Plan prospectif de la réglementation de l'Agence de la santé publique du Canada de 2024 à 2026 : Modifications au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
Titre de l'initiative réglementaire
Modifications au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
Loi habilitante
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Description
L'Agence de la santé publique du Canada propose des modifications réglementaires au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) pour accorder une plus grande souplesse réglementaire et d'améliorer la surveillance de la biosûreté et de la biosécurité en réponse à l'expansion du secteur de la biofabrication au Canada. Il s'agit d'une initiative réglementaire importante pour atteindre les objectifs annoncés dans le cadre du budget de 2024 concernant les efforts du gouvernement du Canada (GC) pour renforcer la surveillance des agents pathogènes humains et des toxines.
Une évaluation a été effectuée en vue de déterminer l'efficacité et l'efficience des activités liées à la mise en œuvre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines pour la période de 2015-2016 à 2020-2021. Les modifications réglementaires proposées répondront également aux recommandations de l'évaluation, le cas échéant.
Cette initiative réglementaire est associée au Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada.
Efforts de coopération en matière de réglementation (à l'échelle nationale et internationale)
La présente initiative ne fait pas partie d'un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.
Répercussions potentielles
Les modifications proposées entraîneront des répercussions sur les parties, comme les universités, le gouvernement et l'industrie, qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines.
Consultations
L'Agence de la santé publique du Canada a organisé des consultations préalables sur les Modifications que pourrait subir le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines afin de mieux comprendre les modifications et les améliorations qui pourraient être apportées au RAPHT, plus particulièrement les mesures de biosûreté et de biosécurité dans le contexte des installations à risque de plus haut niveau autre que celles du GC. Les consultations ont eu lieu au moyen d'un questionnaire en ligne qui a été diffusé sur le site Web du GC entre le 4 août 2023 et le 5 septembre 2023. Un rapport sur Ce que nous avons entendu a été publié avec un résumé des constatations.
L'Agence de la santé publique du Canada a également mené des consultations préalables auprès des intervenants entre le 20 novembre 2023 et le 15 décembre 2023 afin de déterminer les coûts et les avantages possibles des modifications réglementaires proposées et les répercussions générales sur l'ensemble des parties réglementées.
L'Agence de la santé publique du Canada cible le printemps 2026 comme période de publication des modifications proposées au règlement dans la partie I de la Gazette du Canada, ce qui offrira la possibilité au public canadien de faire part de ses commentaires. Le moment et l'approche des consultations seront ajoutés à cette section une fois connus.
Renseignements supplémentaires
- Ce que nous avons entendu : Consultation thématique sur les modifications possibles au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
- Évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d'application 2015-2016 à 2020-2021
- Renseignements sur la biosécurité et la biosûreté du gouvernement du Canada
- Budget de 2024
Coordonnées de la personne-ressource du ministère
Natasha Kuran
Directrice
Bureau de la mobilisation des intervenants et des affaires réglementaires
Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences
Agence de la santé publique du Canada
613-852-1035
Adresse de courriel : cb.engagement-mobilisation.cb@phac-aspc.gc.ca
Date à laquelle l'initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation
Automne 2019