Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 : Infrastructure de santé publique

Description

Le programme d’infrastructure de santé publique permet de renforcer la capacité de la main‑d’œuvre en santé publique, l’échange d’information, les réseaux fédéraux, provinciaux et territoriaux et la capacité scientifique du Canada. Ces éléments d’infrastructure sont nécessaires pour appuyer une pratique et un processus décisionnel efficaces en santé publique au Canada. En collaboration avec des intervenants aux échelons fédéral, provincial et territorial, les responsables du programme appuient la planification et l’établissement d’investissements stratégiques et ciblés dans l’infrastructure en santé publique, y compris dans les domaines de la recherche sur la santé publique et de la formation, les outils, les pratiques exemplaires, les normes et les mécanismes permettant de faciliter l’échange d’information et les interventions coordonnées. Les laboratoires de santé publique assurent un leadership dans les domaines de la recherche, de l’innovation technique, des services de laboratoire de référence et de la surveillance et assurent une capacité d’intervention en cas d’éclosion de maladie et une coordination nationale des laboratoires afin d’orienter les politiques et les pratiques de santé publique. Grâce à ces mécanismes de renforcement des capacités et à cette expertise scientifique, le gouvernement du Canada facilite la coordination efficace et l’exécution d’interventions rapides en santé publique, qui sont nécessaires à la mise en œuvre d’un système national de santé publique intégré et fondé sur des données probantes et l’excellence en science. Les intervenants clés comprennent des organisations de santé publique locales, régionales, provinciales, nationales et internationales, des praticiens et décideurs, des chercheurs et universitaires, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Résultats

Au cours de 2016-2017, l’ASPC a réalisé des progrès dans l’appui d’un système de santé publique canadien efficace dont les résultats et les points saillants sont indiqués ci-dessous.

Capacité scientifique et de laboratoire
  • Les scientifiques de l’ASPC ont travaillé avec leurs partenaires en santé publique afin d’effectuer rapidement des essais de laboratoire  rationnels pour lutter contre la contamination bactérienne dans des échangeurs thermiques en milieu hospitalier auxquels les patients ayant subi une chirurgie cardiaque ont été exposés, lesquels posent de graves risques pour la santé.
  • Le Laboratoire national de microbiologie de l’ASPC a réagi rapidement à l’épidémie du virus Zika en établissant des méthodes de diagnostic et en offrant des conseils relatifs aux tests de laboratoires qui ont permis de répondre aux besoins immédiats du Canada sur le plan des essais.
  • Dans le cadre d’une stratégie de modernisation des technologies de laboratoire, PulseNet Canada a modernisé ses activités de surveillance de la bactérie Listéria et d’intervention en cas d’éclosion pour la technologie de séquençage complet du génome afin d’améliorer les délais de détection des maladies d’origine alimentaire et l’intervention s’y rattachant.
Capacité de la santé publique à l’échelle nationale et internationale
  • Afin de faire connaître le rôle et les responsabilités du Canada dans le cadre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005)Note de bas de page 3, l’ASPC a offert de la formation aux partenaires fédéraux axée sur le renforcement des protocoles aux fins d’avis et d’établissement de rapports sur les incidents liés à la santé publique, comme les éclosions de maladies infectieuses.
  • L’ASPC, en partenariat avec l’Organisation panaméricaine de la Santé, a achevé des missions au Suriname, en Guyane et à Belize dans le but de renforcer la capacité de chacun de ces pays pour l’établissement de rapports et la gestion d’événements possibles de santé publique en vertu du RSI.

FAIT SUR L’ASPC

L’ASPC fournit un personnel en épidémiologie qui travaille avec les médecins légistes et les organisations de santé publique dans l’ensemble du Canada afin d’améliorer l’analyse des données et l’établissement de rapports sur les décès associés à l’usage d’opioïdes.

