Éthylbenzène

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Évaluation préalable finale

En avril 2016, l'Évaluation préalable finale sur l'éthylbenzène a été publiée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 150, nº18 - le 30 avril 2016 (Version PDF - 3 568 Ko). À la suite de la publication de l'ébauche d'évaluation préalable, l'analyse des nouveaux renseignements sur les niveaux actuels d'éthylbenzène dans les produits de consommation a déterminé que cette exposition ne sera plus considérée comme un danger. Par conséquent, l'évaluation préalable finale a conclu que l'éthylbenzène ne satisfait à aucun des critères énoncés dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Santé ont proposé de ne prendre aucune action supplémentaire sur cette substance en ce moment, conformément à la Loi. Aucun document proposé d'approche de gestion des risques n'a été préparé.

L'évaluation préalable finale de l'éthylbenzène a conclu qu'aucun risque pour la santé humaine n'a été identifié pour le grand public du Canada aux niveaux d'exposition actuels. Toutefois, l'éthylbenzène est reconnu pour avoir des effets dangereux selon l'induction de tumeur et des effets systémiques non cancérigènes, principalement sur le système auditif. Il peut exister un danger pour la santé humaine si l'exposition à l'éthylbenzène dans le grand public du Canada devait augmenter, par exemple, par la présence accrue dans les produits disponibles aux consommateurs. Par conséquent, il est recommandé que l'éthylbenzène soit assujetti aux dispositions des nouvelles activités (NAc) précisées au paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avant le début de la nouvelle activité. Les intervenants auront l'occasion de fournir de la rétroaction sur les dispositions proposées des NAc.

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En février 2014, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur l'éthylbenzène a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 148, nº 6 - le 8 février 2014 (Version PDF - 2 193 Ko). Un document sur le cadre de gestion des risques de l'éthylbenzène a été également publié conjointement avec cette publication. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.

L'ébauche d'évaluation préalable proposait de conclure que l'éthylbenzène satisfait à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les commentaires et la réponse du gouvernement relatifs aux thèmes généraux sur l'ébauche de l'évaluation préalable sont résumés dans le Sommaire des commentaires publics reçus à propos de l'ébauche de l'évaluation préalable sur l'éthylbenzène.

Contexte

Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, un projet pilote d'évaluation préalable a été entrepris pour appliquer de nouveaux outils et de nouvelles approches pour un sous-ensemble de substances sur la Liste intérieure des substances, comme l'éthylbenzène, qui devaient respecter le critère de catégorisation écologique ou de santé humaine. Ensuite, en vertu de l'exercice de catégorisation, l'éthylbenzène a été considéré comme étant de priorité élevée aux fins d'évaluation du point de vue de la santé humaine.

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