Bisphénol A du deuxième lot du Défi

Le bisphénol A (communément connu sous le nom de BPA) est un produit chimique industriel utilisé pour fabriquer un plastique transparent et dur connu sous le nom de polycarbonate, qui est utilisé dans certains produits de consommation. On peut retrouver également du BPA dans les résines époxy qui peuvent être utilisées comme revêtement dans les boîtes de conserve métalliques pour aliments et boissons.

Le Canada a pris des mesures à l'égard du BPA en interdisant la fabrication, l'importation, la vente ou la publicité de biberons en polycarbonate qui contiennent du BPA. Cette mesure fait partie du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) qui vise à protéger la santé des Canadiens et l'environnement.

Sur cette page

• Collecte de renseignements
  • Avis obligatoire de 2021 – avis émis en vertu de l'article 71
• Consultation technique sur des substituts éventuels pour le BPA
• Suivi et surveillance de l'environnement
• Mesure de l'efficacité de la gestion des risques
• Statut des mesures de gestion des risques
• Échéancier
• Ressources

Collecte de renseignements

Avis obligatoire de 2021 – avis émis en vertu de l'article 71

En novembre 2021, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, No 46 – 13 novembre 2021 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis visait 188 substances comprenant le BPA et des analogues structuraux et substances fonctionnelles de remplacement du BPA (ASSFR du BPA) pour comprendre le statut commercial, les processus industriels (par exemple, les rejets des installations) et l'utilisation en aval de ces substances.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter la page Web sur les ASSFR du BPA.

Consultation technique sur des substituts éventuels pour le BPA

En décembre 2020, le document intitulé Consultation technique : projet de division en sous-groupes des analogues structuraux et des substances de remplacement du bisphénol A (BPA) a été publié pour une période de commentaires du public qui s'est terminée le 17 février 2021.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le page Web sur les ASSFR du BPA.

Suivi et surveillance de l'environnement

Le suivi et la surveillance sont des éléments clés du PGPC et sont importants pour déterminer l'exposition aux substances et les répercussions connexes sur l'environnement ou la santé humaine.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a suivi les concentrations de BPA dans les eaux de surface, les sédiments, les poissons, les oiseaux, les eaux usées et le lixiviat de sites d'enfouissement prélevés à des sites d'échantillonnage situés à travers le Canada au cours de diverses périodes (entre 2004 et 2018).

Le rapport intitulé Le bisphénol A dans l'environnement canadien résume les données de suivi et de surveillance produites par les scientifiques d'ECCC afin de fournir de l'information sur la distribution spatiale et les tendances temporelles du BPA au Canada.

Mesure de l'efficacité de la gestion des risques

En juillet 2020, l'Évaluation de l'efficacité des mesures de gestion des risques associés pour le bisphénol A (BPA) - Volet écologique a été publiée.

Ce rapport mesure l'efficacité des mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire la concentration de BPA dans l'environnement. Il évalue l'efficacité des mesures prises et compare les concentrations de BPA dans l'environnement aux niveaux recommandés dans les recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour le BPA.

En décembre 2018, l'Approche de gestion des risques relatifs au Bisphénol A : Évaluation du rendement du volet santé humaine du BPA a été publiée.

Ce rapport décrit et mesure les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif de gestion des risques pour la santé humaine, qui consiste à réduire le plus possible l'exposition des nourrissons au BPA.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Web sur la mesure du rendement pour les substances toxiques.

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau de Statut des mesures de gestion des risques décrit le statut des mesures proposées en ce qui trait au BPA qui avaient été prises au moment de la publication de l'approche de gestion des risques. Le BPA répond aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999).

Ressources

• Le bisphénol A (pour les consommateurs)
• Aliments et nutrition – BPA
• Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement concernant le bisphénol A (BPA)
• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphénol A dans les effluents industriels (le 14 avril 2012)
• Bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier : aperçu de l'entente sur la performance environnementale (le 5 mars 2013)
• Gazette du Canada, Partie II : Décret définitif visant à inscrire le bisphénol A, une substance du deuxième lot du Défi, à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (le 13 octobre 2010)
• Avis d'opposition (et demande pour une Commission de révision concernant le bisphénol A)
• Gazette du Canada Partie II : Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bisphénol A) (le 31 mars 2010)
• Évaluation préalable finale (le 18 octobre 2008)
• Approche de gestion des risques proposée (le 18 octobre 2008)