Fonds d’initiatives communautaires et le Fonds pour la réduction des méfaits : Foire aux questions

FIC : Les organismes peuvent demander un financement pour une période minimale de trois (3) ans et une période maximale de cinq (5) ans. Il n'y a pas de montant minimum ou maximum de financement pour les organisations qui font une demande au FIC.

FRM : Les organismes peuvent demander un financement pour une période minimale de trois (3) et une période maximale de cinq (5) ans, selon l'ampleur du projet. Les projets de première ligne pourront recevoir un maximum de 250 000 dollars annuellement pendant une période allant jusqu'à trois années. Cela représente le double du financement précédemment autorisé dans le cadre du FRM. Les projets qui visent à mettre en œuvre des changements de systèmes plus larges et à réaliser des activités de portée nationale ou régionale sont admissibles pour un maximum de 5 ans de financement et peuvent demander un financement supplémentaire en s'appuyant sur une justification solide.

Les organismes peuvent recevoir du financement de plusieurs programmes de financement fédéraux. Toutefois, l'ASPC ne peut pas financer des activités pour lesquelles vous recevez déjà un financement d'une autre source. Il est de la responsabilité des demandeurs d'informer l'ASPC s'ils reçoivent un tel financement d'autres sources.

Les invitations à soumettre une lettre d’intention du Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FIC) et du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM) sont maintenant fermées. L'ASPC n'accepte plus les soumissions de lettres d'intention (LI). Ce qui suit est à titre d'information seulement.

La date limite pour soumettre une lettre d'intention était le 29 janvier 2021 à 15 h HNE. Les demandeurs ont été informés des résultats de la lettre d'intention par courriel le 12 juillet 2021. Les candidats dont la lettre d'intention a été retenue lors de la première étape ont été invités à soumettre une proposition complète. Les projets approuvés débuteront le 1er avril 2022.

La date limite pour soumettre une lettre d'intention était le 29 janvier 2021 à 15h HNE

Le FRM est complémentaire au FIC, les principales différences étant :

• Le FRM se concentre sur le travail et le soutien aux personnes qui partagent du matériel de consommation de drogue (matériel d'inhalation et d'injection)
• Les dépenses en immobilisations peuvent être admissibles en tant que composante d'un projet FRM mais pas d'un projet FIC
• Les projets relevant du FRM peuvent recevoir un maximum de 250 000 dollars annuellement alors qu'il n'y a pas de plafond de financement pour le FIC.

Oui, pourvu que chaque projet soit distinct et autonome. La capacité d'aller de l'avant avec un projet ne peut pas dépendre de l'approbation du financement pour un autre projet.

Si vous appliquez au FIC et au FRM, vous devez soumettre des propositions distinctes pour chaque projet. Nous n'accepterons pas des demandes conjointes aux deux fonds.

Non, un organisme peut présenter plus d'une demande. Toutefois, le fait de soumettre plusieurs demandes n'augmentera pas vos chances de financement car chaque proposition sera évaluée en fonction de son propre mérite.

Nous vous encourageons à vous concentrer sur la soumissions des propositions de grande qualité, fondées sur des données probantes, plutôt que de miser sur la quantité des propositions.

Ceci sera déterminé lors de la deuxième étape de la demande de soumissions, après la réception par l'ASPC de toute votre documentation requise. Cette décision tiendra compte d'un certain nombre de facteurs comme :

• la nature du projet;
• le délai requis pour l'exécution du projet;
• la capacité et l'expérience antérieure du demandeur.

Vous devez faire preuve d'une bonne compréhension du problème que votre projet cherche à résoudre et de l'efficacité prévue des activités ou de l'intervention proposées. Par exemple, vous pouvez démontrer votre compréhension de la situation en présentant des données probantes qui appuient la raison pour laquelle votre proposition répond au besoin critique de la communauté, notamment

• le taux d'infections dans la région géographique;
• les facteurs pertinents de transmission;
• les tendances ou les défis particuliers que vous cherchez à contrer et
• les preuves de l'efficacité de l'approche proposée.

Les preuves devraient être directement liées à la population ou au public avec lequel vous avez l'intention de travailler. Nous reconnaissons les limites liées à la disponibilité des données pour certaines populations et nous vous encourageons à tenir compte des sources de données quantitatives et qualitatives. Vous devez établir clairement le lien entre vos données probantes et votre projet proposé.

Utilisez des données probantes qui se rapportent directement à la population visée et au contexte local comme :

• des enquêtes et des activités de surveillance ayant trait à la population visée;
• des sources de données par juridiction (telles que des rapports axés sur des populations clés particulières ou des données ventilées par population);
• des résultats de recherche;
• des évaluations de projets.

