Ce que nous avons entendu : Définir les populations vulnérables

Résumé des commentaires formulés lors de la consultation : Définir les populations vulnérables - Un premier pas vers un cadre de politique sur les populations vulnérables

Sommaire

Le 22 novembre 2018, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une consultation en ligne de 60 jours pour connaître l’opinion d’intervenants et du grand public sur la définition des populations vulnérables proposée par le gouvernement du Canada dans le contexte de la gestion des produits chimiques.

Cette consultation a donné aux Canadiens l’occasion d’examiner la définition proposée et des exemples aux fins d’illustration. Il s’agissait là de la première étape en vue d’élaborer un cadre de politique axé sur l’amélioration de la protection des populations vulnérables par l’évaluation et la gestion des risques associés à certains produits chimiques.

En tout, 55 intervenants et organisations ont fait part de leurs commentaires. En général, les intervenants approuvent la définition proposée et appuient l’intention du gouvernement de chercher des occasions d’améliorer l’approche visant à tenir compte des Canadiens vulnérables dans la gestion des produits chimiques. Des répondants ont également proposé des ajustements à la définition afin de mettre en évidence des questions connexes, tel que l’exposition en milieu de travail. Certains ont aussi formulé des idées sur la façon de mettre en œuvre une définition dans le cadre d’un programme de gestion des produits chimiques.

Contexte

Le gouvernement du Canada est déterminé à toujours mieux tenir compte des populations vulnérables dans le contexte de l’évaluation et de la gestion des produits chimiques. Les produits chimiques font partie intégrante de notre vie quotidienne et ils sont essentiels pour notre santé, notre mieux-être, notre économie, nos collectivités et nos foyers. Certes, les produits chimiques présentent de nombreux avantages. Toutefois, ils peuvent aussi avoir des effets nocifs sur la santé humaine, et certains Canadiens peuvent être plus vulnérables que d’autres à ces effets.

Selon les intervenants, la prise en compte accrue des populations vulnérables dans la gestion des produits chimiques est un élément de premier plan. En outre, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a présenté en juin 2017 son rapport sur l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE [1999]). Ce rapport renferme 87 recommandations visant à améliorer l’application de la LCPE (1999), dont la réévaluation de la façon dont les populations vulnérables sont prises en compte dans les évaluations des risques. En juin 2018, le gouvernement a transmis une réponse de suivi au Comité dans laquelle il énonce son engagement à mettre en œuvre les recommandations. Dans sa réponse, le gouvernement s’est engagé à élaborer, à mettre en œuvre et à publier, conformément à la LCPE (1999), une politique sur les populations vulnérables, laquelle comprendra une définition de ces populations et les objectifs du programme, notamment un cadre sur la façon dont le gouvernement envisage de tenir compte des populations vulnérables dans les évaluations des risques.

Aperçu de la consultation

Puisque les produits chimiques jouent un rôle important dans la vie des Canadiens et dans l’économie du pays, il est essentiel de collaborer avec les intervenants pour la gestion des produits chimiques. Dans un premier temps, une consultation en ligne de 60 jours a eu lieu. Du 22 novembre 2018 au 21 janvier 2019, les Canadiens ont pu commenter la définition proposée des populations vulnérables dans le contexte de la gestion des produits chimiques. La définition suivante des populations vulnérables a été proposée : « un groupe d’individus dans la population canadienne générale qui, dû à soit une suceptibilité élevée et/ou une exposition élevée, pourrait être à plus grand risque que la population générale de subir des effets nocifs sur la santé suite à l’exposition à des produits chimiques. » Le document de consultation a aussi été transmis aux membres du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) (CCI; un groupe multilatéral qui contribue à la mise en œuvre du programme) ainsi qu’au Comité scientifique (CS) sur le PGPC ; (un groupe qui fournit une expertise sur les aspects scientifiques de l’exécution du PGPC).

Les commentaires reçus lors de la consultation mettront la table pour les consultations subséquentes sur ce que fera le gouvernement du Canada pour prendre en considération les populations vulnérables avec plus de rigueur et de transparence.

Qui sont les répondants

La consultation a suscité 55 ensembles de commentaires de la part de Canadiens. Ces ensembles représentaient les points de vue des intervenants ainsi que les réactions consolidées de groupes particuliers d’intervenants, dont des associations industrielles, des organisations autochtones, des établissements universitaires et des organisations sans but lucratif dans les domaines de la santé et de l’environnement, et de personnes qui connaissent le PGPC (employés du gouvernement du Canada, membres du CCI et du CS).

