ARCHIVÉE - Canada Health Act Annual Report 2006-2007

Notes

Terre-Neuve et -Labrador

¹ Terre-Neuve-et-Labrador a mis en branle le processus de réinscription des résidents et d'émission de nouvelles cartes avec des dates d'expiration pour s'assurer que seuls les résidents permanents sont admissibles aux services de santé en vertu du régime provincial. Le nombre de 2006-2007 représente les résidents réinscrits plus les personnes qui détiennent actuellement des cartes valides et qui doivent encore se réinscrire.

² Nouvelle méthodologie pour 2002-2003. Coûts de fonctionnement seulement : ne comprennent pas le financement des dépenses de capital, le financement déficitaire ou le financement non gouvernemental. Les paiements représentent les transferts du régime d'assurance-santé provincial aux régies régionales de la santé dans le but de fournir des services de soins actifs assurés.

³ L'augmentation est attribuable aux patients auxquels on a accordé l'approbation préalable de recevoir des services assurés à l'extérieur du pays.

⁴ Exclut les médecins qui ne pratiquent plus. Total des médecins salariés et rémunérés à l'acte.

Île-du-PrinceÉdouard

¹ Il s'agit de prévisions budgétaires et non de données réelles.

²Le total ne comprend pas les remplaçants.

³ À compter de 2006-2007, le nombre de services traduira le nombre total de transactions consignées dans tous les dossiers. Le nombre de services sera toujours plus élevé que le nombre de dossiers ou équivalent à ce dernier.

⁴ À compter de 2006-2007, le nombre de dossiers traduira le nombre total d'interactions individuelles avec des services de santé assurés.

⁵ Ce chiffre traduit les paiements effectués au moyen de présentations de demandes.

Nouvelle-Écosse

¹ Il est possible que le nombre d'établissements indiqués dans d'autres documents soit différent du nombre déclaré dans le présent rapport en raison de différences dans la définition du terme « établissement ».

² Les données sont actuelles (2006-2007) sauf lorsque cela est mentionné.

³ Ce ne sont pas tous les professionnels autorisés à exercer leur profession qui travaillent réellement.

⁴ Un nombre limité de dentistes autorisés sont approuvés pour les services dentaires assurés.

⁵ Données de 2002.

⁶ Les sommes sont versées aux établissements de soins actifs et aux ASD seulement.

New Brunswick

¹ Il n'y a pas d'établissement privé à but lucratif au Nouveau-Brunswick.

Ontario

¹ Ces estimations représentent le nombre de cartes d'assurance-santé valides et actives (résidents présentement admissibles ayant présenté une demande au cours des sept dernières années).

² Exclut les hôpitaux psychiatriques provinciaux; les hôpitaux de santé mentale spécialisés sont déclarés à 2(d) - Autres.

³ Les établissements en Ontario tendent à être mixtes (soins actifs et de longue durée et soins de longue durée et de réadaptation) et seule une minorité d'établissements sont du genre patient unique. Le classement par type d'établissement ne donne qu'un échantillon restreint, sous-estimant les montants réellement dépensés pour les lits de soins de longue durée et de réadaptation.

⁴ « Au MSSLD, les données ne sont pas recueillies dans un seul système. De plus, le Ministère n'est pas capable de catégoriser les fournisseurs ou< les établissements comme étant « à but lucratif » parce qu'il ne possède pas les états financiers contenant les détails du débours, par les prestataires, des revenus du Ministère. »

⁵ Inclus au numéro 24.

⁶ Inclus au numéro 26.

⁷ Tous les médecins sont classés dans les catégories omnipraticien ou spécialiste.

⁸ L'Ontario n'a aucun médecin non participant, seulement des médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et qui sont indiqués au numéro 8.

⁹ Le nombre de services comprend les services fournis par les médecins de l'Ontario dans le cadre des programmes de paiement à l'acte, de soins primaires, des autres modes de paiement et des centres de santé universitaires. Les paiements totaux comprennent les paiements versés aux médecins de l'Ontario dans le cadre des programmes de paiement à l'acte, de soins primaires, des autres modes de paiement et des centres de santé universitaires ainsi que du programme d'appel des hôpitaux. Les services et les paiements liés aux programmes des autres praticiens, aux programmes hors du pays/hors de la province et aux laboratoires communautaires sont exclus.

