Rapport sommaire du 23 novembre 2016 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

  • Co-présidents :
    • Jacqueline Gonçalves (directrice générale, Direction des sciences et de l'évaluation des risques, Environnement et Changement climatique Canada [ECCC])
    • David Morin (Directeur général, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada [SC])
    • Virginia Poter (Directrice générale, Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, ECCC)
  • Membres du Comité présents : 
    • Aleksandra Pogoda
    • Amardeep Khosla
    • Andy Dabydeen
    • Anne Rochon Ford
    • Barb MacKinnon
    • Beta Montemayor
    • Cathy Campbell Cathy Campbell
    • Curtis Scurr
    • Dave Saucier
    • Dr Donald P. Wright
    • Elaine MacDonald
    • Dre Elizabeth Nielsen
    • Eric Loring
    • Fe de Leon
    • Gary Leroux
    • Joshua McNeely
    • Justyna Laurie-Lean
    • Maggie MacDonald
    • Philippe Cantin
    • Sandra Madray
    • Shannon Coombs
    • Shelagh Kerr
    • Scott Thurlow
    • Yasmin Tarmohamed
  • Représentants du gouvernement présents :
    • ECCC
      • David Beck
      • Greg Carreau
      • Jake Sanderson
      • Jennifer Larlee
      • Mary-Ann Spicer
      • Sophie Bernier
      • Melanie Peris
      • Nicole Davidson
      • Shannon Castellarin
      • Susan Fraser
    • SC
      • Alex Halkett
      • Andrew Beck
      • Christine Norman
      • Maya Berci
      • Margaret Moore
      • Shaunalea Savard
      • Suzanne Leppinen
    • Secrétariat du Conseil du Trésor - Secrétariat du Conseil de coopération réglementaire
      • Leila Bocksch

Mot d'ouverture

Les co-présidents (les présidents) souhaitent la bienvenue aux membres du Conseil consultatif des intervenants (CCI) du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ainsi qu'aux observateurs présents, qu'ils présentent. Les présidents donnent un aperçu de l'ordre du jour et mentionnent les nombreuses activités de participation des intervenants qui se sont déroulées depuis la dernière réunion.

Récapitulatif de la séance d'information du CCI du 22 novembre 2016

Les séances d'information du CCI sont une série de présentations à réaliser au cours du mandat du CCS sur les principaux aspects du PGPC. Les représentants gouvernementaux donnent un aperçu de la séance d'information du CCI, qui a eu lieu le 22 novembre 2016, et résument les points saillants suivants :

  • Les sujets abordés sont les suivants : Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ainsi que la collecte de renseignements en vertu du PGPC.
  • Les membres discutent des différences entre les évaluations des substances existantes et nouvelles, comme le moment précis et l'évaluation antérieure à la commercialisation. Les membres souhaitent obtenir plus de statistiques sur les nouvelles substances, particulièrement en ce qui a trait à l'application de la loi et aux produits destinés aux consommateurs. Des renseignements sur la modernisation du Programme des substances nouvelles ont été bien accueillis et un soutien a été noté à l'égard d'éléments comme les consultations préalables aux déclarations (CPD), les demandes de fin anticipée (feu vert) et la politique globale sur les nouvelles activités (NAc).
  • La présentation sur la collecte de renseignements offre un aperçu de l'importance de la collecte d'information et les différents mécanismes utilisés. Une mise à jour de l'approche concernant renseignements commerciaux confidentiels (RCC) est également fournie. Les membres expriment un intérêt envers une meilleure compréhension des renseignements recueillis pour évaluer la performance des mesures de gestion des risques.

Les membres apprécient la séance d'information et expriment un intérêt envers la tenue de ces séances avant chaque réunion du CCI pour approfondir leurs connaissances sur des sujets précis du PGPC.

Mesures de suivi

  • Les représentants du gouvernement feront parvenir des exemples de mesures de gestion des risques prises ainsi que les indicateurs du rendement pour traiter des préoccupations en matière d'environnement et de santé humaine.
  • Le Secrétariat du CCI organisera la prochaine séance d'information du CCI qui portera sur des sujets d'intérêt pour les membres du CCI.

