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Programmes

Programme 1.1 : Infrastructure de santé publique

Description

Le programme d’infrastructure de santé publique permet de renforcer la capacité de la main‑d’œuvre en santé publique, l’échange d’information, les réseaux fédéraux, provinciaux et territoriaux et la capacité scientifique du Canada. Ces éléments d’infrastructure sont nécessaires pour appuyer une pratique et un processus décisionnel efficaces en santé publique au Canada. En collaboration avec des intervenants aux échelons fédéral, provincial et territorial, les responsables du programme appuient la planification et l’établissement d’investissements stratégiques et ciblés dans l’infrastructure en santé publique, y compris dans les domaines de la recherche sur la santé publique et de la formation, les outils, les pratiques exemplaires, les normes et les mécanismes permettant de faciliter l’échange d’information et les interventions coordonnées. Les laboratoires de santé publique assurent un leadership dans les domaines de la recherche, de l’innovation technique, des services de laboratoire de référence et de la surveillance et assurent une capacité d’intervention en cas d’éclosion de maladie et une coordination nationale des laboratoires afin d’orienter les politiques et les pratiques de santé publique. Grâce à ces mécanismes de renforcement des capacités et à cette expertise scientifique, le gouvernement du Canada facilite la coordination efficace et l’exécution d’interventions rapides en santé publique, qui sont nécessaires à la mise en œuvre d’un système national de santé publique intégré et fondé sur des données probantes et l’excellence en science. Les intervenants clés comprennent des organisations de santé publique locales, régionales, provinciales, nationales et internationales, des praticiens et décideurs, des chercheurs et universitaires, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Résultats

Au cours de 2016-2017, l’ASPC a réalisé des progrès dans l’appui d’un système de santé publique canadien efficace dont les résultats et les points saillants sont indiqués ci-dessous.

Capacité scientifique et de laboratoire
Capacité de la santé publique à l’échelle nationale et internationale
  • Afin de faire connaître le rôle et les responsabilités du Canada dans le cadre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005)Note de bas de page 3, l’ASPC a offert de la formation aux partenaires fédéraux axée sur le renforcement des protocoles aux fins d’avis et d’établissement de rapports sur les incidents liés à la santé publique, comme les éclosions de maladies infectieuses.
  • L’ASPC, en partenariat avec l’Organisation panaméricaine de la Santé, a achevé des missions au Suriname, en Guyane et à Belize dans le but de renforcer la capacité de chacun de ces pays pour l’établissement de rapports et la gestion d’événements possibles de santé publique en vertu du RSI.

FAIT SUR L’ASPC

L’ASPC fournit un personnel en épidémiologie qui travaille avec les médecins légistes et les organisations de santé publique dans l’ensemble du Canada afin d’améliorer l’analyse des données et l’établissement de rapports sur les décès associés à l’usage d’opioïdes.

Surveillance et échange de renseignements sur la santé publique
Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
(Dates d’atteinte)
Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Le Canada dispose d’une infrastructure de système de santé publique lui permettant de gérer les risques pour la santé publique de portée nationale ou internationale Niveau de conformité du Canada avec les exigences en matière de capacité en santé publique du Règlement sanitaire international 2Note de bas de page 4
(D’ici le 31 mars 2017)
2 2 2
Les professionnels de la santé publique ont accès en temps opportun à un examen des activités de laboratoire effectué par les pairs, de même qu’à des publications sur la surveillance des mesures de santé publique Nombre de citations renvoyant à des publications de l’Agence sur la recherche en laboratoireNote de bas de page 5 1 800
(D’ici le 31 mars 2017)
2 974 2 850 2 138
Pourcentage de tests en laboratoire accrédités réalisés dans les délais prescritsNote de bas de page 6 95
(D’ici le 31 mars 2017)
95,8 96,6 95,8
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
115 963 044 115 963 044 112 399 719 111 593 778 (4 369 266)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
723 743 20

Programme 1.2 : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description

Le programme de promotion de la santé et de prévention des maladies vise à améliorer la santé générale de l’ensemble de la population - notamment les populations les plus vulnérables - en favorisant un développement sain chez les enfants, les adultes et les aînés, en réduisant les inégalités en matière de santé, et en prévenant les maladies chroniques et les blessures, ainsi que les maladies infectieuses, et en atténuant leur incidence. En collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, les responsables de ce programme préparent et mettent en œuvre les aspects fédéraux de cadres et de stratégies (p. ex. Freiner l’obésité juvénile : Cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé; des approches nationales en matière de vaccinations), qui visent à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. Les responsables du programme exécutent des fonctions en santé publique primaire (promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques connexes et aux facteurs protecteurs) pour guider la mise en œuvre de cadres, de stratégies et d’interventions fondés sur des données probantes.

Résultats

Comme il est indiqué ci-dessous, l’ASPC a réalisé des progrès au cours de 2016-2017 pour ce qui est de relever les défis critiques relatifs à la promotion de la santé et à la prévention des maladies.

