Archivée [2022-03-21] Rapport sommaire de la réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques – les 14 et 15 novembre 2017

Mandat

Le mandat du Conseil consultatif des intervenants (CCI) du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est de permettre aux intervenants de donner des conseils et d'émettre des commentaires au gouvernement concernant la mise en œuvre du PGPC et de favoriser le dialogue sur les questions connexes entre les intervenants et le gouvernement, et entre différents groupes d'intervenants.

Objectifs de la réunion

La réunion du CCI PGPC de novembre 2017 avait pour but de solliciter l’avis des intervenants sur :

• la substitution éclairée, sous les thèmes : encourager une chimie plus verte et plus sécuritaire, renforcer les compétences et les capacités, et prendre des mesures ou influencer les politiques;
• les activités du PGPC qui incitent à prendre des mesures pour réduire l’exposition humaine et le rejet de substances chimiques.

JOUR 1

Mot d'ouverture

Les coprésidents souhaitent la bienvenue aux membres du CCI du PGPC ainsi qu’aux observateurs présents, qu’ils présentent. Ils donnent un aperçu de l’ordre du jour et expliquent que le nombre de points présentés par des représentants gouvernementaux a été réduit afin que l’on dispose de plus de temps pour les discussions. Ils invitent les membres à commenter cette nouvelle approche lors de la discussion sur ce point à l’ordre du jour. Les coprésidents demandent si les membres veulent ajouter des points à l’ordre du jour.

Les membres du CCI :

• demandent que des modifications soient apportées au format du rapport sommaire de réunion, en précisant qu'il est important de reprendre plus en détail le contenu des discussions et toute mesure à prendre;
  • Les coprésidents prennent note des commentaires, indiquent que des améliorations seraient apportées et invitent les membres à proposer d'autres modifications au rapport sommaire pendant la période de commentaires;
• indiquent qu'il est important qu'ils reçoivent le dossier de réunion à l'avance afin de pouvoir consulter les représentants de leur communauté et de fournir des commentaires;
  • Les coprésidents prennent note de la demande des membres et discutent du délai à prévoir.

Point à l'ordre du jour : discussion sur les modifications proposées à la structure et au format de la réunion

Des représentants gouvernementaux présentent un examen du mandat et de la raison d'être du CCI. On informe les membres que les changements apportés au format de la réunion découlent des commentaires que les membres et les représentants gouvernementaux ont formulés lors de précédentes réunions, notamment :

• le fait que le temps accordé à plusieurs sujets est insuffisant pour une discussion approfondie;
• bien que des améliorations aient récemment été apportées, dans bien des cas, la discussion est déjà trop avancée et axée sur une mise au point pour que les membres aient suffisamment l'occasion de faire valoir leurs observations.

Réponses des membres du CCI :

• Les membres appuient généralement le changement visant à se concentrer sur quelques sujets de discussion clés, ce qui permet une discussion plus approfondie et mieux ciblée.
• Certains membres préfèrent attendre de voir ce qui en retourne avant de commenter, et les représentants gouvernementaux indiquent qu'ils mèneront une enquête de suivi pour recueillir les commentaires des membres.
• Les membres soulignent le fardeau en matière de temps et de ressources que représentent trois journées de réunion consécutives et suggèrent de tenir une téléconférence ou un webinaire avant la réunion pour mettre en commun les renseignements et documents généraux.
  • Cela permettrait des discussions mieux ciblées, d'où une interaction en personne plus longue (ou encore plus courte), tout en ayant un dialogue significatif et constructif.
• Bien que certains membres accueillent favorablement une réduction du nombre de sujets, il est suggéré de garder ce changement à l'esprit lorsqu'il s'agit d'établir l'ordre de priorité des sujets et d'examiner l'ordre du jour des prochaines réunions.
  • On note également qu'il pourrait être nécessaire de créer des groupes de travail pour favoriser la mobilisation de membres ou des discussions plus approfondies sur certains sujets.
• Les membres aimeraient recevoir le dossier de réunion aussitôt que possible afin d'avoir le temps de se préparer pour la réunion.
  • On suggère qu'un délai de 6 semaines serait suffisant pour que les membres aient le temps de consulter leur communauté.
  • On souhaite obtenir des documents de référence et des liens vers l'information pertinente.
  • On suggère de prendre le Comité scientifique sur le PGPC comme modèle pour la distribution des documents : les documents sont distribués 6 semaines avant la réunion et un webinaire est tenu 4 semaines avant la réunion.
• Les membres appuient l'idée de demander à des experts externes de faire des exposés sur les thèmes abordés lors des réunions du CCI (par exemple, présentation sur la substitution éclairée par Dow Chemical le jour 2) et suggèrent de prévoir plus de temps pour permettre une discussion plus poussée.