Point 1 à l'ordre du jour - Mises à jour sur le PGPC

Les représentants du gouvernement fournissent une mise à jour sur les progrès des initiatives en matière d'évaluation des risques et de gestion des risques dans le cadre du PGPC.

Ils présentent un sommaire des principales réalisations associées à la collecte de renseignements, à l'évaluation des risques, à la gestion des risques, à la mobilisation et à la sensibilisation (y compris la sensibilisation du public), à la recherche, au suivi et à la surveillance depuis le lancement du programme. La collaboration internationale est également soulignée, particulièrement le renforcement des relations avec des initiatives de gestion des produits chimiques aux États-Unis (É.-U.) et en Europe.

Les membres apprécient les mises à jour sur le programme et communiquent un intérêt à en apprendre davantage sur les séances de sensibilisation et les outils de communication pour les auditoires respectifs. Dans l'ensemble, les membres du CCI sont satisfaits des communications et de la participation des intervenants.

Mesures de suivi

  • Aucune

Point 2 à l'ordre du jour - Communications du PGPC

Un sous-groupe des communications du CCI du PGPC a été créé par suite de la réunion d'avril 2016 du CCI et chargé de soumettre des recommandations au CMP SAC à la réunion de novembre 2016. Ce sous-groupe a été créé pour relever les approches afin d'améliorer les communications autour de la PGPC, notamment en ce qui concerne le partage des connaissances sur les constatations des évaluations et de la gestion avec divers groupes démographiques et d'intervenant. Les coprésidents du sous-groupe présentent les résultats de leurs travaux depuis la dernière réunion.

Le groupe discute du contexte actuel et des outils de communication pour cerner les lacunes dans le niveau des connaissances d'un éventail d'intervenants et du grand public. Les constatations indiquent que les connaissances au sujet du PGPC et de la sûreté en matière de produits chimiques sont de nulles à de vastes connaissances. Une importante lacune relevée concerne les populations vulnérables qui pourraient avoir besoin de renseignements ciblés.

Il est mentionné que le cadre actuel du PGPC en matière de participation et de sensibilisation est bon, mais pourrait être amélioré pour atteindre un plus grand nombre de parties intéressées. L'examen des outils de communication existants démontre qu'ils ont une efficacité et une portée limitée en raison du fait que les parties intéressées utilisent les renseignements différemment pour combler différents besoins. Le niveau de langage de certains de ces outils est parfois trop élevé pour un auditoire général. Avec un large éventail d'intervenants, la collaboration avec les partenaires est nécessaire pour le développement et la diffusion d'une suite d'outils de communication. Il est important de bâtir et de maintenir une crédibilité auprès des auditoires.

Des exemples d'outils de communication sont présentés et divisés en deux volets : des renseignements sur le PGPC (objectif, structure et processus) et renseignements sur des produits chimiques précis (décisions sous le PGPC, risques de sécurité des produits chimiques). Les futurs plans de communication doivent intégrer les besoins de divers groupes d'intervenants et mettre l'accent sur la collaboration pour leur diffusion. Il est essentiel de déterminer qui sont les intervenants et ce dont ils ont besoin pour déterminer les options optimales de communication (outils, contenus, canaux, par qui).

Les membres soulignent l'importance d'utiliser un langage simple et suggèrent la participation de partenaires du PGPC pour aider à raffiner les messages. Il existe un grand besoin de synergie entre les différents groupes des intervenants et le gouvernement afin de rejoindre tous les auditoires ciblés (par exemple, l'élaboration de messages ciblés pour diverses listes de membres affiliés). Les membres suggèrent que les sites Web gouvernementaux pourraient être plus accessibles (navigation, utilisation d'un langage simple) et pourrait utiliser une anecdote ou une approche narrative.