Surveillance et échange de renseignements sur la santé publique
  • Le Relevé des maladies transmissibles au Canada  fournit aux professionnels de la santé publique des renseignements pratiques et officiels sur les maladies infectieuses émergentes et persistantes au Canada afin d’aider à éclairer les politiques, les pratiques et l’élaboration de programmes. Au cours des dernières années, l’étendue du lectorat partout en Amérique du Nord, dans l’Union européenne et en Australie a entraîné une augmentation du taux d’abonnement de 50 %.
  • La revue Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques fournit des données probantes fondées sur la science de façon mensuelle aux professionnels de la santé publique et aux chercheurs, et présente la recherche canadienne et les études pertinentes sur la population en matière de prévention des maladies, de promotion de la santé et d’équité en santé. Depuis avril 2016, tous les numéros publiés contiennent des articles qui comportent des conclusions de recherche avec une décomposition par sexe ou par genre, parmi d’autres facteurs.
  • Afin de pouvoir fournir un portrait national nécessaire en ce qui concerne la crise des opioïdes au Canada, l’ASPC a collaboré avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux pour échanger les données existantes et a élaboré un plan de surveillance pour la toute première surveillance nationale des décès associés à l’usage d’opioïdes au Canada, lequel sera mis en œuvre en 2017-2018.
  • L’ASPC a appuyé la mise en œuvre continue de l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements qui établit les modalités (pourquoi, comment, quoi et quand) de l’échange et de l’utilisation de renseignements sur les maladies infectieuses et les événements de santé publique par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
(Dates d’atteinte)
Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Le Canada dispose d’une infrastructure de système de santé publique lui permettant de gérer les risques pour la santé publique de portée nationale ou internationale Niveau de conformité du Canada avec les exigences en matière de capacité en santé publique du Règlement sanitaire international 2Note de bas de page 4
(D’ici le 31 mars 2017)
2 2 2
Les professionnels de la santé publique ont accès en temps opportun à un examen des activités de laboratoire effectué par les pairs, de même qu’à des publications sur la surveillance des mesures de santé publique Nombre de citations renvoyant à des publications de l’Agence sur la recherche en laboratoireNote de bas de page 5 1 800
(D’ici le 31 mars 2017)
2 974 2 850 2 138
Pourcentage de tests en laboratoire accrédités réalisés dans les délais prescritsNote de bas de page 6 95
(D’ici le 31 mars 2017)
95,8 96,6 95,8
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
115 963 044 115 963 044 112 399 719 111 593 778 (4 369 266)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
723 743 20

Programme 1.2 : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description

Le programme de promotion de la santé et de prévention des maladies vise à améliorer la santé générale de l’ensemble de la population - notamment les populations les plus vulnérables - en favorisant un développement sain chez les enfants, les adultes et les aînés, en réduisant les inégalités en matière de santé, et en prévenant les maladies chroniques et les blessures, ainsi que les maladies infectieuses, et en atténuant leur incidence. En collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, les responsables de ce programme préparent et mettent en œuvre les aspects fédéraux de cadres et de stratégies (p. ex. Freiner l’obésité juvénile : Cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé; des approches nationales en matière de vaccinations), qui visent à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. Les responsables du programme exécutent des fonctions en santé publique primaire (promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques connexes et aux facteurs protecteurs) pour guider la mise en œuvre de cadres, de stratégies et d’interventions fondés sur des données probantes.

Résultats

Comme il est indiqué ci-dessous, l’ASPC a réalisé des progrès au cours de 2016-2017 pour ce qui est de relever les défis critiques relatifs à la promotion de la santé et à la prévention des maladies.

