Amiante

Le gouvernement du Canada est conscient que l'inhalation de fibres d'amiante peut causer le cancer et d'autres maladies. Il met donc en œuvre le règlement afin d'aider à protéger la population canadienne contre l'exposition à l'amiante.

Les minéraux aminates ont historiquement été utilisés pour rendre les produits robustes, durables et ignifuges. Avant 1990, l'amiante était principalement employé pour l'isolation thermique et l'insonorisation des immeubles et des maisons, ainsi que pour leur ignifugation. Les secteurs de l'industrie, du commerce et de la construction ont utilisé de l'amiante dans des produits tels que :

  • le ciment et le plâtre;
  • les fours et systèmes de chauffage industriels;
  • l'isolations des bâtiment;
  • les tuiles de plancher et de plafond;
  • le revêtement extérieur de maison;
  • les plaquettes de freins d'automobile et de camion;
  • les composantes de boîtes de vitesses de véhicules, comme les embrayages.

Règlement interdisant l'amiante

En Octobre 2018, le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante  a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 152, No 21. Ce règlement interdit l'importation, la vente et l'utilisation de l'amiante ainsi que la fabrication, l'importation, la vente et l'utilisation de produits contenant de l'amiante, à quelques exceptions près. Le règlement, publié en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], entrera en vigueur le 30 décembre 2018.

Le règlement proposé a été publié en janvier 2018 dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de commentaires du public de 75 jours. Les commentaires et l'information reçus pendant cette période ont été pris en compte au cours de l'élaboration du règlement définitif et sont présentés dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation .

Étant donné que ce règlement est plus strict que les contrôles réglementaires existants au titre du Règlement sur les produits en amiante pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, le Règlement sur les produits en amiante sera abrogé  lorsque le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante entrera en vigueur.

De plus, le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée a été modifié afin d'intégrer toutes les formes d'amiante à la Liste des substances d'exportation contrôlée [Annexe 3 de la LCPE (1999)]. Un décret modifiant l'Annexe 3 de la LCPE (1999) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 152, No. 21 – le 17 octobre 2018 . Ces modifications appuient le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante en ajoutant de nouvelles dispositions interdisant (à quelques exceptions près) l'exportation d'amiante et de produits contenant de l'amiante. Ces modifications veillent également à ce que le Canada respecte ses obligations en matière d'exportation en vertu des conventions internationales, y compris la Convention de Rotterdam.

Document de consultation

En avril 2017, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont publié un document de consultation sur l'approche proposée en matière de réglementation pour interdire l'amiante et les produits contenant de l'amiante.

L'objectif de ce document de consultation était de renseigner les intervenants sur l'approche réglementaire proposée, soliciter leurs commentaires et demander des renseignements supplémentaires. Les commentaires et les renseignements ont été demandés avant le 4 juin 2017.

Les commentaires et les renseignements reçus en réponse au document de consultation ont été considérés dans la préparation du règlement proposé.

Avis d'intention d'élaborer un règlement visant l'amiante

En décembre 2016, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 51 - le 17 décembre 2016 spécifiant que le ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé ont entamé l'élaboration du règlement proposé en vertu de la LCPE (1999). Ce nouveau règlement viserait à interdire toutes les activités futures liées à l'amiante et aux produits contenant de l'amiante, y compris la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, l'importation et l'exportation. La période de consultation pour cette publication était de 30 jours. Les commentaires reçus concernant cette publication ont été considérés dans la préparation du document de consultation.

Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71

En décembre 2016, un avis concernant l'amiante a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 51 - le 17 décembre 2016 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'appliquait à tous les 6 types d'amiante : la crocidolite, le chrysotile, l'amosite, l'actinolite, l'anthophyllite et la trémolite. Toute personne visée par l'avis devait s'y conformer au plus tard le 18 janvier 2017.

L'objectif de cet avis émis en vertu de l'article 71 était d'obtenir des renseignements sur la fabrication, l'importation, l'exportation et l'utilisation de l'amiante et des produits contenant de l'amiante pour les années civiles 2013 à 2015, ainsi que des renseignements socio-économiques. Les données recueillies ont été considérées dans la préparation du règlement proposé et assureront une prise de décision fondée sur les meilleurs renseignements disponibles.

Contexte

L'amiante est inscrit sur la Liste des substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999), liste qui couvre les six types d'amiante.

Ressources connexes

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