Manitoba

¹ Lorsqu'il est fait mention de « la Loi » dans le texte, il s'agit de la Loi sur l'assurance-maladie selon la codification du 31 mars 2007.

² Les informations démographiques sont fondées sur les dossiers des résidents inscrits au régime d'assurance-maladie du Manitoba en date du 1^er juin.

³ Les 95 établissements de soins actifs qui présentent des rapports comprennent 22 postes de soins infirmiers et 2 hôpitaux fédéraux.

⁴ Un établissement de soins actifs a obtenu un numéro d'établissement de réadaptation, soit Riverview Health Centre. Deer Lodge ne présente plus de rapport en tant qu'établissement de soins actifs; cet établissement est donc compté seulement en tant qu'établissement de soins de réadaptation et de soins chroniques.

⁵ Manitoba Adolescent Treatment Centre

Saskatchewan

¹ Les nombres de la Saskatchewan sont pour le 30 juin.
² Cette somme comprend le financement estimatif du gouvernement aux régies régionales de la santé (RRS), fondé sur les dépenses totales prévues moins les revenus de source non gouvernementale, tel qu'il a été fourni au ministère de la Santé de la Saskatchewan dans les plans opérationnels annuels des RRS.

1. Les soins actifs financés sont : les services de soins actifs; les services hospitaliers spécialisés; les services offerts par des spécialistes en milieu hospitalier.
2. Ne comprend ni les soins de réadaptation aux patients hospitalisés, ni les services de santé mentale aux patients hospitalisés, ni les services de
   traitement des toxicomanies.
3. Ne comprend pas les paiements à la Saskatchewan Cancer Agency pour les traitements de chimiothérapie et de radiothérapie aux malades externes.

³ Pour l'instant, aucune information annuelle comparable n'est offerte.

⁴ Ce nombre est fondé sur les dépenses de fonctionnement vérifiées de régies régionales de la santé (RGA), tel que publié dans le rapport annuel de Santé Saskatchewan. Comme la majeure partie du financement pour les soins actifs est fournie par le Ministère, l'ultilisation des dépenses réelles plutôt que le budget (plans opérationnels des RGA) reflète plus exactement le financement fourni par la province.

• Le financement des soins actifs comprend ce qui suit : les services de soins actifs, les services hospitaliers spécialisés et les services de spécialistes dans les hôpitaux.
• Ne comprend pas les soins de réadaptation aux malades hospitalisés, les services de santé mentale aux malades hospitalisés et les services de traitement de la toxicomanie.
• Ne comprend pas les paiements à la Saskatchewan Cancer Agency pour la chimiothérapie et la radiothérapie des malades externes.

Alberta

¹ Ces données se trouvent sur le site Web du College of Physicians and Surgeons of Alberta (en anglais).

Colombie-Britannique

¹ En Colombie-Britannique, les catégories d'établissements utilisées dans ce tableau ne sont pas celles normalement en usage au ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, mais y correspondent le plus étroitement possible.

• Soins actifs : seulement les établissements de soins actifs aux malades hospitalisés à partir de 2005-2006. Au cours des années précédentes, cette catégorie comprenait aussi les établissements de soins actifs ambulatoires et un établissement de soins psychiatriques fournis aux malades hospitalisés (qui se trouvent maintenant dans la catégories « Autres »).
• Soins chroniques : établissements de soins prolongés. L'établissement additionnel pour 2005-2006 n'est pas un nouvel établissement. Par le passé, les statistiques concernant cet établissement étaient incluses dans un groupe plus vaste d'établissements, mais elles sont désormais consignées séparément.
• Soins de réadaptation : établissements de réadaptation.
• Autres : établissements de soins actifs ambulatoires, centres de diagnostic et de traitement et un établissement de soins psychiatriques fournis aux malades hospitalisés. Le nombre d'établissements dans le présent tableau ne concorde pas avec les nombres provenant de la Base de données sur les congés des patients, du SIG ou de la Societies Act, chaque système de rapport ayant sa propre méthode pour compter les établissements ayant des installations à plus d'un endroit et pour les classer par fonction.

