Mesure du rendement pour les substances toxiques

Les évaluations de la mesure du rendement fournissent aux Canadiens des renseignements sur l'efficacité des mesures de gestion des risques mises en place à l'égard des substances qui se sont révélées toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les objectifs en matière de gestion des risques, de santé humaine et d'environnement sont systématiquement évalués à l'aide de données solides et d'analyses d'experts.

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Rapports d'évaluation de la mesure du rendement

Des rapports d'évaluation de la mesure du rendement sont disponibles pour les substances suivantes :

Plan de travail continu

Le tableau suivant présente un plan de travail continu de haut niveau pour les évaluations de la mesure du rendement concernant les stratégies de gestion des risques pour certaines substances, en cours ou à entreprendre au cours des quatre prochaines années. Les substances ont été sélectionnées conformément à la stratégie d'évaluation de la mesure du rendement pour les substances toxiques. Veuillez noter que les substances énumérées et les délais indiqués dans ce tableau peuvent être modifiés. Ce plan de travail continu est fourni aux fins d’information seulement.

Calendrier Substances Élément ciblé par l’évaluation
Évaluations en cours Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)
Santé
Composés inorganiques d’arsenic Santé
Benzène Santé
Dichlorométhane Santé
Dioxines et furanes Santé
Biphényles polychlorés (BPC)  Santé
Prochaines évaluations
(à entreprendre en 2021-2022
jusqu’en 2022-20/23)
Composés inorganiques d’arsenic
Environnement
Composés inorganiques de cadmium Santé et environnement
Oxyde d’éthylène Santé
Nonylphénol et ses éthoxylates Environnement
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Santé et environnement
Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) Environnement
Dioxines et furanes Environnement
Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs Environnement

En plus du plan de travail ci-dessus, des renseignements sur les activités de mesure du rendement concernant la gestion des risques liés aux substances toxiques sont également disponibles dans l’échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans.

Stratégie d'évaluation de la mesure du rendement

L'évaluation de la mesure du rendement est un aspect important du processus global de gestion des substances chimiques. Une fois les phases d'évaluation des risques et de mise en œuvre de la gestion des risques achevées, la mesure du rendement contribuera à gagner la confiance des Canadiens à l'égard de la protection de leur santé et de l'environnement contre les substances nocives. Les résultats communiqués aux Canadiens sur le bon rendement des stratégies et des outils de gestion des risques permettront aux intervenants et au grand public de mieux comprendre l'efficacité des mesures de protection de leur santé et de l'environnement contre les substances toxiques.

Les Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada - automne 2018 ont révélé que Santé Canada et Environnement et Changement climatique devaient mieux évaluer l'efficacité de leurs mesures de gestion des risques. Le rapport de la CEDD recommandait notamment aux deux ministères d'établir une stratégie à long terme pour évaluer l'efficacité de leurs mesures de maîtrise des risques liés aux substances toxiques. Les ministères ont élaboré une Stratégie d'évaluation de la mesure du rendement qui définit l'approche à adopter pour évaluer l'efficacité des mesures prises à l'égard des substances jugées toxiques au sens de la LCPE (1999). La stratégie décrit le processus décisionnel concernant les substances qui sont prêtes à être évaluées et les facteurs qui seraient pris en compte lors des évaluations de la mesure du rendement.

Réduction des risques posés par les substances toxiques

Le gouvernement du Canada vise à réduire les risques que présentent les substances toxiques pour les Canadiens et leur environnement par des mesures de gestion des risques mises en œuvre conformément au Plan de gestion des produits chimiques, comme les règlements, les directives sur les rejets de substances, des avis de planification de la prévention de la pollution, des rappels et des avis de sécurité ou des substances décrites dans la Liste critique des ingrédients des cosmétiques de Santé Canada. Ces mesures découlent des stratégies de gestion des risques mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour favoriser la protection des Canadiens et de leur environnement contre les risques que présentent certaines substances toxiques.

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