Plan de travail pour la gestion des produits chimiques du Conseil de coopération en matière de réglementation : champ A - dispositions sur les nouvelles activités et les règlements sur les nouveaux usages

Environnement et Changements climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) et l'Environmental Protection Agency (EPA) des États- Unis collaborent afin d'élaborer des approches communes relativement aux exigences réglementaires de déclaration pour les nouvelles utilisations des substances chimiques [dispositions relatives aux nouvelles activités (NAC), pour le Canada, et les règlements sur les nouveaux usages importants (SNUR) pour les États-Unis]. Le plan de travail représente également une occasion de collaborer quant aux activités visant l'amélioration de la transmission d'information sur les substances chimiques dans la chaîne d'approvisionnement, et d'élaborer des approches uniformes et efficientes pour la promotion de la conformité avec les dispositions en question pour les NAc et les SNUR.

Résultats du plan de travail et documents à l'appui

Analyse comparative des cadres de réglementation touchant les dispositions sur les nouvelles activités (NAc), LCPE (1999) et les règlements sur les nouveaux usages importants (SNUR), TSCA, mars 2015

On a mené une analyse comparative des cadres de réglementation des NAc, en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de (1999) [LCPE (1999)], et des SNUR, en application de la Toxic Substances Control Act (TSCA), aux États-Unis, qui a permis de cerner des possibilités d'harmonisation et de préciser les défis potentiels. Le rapport révèle les différences au chapitre des organismes de réglementation pour certaines substances ou utilisations de substances (utilisations au regard de la santé et sécurité au travail, utilisations réglementées à titre d'aliments, de médicaments ou de nouveaux organismes), de même que les différences au chapitre des exemptions, des exigences de déclaration au moment de l'exportation et des exigences touchant l'information des utilisateurs en aval, pour les NAc et les SNUR. Les possibilités d'une meilleure harmonisation ainsi que d'une collaboration future ont été cernées pour ce qui concerne l'échange de données et d'évaluations et la conception des NAc/ les SNUR. Enfin, les problèmes potentiels liés à l'harmonisation des NAc/ les SNUR ont été cernés et comprennent, entre autres, l'incapacité d'échanger des renseignements commerciaux confidentiels (RCC), les différents calendriers de consultation et d'examen et l'absence de liens entre les bases de données et les publications touchant les NAc et les SNUR. Le rapport est disponible (en anglais seulement) sur demande. Veuillez contacter : ec.ccrsubstances-rccsubstances.ec@canada.ca

Document d'information – Les règlements sur les nouveaux usages importantes (SNUR) de l'Environmental Protection Agency des États-Unis et dispositions sur les nouvelles a ctivités (NAc) de Santé Canada et Environnement Canada – Conformité tout au long de la chaîne d'approvisionnement, août 2015

L'EPA  des États-Unis, SC et ECCC ont organisé 2 tables rondes en septembre 2015 (l'une à Washington, D.C. et l'autre, à Toronto, Ontario) de façon que les intervenants de toute la chaîne d'approvisionnement des États-Unis comme du Canada puissent entamer une discussion sur la communication dans la chaîne d'approvisionnement et les répercussions d'une conformité avec les NAc/ les SNUR. Ce rapport fournissait de l'information de fond aux participants (fabricants de produits chimiques; transformateurs, formulateurs, détaillants et utilisateurs de produits chimiques; entités qui fabriquent, distribuent ou vendent des produits chimiques parmi leurs autres produits; autres intervenants intéressés), y compris sur le statut actuel des communications sur les substances chimiques, dans la chaîne d'approvisionnement, et les mécanismes qui encadrent ces communications. Le rapport présentait également toute une gamme d'études de cas pertinentes. Le rapport est disponible (en anglais seulement) sur demande. Veuillez contacter : ec.ccrsubstances-rccsubstances.ec@canada.ca

Compte rendu - Tables rondes des intervenants – Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis : Communications à travers la chaîne d'approvisionnement et les programmes SNUR pour l'EPA des États-Unis et les NAc, pour EC/SC, décembre 2015

Le compte rendu fait état de l'information échangée pendant les discussions en table ronde qui se sont tenues le 17 septembre 2015 (Washington, D.C.) et le 22 septembre 2015 (Toronto, Ontario). Les participants étaient des groupes d'intervenants représentant le gouvernement, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et des associations professionnelles. Les discussions portaient sur le cadre de réglementation du Canada et des États-Unis, s'appliquant respectivement aux NAc et aux  SNUR. Les sujets suivants ont été abordés : pratiques exemplaires et défis de la conformité avec les NAc /les SNUR; possibilités d'amélioration de l'efficience des activités de promotion de la conformité réalisées par les organismes de réglementation et les intervenants; manières dont les organismes de réglementation et les intervenants peuvent promouvoir l'échange d'information dans la chaîne d'approvisionnement afin de faciliter le suivi et la conformité avec les NAc /les SNUR; opportunité d'intégrer les informations de suivi sur les produits chimiques aux programmes d'approvisionnement vert ou aux programmes des installations durables. Le rapport est disponible (en anglais seulement) sur demande. Veuillez contacter : ec.ccrsubstances-rccsubstances.ec@canada.ca

Guide d'introduction – Le programme de règlementation en matière de nouvelles utlisations importantes de l'Agence de la protection de l'environnement des États-Unis et les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) d'Environnement et Changement climatique Canada / Santé Canada, mars 2018

Un guide d'introduction présentant les principales exigences et les aspects importants pour comprendre les SNUR administrés par l'EPA des États-Unis et les dispositions relatives aux NAc administrées par ECCC et SC. Ce document a été élaboré par les gouvernements des États-Unis et du Canada, en collaboration avec un groupe de travail technique, constitué d'intervenants de l'industrie et autres, agissant à titre de comité consultatif. L'information est présentée par pays. On retrouve d'abord les renseignements sur les SNUR, puis les détails qui se rapportent aux dispositions du Canada concernant les NAc. On y aborde notamment les sujets suivants : aperçu des nouveaux usages importants et des nouvelles activités; comment déterminer si un SNUR ou une NAc s'applique à ses activités; où trouver l'information sur les publications relatives aux SNUR et aux NAc, ainsi que sur les exigences relatives aux avis visant les SNUR et les NAc aux États-Unis et au Canada.

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