Bisphénol A (BPA) – Évaluation de la mesure du rendement

Phénol, 4,4-(1-méthyléthylidène)bis
Numéro de registre du CAS : 80-05-7

À la suite des résultats d’une évaluation préalable terminée en 2008, le BPA a été jugé comme étant préoccupant pour la santé humaine et l’environnement. Par conséquent, le gouvernement du Canada a ajouté le BPA à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999).

Au moment de l’évaluation, le BPA était une substance chimique produite en grandes quantités employée essentiellement pour fabriquer du polycarbonate, un plastique rigide et transparent largement utilisé dans les produits offerts aux consommateurs. Les sources d’exposition au BPA chez les populations humaines étaient les suivantes : certains matériaux d’emballages alimentaires, les contenants réutilisables, les milieux environnementaux (par exemple, l’air intérieur et l’eau potable) et les biens de consommation. Les rejets de BPA dans l’environnement peuvent se produire pendant la production, la transformation, l’utilisation et l’élimination de la substance chimique ou de produits qui en contiennent.

Volet santé humaine

L’objectif proposé en matière de santé humaine était de réduire le plus possible l’exposition des nourrissons au BPA. L’objectif proposé en matière de gestion des risques pour la santé pour le BPA consistait à atteindre la plus faible teneur en rejets réalisable, sur les plans technique et économique, dans les préparations pour nourrissons et provenant de biberons en polycarbonate. Santé Canada a adopté des mesures visant à interdire la fabrication, l’importation, la vente et la promotion de biberons en polycarbonate contenant du BPA. Santé Canada a collaboré avec l’industrie dans le but d’éliminer progressivement l’utilisation d’emballages contenant du BPA pour les préparations liquides pour nourrissons vendues au Canada. Des enquêtes antérieures faites par Santé Canada avaient déjà démontré que le BPA n’était pas détectable dans les contenants de préparations en poudre pour nourrissons.

L’évaluation de la mesure du rendement pour le volet santé humaine du BPA a révélé que depuis l’interdiction des biberons en polycarbonate contenant du BPA et l’élimination progressive des emballages contenant du BPA pour les préparations liquides pour nourrissons, il y a eu une diminution de 96 % de l’exposition au BPA chez les nourrissons alimentés au biberon.

L’évaluation de la mesure du rendement a permis de conclure que les mesures de gestion des risques adoptées ont donné les résultats escomptés en protégeant la santé de la population canadienne contre les préoccupations mises en évidence dans l’évaluation préalable publiée en 2008. L’évaluation de la mesure du rendement a permis de conclure qu’à ce stade-ci, aucune autre mesure de gestion des risques n’est nécessaire. Cela dit, le gouvernement du Canada continuera de surveiller et d’examiner les nouveaux renseignements sur le BPA et prendra d’autres mesures si nécessaire.

Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation de la mesure du rendement pour le volet santé humaine du BPA en consultant le document Approche de gestion des risques relatifs au bisphénol A (BPA) : évaluation du rendement pour le volet SANTÉ HUMAINE du BPA.

Volet écologique

L’objectif environnemental proposé consistait à empêcher ou à réduire le plus possible les rejets de BPA dans l’environnement au Canada. L’objectif proposé de gestion des risques écologiques consistait à obtenir le plus faible niveau de rejet de BPA dans l’eau qui soit techniquement et économiquement réalisable.

Afin de protéger l’environnement, le gouvernement du Canada a mis en place un avis de planification de la prévention de la pollution à l’intention des utilisateurs industriels et commerciaux de BPA et a mis en œuvre une entente sur la performance environnementale à l’égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier.

L’évaluation de la mesure du rendement du volet Environnement pour le BPA a permis de comparer les concentrations de BPA dans l’environnement aux Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement concernant le BPA et de constater que la concentration actuelle de BPA dans les eaux de surface est bien inférieure aux seuils considérés comme ne menaçant pas la vie aquatique et qu’elle diminue généralement dans les endroits où des mesures de gestion des risques ont été prises. L’évaluation de la mesure du rendement a également révélé que 99 % des échantillons prélevés de sédiments présentaient des concentrations de BPA inférieures aux seuils considérés comme ne menaçant pas la vie aquatique.

L’évaluation de la mesure du rendement a permis de conclure qu’à ce stade-ci, aucune autre mesure de gestion des risques n’est nécessaire. Les auteurs de l’évaluation recommandent de poursuivre le prélèvement d’échantillons de sédiments afin de surveiller les concentrations de BPA.

Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation de la mesure du rendement pour le volet écologique du BPA dans le document Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion des risques pour le bisphénol A (BPA) – Volet écologique.

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