Innovation et expérimentation
  • L’ASPC a travaillé avec ses partenaires en vue de la conception et de la prestation de solutions novatrices visant à encourager les Canadiens à adopter des choix de modes de vie sains dans leur quotidien et à réduire les risques de blessures. Par exemple, l’ASPC a financé les initiatives suivantes :
    • l’application Concussion Ed qui offre un accès gratuit aux ressources essentielles liées aux commotions cérébrales;
    • l’application Carotte Points Santé qui est une initiative fondée sur l’incitation afin d’apprendre si une application mobile axée sur l’encouragement peut favoriser les comportements sains à l’aide de points de fidélité et de récompenses. Le modèle réunit les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les fournisseurs populaires de points de récompenses pour produire des données probantes sur les résultats de ces mesures incitatives.  En s’appuyant sur le succès initial en Colombie-Britannique, Carotte Points Santé s’est étendue à Terre-Neuve et Labrador (en juin 2016) et en Ontario (en février 2017);
    • l’Initiative communautaire de prévention de l’hypertension qui, avec la Fondation des maladies du cœur, présente un modèle de financement novateur des obligations à impact social en vue d’accroître la sensibilisation au sujet de l’hypertension artérielle et des risques de maladie cardiovasculaire chez les participants âgés de 60 ans et plus. Ce modèle de financement est également conçu pour améliorer l’aptitude des participants à gérer des facteurs de risque modifiables grâce à des comportements sains (p. ex., l’augmentation du temps consacré à l’activité physique ou la réduction du comportement sédentaire, l’alimentation saine et le renoncement au tabac).
Maladies infectieuses et immunisation
  • Le budget de 2016 prévoyait 25 millions de dollars sur cinq ans afin d’améliorer le pourcentage des Canadiens qui obtiennent tous les vaccins recommandés. D’importants progrès ont été réalisés grâce à :
    • l’investissement dans le Fonds du partenariat pour l’immunisation afin d’appuyer les projets qui visent à augmenter les taux  de vaccination ainsi qu’à assurer le leadership pour les activités nationales de sensibilisation et de diffusion qui encouragent la vaccination;
    • la mise en œuvre d’un nouveau programme de recherche, l’Initiative Couverture vaccinale améliorée, en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, dans le but de déterminer les populations sous-vaccinées et non vaccinées au Canada, en mettant un accent particulier sur populations vulnérables telles que les Autochtones;
    • l’amélioration des enquêtes sur les vaccins afin de mieux comprendre quelles sont les personnes qui ne reçoivent pas de vaccins et quels sont les motifs qui s’y rattachent, et la mise à jour des objectifs et des cibles visant à réduire les maladies évitables par la vaccination, comme il est recommandé dans un rapport d’évaluation.
  • L'ASPC a sensibilisé les Canadiens et les professionnels de la santé publique au sujet des façons pour prévenir et détecter les infections par le virus Zika par l’intermédiaire de campagnes de sensibilisation et de publications, y compris l’Évaluation rapide du risque : le risque associé au virus Zika pour les Canadiens et les Recommandations sur la prévention et le traitement du virus Zika pour les professionnels de la santé au Canada.
  • L’ASPC a contribué à la prévention du VIH, de l’hépatite C et d’autres ITSS par :
    • le financement de 158 projets communautaires qui ont rejoint plus de 250 000 individus, praticiens, fournisseurs de services et décideurs, ce qui a permis d’améliorer les connaissances et la capacité quant à la prévention des infections et l’accès accru aux services sociaux et sanitaires;
    • la mobilisation des partenaires et des intervenants à partager leurs connaissances et à déterminer des mesures concrètes visant à réaliser des progrès quant à l’élimination de la menace posée par les ITSS pour la santé publique au Canada;
    • un leadership et une collaboration accrue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le but de renforcer les approches pour mesurer les progrès réalisés en ce qui concerne les cibles mondiales de traitement du VIH, aussi appelées 90-90-90.

FAIT SUR L’ASPC

L’ASPC a organisé une importante conférence en vue d’élaborer une ébauche du Cadre fédéral de la maladie de Lyme afin de permettre l’orientation des mesures fédérales sur la collecte et l’analyse de données, l’éducation et les pratiques exemplaires.