Mesure de suivi

• Les coprésidents indiquent qu'ils s'efforceront de distribuer le dossier de réunion 6 semaines à l'avance et d'organiser une téléconférence ou un webinaire 3 ou 4 semaines avant les réunions en personne, comme il convient.

Point à l'ordre du jour : mises à jour de haut niveau sur le PGPC

Les représentants gouvernementaux font le point sur les activités récentes et en cours dans le cadre du PGPC, ce qui comprend les activités de recherche et la surveillance, les activités de collecte d'information, les activités des intervenants, les activités d'évaluation et de gestion des risques, les travaux internationaux et les travaux réalisés sur la gestion des produits chimiques après 2020. On distribue un document de présentation qui résume les mises à jour.

Les membres sont invités à répondre à un court sondage prévu pour 2018 qui vise à recueillir leurs commentaires sur les nouvelles « fiches d'information ». Les fiches d'information sont des pages Web qui résument les activités d'évaluation et de gestion des risques du PGPC. Elles remplacent les pages Web auparavant intitulées « résumé public ». Les modifications apportées découlent des commentaires formulés par le CCI en 2014.

Questions générales soulevées lors des discussions :

• Certains membres soulignent que l'absence de commentaires pendant la période de commentaires du public de 60 jours pour les ébauches d'évaluation préalable ne signifie pas nécessairement que le public n'a aucun commentaire à formuler; les organisations ou le public pourraient tout simplement ne pas avoir la capacité ou les connaissances nécessaires pour formuler des commentaires.
• Les membres aimeraient voir une présentation sur la manière dont le principe de précaution est pris en compte dans les décisions liées à l'évaluation des risques.
• Les membres posent des questions sur les processus de détermination des priorités en matière d'évaluation des risques (DPMER) et sur la manière dont la priorité en matière de réévaluation des substances est déterminée lorsque de nouveaux renseignements sont obtenus.
• Des améliorations sont suggérées au moteur de recherche pour les résultats de la catégorisation de la Liste intérieure des substances (LIS) étant donné les restrictions de recherche liées au nom commun par opposition au nom technique d'une substance.
  • Les représentants gouvernementaux vérifieront quelles améliorations peuvent être apportées et feront le point lors d'une prochaine réunion.
• En ce qui concerne la recherche et la surveillance, un membre souligne qu'il faut mettre l'accent sur la recherche sur les effets des substances, et non pas simplement sur leurs concentrations, puisque les concentrations dans les organismes vivants peuvent fluctuer considérablement et ne sont pas nécessairement corrélées aux effets des substances sur les organismes.
• On se soucie de la perception générale voulant qu'une faible concentration présente un faible risque.
  • Prenons l'exemple des substances qui perturbent le système endocrinien; on suggère que la perturbation du système endocrinien devrait faire partie intégrante du programme gouvernemental de gestion des produits chimiques après 2020.
• On souligne qu'on devrait s'attarder aux approches fondées sur les dangers, plutôt qu'aux approches fondées sur les risques.
  • Il pourrait être intéressant de tenir ultérieurement une discussion publique sur le fardeau des substances, ainsi que sur l'importance des populations vulnérables.

Point à l'ordre du jour : bref examen du processus et discussion sur les sujets pour le jour 2

Un représentant gouvernemental fait un survol des modifications proposées au format et à la structure des réunions du CCI. Ces modifications visent à mieux recueillir les commentaires des membres. Il présente aussi les procédures et les questions à l'étude pour les deux sujets qui seront examinés le jour 2.

JOUR 2

Les coprésidents souhaitent la bienvenue aux membres et aux observateurs en cette deuxième journée de réunion. Les coprésidents précisent que l'on s'attardera à 2 sujets précis :

1. la substitution éclairée;
2. les résultats et les répercussions du PGPC.

Point à l'ordre du jour : la substitution éclairée

Les représentants gouvernementaux présentent le sujet, puis sollicitent les commentaires et conseils des membres. Des experts de Dow Chemical font une présentation pour illustrer le point de vue, dans le monde réel, d'un praticien en substitution éclairée. Cette partie de la réunion a pour but de solliciter les conseils et les observations des membres sur des questions et des thèmes précis qui touchent la substitution éclairée.