En plus de prendre des mesures pour simplifier et rationaliser le processus de demande, l'ASPC organisera des séances de questions et réponses après le lancement des invitations à soumissionner pour répondre aux questions sur le processus de lettre d'intention. Afin d'offrir l'occasion aux organismes de poser des questions pertinentes à leur contexte spécifique, des sessions seront disponibles peu de temps après le lancement des invitations à soumissionner et à nouveau près de la date limite de soumission.

Le FIC et le FRM soutiennent des projets limités dans le temps dont les activités s'inscrivent dans le cadre du rôle fédéral en matière de santé publique, reconnaissant que la prestation de services de santé publique et de soins de santé relève de la compétence des provinces et des territoires. Le FIC et le FRM ne fournissent pas de financement pour soutenir les opérations régulières et continues des organismes.

Pour une liste complète des activités admissibles, veuillez consulter le site :

• Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et l'hépatite C : Activités admissibles
• Fonds pour la réduction des méfaits : Activités admissibles

Le FIC et le FRM peuvent appuyer des activités qui facilitent l'accès aux services par les pairs navigateurs. Toutefois, aucun des deux programmes ne peut fournir du financement pour des services directs aux personnes qui relèvent de la compétence des provinces et des territoires, tels que des services de santé et sociaux (par exemple, le dépistage des ITSS, du soutien psychologique, le traitement de l'utilisation des substances).

Le FIC et le FRM peuvent appuyer des activités qui facilitent l'accès aux services par les pairs navigateurs. Toutefois, aucun des deux programmes ne peut fournir du financement pour des services directs aux personnes qui relèvent de la compétence des provinces et des territoires, tels que des services de santé et sociaux (par exemple, le dépistage des ITSS, du soutien psychologique, le traitement de l'utilisation des substances).

Pour être efficaces, les initiatives doivent éduquer et promouvoir le changement de comportement parmi les publics cibles. Ainsi, le FIC et le FRM appuieront les campagnes de sensibilisation qui ciblent un public précis au moyen d'activités conçues pour influencer un changement de comportement au fils du temps.

Oui. Les ITSS ont en commun des facteurs de risque, des comportements à risque de transmission et des voies de transmission. Par exemple, dans le cas de certaines éclosions d'infections tranmissibles sexuellement (ITS), le fait de comprendre les facteurs qui alimentent cette éclosion et la population touchée peut donner lieu à des projets qui adoptent une approche intégrée et réduisent le risque de futures éclosions semblables.

Une approche intégrée de la prévention et du contrôle est souvent la plus efficace. Cependant, nous reconnaissons que les approches propres à l'infection sont toujours appropriées dans certaines circonstances ou communautés.

Non. Bien que nous reconnaissons les efforts requis pour élaborer une demande de financement, le financement de projet ne peut pas être utilisé à cette fin.

Oui. L'impact des mesures de santé publique liées à la COVID-19 sur les projets débutant en 2022 reste inconnue. Toutefois, les activités en personne et les dépenses de voyage sont admissibles. Bien que les activités virtuelles soient encouragées, nous envisagerons de financer les activités en personne et les déplacements qui sont prévus plus tard dans le projet (lorsque les répercussions de la COVID-19 auront peut-être diminué) ou lorsqu'il n'est pas possible de présenter virtuellement en raison :

• de la nature des activités;
• de la population visée;
• des normes ou des pratiques culturelles ou
• des réalités de certaines communautés nordiques, rurales et éloignées.

Les ITSS n'affectent pas tout le monde de la même manière. La vulnérabilité et la résistance aux ITSS sont directement et indirectement influencées par les déterminants sociaux de la santé. L'ASPC soutiendra les projets qui traitent des déterminants sociaux de la santé si le demandeur démontre clairement les liens directs de son intervention avec la prévention et le contrôle des ITSS.

Par exemple, un projet peut chercher à améliorer les liens avec des programmes ou des services qui traitent des problèmes de santé syndémiques (par exemple, la santé mentale) ou des déterminants sociaux de la santé (par exemple, le logement) qui influencent la vulnérabilité et la résilience aux ITSS parmi les populations clés.

Nous nous engageons à offrir à grande échelle les interventions à fort impact afin que plus de gens en bénéficient. Offrir à grande échelle les interventions à fort impact pourrait inclure :

• continuer à financer des projets qui peuvent clairement démontrer l'impact que leurs activités ont eu jusqu'à présent sur leur(s) population(s) clé(s) et/ou leur(s) public(s) cible(s);
• Financer des projets visant à étendre la portée ou l'ampleur de leurs programmes existants, ou
• la reproduction ou l'adaptation de programmes réussis dans d'autres régions du pays.

Si vous présentez une nouvelle demande de financement pour votre projet FIC ou FRM existant ou si vous cherchez à l'offrir à grande échelle, nous nous attendons à ce que vous démontrez l'impact de vos activités actuelles. Ceci inclut les résultats obtenus dans le cadre de votre projet, les leçons apprises ainsi que les points forts et les points à améliorer.