  • L’ASPC, en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, a dirigé l’élaboration d’approches fondées sur les données probantes quant à l’optimisation de la prévention et du contrôle de la tuberculose pour les populations migrantes. L’ASPC a également collaboré avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre d’un projet pilote novateur en vue d’améliorer l’éducation, le dépistage et le traitement de l’infection tuberculeuse latente au Nunavik.
  • L’ASPC a déployé un effort national afin d’élaborer un Cadre pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) et de publier le Rapport de 2016 – Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens qui cerne les lacunes qui doivent être comblées dans la surveillance d’un certain nombre de pathogènes prioritaires. Ces renseignements sont nécessaires dans le but de dresser un portrait complet de la RAMNote de bas de page 7 dans l’ensemble du Canada et d’orienter l’élaboration des lignes directrices en matière de traitement et d’interventions en santé publique afin de minimiser la propagation de la RAM.
Modes de vie sains et prévention des blessures

L’ASPC collabore avec ses partenaires en vue de la conception et de la prestation de solutions novatrices pour encourager les Canadiens à faire des choix durables favorisant une vie saine et à réduire les risques de blessures. L’ASPC a également approfondi les connaissances et la compréhension des Canadiens au sujet des raisons courantes et des façons dont ils peuvent se protéger contre les maladies chroniques et les blessures. Ces dernières comprennent ce qui suit :

  • la mise en œuvre du Cadre d’indicateurs de l’activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil (APCSS) afin de mieux déterminer le niveau réel d’activité de la population canadienne et de fournir aux Canadiens et aux professionnels de la santé des renseignements précieux pour mettre au point des politiques et des programmes efficaces pour encourager l’activité physique et favoriser la santé de la population. Afin de relever les défis associés à la collecte de données traditionnelle, y compris les taux décroissants de réponse aux enquêtes, l’ASPC a lancé un « défi en matière de données » avec les intervenants dans le but de déterminer les autres sources de données en vue d’améliorer la capacité de l’APCSS afin de faire ressortir les données probantes en matière de santé dans ce domaine;
  • l’utilisation des données du Cadre d’indicateurs APCSS afin d’appuyer l’élaboration des Directives canadiennes en matière de mouvement sur 24 heures pour les enfants et les jeunes (5 à 17 ans) dirigées par la Société canadienne de physiologie de l’exercice. Les nouvelles directives formulent des recommandations relatives à une bonne santé au quotidien, c.-à-d. « dormir », « s’asseoir », « bouger » et « transpirer »;
  • le partenariat avec Affaires autochtones et du Nord Canada et Santé Canada (SC) sur le programme Nutrition Nord Canada dans le but de financer des projets qui enrichissent les connaissances sur l’alimentation saine et d’appuyer le développement des aptitudes liées au choix et à la préparation d’aliments sains;
  • le partenariat avec ParticipACTION et la Banque Royale du Canada afin de financer le projet Vive l’activité physique RBC grâce à l’octroi de subventions totalisant plus de six millions de dollars sur trois ans (dont 1,5 million de dollars accordés en 2016-2017) à 591 organisations locales dans l’ensemble du Canada visant à intégrer la littératie physiqueNote de bas de page 8 dans les sports et les programmes récréatifs destinés aux jeunes;
  • la mise à disposition de nouvelles données probantes sur les commotions cérébrales associées aux sports et aux activités récréatives auprès des jeunes Canadiens par le biais d’un outil à source ouverte qui donne un aperçu des statistiques sur les traumatismes crâniens.Note de bas de page 9
Promotion de la santé mentale, prévention du suicide et soutien aux survivants de la violence
  • L’ASPC a lancé le Cadre fédéral de prévention du suicide 2016 (CFPS) qui avait pour but d’orienter les activités fédérales en matière de prévention du suicide et de venir compléter les travaux importants que réalisent les intervenants partout au Canada. Les grands efforts de collaboration de l’ASPC dans ce domaine important ont été notés dans l’Évaluation de la santé mentale et des maladies mentales et un rapport d’étape sur le CFPS a souligné les mesures prises par le gouvernement du Canada sur le plan de la prévention du suicide.
  • L’ASPC investit deux millions de dollars sur cinq ans pour appuyer l’élaboration d’un service national de prévention du suicide, dont 475 000 $ ont été déboursés en 2016-2017 pour offrir un service de soutien en tout temps aux personnes en crise, peu importe où elles habitent au Canada.
  • L’ASPC a investi 5,3 millions de dollars dans des projets visant à améliorer la santé des survivants de la violence. Plus particulièrement, le projet Violence Evidence, Guidance and Action project a réuni 22 associations nationales de santé et de services sociaux afin d’améliorer les ressources de formation en vue d’aider les professionnels à offrir un meilleur soutien aux enfants victimes de mauvais traitements et aux victimes de violence conjugale.
Aînés et vieillissement

