Initiative du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation pour la gestion des substances chimiques
En février 2011, les gouvernements des États Unis et du Canada ont lancé le Conseil de coopération Canada États-Unis en matière de réglementation (CCR) afin que les deux pays collaborent plus étroitement à l'élaboration d'approches plus avisées et efficaces en matière de réglementation qui renforcent l'économie, améliorent la compétitivité et assurent la protection et le bien-être de la population.
Énoncé de partenariat en réglementation
Conformément aux objectifs généraux du CCR, Environnement Canada et Changement climatique et l'Environmental Protection Agency des États-Unis, en partenariat avec Santé Canada, ont publié un énoncé indiquant comment se concrétisera la coopération en matière de réglementation dans le cadre de l'initiative du CCR pour la gestion des substances chimiques.
Plans de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation pour la gestion des substances chimiques
Plans de travail conjoints :
- Initiative sur la nanotechnologie du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) (2012-2014)
- Conseil de coopération en matière de réglementation - plan de travail conjoint : Gestion des produits chimiques (2015)
- Conseil de coopération en matière de réglementation Plan de travail actualisé : Gestion des produits chimiques (juillet 2016)
Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et l'Environmental Protection Agency des États-Unis ont préparé des plans de travail pour les activités de collaboration à moyen terme dans deux secteurs :
- Les approches relatives aux exigences applicables aux rapports sur la réglementation pour les nouvelles utilisations des substances chimiques [dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) importantes au Canada et règlements sur les nouveaux usages importants aux États-Unis] - Résultats du plan de travail et documents à l'appui pour les NAcs et les règlements sur les nouveaux usages
- Les approches relatives à l'évaluation du risque chimique. Cette collaboration permettra aussi de faire progresser des initiatives du Plan de gestion des produits chimiques - Résultats du plan de travail et documents à l'appui pour l'évaluation du risque
Pour plus d'information sur le plan de travail pour la gestion des produits chimiques, s'il vous plaît contactez : ec.ccrsubstances-rccsubstances.ec@canada.ca
Pour obtenir d'autres renseignements et connaître les dernières nouvelles sur le CCR, consultez le site Web du gouvernement du Canada sur le CCR.
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