Plan prospectif de la réglementation

De : Santé Canada

Mise à jour pour les intervenants et les parties concernées

Santé Canada reporte la production de la mise à jour régulière de son Plan prospectif de la réglementation à l’automne 2020, pour coïncider avec l'expiration des récentes nouvelles autorisations législatives dans la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19.

Le Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 actuel sera toujours disponible sur la page Web des lois et des règlements du Ministère. Le Plan prospectif de la réglementation est une liste publiquement disponible, incluant des descriptions, des modifications réglementaires prévues ou anticipées (initiatives réglementaires) que Santé Canada a l’intention de proposer ou de finaliser à l’intérieur d’une période de deux ans.

La priorité de Santé Canada est la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Bien qu'un certain nombre d'initiatives réglementaires énoncées dans le plan actuel continuent d'aller de l'avant, les efforts ministériels se concentrent sur la prestation des services essentiels pour soutenir la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Par conséquent, un certain nombre d’initiatives réglementaires du Ministère ont été reportées. Si vous avez des questions au sujet d’une initiative en particulier, veuillez communiquer avec la personne-ressource du Ministère indiquée pour l’initiative qui vous intéresse.

Pour obtenir de l’information sur la situation actuelle relative au coronavirus, visitez Maladie à coronavirus (COVID-19).

Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 de Santé Canada :

  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) que Santé Canada a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours d'une période de 2 ans;
  • peut inclure des initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de Santé Canada prévoyant l'examen de ses règlements existants (plan d'examen de l'inventaire des règlements).

Le présent plan prospectif de la réglementation comprend également des initiatives figurant dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de la santé et des biosciences et la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture. Consultez les feuilles de route sectorielles pour plus de détails.

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

  • la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l'élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d'être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération en matière de réglementation entrepris ou prévus;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées de Santé Canada.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

  • les progrès dans l'élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires de Santé Canada ou à son environnement opérationnel.

Consultez la page Web de Santé Canada consacrée aux lois et aux règlements pour obtenir les renseignements suivants :

  • la liste des lois et des règlements appliqués par Santé Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre par Santé Canada d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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