Mercure et ses composés

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Inscription de substances à l'annexe 1

Mercure et ses composés ont été inclus dans un décret final visant l'inscription à l'annexe 1.

Contexte

Le mercure figure actuellement sur la Liste des substances toxiques de l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Il y a suffisamment de preuves à l'échelle internationale des effets nocifs du mercure et de ses composés pour justifier la prise de mesures visant à diminuer les risques que présente le rejet de cette substance pour la santé humaine et l'environnement.

La modification proposée à l'Annexe 1 de la LCPE (1999), qui se lirait comme suit, « le mercure et ses composés chimiques », permettra au gouvernement du Canada de progresser au niveau des mesures actuellement proposées en matière de gestion du mercure, de ses composés chimiques et des autres sources qui rejettent cette substance.

On est d'avis que le mercure et ses composés chimiques pénètrent dans l'environnement en une quantité ou une concentration qui peut avoir un effet nocif, immédiat ou à long terme, sur l'environnement ou la diversité biologique. Par conséquent, ces substances mettent en danger ou peuvent mettre en danger l'environnement essentiel à la vie. Elles peuvent également pénétrer dans l'environnement en une quantité ou selon des conditions qui constituent ou qui peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Selon ce qui est indiqué ci-dessus, on considère donc que le mercure et ses composés chimiques répondent aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).

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