Innovation et expérimentation
Maladies infectieuses et immunisation
  • L'ASPC a sensibilisé les Canadiens et les professionnels de la santé publique au sujet des façons pour prévenir et détecter les infections par le virus Zika par l’intermédiaire de campagnes de sensibilisation et de publications, y compris l’Évaluation rapide du risque : le risque associé au virus Zika pour les Canadiens et les Recommandations sur la prévention et le traitement du virus Zika pour les professionnels de la santé au Canada.
  • L’ASPC a contribué à la prévention du VIH, de l’hépatite C et d’autres ITSS par :
    • le financement de 158 projets communautaires qui ont rejoint plus de 250 000 individus, praticiens, fournisseurs de services et décideurs, ce qui a permis d’améliorer les connaissances et la capacité quant à la prévention des infections et l’accès accru aux services sociaux et sanitaires;
    • la mobilisation des partenaires et des intervenants à partager leurs connaissances et à déterminer des mesures concrètes visant à réaliser des progrès quant à l’élimination de la menace posée par les ITSS pour la santé publique au Canada;
    • un leadership et une collaboration accrue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le but de renforcer les approches pour mesurer les progrès réalisés en ce qui concerne les cibles mondiales de traitement du VIH, aussi appelées 90-90-90.

FAIT SUR L’ASPC

L’ASPC a organisé une importante conférence en vue d’élaborer une ébauche du Cadre fédéral de la maladie de Lyme afin de permettre l’orientation des mesures fédérales sur la collecte et l’analyse de données, l’éducation et les pratiques exemplaires.

Modes de vie sains et prévention des blessures

L’ASPC collabore avec ses partenaires en vue de la conception et de la prestation de solutions novatrices pour encourager les Canadiens à faire des choix durables favorisant une vie saine et à réduire les risques de blessures. L’ASPC a également approfondi les connaissances et la compréhension des Canadiens au sujet des raisons courantes et des façons dont ils peuvent se protéger contre les maladies chroniques et les blessures. Ces dernières comprennent ce qui suit :

Promotion de la santé mentale, prévention du suicide et soutien aux survivants de la violence
Aînés et vieillissement

Alors que les aînés sont de plus en plus nombreux au Canada, il est plus important que jamais de soutenir leur santé et leur bien-être. L’ASPC appuie le vieillissement en santé des façons suivantes :

Enfants et familles vulnérables

Les enfants et les jeunes Canadiens sont confrontés à des défis particuliers sur le plan de la santé, y compris les enfants et les familles vulnérables qui sont plus à risque de vivre en mauvaise santé. L’ASPC a appuyé l’amélioration du développement sain durant l’enfance et a réduit les inégalités observées entre les différentes populations en matière de santé des façons suivantes :

  • En renouvelant les programmes de l’ASPC dans plus de 3 000 collectivités partout au Canada pour améliorer la santé et le bien-être des enfants qui vivent des situations de risque. Une évaluation de ces programmes a permis de déterminer qu’ils ont permis de joindre les Autochtones à haut risque et ont une incidence positive sur le développement des jeunes enfants. Ces programmes utilisent des outils de mesure du rendement conçus pour la collecte de données sur les résultats décomposés selon le sexe, le genre et d’autres facteurs de diversité.

FAIT SUR L’ASPC

En appuyant la formation en éducation de la petite enfance au collège de l’Arctique du Nunavut, une école maternelle a été établie à Pond Inlet afin d’augmenter la capacité de développement des jeunes enfants autochtones.

Équité en santé
Résultats atteints
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles
(Dates d’atteinte)
Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Prévention et atténuation des maladies au Canada Taux des principales maladies infectieuses pour 100 000 personnes VIH : 6,41Note de bas de page 11 5,8 5,8 5,9
Hépatite B : 15,1Note de bas de page 11 13,2 15,2 15,2
Hépatite C : 29,5Note de bas de page 11 30,4 29,7 29,6
Tuberculose : 3,6Note de bas de page 11 4,6 4,4 4,7
E. coli O157 : 1,39
(En cours)
1,14 1,05 1,28
Salmonelle : 19,68
(En cours)
21,45 21,85 21,95
Pneumococcies invasives chez les adultes de 60 ans et plus : 12,4
(En cours)
19,62Note de bas de page a 20,38 20,43
Diminution de 80 % du nombre d’hospitalisations liées à la varicelle, comparativement à la période avant l’introduction du vaccin
(En cours)
s.o.Note de bas de page b s.o.Note de bas de page b s.o.Note de bas de page b
Incidence médiane sur cinq ans des cas non importés de rougeole chez des personnes de sept ans et plus : 0,7
(En cours)
0,15 s.o.Note de bas de page a s.o.Note de bas de page a
Nombre de décès causés par la coqueluche dans la population cible âgée de trois mois ou moins 0
(En cours)
0 0 1
Taux des facteurs de risque des maladies chroniques (% d’adultes âgés de 20 ans et plus indiquant être physiquement actifs) 52Note de bas de page 12
(D’ici le 31 mars 2017)
51,9 51,9 53,4
Taux de facteurs de risque des principales maladies chroniques (% de la population des enfants et des jeunes âgés de 5 à 17 ans ayant une surcharge pondérale ou qui sont obèses) 32Note de bas de page 13
(En cours)
31,2 31,2 31,2
Note de bas de page a

En ce moment, les résultats actuels sont fondés sur les données préliminaires.