Alors que les aînés sont de plus en plus nombreux au Canada, il est plus important que jamais de soutenir leur santé et leur bien-être. L’ASPC appuie le vieillissement en santé des façons suivantes :

Enfants et familles vulnérables

Les enfants et les jeunes Canadiens sont confrontés à des défis particuliers sur le plan de la santé, y compris les enfants et les familles vulnérables qui sont plus à risque de vivre en mauvaise santé. L’ASPC a appuyé l’amélioration du développement sain durant l’enfance et a réduit les inégalités observées entre les différentes populations en matière de santé des façons suivantes :

  • En renouvelant les programmes de l’ASPC dans plus de 3 000 collectivités partout au Canada pour améliorer la santé et le bien-être des enfants qui vivent des situations de risque. Une évaluation de ces programmes a permis de déterminer qu’ils ont permis de joindre les Autochtones à haut risque et ont une incidence positive sur le développement des jeunes enfants. Ces programmes utilisent des outils de mesure du rendement conçus pour la collecte de données sur les résultats décomposés selon le sexe, le genre et d’autres facteurs de diversité.

FAIT SUR L’ASPC

En appuyant la formation en éducation de la petite enfance au collège de l’Arctique du Nunavut, une école maternelle a été établie à Pond Inlet afin d’augmenter la capacité de développement des jeunes enfants autochtones.

  • En créant un partenariat avec l’Université de Western Ontario à l’égard du programme de mentorat « Fourth R : Uniting our Nations »Note de bas de page 10 afin d’offrir aux étudiants autochtones des occasions d’établir des liens entre l’enseignement de la culture et leurs expériences de vie actuelles. Les premières données probantes laissent entendre que les étudiants ont acquis une plus grande confiance en soi, se sont dotés d’aptitudes plus efficaces en matière de résolution de conflits et d’adaptation et avaient une meilleure santé mentale que leurs camarades n’ayant reçu aucun mentorat.
Équité en santé
  • L’ASPC a publié un document interne intitulé « Vers l’équité en santé : Un guide des politiques et des programmes de l’Agence en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre » qui comprend des éléments fondamentaux et un processus pratique à quatre étapes qui vise à appliquer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG) dans les travaux de l’ASPC. Le guide a été utilisé pour appuyer la formation relative à l’ACFSG et était partagé par Condition féminine Canada comme outil pour soutenir les autres ministères et organismes dans la réalisation de l’ACFSG.
Résultats atteints
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles
(Dates d’atteinte)
Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Prévention et atténuation des maladies au Canada Taux des principales maladies infectieuses pour 100 000 personnes VIH : 6,41Note de bas de page 11 5,8 5,8 5,9
Hépatite B : 15,1Note de bas de page 11 13,2 15,2 15,2
Hépatite C : 29,5Note de bas de page 11 30,4 29,7 29,6
Tuberculose : 3,6Note de bas de page 11 4,6 4,4 4,7
E. coli O157 : 1,39
(En cours)
1,14 1,05 1,28
Salmonelle : 19,68
(En cours)
21,45 21,85 21,95
Pneumococcies invasives chez les adultes de 60 ans et plus : 12,4
(En cours)
19,62Note de bas de page a 20,38 20,43
Diminution de 80 % du nombre d’hospitalisations liées à la varicelle, comparativement à la période avant l’introduction du vaccin
(En cours)
s.o.Note de bas de page b s.o.Note de bas de page b s.o.Note de bas de page b
Incidence médiane sur cinq ans des cas non importés de rougeole chez des personnes de sept ans et plus : 0,7
(En cours)
0,15 s.o.Note de bas de page a s.o.Note de bas de page a
Nombre de décès causés par la coqueluche dans la population cible âgée de trois mois ou moins 0
(En cours)
0 0 1
Taux des facteurs de risque des maladies chroniques (% d’adultes âgés de 20 ans et plus indiquant être physiquement actifs) 52Note de bas de page 12
(D’ici le 31 mars 2017)
51,9 51,9 53,4
Taux de facteurs de risque des principales maladies chroniques (% de la population des enfants et des jeunes âgés de 5 à 17 ans ayant une surcharge pondérale ou qui sont obèses) 32Note de bas de page 13
(En cours)
31,2 31,2 31,2
Note de bas de page a

