Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 : Modifications au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
Titre de l'initiative réglementaire
Modifications au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
Loi habilitante
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Description
L'Agence de la santé publique du Canada propose des modifications réglementaires au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) afin de nous donner une plus grande souplesse réglementaire et d'améliorer la surveillance de la biosûreté et de la biosécurité en réponse à l'expansion du secteur de la biofabrication au Canada.
De plus, nous avons effectué une évaluation de l'efficacité et de l'efficience des activités liées à la mise en œuvre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son Règlement pour la période de 2015-2016 à 2020-2021. Les modifications réglementaires proposées répondront également aux recommandations de l'évaluation, le cas échéant.
Cette initiative réglementaire fait partie du Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada.
Efforts de coopération en matière de réglementation à l'échelle nationale et internationale
La présente initiative ne fait pas partie d'un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.
Répercussions potentielles sur la population et les entreprises
Les modifications proposées entraîneront des répercussions sur les parties réglementées, comme le milieu universitaire, le gouvernement et l'industrie qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines.
Consultations
Les intervenants ont été consultées au moyen d'un questionnaire en ligne disponible sur le site web du gouvernement du Canada entre le 4 août 2023 et le 5 septembre 2023. Le but de la consultation préalable était de mieux comprendre les changements et les améliorations qui pourraient être apportés au RAPHT, en particulier les mesures de biosûreté et de biosécurité dans le contexte des installations à risque plus élevé ne relevant pas du gouvernement du Canada. Un rapport sur ce que nous avons entendu a été publié avec un résumé des conclusions. L'ASPC a également mené des consultations préalables auprès des intervenants entre le 20 novembre 2023 et le 15 décembre 2023 pour déterminer les coûts et les avantages possibles des modifications réglementaires proposées ainsi que les répercussions globales sur les parties réglementées.
Les parties réglementées et les intervenants touchés auront la possibilité de formuler des commentaires sur les modifications proposées au règlement. Nous prévoyons publier les changements proposés dans la partie I de la Gazette du Canada au printemps 2025.
Nous joindre
Natasha Kuran
Directrice
Bureau de la mobilisation des intervenants et des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
613-852-1035
Courriel : pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca
Date à laquelle l'initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation
Automne 2019
Liens connexes
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