Les représentants gouvernementaux décrivent le rôle de la substitution éclairée dans le PGPC, définissent les concepts et les termes précis et soulignent pourquoi c'est un sujet important pour le gouvernement. La discussion avec les membres du CCI aidera à orienter les approches ou les travaux liés aux recommandations faites dans le rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ainsi que les travaux liés à la gestion des produits chimiques au Canada après 2020. Un sommaire des récentes activités sur ce sujet est présenté. Cela comprend les résultats d'une évaluation internationale réalisée par un expert international dans le domaine de la substitution éclairée, ainsi que des discussions avec des experts américains et européens dans le domaine de la réglementation. Les représentants gouvernementaux présentent 3 thèmes pour lesquels les observations des membres seront recueillies. Ces thèmes, qui sont présentés sur des tableaux papier situés à différents endroits dans la salle, sont les suivants :

1. encourager la chimie plus verte et plus sécuritaire;
2. renforcer l'expertise et les capacités;
3. prendre des mesures ou influencer les politiques.

Par une série de questions relevant de ces thèmes, les membres du CCI sont invités à donner des conseils en fonction de leurs avis ou de ceux de leur communauté. Les membres ajoutent un quatrième thème, soit l'ajout de critères d'évaluation de substituts pour déterminer si une substance chimique est ou non véritablement nécessaire.

Les membres sont aussi encouragés à voter pour des thèmes ou des idées en particulier, ou à en déterminer la priorité.

Une brève discussion s'ensuit sur les thèmes prioritaires, et les représentants gouvernementaux se retirent pour consigner tous les commentaires écrits et pour les résumer dans un exposé qui sera plus tard présenté aux membres.

Exemple de point de vue d'un praticien dans l'identification d'un substitut présenté par Dow Chemical

Cette présentation est faite par les présentateurs invités David Shortt et Christine Lukas de Dow Chemical. Il s'agit d'un exemple concret de la mise en application du processus employé par l'industrie pour identifier et évaluer des substituts à un produit ignifuge. Les présentateurs reconnaissent que certains renseignements sont omis ou cachés afin de protéger des renseignements commerciaux confidentiels.

La présentation est bien reçue par les membres du CCI et donne lieu à une période de questions et réponses et à une discussion animées. Les points de discussion précis inclus :

• les membres apprécient la présentation de Dow Chemical et notent qu'il serait bon d'avoir de nouveau de telles présentations d'experts;
• ces types d'initiatives de recherche novatrice coûtent très cher;
  • Les membres notent que la réglementation est pour eux un facteur important;
• les membres s'informent au sujet des coûts associés à la découverte d'un substitut précis et soulignent la nécessité d'explorer les coûts environnementaux qui sont liés à la recherche de solutions plus sécuritaires;
• la prise en compte du cycle de vie des substances chimiques est un aspect important de la substitution éclairée, car les substances dangereuses peuvent mener à la production de sous-produits toxiques dans l'environnement.

Les représentants gouvernementaux présentent un résumé de la discussion. Ils présentent les thèmes clés qui pourraient s'avérer prioritaires lorsqu'il s'agit de faire avancer la substitution éclairée, notamment :

• le réseautage;
  • les experts et pratiques exemplaires à l'échelle internationale;
  • l'établissement de priorités et d'approches communes;
• le renforcement des capacités et de l'expertise;
  • la diffusion externe et l'éducation du public;
  • la communication et la transparence au niveau de la chaîne d'approvisionnement (par exemple, des ateliers);
• le financement et les ressources;
  • la recherche et le développement;
  • l'établissement des priorités en matière de financement et des considérations propres au Canada;
  • la création de liens et l'obtention de sources de financement;
• la capacité scientifique et technique;
  • les besoins en matière de données;
  • le développement de la méthode et la communication.

Mesures de suivi

• On propose de tenir une téléconférence de suivi pour peaufiner les commentaires formulés par les membres et pour obtenir des recommandations précises.
• Une saisie textuelle des tableaux papier sera distribuée aux membres aux fins d'examen et d'information. Ce document sera joint au procès-verbal de la réunion.

Point à l'ordre du jour : les résultats et les répercussions du PGPC

Les représentants gouvernementaux veulent mieux comprendre en quoi le PGPC a motivé des intervenants externes à prendre des mesures pour réduire le rejet de substances chimiques et l'exposition à ces substances. Ils donnent un aperçu du processus lié au PGPC, en mettant en valeur les occasions pour les intervenants et le public de formuler des commentaires, et demandent aux membres à quel moment et de quelle manière ils interviennent.

