Plan des priorités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE ou la Loi) a été modernisée le 13 juin 2023 lorsque le projet de loi S 5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (maintenant L.C. 2023, ch. 12), est devenu une loi. La Loi modifiée stipule que les ministres de l’Environnement et de la Santé doivent élaborer, mener^{Note de bas de page 1} des consultations et publier un Plan des priorités (le Plan) comprenant des échéanciers, qui établira un plan pluriannuel intégré pour l’évaluation des substances ainsi que pour d’autres activités qui appuient la gestion des substances. Le Plan des priorités publié sera réexaminé dans les 8 ans suivant sa publication et tous les 8 ans par la suite.

Conformément au paragraphe 73(1) de la LCPE, le Plan précise :

• les substances pour lesquelles [les ministres] jugent prioritaire de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques
• les initiatives et les activités, qui sont ou seront entreprises sous le régime d’une loi fédérale dont l’un ou l’autre ministre est chargé de l’application, concernant la gestion - y compris l’évaluation et le contrôle - des risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine que présentent des substances et auxquelles, de l’avis des ministres, la priorité doit être accordée
• les initiatives et les activités visant à promouvoir l’élaboration et l’adoption, en temps opportun, de méthodes et stratégies de rechange scientifiquement justifiées pour l’essai et l’évaluation des substances afin de remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des animaux vertébrés

Exécution du Plan des priorités

Le Plan des priorités comprend de nombreuses activités et initiatives à mettre au point ou en œuvre. De plus amples renseignements sur l’élaboration et l’exécution éventuelle des priorités (les substances pour lesquelles une évaluation est jugée prioritaire, par exemple) sont fournis sur la page web du Plan des priorités : substances d’intérêt prioritaire dans le cadre d’une évaluation aux termes de la LCPE. Surveillez régulièrement l’arrivée de nouveaux renseignements sur les initiatives à venir concernant les priorités dans le Plan. Le gouvernement rendra compte des progrès réalisés chaque année dans le cadre du rapport annuel de la LCPE.

Liste de référence

La liste de référence suivante contient les liens du plan de priorités (par ordre alphabétique).

