La transparence dans le Plan de gestion des produits chimiques

Sur cette page

• Contexte : la confidentialité et la transparence sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]
• L'approche : la confidentialité et la transparence dans le Plan de gestion des produits chimiques
  • Projet de révision des demandes de confidentialité relatives à l'identité d'une substance
• Contactez-nous

Contexte : la confidentialité et la transparence sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

La transparence est importante afin d'instaurer et maintenir la confiance du public. Le gouvernement du Canada a aussi une obligation de protéger les renseignements confidentiels. En vertu de l'article 313 de la LCPE (1999), quiconque fournit de l'information au ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels. Cela permet de protéger les intérêts commerciaux en assurant que les renseignements confidentiels sont protégés de la divulgation publique. Le niveau de protection accordé à ces renseignements est assujetti aux articles 314 à 321 de la LCPE (1999) et à certaines dispositions de la Loi sur l'accès à l'information (LAI).

L'approche : la confidentialité et la transparence dans le Plan de gestion des produits chimiques

En Octobre 2018, le gouvernement du Canada a publié une version à jour de l'Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques. Cette approche cherche un équilibre entre la transparence pour appuyer les décisions en matière de la gestion des produits chimiques avec le droit des intervenants de protéger les renseignements confidentiels.

Projet de révision des demandes de confidentialité relatives à l'identité d'une substance

Conformément à l'approche, pour aider à accroître la sensibilisation aux substances sur le marché canadien, une demande de confidentialité relative à l'identité d'une substance sera examinée après 10 ans. Le gouvernement du Canada a élaboré le projet de révision des demandes de confidentialité relatives à l'identité d'une substance, qui met en œuvre un processus pour réviser ces demandes de confidentialité.

Le gouvernement du Canada révisera ces demandes de confidentialité en 4 phases : étape pilote, portée élargie, examen cyclique annuel et besoins du gouvernement du Canada.

Contactez-nous

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'approche, veuillez nous contacter à substances@ec.gc.ca.