La discussion des membres a inclus les commentaires suivants :

• les résultats et les répercussions du PGPC devraient porter sur l'amélioration de la santé des Canadiens grâce à la réduction de l'exposition aux substances chimiques;
  • Il faudrait déterminer qui porte le plus grand fardeau;
• les membres soulignent la nécessité de demander l'avis de leur communauté sur le sujet, surtout lorsqu'il s'agit de déterminer si des mesures hâtives de gestion des risques sont prises avant la publication des conclusions de l'évaluation.
• on note une lacune en matière de connaissances entre ce que l'industrie fait et ce que les travailleurs savent et comprennent des dangers et des risques liés aux produits chimiques;
• on note que différents secteurs ont donné suite au PGPC de différentes façons (par exemple, certains ont mis l'accent sur l'éducation à l'interne, d'autres sur des données solides, d'autres se sont adaptés aux listes No CAS, et d'autres encore ont mis au point des approches sectorielles);
• un membre de l'industrie note qu'une grande partie du travail visant à atténuer les risques découle d'initiatives internationales qui ont été mises en place avant le PGPC;
  • on note aussi qu'il faut faire fond sur les résultats du PGPC au niveau international, puisqu'une adoption plus vaste du PGPC à l'échelle mondiale pourrait générer de meilleurs résultats;
  • les exigences d'autres gouvernements (par exemple, REACH) ont aussi une incidence sur les mesures et les activités nationales, lorsque les produits sont exportés;
• on souligne que la période de commentaires liée aux publications dans la Gazette du Canada ne rejoint pas le grand public;
  • il faut établir un autre mécanisme pour s'assurer que les citoyens peuvent formuler des commentaires;
  • on cite l'exemple du site Web de Santé Canada pour les consultations en matière de santé;
• les membres soulèvent aussi différentes idées à examiner :
  • il faut davantage sensibiliser le public à l'égard de la protection;
  • le public a besoin d'options juridiques pour participer;
  • il faut examiner la fin de vie des substances chimiques et des produits dans lesquels on les trouve;
  • il faut se pencher sur la consommation et la croissance de la production des substances chimiques.

Mesure de suivi

• Une saisie textuelle des tableaux papier sera distribuée aux membres aux fins d'examen et d'information. Ce document sera joint au procès-verbal de la réunion.

Discussion sur les futurs points à l'ordre du jour

Les représentants gouvernementaux notent que de futurs points à l'ordre du jour pourraient concorder avec les sujets sur lesquels le Comité scientifique se penche. Cela permettrait aux représentants gouvernementaux d'obtenir des commentaires des membres du CCI sur la mise en œuvre des programmes ou des politiques dans leur ensemble, auxquels commentaires pourraient s'ajouter des considérations de nature technique du Comité scientifique. Cela pourrait permettre de mieux comprendre certains sujets.

Les coprésidents indiquent que certains membres, sous la direction d'Anne Rochon Ford, proposent de tenir une discussion de groupe sur les populations vulnérables et l'impact potentiel des produits chimiques sur ces populations lors d'une prochaine réunion du CCI (possiblement en mai 2018). Les coprésidents invitent Anne à présenter le sujet en question.

Anne présente le sujet et note qu'une telle discussion de groupe vise à mieux définir et comprendre l'impact des produits chimiques sur les communautés vulnérables et à éclairer les travaux à venir, y compris la gestion des produits chimiques après 2020. Voici quelques-unes des recommandations qui pourraient découler de cette discussion :

• nécessité de cerner les populations clés et d'améliorer la recherche dans ce domaine (notamment sur la biosurveillance);
• amélioration des stratégies de communication auprès de certaines communautés afin d'éclairer la planification gouvernementale des travaux de gestion des produits chimiques après 2020 et l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)qui est prévu en juin 2018.

Les commentaires et les éléments de discussion soulevés au sujet de la proposition inclus :

• il est nécessaire de clairement définir l'objet et l'intention de la discussion de groupe afin de gérer les attentes des participants et des communautés;
• d'autres membres du CCI offrent leur concours.

Mesure de suivi

• Faisant fond sur les observations du groupe, Anne Rochon Ford fournira, après la réunion du CCI, des précisions sur les éventuelles exigences en matière de ressources aux coprésidents.

Il faudrait discuter de plusieurs autres sujets déjà prévus à l'ordre du jour des prochaines réunions et possiblement en établir le caractère prioritaire étant donné le nouveau format et les nouveaux processus des réunions du CCI.
Mesure de suivi

Mesure de suivi

• Revenir sur ce point lors d'une prochaine discussion.

