Plan de travail pour la gestion des produits chimiques du Conseil de coopération en matière de réglementation : Volet B - Évaluation des risques

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) et l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis travaillent ensemble en vue de faciliter et d'améliorer la collaboration entre ces trois organisations gouvernementales en ce qui concerne l'évaluation des produits chimiques fondée sur les risques par rapport à leur contexte législatif et réglementaire.

Résultats du plan de travail et documents à l'appui

Cadre d'évaluation concertée et plan de travail continu

Le Cadre d'évaluation concertée entre l'EPA des États-Unis, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada vise à faciliter et à améliorer la collaboration entre l'EPA des États-Unis, ECCC et SC en ce qui concerne l'évaluation des produits chimiques fondée sur les risques par rapport à leur contexte législatif et réglementaire respectif. La participation des intervenants et la communication à grande échelle destinée au public sont d'autres objectifs de ce cadre. Ce cadre a été élaboré conformément à l'initiative C du volet B de l'évaluation des risques.

Les objectifs du cadre seront atteints au moyen de la mise en œuvre du Plan de travail continu du Cadre d'évaluation concertée Canada-États-Unis, qui a été présenté dans une annexe. Ce plan de travail décrit les principaux secteurs de réglementation pour l'évaluation des risques : la collecte et l'échange d'information, les activités d'établissement des priorités, l'évaluation des données, les approches et les méthodes d'évaluation des risques pour les produits chimiques existants et nouveaux, ainsi que la mise en commun des travaux d'évaluation des risques. Les plans opérationnels annuels de chaque gouvernement tiendront compte de ces éléments.

Plan de travail pour la gestion des produits chimiques – rapport sommaire sur le volet « Évaluation des risques », avril 2018

Le rapport présente un sommaire des activités qui ont été réalisées selon le Plan de travail pour la gestion des produits chimiques du CCR (2015) pour le volet de l'évaluation des risques. Ces activités ont été regroupées en 3 initiatives :

  • A) une analyse comparative des cadres de réglementation pour l'évaluation des risques
  • B) la collaboration pour des priorités communes
  • C) la préparation d'un cadre d'évaluation concertée

Le rapport est disponible sur demande. Veuillez envoyer un courriel à ec.ccrsubstances-rccsubstances.ec@canada.ca

Cadres réglementaires et approches touchant l'évaluation des risques des substances chimiques existantes, en application de la LCPE de 1999, au Canada et de la TSCA, aux États-Unis : document d'information destiné aux délibérations du CCR, août 2015

Une analyse comparative des cadres de réglementation et des approches utilisés au Canada et aux États-Unis pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques existantes a été réalisée en août 2015; cette analyse portait sur les différences entre les organismes de réglementation, les échéanciers, l'établissement de priorités, la collecte d'information, les évaluations des risques fondées sur des données scientifiques, la politique scientifique, et les consultations publiques.

Des possibilités pour améliorer l'harmonisation et la collaboration future ont été identifiées, par exemple, dans les domaines de la collecte et le partage des données et des documents d'orientation pour l'évaluation des risques (y compris l'utilisation d'une terminologie commune). Des défis potentiels ont aussi été identifiés, y compris la capacité pour distribuer des renseignements commerciaux confidentiels, l'incapacité d'évaluer certaines substances chimiques [par exemple, celles visées par d'autres lois fédérales ou qui sont hors du volet d'application règlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] ou du Toxic Substances Control Act (TSCA)], et l'inclusion des risques professionnels dans les évaluations menées dans le cadre de TSCA, mais non dans celle menées dans le cadre de la LCPE (1999).

Ce rapport est disponible (en anglais seulement) sur demande. Veuillez contacter : ec.ccrsubstances-rccsubstances.ec@canada.ca

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