Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2016

La Base de référence du fardeau administratif (BRFA) permet aux Canadiens d'avoir une image exacte du nombre total d'exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, le dénombrement total des exigences de l'Agence de la santé publique du Canada qui imposent un fardeau administratif a changé en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et de l'abrogation du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes. Le Règlement sur l'eau potable des transports en commun pour la période de dénombrement de la BRFA mentionnée ci-dessus reste le même.

Tous les règlements fédéraux qui sont appliqués par l'Agence de la santé publique du Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. Le dénombrement total de références de l'ASPC dans la BRFA est de 173.

Base de référence du fardeau administratif de 2016 :

Loi sur le ministère de la Santé
Nom du règlement Numéro DORS/CRC/TR Dénombrement de 2016
Règlement sur l'eau potable des transports en commun C.R.C., ch. 1105 2
Loi sur les agents pathogènes et les toxines
Nom du règlement Numéro DORS/CRC/TR Dénombrement de 2016
Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines DORS/2015-44 171

Dénombrement : 173

Accéder au dénombrement des années antérieures

Coordonnées

Veuillez communiquer avec :

Bureau des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca

Pour obtenir de plus amples informations

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.

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