1. Accord de coopération environnementale (ACE) entre les gouvernements du Canada, des États-Unis du Mexique et des États-Unis d’Amérique 
2. Biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement : Des renseignements sur la biosurveillance des substances chimiques de l’environnement à l’intérieur du Canada
3. Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal
4. Collecte de renseignements: La collecte de renseignements sur des substances, des groupes de substances et des produits afin d’éclairer les décisions scientifiques liées à la gestion des produits chimiques 
5. Commission de coopération environnementale
6. Consultation sur l’avenir de la gestion des produits chimiques au Canada : Des renseignements et des mises à jour sur les consultations liées aux activités de gestion des produits chimiques 
7. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchêts dangereux et de leur élimination
8. Convention de Minamata sur le mercure
9. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
10. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
11. Décisions relatives au Programme sur la sécurité des produits chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
12. Demande d’évaluation d’une substance au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Aperçu du mécanisme de demande publique, en vertu du paragraphe 76(1) de la LCPE, par lequel toute personne peut demander aux ministres de l'environnement et de la santé d'évaluer une substance pour déterminer si elle satisfait aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE
13. Évaluation des risques des substances chimiques : série de fiches d'information : sujets de l'évaluation des risques des substances en vertu de la LCPE (tels que l’application des principes du poids de la preuve et de précaution dans l’évaluation des risques)
14. Gestion des risques de substances chimiques : Des mesures et des activités pour gérer les risques posés par les substances chimiques 
15. Identification et sélection des priorités d'évaluation dans le cadre de la LCPE
16. Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : l'inventaire public des polluants rejetés, éliminés et transférés au Canada qui recense plus de 300 polluants provenant de plus de 7 000 installations au Canada
17. L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS)
18. L’étiquetage des substances toxiques dans les produits, incluant les substances ignifuges toxiques : La mise au point d’une stratégie pour étiqueter les substances nocives dans les produits en vertu de la LCPE afin de renseigner la population au Canada 
19. La Plateforme de recherche de mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (MIREC)
20. Liste de surveillance: Une liste des substances potentiellement préoccupantes, en vertu de la LCPE, qui ont été évaluées et dont les propriétés sont jugées dangereuses, mais qui ne présentent actuellement aucun risque pour la santé humaine ou pour l’environnement 
21. Liste des substances toxiques : annexe 1 : Substances qui ont été jugées « toxiques » en vertu de la LCPE
22. Liste des substances toxiques gérées sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : Des renseignements sur les substances toxiques et les mesures qui sont prises pour protéger les humains et l’environnement contre les substances nocives
23. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
24. Loi canadienne sur la protection de l'environnement: politique d'observation et d'application
25. Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
26. Maison saine : Des renseignements pour la population au Canada sur les mesures pour diminuer le risque que présentent certains produits chimiques et polluants que l’on trouve à l’intérieur et autour de la maison
27. Mise en œuvre de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
28. Mise en œuvre de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : Approche proposée pour la Liste de surveillance : Explique comment Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada établissent et modifient la Liste de surveillance
29. Monitoring et surveillance de l'environnement : gestion des produits chimiques : Monitoring et surveillance de l'environnement afin de soutenir le plan de gestion des produits chimiques
30. Participation à des accords et à des instruments internationaux en matière d’environnement : comprend une liste d'accords multilatéraux sur l'environnement (AME)
31. Plan de gestion des produits chimiques (PGPC): L’initiative du gouvernement du Canada qui vise à diminuer les risques posés par des substances chimiques pour la population au Canada et l’environnement
32. Plan des priorités : Un Plan intégré qui s’étend sur plusieurs années en vertu de la LCPE pour l’évaluation des substances au Canada ainsi que pour d’autres activités et initiatives qui favorisent la gestion des substances
33. Plan des priorités : substances d’intérêt prioritaire dans le cadre d’une évaluation aux termes de la LCPE : Priorités pour une évaluation en vertu de la LCPE ou pour l’élaboration d’un plan d’action ou d’une approche, y compris des renseignements qui expliquent pourquoi elles sont prioritaires et des échéanciers pour accomplir les tâches
34. Portail du gouvernement ouvert
35. Prise en compte des populations vulnérables dans l'évaluation des risques : Fiche d'information sur la manière dont le gouvernement du Canada prend actuellement en compte les populations vulnérables dans l'évaluation et la gestion des substances
36. Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN)
37. Rapport annuel de la LCPE : Procure au Parlement et à la population du Canada des renseignements sur les activités réalisées en vertu de la LCPE et sur les résultats obtenus
38. Recherche de substances : Un outil en ligne interrogeable qui sert de méthode pour communiquer des renseignements sur des substances
39. Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : Trouver des documents liés à l’administration de la LCPE, y compris des consultations, des règlements ainsi que d’autres instruments utilisés pour gérer les substances chimiques
40. Règlement sur la persistance et la bioaccumulation
41. Stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) : Une stratégie pour guider les efforts continus pour remplacer, réduire et raffiner l’utilisation des animaux invertébrés au moment d’évaluer des produits chimiques en vertu de la LCPE
42. Stratégie pour la nature 2030 du Canada : Freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada
43. Substances chimiques : Des renseignements sur l’évaluation et la gestion des risques des substances chimiques pour la santé et l’environnement dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques 
44. Tableau des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques : Une liste des mesures de gestion des risques (proposées ou définitives) publiées par le CMP pour les substances jugées nocives pour l'environnement et/ou la santé humaine en vertu de l'article 64 de la LCPE

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Poste :

Équipe du Plan des priorités, Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : substances@ec.gc.ca

Téléphone : 1-800-567-1999 (à l’intérieur du Canada) ou 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)