En ce moment, les résultats actuels sont fondés sur les données préliminaires.

Retour à la référence de la note de bas de page a

Note de bas de page b

Les résultats actuels ne sont pas disponibles en raison de changements au résultat attendu ou de la méthodologie des indicateurs de rendements au cours des exercices financiers précis.

Retour à la référence de la note de bas de page b

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
300 679 998 300 679 998 303 044 432 290 050 854 (10 629 144)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
849 795 (54)

Programme 1.3 : Sécurité de la santé

Description

Le programme de sécurité en matière de santé adopte une approche tous risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire de la population canadienne, ce qui permet au gouvernement du Canada de prévenir les incidents et les urgences en santé publique, de s’y préparer et d’intervenir lorsqu’ils surviennent. Le programme vise à renforcer la résilience de la population et des communautés, ce qui augmente les capacités d’adaptation et de réponse. Pour ce faire, les interventions du programme comprennent la prise de mesures avec des collaborateurs et des administrations clés à l’échelle internationale. Ces mesures sont prises dans le cadre des obligations du Canada en vertu du RSI et par l’administration et l’application des lois et des règlements pertinents.

Résultats

Comme l’indiquent les résultats et les faits saillants ci-dessous, l’ASPC a réalisé des progrès dans le renforcement de la sécurité au cours de 2016-2017.

Mesures et interventions d’urgence
  • L’ASPC, en collaboration avec SC, a élaboré une stratégie permettant d’accroître le recrutement et la formation d’un personnel qualifié en s’inspirant des leçons tirées des récents incidents de santé publique tels que les éclosions des virus Ebola et Zika. Ce personnel déploiera une capacité d’appoint à court terme afin d’intervenir en cas d’incidents importants de santé publique.
  • La capacité de l’ASPC à protéger les Canadiens des incidents de santé publique a été accrue par l’acquisition de contremesures médicalesNote de bas de page 14 contre les menaces de nature biologique comme la variole et la maladie du charbon.

FAIT SUR L’ASPC

L’ASPC a appuyé l’intervention d’urgence dans la lutte contre les feux de Fort McMurray en Alberta par le déploiement de fournitures de sa Réserve nationale stratégique d'urgence.