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Note de bas de page b

Les résultats actuels ne sont pas disponibles en raison de changements au résultat attendu ou de la méthodologie des indicateurs de rendements au cours des exercices financiers précis.

Retour à la référence de la note de bas de page b

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
300 679 998 300 679 998 303 044 432 290 050 854 (10 629 144)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
849 795 (54)

Programme 1.3 : Sécurité de la santé

Description

Le programme de sécurité en matière de santé adopte une approche tous risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire de la population canadienne, ce qui permet au gouvernement du Canada de prévenir les incidents et les urgences en santé publique, de s’y préparer et d’intervenir lorsqu’ils surviennent. Le programme vise à renforcer la résilience de la population et des communautés, ce qui augmente les capacités d’adaptation et de réponse. Pour ce faire, les interventions du programme comprennent la prise de mesures avec des collaborateurs et des administrations clés à l’échelle internationale. Ces mesures sont prises dans le cadre des obligations du Canada en vertu du RSI et par l’administration et l’application des lois et des règlements pertinents.

Résultats

Comme l’indiquent les résultats et les faits saillants ci-dessous, l’ASPC a réalisé des progrès dans le renforcement de la sécurité au cours de 2016-2017.

Mesures et interventions d’urgence
  • L’ASPC, en collaboration avec SC, a élaboré une stratégie permettant d’accroître le recrutement et la formation d’un personnel qualifié en s’inspirant des leçons tirées des récents incidents de santé publique tels que les éclosions des virus Ebola et Zika. Ce personnel déploiera une capacité d’appoint à court terme afin d’intervenir en cas d’incidents importants de santé publique.
  • La capacité de l’ASPC à protéger les Canadiens des incidents de santé publique a été accrue par l’acquisition de contremesures médicalesNote de bas de page 14 contre les menaces de nature biologique comme la variole et la maladie du charbon.

FAIT SUR L’ASPC

L’ASPC a appuyé l’intervention d’urgence dans la lutte contre les feux de Fort McMurray en Alberta par le déploiement de fournitures de sa Réserve nationale stratégique d'urgence.

Santé des voyageurs et santé transfrontalière
Partenariats sur la sécurité en matière de santé
Soutien de la conformité réglementaire
Résultats atteints
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles (Dates d’atteinte) Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les Canadiens sont protégés contre les risques pour la santé publique Pourcentage des partenariats de collaboration établis avec les administrations clés et les organisations internationales pour gérer les risques pour la santé publique et intervenir lorsqu’ils surviennent 100
(D’ici le 31 mars 2017)
100 100 100
Pourcentage des programmes d’urgence et de réglementation du gouvernement du Canada mis en œuvre conformément à la Loi sur la gestion des urgences, à la Loi sur la mise en quarantaine, à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et au Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènesNote de bas de page 15 100
(D’ici le 31 mars 2017)
100 100 100
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
77 462 190 77 462 190 77 368 767 66 895 158 (10 567 032)

Les dépenses réelles étaient moins élevées que les dépenses prévues, principalement en raison du report du financement accordé pour les initiatives de préparation et d'intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
315 314 (1)

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de l’ASPC est disponible dans le site Web de l’ASPC et dans l’InfoBase du SCT.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

L’ASPC a conclu avec SC un partenariat de services partagés ciblant une gamme de services et de fonctions organisationnelles internes et a pris part aux efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement visant à moderniser et à transformer des fonctions et des services communs. Des stratégies de communication sont mises en œuvre pour sensibiliser les Canadiens et les partenaires du système de la santé sur des questions de santé publique importantes.

Voici les résultats clés et points saillants pour les Service internes:

Bien-être en milieu de travail

Culture axée sur le rendement élevé

Communications

Innovation et expérimentation

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
95 632 570 95 632 570 100 227 919 90 677 238 (4 955 332)

Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues, principalement en raison de retards dans le processus de dotation et dans le processus contractuel.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
611 276 (335)

L’écart lié à l’utilisation des équivalents à temps plein (ETP) est principalement attribuable au transfert annuel des ressources de l’ASPC à SC dans le cadre de l’accord du Partenariat des services partagés du portefeuille de la Santé. L’écart correspondant est déclaré dans le Rapport sur les résultats ministériels de SC.

Détails de la page

2025-05-30