Commentaires reçus sur la définition

De façon générale, les intervenants canadiens ont exprimé des points de vue positifs sur la définition proposée des populations vulnérables et ont suggéré des modifications pour tenir compte précisément de facteurs dignes d’intérêt (par exemple, étape de la vie, alimentation, sexe et environnement). De nombreux intervenants ont proposé d’ajouter à la définition un renvoi précis aux expositions cumulatives. De plus, certains ont suggéré d’inclure une liste détaillée des sous-populations dans la définition afin de clarifier la portée de celle-ci.

Il a été suggéré d’inclure la définition proposée dans la LCPE (1999);Inclure celle-ci dans la loi assurerait que la protection appropriée des Canadiens vulnérables demeure une priorité. Cependant, certains craignent que le fait d’inclure la définition dans la LCPE (1999) rende sa modification difficile à mesure que les connaissances scientifiques et la compréhension des grands dossiers évoluent.

Par ailleurs, selon certains, le gouvernement doit utiliser le terme « vulnérable » avec prudence et être conscient des conséquences involontaires possibles liées à son utilisation, comme la stigmatisation. Les facteurs causant la vulnérabilité tels que l’âge, la culture et des facteurs socio-économiques devraient être au centre de toutes les discussions.

Autres commentaires

Les répondants ont relevé un certain nombre de questions et de sous-populations reliées qui suscitent des préoccupations. La plupart des commentaires portaient sur la prise en compte des travailleurs et de la sécurité au travail. Certains intervenants ont fait remarquer que des facteurs professionnels et comportementaux pourraient accroître le risque d’exposition professionnelle à des produits chimiques préoccupants pour certaines sous‑populations, et qu’un cadre de politique devrait en tenir compte. D’autres ont fait état de problèmes possibles liés à cette approche. Ils ont souligné l’importance d’éviter le chevauchement avec les travaux provinciaux et de se demander comment les risques attribuables principalement à une exposition professionnelle seraient traités après une évaluation des risques chimiques.

Les facteurs socioéconomiques étaient au cœur des préoccupations des intervenants. Un certain nombre d’éléments liés à la pauvreté ont été désignés comme des facteurs importants qui contribuent à la vulnérabilité des sous-populations et à leur exposition à des produits chimiques préoccupants (par exemple, logement non conforme aux normes, itinérance, mauvaise alimentation, quartiers contaminés et choix limité pour les consommateurs). Des intervenants souhaiteraient d’ailleurs que ces facteurs soient inclus dans la définition ou dans un prochain cadre de politique qui orienterait l’application des mesures visant les populations à risque accru d’être exposés à des produits chimiques.

Selon des intervenants, l’emplacement géographique influe sur la vulnérabilité des personnes vivant à proximité d’installations commerciales ou industrielles. De façon plus générale, un certain nombre de répondants ont évoqué la relation entre un environnement sain et la santé humaine. Les expositions cumulatives, les produits chimiques perturbateurs du système endocrinien et les hypersensibilités chimiques multiples ont également été cités comme des éléments dignes d’intérêt. Les intervenants s’attendent à ce que le gouvernement du Canada adopte une approche fondée sur des faits pour élaborer un cadre de politique basé sur des données scientifiques solides.

Des intervenants ont également souligné les risques d’exposition propres aux communautés autochtones, particulièrement en ce qui concerne l’eau potable et les aliments locaux ou traditionnels. De plus, ils ont fait valoir l’importance de tenir compte des populations autochtones (dans les réserves et en dehors des réserves) dans l’élaboration d’un cadre de politique visant à protéger les populations vulnérables dans le contexte de la gestion des produits chimiques.

Prochaines étapes

Les commentaires reçus offraient une gamme variée de points de vue, mais certaines lacunes en matière de consultation ont été relevées tels que les groupes représentant les néo-Canadiens. D’autres travaux viseront à mieux saisir les points de vue et les préoccupations d’autres intervenants concernant la définition proposée.

Le gouvernement du Canada tient à remercier tous ceux qui ont soumis de précieux commentaires sur la définition proposée. Tous ces commentaires seront examinés et contribueront à orienter les activités liées à l’évaluation et la gestion des produits chimiques, y compris l’élaboration d’un cadre de politique pour les populations vulnérables.

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