Des examens réglementaires ciblés

À la suite des recommandations du Conseil consultatif en matière de croissance économique, et compte tenu de l’importance de veiller à ce que les cadres de réglementation demeurent efficaces et pertinents, le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2018 le financement sur trois ans “d’examens ciblés des exigences et des pratiques réglementaires qui constituent des goulots d’étranglement pour la croissance économique et l’innovation.” La première série d’examens réglementaires ciblés était axée sur trois secteurs à forte croissance :

• l’agroalimentaire et l’aquaculture
• la santé et les biosciences
• le transport et l’infrastructure

L’une des principales caractéristiques des examens réglementaires est la mobilisation des intervenants. En partenariat avec les ministères et les organismes, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a déployé des efforts de mobilisation nationaux auprès des entreprises, de la population canadienne, du milieu universitaire et d’autres intervenants. Ces efforts comprenaient des consultations par l’intermédiaire de la Gazette du Canada au cours desquelles on a demandé aux intervenants d’exprimer  leurs opinions sur les façons de rendre la réglementation plus souple, plus transparente et plus à l’écoute, au bénéfice de tous les Canadiens.

La feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture

Agriculture et Agroalimentaire Canada,  l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments, Pêche et Océans Canada, Santé Canada et l’Agence de la Santé Publique du Canada ont participé à l’examen réglementaire axé sur le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture afin de cerner et d’éliminer les obstacles réglementaires à la croissance économique et à l’innovation. En se fondant sur les commentaires obtenus dans le cadre de la mobilisation des intervenants, les ministères et agences ont préparé une feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture afin de régler les problèmes soulevés.

La Feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture présente un plan de modernisation de la réglementation à l’appui de l’innovation et de la croissance économique dans le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture. En plus des ressources existantes des ministères et organismes de réglementation concernés, le gouvernement a proposé des modifications législatives et réglementaires, ainsi qu’un financement supplémentaire pour permettre d’aller de l’avant avec les feuilles de route réglementaires. Le budget de 2019 a annoncé un financement de 53,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à l’appui de la mise en œuvre d’initiatives de la feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture.

Veuillez cliquer ici pour consulter la feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture. Cette feuille de route présente une série d’initiatives et propose des échéanciers (en date de mai 2019) pour aller de l’avant avec la modernisation de la réglementation dans le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture.  

Pour obtenir plus de détails et les renseignements les plus récents sur les modifications réglementaires proposées, veuillez consulter les Plans prospectif de la réglementation aux adresses suivante :

• Plan prospectif de la réglementation d’Agriculture et agroalimentaire Canada.
  • Plan prospectif de la réglementation de commission canadienne des grains
• Plan prospectif de la réglementation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• Plan prospectif de la réglementation de Pêche et océans Canada.
• Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada.
• Plan prospectif de la réglementation de l’Agence de la santé publique du Canada.

Pour obtenir plus de détails et les renseignements les plus récents sur les politiques, les programmes ou les nouvelles approches proposés, consultez la page : Feuille de route, initiatives en matière de politiques et de programmes et nouvelles approches.