Mot de la fin

Les coprésidents remercient les membres de leurs échanges fructueux sur les sujets abordés durant la réunion. Les membres voient d'un œil favorable le nouveau format et les nouveaux processus. Les coprésidents précisent qu'une téléconférence intersession est prévue en 2018 pour clore la discussion sur la substitution éclairée. Les prochaines réunions en personne auront lieu en mai et novembre 2018, avec un webinaire d'information de 4 à 6 semaines à l'avance, comme il convient.

Mesure de suivi

• Les membres doivent envoyer au secrétariat du CCI une liste des dates où il pourrait y avoir un conflit d'horaire afin que l'on puisse établir les dates de réunion le plus rapidement possible.

Participants à la réunion du CCI des 14 et 15 novembre 2017

Consulter la page Web Membres du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques pour obtenir des renseignements biographiques.

• Coprésidents :
  • Jacqueline Gonçalves, directrice générale
    Direction des sciences et de l'évaluation des risques, Environnement et Changement climatique Canada
  • David Morin, directeur général
    Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada
  • Gwen Goodier, directrice exécutive, Gestion des substances chimiques, Environnement et Changement climatique Canada, au nom de Marc D'Iorio, directeur général, Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, Environnement et Changement climatique Canada

• Membres du Conseil présents :
  • Aleksandra Pogoda, directrice, Environnement, Association canadienne des producteurs d'acier
  • Amardeep Khosla, directeur exécutif, CEPA Industry Coordinating Group
  • Angie Clark, directrice régionale, Distribution responsable Canada
  • Anne Rochon Ford, codirectrice, Réseau pancanadien sur la santé des femmes et le milieu
  • Barb MacKinnon, présidente et chef de la direction, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick
  • Beta Montemayor, directeur, Science environnementale et règlement, Association canadienne des cosmétiques produits de toilette et parfums
  • Curtis Scurr, analyste de politiques, Assemblée des Premières Nations
  • Donald Spady, Ph. D., Société canadienne de pédiatrie
  • Elaine MacDonald, Ph. D., scientifique principale, Ecojustice
  • Elizabeth Nielsen, Ph. D., Conseil des consommateurs du Canada
  • Eric Loring, chercheur principal, Environnement et santé, Inuit Tapiriit Kanatami
  • Fe de Leon, chercheuse, Association canadienne du droit de l'environnement
  • Joshua McNeely, IKANAWTIKET directeur exécutif, Conseil des peuples autochtones des Maritimes
  • Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et affaires réglementaires, Association minière du Canada
  • Muhannad Malas, gestionnaire de programmes toxiques, Défense environnementale
  • Philippe Cantin, gestionnaire, Environnement, Conseil canadien du commerce de détail
  • Sandra Madray, Recherche et éducation, Chemical Sensitivities Manitoba
  • Scott Thurlow, conseiller juridique et directeur des politiques de l'environnement et de la santé, Association canadienne de l'industrie de la chimie
  • Shannon Coombs, présidente, Association canadienne de produits de consommation spécialisés
  • Shelagh Kerr, président directeur général, Recyclage des produits électroniques Canada
  • Yasmin Tarmohamed, vice-présidente, Environnement, santé et sécurité, Association canadienne des constructeurs de véhicules

• Membres du Conseil absents :
  • Andy Dabydeen, gestionnaire, Stratégie d'intendance des produits et de la gouvernance, Société Canadian Tire
  • Gary LeRoux, président et chef de la direction, Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement

• Observateurs :
  • Aiñe Curran, présidente, Institut du vinyle du Canada et présidente du Conseil mondial du vinyle (jour 2 seulement)
  • Anne McConnell, membre de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés
  • Jennifer Beeman, directrice générale, Action cancer du sein du Québec (jour 2 seulement)
  • Liz Smith, gestionnaire de projet, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick et Réseau canadien pour la santé humaine et l'environnement
  • Olga Speranskaya, Ph. D., coprésidente, Réseau de recherche en économie politique internationale et directrice du programme de sécurité chimique au centre Eco-Accord, Russie (jour 2 seulement)

• Experts et présentateurs invités sur la substitution éclairée
  • David Shortt, employé, Dow Building and Construction, Dow Chemical Canada
  • Christine Lukas, Ph. D., gestionnaire, Intendance des produits et sécurité incendie, Dow Building Solutions (DBS), Dow Building and Construction, Dow Chemical Company, Europe