Réglementation du tabac et des produits de vapotage : Règlements sur les produits de vapotage

Sur cette page

• Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage
• Règlement sur la promotion des produits de vapotage
• Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage
• Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage
• Règlement soustrayant certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l'application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage

Les exigences du Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage (REEPV) sont présentées en deux parties : d'une part, les exigences en matière d'étiquetage prises en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV); et, d'autre part, les exigences en matière d'étiquetage, les exigences relatives aux contenants protège-enfants et celles liées à la concentration maximale de nicotine prises en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Les avertissements sanitaires pour les produits de vapotage sont incorporés par renvoi à la Partie 1 du REEPV. On peut trouver le seul avertissement prescrit dans la Liste des mises en garde concernant les produits de vapotage.

Règlement sur la promotion des produits de vapotage

Les exigences du Règlement sur la promotion des produits de vapotage (RPPV) sont présentées en deux parties : d'une part, les exigences en matière de publicité et de promotion dans les points de vente des produits de vapotage et, d'autre part, les renseignements requis dans les publicités de produits de vapotage.

Pour complément d'information sur le RPPV, voir la page Règlement sur la promotion des produits de vapotage : Fiche d'information.

Les avertissements sanitaires à utiliser dans les publicités des produits de vapotage ont été incorporées par renvoi au RPPV. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la Liste des mises en garde pour utilisation dans la publicité des produits de vapotage.

Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage

Le Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage (RCNPV) fixe la concentration en nicotine maximale de 20 mg/ml pour les produits de vapotage fabriqués ou importés pour la vente au Canada. Le RCNPV interdit également l'emballage et la vente de produits de vapotage si la concentration de nicotine affichée sur l'emballage est supérieure à 20 mg/ml.

Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage

En vertu du Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage, les fabricants et les importateurs au Canada doivent fournir à Santé Canada des renseignements sur les ventes et les ingrédients de leurs produits de vapotage sous format électronique en utilisant les quatre formulaires réglementaires suivants :

• Rapport sur les ventes de produits de vapotage
• Rapport sur les ingrédients de produits de vapotage
• Rapport complémentaire sur les ingrédients de produits de vapotage (fournisseurs) — ingrédients contenant plus d'une substance
• Avis de modification — ingrédients de produits de vapotage

Veuillez noter que ces formulaires sont incorporés par renvoi dans le Règlement et qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre. Si Santé Canada venait à modifier un des formulaires, le ministère distribuerait alors tout formulaire modifié bien avant la date butoir de soumission du rapport en question. Les parties réglementées doivent utiliser la version du formulaire la plus récente.

Les demandes de formulaires doivent être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : vprr-rrrpv@hc-sc.gc.ca.

Les rapports comprenant les formulaires remplis doivent être soumis par courrier électronique à : vprr-rrrpv@hc-sc.gc.ca.

Règlement soustrayant certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l'application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Ce Règlement exclut de l'application de la LTPV certaines catégories de produits de vapotage autorisés aux termes de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) dans les cas où ces produits n'entrainent pas d'effets nocifs liés au tabac ou au vapotage ou font déjà l'objet d'une surveillance suffisante en vertu des dispositions et des règlements de la LAD.

Pour de plus amples renseignements

• Protection des jeunes – Quelques interdictions, infractions et peines prévues à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
• Guide à l'intention de l'industrie sur les produits de vapotage visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Signaler un incident concernant un produit de vapotage défectueux
• Rappels et avis de sécurité
• Sécurité des piles
• Sécurité des produits électriques
• Magasinage en ligne : sécurité des produits
• Utilisation sécuritaire des produits chimiques ménagers
• Participation du public : Santé Canada - Consultation