autres lois. La révision réalisée dans les années 1999 a permis d'en renforcer les aspects liés à la protection de la santé humaine et de l'environnement.

La LCPE (1999) utilise un processus décisionnel basé sur le risque. Ce risque est établi en fonction des propriétés nocives de la substance chimique à l'étude et selon le degré d'exposition des personnes ou du milieu ambiant. Par exemple, une substance chimique potentiellement cancérigène pourrait présenter un risque si des gens y sont exposés régulièrement. Par contre, certaines substances chimiques ayant des propriétés nocives sont neutralisées parce qu'on a pris des mesures pour restreindre ou éliminer l'exposition des gens à ces substances. Dans de tels cas, elles présentent peu de risques, sinon aucun.

La LCPE (1999) utilise un processus décisionnel basé sur le risque. Ce risque est établi en fonction des propriétés nocives de la substance chimique à l'étude et selon le degré d'exposition des personnes ou du milieu ambiant (voir l'évaluation des risques). Par exemple, une substance chimique potentiellement cancérigène pourrait présenter un risque si des gens y sont exposés régulièrement. Par contre, certaines substances chimiques ayant des propriétés nocives sont neutralisées parce qu'on a pris des mesures pour restreindre ou éliminer l'exposition des gens à ces substances. Dans de tels cas, elles présentent peu de risques, sinon aucun.

La LCPE (1999) définit les substances « toxiques » comme étant celles qui pénètrent ou pourraient pénétrer dans un environnement à des niveaux ou dans des conditions qui :

  • sont ou pourraient être nuisibles pour cet environnement;
  • sont ou pourraient être dangereux pour différentes formes de vie qui dépendent de cet environnement;
  • sont ou pourraient être dangereux pour la vie ou la santé humaine.

Il s'agit de substances qualifiées de « toxiques au sens de la LCPE ». Pour que le gouvernement puisse les réglementer, ces substances doivent d'abord être inscrites dans la Liste des substances toxiques.

La Loi exige que les substances chimiques soient évaluées et gérées de manière à prévenir, à diminuer ou à contrôler leur impact sur l'environnement et la santé humaine :

  • substances nouvelles et existantes (y compris les produits de biotechnologie)
  • pollution marine
  • émissions des véhicules, moteurs et équipements
  • carburants
  • déchets dangereux
  • urgences environnementales, notamment les déversements accidentels

L'évaluation et la gestion des substances chimiques nouvelles et existantes constituent l'un des principaux aspects de la LCPE (1999) (voir la gestion des risques). Le texte intégral de la LCPE est disponible sur la Registre environnemental de la LCPE - La loi. En outre, ces fiches d'information fournissent des informations générales sur les différents aspects de la LCPE (1999).

Substances nouvelles

Toutes les substances chimiques considérées comme étant nouvelles au Canada doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique afin de déterminer si elles posent un risque pour la santé humaine et l'environnement. Depuis 1994, le Canada a évalué toutes les substances nouvelles qui ont été fabriquées au pays ou qui y ont été importées. Le gouvernement du Canada interdit ou impose des restrictions sur l'utilisation et l'élimination de celles qui sont susceptibles de poser et un risque pour la santé ou l'environnement. Voir de plus amples informations sur le Programme des substances nouvelles.

Substances existantes

Plus de 23 000 substances chimiques étaient déjà utilisés au Canada avant l'entrée en vigueur du Programme de déclaration des substances nouvelles. Ce groupe de « substances existantes » constitue ce qu'on appelle la Liste intérieure des substances (LIS).

Certaines substances de la LIS ont fait l'objet d'une évaluation et d'une gestion au Canada en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois. Par exemple, beaucoup de substances et familles de substances (représentant au total près de 1 000 substances distinctes) ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques. Cette démarche a permis à Environnement Canada et à Santé Canada d'instaurer des mesures pour le contrôle de ces substances chimiques.

Cependant, la grande majorité des substances chimiques figurant sur la LIS n'avaient jusqu'à l'adoption de la LCPE (1999) été examinées ni par les scientifiques de la santé et de l'environnement du gouvernement du Canada ni par ceux d'autres pays. La LCPE (1999) a assigné au gouvernement du Canada l'objectif de trier (ou « catégoriser ») les éléments de la LIS. Cette catégorisation a été achevée en 2006, tel que l'exigeait la Loi.

Ce faisant, le Canada a été le premier pays au monde à adopter une approche systématique à l'égard des substances existantes. Grâce à la catégorisation, nous savons désormais que plus de 85 % des substances inscrites sur la LIS ne nécessitent aucune autre mesure pour le moment. Et nous possédons plus d'information que jamais sur les 4000 autres substances. Ces renseignements seront utilisés pour traiter dans les meilleurs délais les substances chimiques jugées hautement prioritaires (voir le Plan de gestion des produits chimiques).

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