Les médicaments d’ordonnance au Canada
Renseignez-vous sur le rôle du Canada dans la gestion des médicaments d'ordonnance, le processus d'examen et d'établissement du prix des médicaments d'ordonnance ainsi que les régimes d'assurance-médicaments au Canada.
Sur cette page
- Le rôle du Canada dans la gestion des médicaments d'ordonnance
- Le processus du Canada pour l'examen et l'établissement du prix des médicaments d'ordonnance
- Les régimes d'assurance-médicaments au Canada
Le rôle du Canada dans la gestion des médicaments d'ordonnance
Les médicaments d'ordonnance sont des médicaments prescrits à un patient par un professionnel de la santé afin d'aider à traiter ou à prendre en charge des problèmes de santé.
Les médicaments d'ordonnance constituent une composante importante de notre système de santé. Ils peuvent notamment servir à :
- diagnostiquer, guérir, maîtriser et prévenir les maladies;
- gérer les symptômes et améliorer la qualité de vie.
Le Canada joue un rôle central dans la gestion des médicaments d'ordonnance.
Nous travaillons avec nos partenaires pour veiller à ce que les médicaments d'ordonnance soient :
- sûrs, efficaces et de haute qualité;
- disponibles et accessibles;
- utilisés de façon appropriée.
Le processus du Canada pour l'examen et l'établissement du prix des médicaments d'ordonnance
Le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, ainsi que d'autres partenaires, jouent tous un rôle dans la gestion des médicaments d'ordonnance.
Lorsqu'un fabricant souhaite vendre un médicament d'ordonnance au Canada, Santé Canada procède d'abord à l'examen du médicament. Notre examen consiste à vérifier que le nouveau médicament répond aux exigences en matière d'innocuité, d'efficacité et de qualité prévues par la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements.
L'Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC) ou, au Québec, l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS), évalue ensuite si le médicament offre un bon rapport qualité-prix. À partir de leurs recommandations, l'Alliance pharmaceutique pancanadienne (APP) négocie le prix de certains médicaments approuvés avec les promoteurs de médicaments. L'Alliance agit au nom des provinces et des territoires ainsi que des régimes fédéraux d'assurance-médicaments participants.
Les provinces et les territoires décident quels nouveaux médicaments seront inscrits à leurs listes de médicaments (formulaires), qui y est admissible et selon quelles conditions.
Les hôpitaux sélectionnent les médicaments approuvés destinés à leurs patients. Les régimes d'assurance privés choisissent les médicaments approuvés qu'ils remboursent. Les patients peuvent également acheter un médicament approuvé à leur pharmacie.
Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) surveille les prix des médicaments brevetés vendus au Canada afin de s'assurer qu'ils ne sont pas excessifs.
Renseignez-vous sur la façon dont nous réglementons et examinons les produits de santé pour en assurer l'innocuité, l'efficacité et la qualité.
En savoir plus sur nos partenaires :
- L'Agence des médicaments du Canada
- L'Alliance pharmaceutique pancanadienne
- Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- L'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Les régimes d'assurance-médicaments au Canada
Au Canada, il existe des régimes d'assurance-médicaments publics et privés.
Régimes publics
Les provinces et les territoires administrent leurs propres régimes publics d'assurance-médicaments. Ils déterminent :
- les personnes admissibles à la couverture;
- les médicaments d'ordonnance couverts;
- la partie du coût du médicament assumée par le patient.
En général, les régimes publics s'adressent aux personnes les plus dans le besoin, en fonction de l'âge, du revenu et de l'état de santé.
Accédez au programme public d'assurance-médicaments de votre province ou territoire.
Pour certaines initiatives (par exemple, le régime national d'assurance médicaments ou la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares), le gouvernement fédéral fournit du financement aux provinces et aux territoires afin d'améliorer l'accès à certains médicaments.
Régimes privés
Au Canada, de nombreuses personnes et les membres de leur famille bénéficient d'une couverture médicaments liée à leur emploi. Ces régimes privés contribuent à couvrir le coût des médicaments d'ordonnance.
Aucune couverture
Si votre médicament d'ordonnance n'est pas couvert par un régime public et que vous n'avez pas de régime privé, vous devrez en assumer la totalité du coût.
Les provinces et les territoires offrent une couverture spéciale aux personnes confrontées à des coûts très élevés pour les médicaments et ayant de la difficulté à payer. Cette couverture est offerte dans le cadre de programmes de couverture des coûts exorbitants en médicaments.
Communiquez avec le ministère de la Santé de votre province ou territoire pour obtenir plus d'information sur l'aide qui pourrait vous être offerte.
Couverture fédérale pour certains groupes
Nous offrons une couverture pour les médicaments à environ un million de personnes appartenant à certains groupes, notamment :
- les Premières Nations et les Inuits;
- les personnes incarcérées dans des établissements correctionnels fédéraux;
- les anciens combattants admissibles par l'entremise d'Anciens Combattants Canada;
- les membres de la Gendarmerie royale du Canada;
- les membres admissibles des Forces armées canadiennes;
- les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes protégées, les victimes de la traite de personnes et d'autres groupes.
Pour en savoir plus, visitez :
- Programme fédéral de santé intérimaire
- Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral
Autres couvertures pour des médicaments précis
Régime national d'assurance médicaments
Le Canada a signé des accords en matière d'assurance-médicaments avec plusieurs provinces et territoires. Ces accords permettront d'offrir gratuitement ou à faible coût, dans les pharmacies, une gamme de contraceptifs et de médicaments contre le diabète.
Renseignez-vous sur le régime national d'assurance médicaments.
Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares
Le Canada a également conclu des accords avec l'ensemble des provinces et des territoires dans le cadre de la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares. Ce financement contribuera à accroître l'accès aux médicaments efficaces pour les maladies rares et à les rendre plus abordables.
Renseignez-vous sur la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.