Lettre de Santé Canada aux détaillants de produits de vapotage

Le 14 juin 2019

Cher détaillant de produits de vapotage,

La présente vise à vous rappeler vos responsabilités à titre de détaillant de produits de vapotage en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et à vous informer d’une vague d’inspections dans les établissements de vente et en ligne.

Santé Canada est responsable de l’exécution et de l’application de la LTPV. En 2019, des inspecteurs de Santé Canada visiteront les points de vente au détail, notamment 1 000 établissements spécialisés en produits de vapotage et 2 000 dépanneurs afin de vérifier la conformité des activités qui s’y déroulent en vertu de la LTPV.

Dans le cadre de cette initiative, les inspections réalisées aux points de vente au détail, incluant les magasins physiques et en ligne, comprendront notamment la vérification de la conformité en lien avec les interdictions suivantes prévues dans la LTPV :

1. La fourniture de produits de vapotage aux jeunes
2. La publicité de produits de vapotage qui est attrayante pour les jeunes
3. La publicité de style de vie de produits de vapotage
4. La promotion de produits de vapotage par l’entremise d’attestations et témoignages
5. La promotion d’arômes de produits de vapotage qui sont attrayants pour les jeunes

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces interdictions, veuillez consulter le document ci-joint : Protection des jeunes – Quelques interdictions, infractions et peines prévues dans la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).

Santé Canada donnera suite aux infractions à la LTPV observées. La non-conformité à l’une ou à plusieurs de ces dispositions pourrait entraîner la prise de mesures d’application de la loi. Santé Canada utilisera toutes les mesures d’application de la loi à sa disposition pour traiter et résoudre les cas de non-conformité à la Loi. Les mesures possibles incluent les lettres d’avertissement, la conformité négociée, les saisies et les poursuites. Les infractions et peines possibles se trouvent dans la LTPV et certaines sont mentionnées dans le document ci-joint.

Si vous avez des questions liées aux informations fournies dans la présente lettre ou si vous désirez des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Santé Canada à l’adresse : hc.tcp.questions-plt.sc@canada.ca

Pour terminer, il vous incombe en tant que détaillant de produits de vapotage de connaître et de respecter toutes les lois applicables à vos activités. En ce qui concerne la fourniture et la promotion de produits de vapotage au Canada, en plus de la LTPV, des lois provinciales et des règlements municipaux peuvent s’appliquer.

Cordialement,

Directrice, Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage
Direction générale des opérations et de l’application de la loi
Santé Canada