Amiante

Il existe plusieurs minéraux communément appelés amiante. Ces minéraux peuvent être utilisés pour rendre les produits robustes, durables et ignifuges. Avant 1990, l'amiante était principalement employé pour l'isolation thermique et l'insonorisation des immeubles et des maisons, ainsi que pour leur ignifugation. Les secteurs de l'industrie, du commerce et de la construction ont utilisé et, dans certains cas, utilisent parfois de l'amiante dans des produits tels que :

  • le ciment et le plâtre;
  • les fours et systèmes de chauffage industriels;
  • les isolants de bâtiment;
  • les carreaux de plancher et tuiles à plafond;
  • le revêtement extérieur de maison;
  • les plaquettes de frein d'automobile et de camion;
  • les composantes de boîtes de vitesses de véhicule, comme les embrayages.

Le gouvernement du Canada est conscient que l'inhalation de fibres d'amiante peut causer le cancer et d'autres maladies. Le gouvernement s'emploie à mettre en place le règlement proposé afin d'aider à protéger la population canadienne contre l'exposition à l'amiante.

Document de consultation

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont publié un Document de consultation sur l'approche proposée en matière de réglementation pour interdire l'amiante et les produits contenant de l'amiante.

L'objectif de ce document de consultation est de renseigner les intervenants sur l'approche réglementaire proposée, soliciter leurs commentaires et demander des renseignements supplémentaires. Les commentaires et les renseignements doivent être fournis pendant la période de consultation, qui se termine le 4 juin 2017.

De plus, les intervenants peuvent s'inscrire pour assister au webinaire durant lequel l'approche réglementaire décrite dans le document de consultation sera présentée. Pour s'inscrire au webinaire, les intervenants doivent remplir et retourner le formulaire d'inscription avant le 28 avril 2017. Les parties prenantes n'ayant pas reçu de formulaire d'inscription peuvent en demander un par courriel.

Les commentaires et les renseignements reçus en réponse au document de consultation seront considérés dans la préparation du règlement proposé, lequel devrait être publié dans la Gazette du Canada, Partie I, en décembre 2017.

Avis d'intention d'élaborer un règlement visant l'amiante

En décembre 2016, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 51 - le 17 décembre 2016 (Version PDF - 2 352 Ko) spécifiant que le ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé ont entamé l'élaboration du règlement proposé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ce nouveau règlement viserait à interdire toutes les activités futures liées à l'amiante et aux produits contenant de l'amiante, y compris la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, l'importation et l'exportation. La période de consultation pour cette publication était de 30 jours. Les commentaires reçus concernant cette publication ont été considérés dans la préparation du document de consultation.

Il est prévu que le règlement proposé sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2017.

Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71

En décembre 2016, un avis concernant l'amiante a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 51 - le 17 décembre 2016 (Version PDF - 2 352 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'appliquait à tous les six types d'amiante : la crocidolite, le chrysotile, l'amosite, l'actinolite, l'anthophyllite et la trémolite. Toute personne visée par l'avis devait s'y conformer au plus tard le 18 janvier 2017

L'objectif de cet avis émis en vertu de l'article 71 était d'obtenir des renseignements sur la fabrication, l'importation, l'exportation et l'utilisation de l'amiante et des produits contenant de l'amiante pour les années civiles 2013 à 2015, ainsi que des renseignements socio-économiques. Les données recueillies permettront d'orienter l'élaboration de mesures réglementaires supplémentaires et d'assurer une prise de décision fondée sur les meilleurs renseignements disponibles.

Contexte

L'amiante, ainsi que ses six variétés, est inscrit sur la Liste des substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999). Les mesures réglementaires actuelles sont axées sur l'exploitation minière, sur certains produits de consommation à risque élevé et sur l'exposition en milieu de travail. Elles comprennent le Règlement sur les produits en amiante en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante en vertu de la LCPE (1999).

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