Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation du Santé Canada du 2019 à 2021 :

  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) que le [insérer le nom du ministère] a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours d'une période de 2 ans
  • peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel du Santé Canada prévoyant l'examen de ses règlements existants (plan d'examen de l'inventaire des règlements).

Le présent plan prospectif de la réglementation comprend également des initiatives figurant dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de la santé et des biosciences et la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture. Consultez les feuilles de route sectorielles pour plus de détails.

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

  • la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l'élaboration de la réglementation
  • les modifications réglementaires à venir

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d'être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération en matière de réglementation entrepris ou prévus;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées du [insérer le nom du ministère].

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

  • les progrès dans l'élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires du Santé Canada ou à son environnement opérationnel.

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Santé Canada pour obtenir les renseignements suivants :

  • la liste des lois et des règlements appliqués par Santé Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le Santé Canada, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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