Les membres font remarquer que, même avec les lacunes existantes en matière de communication, les outils actuels ont répondu à de nombreux besoins, et que différents auditoires utilisent l'information présentement disponible. Les membres reconnaissent la responsabilité mutuelle pour combler ces lacunes et faire part de composantes pouvant être manquantes. Ils ont également convenu que le gouvernement aurait avantage à avoir des experts en médias ou en marketing sur l'équipe pour aider à produire un plan de communication solide. Il est suggéré de fournir un financement aux parties prenantes pour contribuer à élaborer un processus de communication.

Mesures de suivi

  • Le sous-groupe enverra des liens vers des exemples d'outils de communication liés aux produits chimiques.
  • Le sous-groupe fournira au gouvernement le nom d'experts dans le domaine de la communication dont les connaissances pourraient être mises à profit.
  • Les présidents discutent et confirment la voie à suivre pour les activités du sous-groupe des communications du CCI sous le PGPC.

Point à l'ordre du jour 3 - Gestion des risques du PGPC

Les représentants du gouvernement donnent un aperçu de l'engagement actuel du Canada en vertu de divers Accords environnementaux multilatéraux (AEM) liés aux produits chimiques et aux déchets. Quatre objectifs politiques précis sont relevés en matière d'engagement international du Canada sur les produits chimiques pour les AEM : renforcer la mise en œuvre domestique, mise en œuvre avancée au-delà de nos frontières, améliorer la préparation mondiale face au problème émergent, et encourager la croissance écologique.

Les membres s'informent au sujet de Protocoles d'entente (PE) conclus avec d'autres pays et s'il serait possible de tirer parti des travaux du Canada en combinant des ressources avec d'autres initiatives internationales. Les représentants du gouvernement font remarquer que le Canada a procédé au renforcement de capacités en Colombie et au Costa Rica par l'intermédiaire du processus d'adhésion de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et au Chili au moyen de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), un groupe chapeauté par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les membres conviennent qu'il sera utile d'en apprendre davantage au sujet des PE à l'avenir. Les membres sont d'opinion qu'il serait important de porter des questions comme les tendances émergentes en matière d'incidence sur la santé et de promotion d'alternatives plus sécuritaires à l'attention de la communauté internationale sur la gestion des produits chimiques.

Mesures de suivi

  • Aucune

Point 4 à l'ordre du jour - Mise à jour sur le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-É.-U.

Les représentants du gouvernement présentent des renseignements sur l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-É.-U., en mettant l'accent sur les avantages de la coopération en matière de réglementation pour les entreprises, les consommateurs et les intervenants des deux côtés de la frontière. L'importance de faire participer les parties prenantes à ce travail, obtenir un soutien et une supervision de la part de hauts fonctionnaires gouvernementaux et entamer l'élaboration d'un système réglementaire semblable sont relevés comme des composantes clés d'un modèle réussi de projets de coopération réglementaire. À l'avenir, l'accent international sur la coopération réglementaire sera rehaussé au moyen de l'inclusion de chapitres sur la coopération en matière de réglementation dans les accords de libre-échange.

Une mise à jour sur les progrès du plan de travail actuel sur la gestion des produits chimiques du CCR est présentée. Depuis 2015, SC, ECCC et la Environmental Protection Agency des É.-U. (EPA des É.-U.) ont collaboré pour la mise en œuvre d'un plan de travail axé sur deux domaines : évaluation des risques et exigences gouvernementales réglementaires d'avis de nouvelles activités relativement à certaines substances (dispositions relatives aux NAc au Canada et règles sur les nouvelles utilisations importantes aux É.-U.). Il existe un certain nombre de domaines d'intérêt potentiel pour un nouveau plan de travail qui sera amorcé en 2017.

Les membres demandent si des données récentes ayant été produites au Canada pour le PGPC peuvent être partagées avec les É.-U., et si de récentes réformes à la Toxic Substances Control Act des É.-U. ont influencé les discussions. Il est mentionné que l'EPA des É.-U. a exprimé un intérêt envers les mécanismes d'établissement des priorités du Canada (par exemple, dépistage rapide et base qui le sous-tend). En plus d'être avantageux pour le Canada et les É.-U., les résultats des travaux du CCR ont contribué aux discussions à l'échelle internationale comme l'OCDE.

