Plan prospectif de la réglementation

De : Santé Canada

Le Plan prospectif de la réglementation de 2024-2026 de Santé Canada :

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de Santé Canada prévoyant l'examen de ses règlements existants (plan d'examen de l'inventaire des règlements).

Le présent plan prospectif de la réglementation comprend également des initiatives figurant dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de la santé et des biosciences et la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture. Consultez les feuilles de route sectorielles pour plus de détails.

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

Pour en apprendre davantage

Détails de la page

2024-05-28