ARCHIVÉE - Programme de certificats de contrôle sanitaire de navire

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En vertu du Règlement sanitaire international (2005), les navires internationaux sont tenus d'obtenir un certificat de contrôle sanitaire de navire ou un certificat d'exemption de contrôle sanitaire de navire tous les six (6) mois. Les certificats de contrôle sanitaire de navire remplacent le certificat de dératisation exigé par le Règlement sanitaire international (RSI) de 1969.

Les certificats de contrôle sanitaire de navire sont des documents reconnus à l'échelle internationale, ce qui réduit le besoin de procéder à des inspections plus poussées à bord du navire durant la période de validité du certificat.

Le Programme de certificats de contrôle sanitaire de navire permet à Santé Canada de protéger la santé publique en s'assurant que les navires internationaux qui arrivent dans les ports canadiens sont exempts de toute contamination et infection qui pourraient introduire des maladies transmissibles au pays.

Les certificats de contrôle sanitaire de navire peuvent être obtenus dans tous les ports habilités figurant sur la liste de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)Les certificats de contrôle sanitaire des navire peuvent Ltre obtenus dans tous les ports désignés figurant sur la liste de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).  La liste des ports désignés peut être consultée sur le site Web de l'OMS.

Le certificat peut être délivré suite à une inspection complète du navire par un agent d'hygiène du milieu (AHM) qualifié, désigné par Santé Canada. Si l'AHM est convaincu que les mesures de lutte contre l'infection, la contamination et/ou leurs vecteurs et réservoirs ont été mises en oeuvre de façon satisfaisante, un certificat de contrôle sanitaire de navire peut être délivré. Si, après une inspection, l'AHM est convaincu que le navire est exempt d'infection et de contamination, un certificat d'exemption de contrôle sanitaire de navire peut être délivré.

Ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les certificats de contrôle sanitaire de navire et pour demander un exemplaire du Guide des politiques et procédures d'inspection du Programme de certificats de contrôle sanitaire de navire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : phb_bsp@hc-sc.gc.ca.

L'OMS a déclaré que le Règlement sanitaire international vise à améliorer les procédures à l'échelle internationale en vue de déceler, de réduire ou d'éliminer les sources d'infections, et de favoriser la salubrité des ports. Santé Canada est déterminé à bien jouer son rôle pour atteindre cet objectif, pour le bien du public canadien et de la collectivité mondiale.

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