Mesures de suivi

  • Aucune

Point 5 à l'ordre du jour - Mises à jour sur la Liste des substances commercialisées révisée

Les représentants du gouvernement fournissent une mise à jour sur l'ordre de priorité de la Liste des substances commercialisées (LSC) révisé. La LSC est une liste des substances qui se retrouvaient dans des produits assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et qui ont été commercialisées au Canada entre janvier 1987 et septembre 2001. Les substances de la LSC révisée comprennent les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les cosmétiques, les produits biologiques, les produits alimentaires, les produits de santé naturels et les instruments médicaux. Les substances de la LSC qui ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) ne sont pas assujetties à l'obligation d'avis et d'évaluation du gouvernement en tant que nouvelles substances en vertu de la LCPE (1999). Par conséquent, l'établissement des priorités de la liste a été effectué pour identifier les substances qui nécessitent un examen afin de déterminer si elles peuvent présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement.

Un document décrivant l'approche en matière d'établissement des priorités a été publié en novembre 2015. L'établissement des priorités de la LSC a été finalisé en tenant compte de facteurs fondés sur le risque comme le danger, l'exposition, incidence sur la santé humaine et l'environnement, ainsi que les modes d'utilisation et les propriétés toxicologiques des substances. Des concepts tirés de consultations avec des parties prenantes, la catégorisation de la LIS et le Programme des substances nouvelles ont aussi été intégrés dans l'établissement des priorités.

Environ 25 % des substances figurant dans la LSC ont été priorisées pour examen plus approfondi. Des travaux futurs à l'égard de ces substances pourraient inclure la collecte de renseignements additionnels et des analyses, de la recherche et de la surveillance, ou la mise à profit de travaux dans d'autres domaines du programme. Les prochaines étapes comprennent la publication des résultats de l'établissement des priorités pour commentaires du public, la collecte de données sur un sous-ensemble de substances de la LSC au moyen des Mises à jour de l'inventaire, et l'exécution d'évaluations du risque.

La plupart des discussions relatives à ce point à l'ordre du jour ont été axées sur la clarification du processus de déclaration et d'évaluation, ainsi que sur l'état des substances comme les nanomatériaux ou les substances présentes dans l'environnement.

Mesures de suivi

  • Aucune

Point à l'ordre du jour 6 - Discussion sur les sujets à l'ordre du jour des prochaines réunions du CCI

Les membres ont été invités à formuler des idées sur des sujets à ajouter à l'ordre du jour des prochaines réunions, et un certain nombre de suggestions ont été formulées, notamment:

  • évaluation de la performance et applications pratiques des instruments de gestion des risques - comment s'assurer que les outils ou instruments contribuent à l'atteinte de résultats ou à la réalisation de progrès en matière de réduction des risques;
  • perturbateurs endocriniens - prise en compte dans les évaluations des risques du PGPC;
  • effets cumulatifs des produits chimiques - prise en compte dans la prise de décisions en vertu du PGPC;
  • nanomatériaux;
  • identification des priorités d'évaluation des risques (IPER, anciennement Déclencheurs d'évaluations);
  • produits chimiques émergents préoccupants comme les produits pharmaceutiques et les microplastiques;
  • substitutions chimiques éclairées et exemples d'approches pour y parvenir;
  • planification des travaux au-delà de 2020;
  • mise à jour sur le Rapport du vérificateur général du Canada sur les produits chimiques dans les produits de consommation et les cosmétiques et le Cadre pour les produits d'autosoins de Santé Canada faisant actuellement l'objet d'une consultation; et
  • documents sur l'approche scientifique (DAS)

Mot de la fin

Les présidents remercient les membres du CCI pour leurs échanges fructueux et leur participation active. Les membres sont également encouragés à faire appel au Secrétariat du CCI du PGPC ou au personnel en tout temps.

Il est proposé que la prochaine réunion ait lieu en mai 2017 avec une séance d'information d'une demi-journée planifiée un jour à l'avance.

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