ARCHIVÉ - États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

 

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

9. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'Agence est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Agence reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement :
Au cours de l'exercice, l'Agence reçoit gratuitement des services d'autres ministères. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'Agence :

(en dollars) 2009 2008
Installations 6 194 238 5 775 245
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires 15 093 085 11 134 396
Services juridiques 338 561 758 561
  21 625 884 17 668 202

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de l'Agence.

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :

(en dollars) 2009 2008
Débiteurs - Autres ministères et organismes 4 159 285 8 125 095
Créditeurs - Autres ministères et organismes 4 303 960 7 372 774

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