² En Colombie-Britannique, les régies régionales de la santé sont responsables d'un large éventail de services de soins de santé, dont les soins actifs en milieu hospitalier, les soins en établissement, les soins communautaires et à domicile, les soins communautaires en santé mentale et les services de santé publique, sauf les services médicaux, les services de laboratoire et les services d'assurance-médicaments. Les rapports financiers ne présentent pas séparément les dépenses liées aux services fournis en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Les paiements aux régies régionales de la santé de la part du ministère de la Santé de la C.-B. pour la prestation d'un éventail complet de services fournis à l'échelle régionale ont été les suivants : 4,59 milliards de $ en 1999-2000, 5,20 milliards de dollars en 2000-2001, 5,62 milliards de dollars en 2001-2002, 6,06 milliards de $ en 2002-2003, 6,21 milliards de $ en 2003-2004, 6,25 milliards de $ en 2004-2005, 6,62 milliard de $ en 2005-2006 et 7,1 milliards de $ en 2006-2007.

³ La rémunération à l'acte prévue par le MSP qui est rapportée à la cellule 18b ne comprend pas les hausses tarifaires rétroactives qui s'appliqueront aux frais médicaux pour 2006-2007; le montant n'a pas encore été établi.

Yukon

¹ Les hausses s'expliquent par la présence de médecins supplémentaires, les augmentations des prestations du programme d'assurancedéplacements, la hausse des taux réciproques de malades hospitalisés et de services en consultation externe et une augmentation du nombre de spécialistes itinérants.

² Comprend 13 centres de santé.

³ Les sommes comprennent les paiements pour les dépenses d'exploitation et d'entretien et pour les dépenses d'établissement.

⁴ Les données ont été rectifiées puisque l'établissement Watson Lake Hospital avait été exclu par inadvertance de la présentation de 2005-2006.

⁵ Comprend les paiements aux médecins de garde.

⁶ Regroupe seulement les médecins de famille et les spécialistes qui résident dans le territoire.

⁷ Comprend les spécialistes itinérants, les remboursements aux membres, les médecins suppléants et les tests offerts par les optométristes rémunérés à l'acte. Exclut les services et les coûts assurés par d'autres ententes de paiement.

⁸ Comprend la facturation directe des services de chirurgie dentaire obtenus à l'extérieur du territoire.

⁹ Le nouveau système d'information a été mis en place en 2006-2007. On travaille à la résolution de certains problèmes liés à la conversion des données. L'information sur les services dentaires sera reportée une fois de plus à l'an prochain.

Territoires du Nord-Ouests

¹ Statistique Canada.

² Les données de 2001-2002 sont datées du 18 septembre 2002, les données de 2002-2003 sont datées du 2 septembre 2003; les données de 2003-2004 sont datées du 25 août 2004; les données de 2004-2005 sont datées du 1er septembre 2005; les données de 2005-2006 sont datées du 6 septembre 2006; et les données de 2006-2007 sont datées du 6 septembre 2007.

³ Les Territoires du Nord-Ouest ne possèdent pas d'établissements qui offrent de tels services en tant que principale catégorie de soins. Les quatre établissements hospitaliers de soins actifs assurent plutôt la prestation de soins de longue durée, de soins prolongés, de chirurgies d'un jour, de services de consultation externe, de services de diagnostic et de soins de réadaptation.

⁴ Comprend les centres de santé et les unités de santé publique.

⁵ Les données pour 2006-2007 sont des prévisions fondées sur les demandes consignées depuis le début de l'exercice.

⁶ Les données pour 2001-2002 proviennent de l'Institut canadien d'information sur la santé, Base de données médicales de Southam; les données pour 2002-2003 et 2003-2004 sont des estimations provenant du ministère de la Santé et des Services sociaux des T.N.-O. Les données pour 2004-2005 à 2006-2007 sont basées sur des postes prévus au budget.

⁷ Il s'agit d'une estimation du nombre de médecins remplaçants.

⁸ Estimation basée sur le nombre total de médecins actifs pour chaque exercice.

Nunavut

¹ Inclut 22 centres de santé communautaire et deux centres de santé régionaux situés dans des communautés à travers le territoire ainsi qu'une unité de santé publique et une clinique de pratique familiale à Iqaluit. Cette dernière compte des infirmières praticiennes et un médecin; ils offrent des soins de santé primaires, comme ils le feraient si la clinique se trouvait dans une autre communauté et fonctionnait en tant que centre de santé communautaire.

² Le Nunavut ne rémunère pas les médecins à l'acte. La majorité des médecins sont plutôt rémunérés au moyen de salaires et d'autres méthodes. L'information sur les médecins salariés se trouve dans le système de facturation fictive. Les données incluent les factures fictives.