Santé des voyageurs et santé transfrontalière
  • L’ASPC a assuré la prévention de l’introduction et de la propagation de maladies infectieuses en travaillant avec les exploitants de moyens de transport pour les aider à se conformer à la Loi sur les aliments et drogues de même qu’au Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars.
  • L’ASPC a communiqué les risques de santé aux voyageurs (p. ex., le virus Zika) sur le site Web voyage.gc.ca et dans les aéroports au moyen d’écrans d’affichage électronique afin de fournir les renseignements nécessaires de manière à ce que les Canadiens puissent faire des choix sur la façon dont ils peuvent se protéger en voyageant dans des pays affectés ou dans lesquels se tiennent des événements importants comme les Jeux olympiques de 2016 qui ont eu lieu à Rio de Janeiro, au Brésil. L’Évaluation en matière de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière a permis de constater que les Canadiens se tournent vers ces avis sur lesquels ils comptent à titre de sources fiables qui leur procurent des renseignements en cas d’éclosions.
Partenariats sur la sécurité en matière de santé
  • L’ASPC a collaboré avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans des exercices tels que Pacific Quake et le traitement en collaboration de la maladie à virus Ebola comme moyens visant à mettre à l’essai des plans, des procédures et des interventions intergouvernementales en cas d’événement ou d’urgence de santé publique. Ces exercices ont permis de mieux comprendre le renforcement des plans d’urgence et l’appui des efforts d’intervention à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale.
  • L’ASPC a été redésignée en tant que Centre collaborateur canadien de l’Organisation mondiale de la Santé sur la biosûreté et la biosécurité. Lequel renforce l’aptitude de l’Agence à influencer les priorités en matière de santé mondiale, crée des occasions pour promouvoir les solutions sécuritaires et pratiques sur le plan de la biosûreté et de la biosécurité à l’étranger et permet au Canada d’apprendre de l’expérience des autres.
  • L’ASPC a collaboré avec ses partenaires internationaux en vue d’accroître la sécurité sanitaire mondiale afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens contre des menaces telles que la grippe pandémique et les événements de nature chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. L’ASPC agissait particulièrement à titre de partenaire actif dans des initiatives telles que Par-delà la frontière, le Plan nord‑américain contre l’influenza animale et la pandémie d’influenza, le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie et l’Initiative de la sécurité sanitaire mondiale.
  • L’ASPC a collaboré avec l’Organisation mondiale de la Santé sur les aspects juridiques, réglementaires, logistiques et en matière de communication dans le déploiement international rapide de contremesures médicales non homologuées ou expérimentales (p. ex., le vaccin expérimental du Canada contre le virus Ebola) pour intervenir en cas d’éclosions de maladies à l’échelle mondiale.
Soutien de la conformité réglementaire
  • L’ASPC a élaboré un Cadre pour l’ouverture et la transparence de la réglementation qui présente la façon dont l’Agence améliore l’accès opportun à des renseignements pertinents à la protection et à la promotion de la santé. Le Cadre permettra aux parties réglementées de satisfaire à leurs exigences actuelles et futures et aide actuellement les Canadiens à comprendre la façon dont les règlements protègent et favorisent leur santé.
  • L’ASPC a élaboré un Cadre de conformité et d’application des règlements qui présente les principales activités effectuées par les programmes réglementaires de l’Agence visant à vérifier la conformité aux règlements et leur mise en application. Le Cadre aide à établir les attentes et démontre que l’ASPC adopte une approche équitable, cohérente, transparente et prévisible en matière de conformité et d’application des règlements.
  • L’ASPC a contribué à la transition des parties réglementées au nouveau régime de réglementation des agents pathogènes humains et des toxines en leur fournissant les connaissances et les outils nécessaires pour bien traverser le processus de demande et relever tous les défis auxquels elles peuvent être confrontées. D’ici janvier 2017, l’ASPC a traité l’ensemble des 893 demandes de permis reçues au cours de la période de transition.
Résultats atteints
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles (Dates d’atteinte) Résultats réels
2016-2017 2015-2016 2014-2015
Les Canadiens sont protégés contre les risques pour la santé publique Pourcentage des partenariats de collaboration établis avec les administrations clés et les organisations internationales pour gérer les risques pour la santé publique et intervenir lorsqu’ils surviennent 100
(D’ici le 31 mars 2017)
100 100 100
Pourcentage des programmes d’urgence et de réglementation du gouvernement du Canada mis en œuvre conformément à la Loi sur la gestion des urgences, à la Loi sur la mise en quarantaine, à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et au Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènesNote de bas de page 15 100
(D’ici le 31 mars 2017)
100 100 100
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
77 462 190 77 462 190 77 368 767 66 895 158 (10 567 032)

Les dépenses réelles étaient moins élevées que les dépenses prévues, principalement en raison du report du financement accordé pour les initiatives de préparation et d'intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
315 314 (1)

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de l’ASPC est disponible dans le site Web de l’ASPC et dans l’InfoBase du SCT.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

L’ASPC a conclu avec SC un partenariat de services partagés ciblant une gamme de services et de fonctions organisationnelles internes et a pris part aux efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement visant à moderniser et à transformer des fonctions et des services communs. Des stratégies de communication sont mises en œuvre pour sensibiliser les Canadiens et les partenaires du système de la santé sur des questions de santé publique importantes.

Voici les résultats clés et points saillants pour les Service internes:

Bien-être en milieu de travail

  • La mise en œuvre continue des initiatives telles que le Plan pluriannuel de la diversité et de l’équité en matière d’emploi a appuyé l’ASPC afin qu’elle puisse satisfaire aux exigences réglementaires de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Des mesures ont été prises pour recruter, former et maintenir en fonction des effectifs diversifiés et établir un milieu de travail inclusif, respectueux et sain. Par conséquent, la représentation des femmes, des personnes handicapées, des Autochtones et des minorités visibles continuent de dépasser leur disponibilité sur leur marché du travail respectif à l’ASPC.
  • Le travail à l’appui de la Stratégie pluriannuelle de santé mentale et de mieux-être en milieu de travail comprenait un certain nombre d’initiatives, notamment :
    • la mise en œuvre des plans d’action de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
    • la prestation de séances obligatoires sur les premiers soins en santé mentale. En 2016-2017, 15 % des employés ont complété les séances, pour un total cumulatif de 30 % de tous les employés.Note de bas de page 16

Culture axée sur le rendement élevé

  • L’ASPC a continué d’appuyer une culture axée sur le rendement élevé grâce à des initiatives telles que l’Initiative de gestion du rendement et le programme de recrutement postsecondaire. Le taux d’achèvement de l’Initiative de gestion du rendement pour les évaluations de fin d’exercice de l’ASPC était de 86 %, ce qui est bien au-delà de la moyenne de la fonction publique. En 2016-2017, l’ASPC a embauché 32 nouveaux employés pour le programme de recrutement postsecondaire, atteignant à 133 % la cible annuelle.
  • L’ASPC a poursuivi la mise en œuvre des projets de modernisation du milieu de travail tels que les normes relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0, qui ont permis de moderniser l’espace de travail et le projet pilote du GCDOCS.

Communications

  • L’ASPC a adopté une approche numérique accrue en vue de renforcer l’aptitude du pays à répondre aux menaces, aux éclosions et aux urgences de santé publique. L’ACSP a sollicité, par voie numérique, la participation des Canadiens et des intervenants sur divers enjeux, y compris les modes de vie sains, la grippe saisonnière, le virus Zika, la maladie de Lyme, la salubrité des aliments et les maladies d’origine alimentaire. L’ASPC s’est également servie de diverses plateformes de médias sociaux pour partager les renseignements sur l’intervention d’urgence dans le cadre de la lutte contre les feux de Fort McMurray en Alberta et a lancé La vision pour un Canada en santé dans le but de fournir un guichet unique donnant accès aux renseignements relatifs aux modes de vie sains.
  • L’ASPC a utilisé les renseignements recueillis à partir de la surveillance des médias, du rendement des médias sociaux et de l’analyse des habitudes médias du public cible afin de mieux communiquer avec les clients, les intervenants et les Canadiens sur des enjeux qui les concernent. L’ASPC a également mené une recherche sur l’opinion publique et des consultations pour tenir compte des points de vue exprimés par les Canadiens et les intervenants lors de l’élaboration de ses politiques, programmes et campagnes de sensibilisation du public.

Innovation et expérimentation

  • La plateforme ConneXions Carrière a été lancée en tant qu’initiative de l’Objectif 2020. Elle a été menée par des employés et a été créée en réponse aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014. La vision de la plateforme ConneXions Carrière est de donner aux gestionnaires et aux employés la possibilité de gérer leur propre perfectionnement professionnel en se concentrant sur la croissance, l’apprentissage et le leadership.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
95 632 570 95 632 570 100 227 919 90 677 238 (4 955 332)

Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues, principalement en raison de retards dans le processus de dotation et dans le processus contractuel.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
611 276 (335)

L’écart lié à l’utilisation des équivalents à temps plein (ETP) est principalement attribuable au transfert annuel des ressources de l’ASPC à SC dans le cadre de l’accord du Partenariat des services partagés du portefeuille de la Santé. L’écart correspondant est déclaré dans le Rapport sur les résultats ministériels de SC.

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