Bien que les décès par surdose liés aux opioïdes demeurent une crise de santé publique considérable, les coûts liés à la prestation d'un traitement de substitution aux opioïdes, au dépistage de drogues et à l'achat de naloxone ne sont pas admissibles en vertu du FIC et du FRM.

Pour être pris en considération aux fins du financement dans le cadre de ces fonds, les projets ciblant les personnes qui utilisent des drogues doivent porter sur la prévention et le contrôle des ITSS.

Vous pouvez toutefois démontrer comment votre population clé peut être touchée par la crise des opioïdes et de quelle manière votre projet traiterait de ce recoupement entre ces deux problèmes de santé publique. Par exemple, un travailleur de proximité du FRM ou du FIC peut distribuer du naloxone ou des condoms dans le cadre de ses activités tant que le coût associé à l'achat de ces fournitures soit payé par d'autres sources de financement.

Oui, des avantages sociaux allant jusqu'à 20 % du salaire annuel pour les employés à temps plein et à temps partiel sont admissibles. Les salaires et les avantages sociaux doivent être directement liés à la réalisation du projet.

Le courtier national du savoir joue un rôle important dans la prévention et le contrôle des ITSS en maximisant la portée et l'impact des ressources et des activités relatives aux ITSS. Il recueille et synthétise les informations pertinentes, met en relation les producteurs de connaissances tels que les chercheurs avec les utilisateurs finaux tels que les organismes communautaires, et facilite le renforcement des capacités par l'échange de connaissances entre les publics cibles. CATIE joue ce rôle depuis qu'il a été sélectionné dans le cadre d'une invitation à soumissionner ouverte.

Oui. Nous reconnaissons que d'autres organismes sont bien placées pour participer à des activités de courtage du savoir propres à une population donnée afin d'appuyer les interventions de première ligne. Les lettres d'intention d'autres organismes qui veulent mener de telles activités seront admissibles dans le cadre des invitations à soumissionner ouvertes du FIC et du FRM.

En premier lieu, les fonctionnaires de l'ASPC vérifieront l'intégralité des lettres d'intention et confirmeront que le demandeur satisfait les critères d'admissibilité de base. Les lettres d'intention complètes et conformes seront examinées et évaluées par les représentants provinciaux et territoriaux, le cas échéant, et puis par des comités d'examen. Ces comités comprendront :

• des individus de populations clés;
• des personnes vivant avec le VIH ou ayant vécu ou vivant avec l'hépatite C;
• des personnes travaillant dans le secteur communautaire des ITSS;
• des chercheurs possédant une gamme d'expertise en ITSS et en réduction des méfaits, et
• des fonctionnaires de l'ASPC.

Les examinateurs évalueront les lettres d'intention en fonction des critères d'évaluation énoncés dans la lettre d'intention et recommanderont à l'ASPC les projets qui devraient être invités à la deuxième étape de la demande de soumissions. Les approbations finales reviennent à l'ASPC.

Les décisions de financement sont définitives. Toutefois, les demandeurs peuvent demander à l'ASPC une rétroaction sur leur proposition pour les aider à mieux se préparer aux futures invitations à soumissionner.

L'ASPC a lancé un appel de candidatures pour recruter des examinateurs au sein de réseaux de partenaires existants, et nous les avons encouragés à partager cet appel avec les personnes :

• vivant avec le VIH;
• vivant ou ayant vécu avec l'hépatite C;
• qui sont des populations clés;
• qui sont des chercheurs œuvrant dans le domaine des ITSS / réduction des méfaits;
• ayant une expérience en matière de mobilisation ou courtage du savoir.

Les examinateurs seront choisis pour assurer une représentation et un équilibre adéquats en fonction de la région, du sexe, de l'âge, de la population, de l'expertise et de l'expérience. Les examinateurs seront tenus de divulguer tout conflit potentiel afin de pouvoir se récuser au besoin.

Les représentants des provinces et des territoires auront l'occasion d'examiner les propositions qui proviennent de leur territoire et de confirmer que celles-ci s'harmonisent avec leurs priorités en santé publique liées aux ITSS. Cet examen sera partagé avec les comités d'examen.

Non. Les antécédents en matière de financement n'ont aucune incidence sur les décisions du financement.

L'évaluation et la mesure du rendement sont essentielles à votre capacité d'évaluer la réussite de votre projet et d'en faire rapport. Cette exigence est conforme à la Politique sur les résultats du gouvernement du Canada.

Les projets financés devront présenter un rapport annuel sur le rendement. Les projets d'une valeur supérieure ou égale à 125 000 $ par année devront produire une évaluation de projet. Parmi ceux-ci, les projets approuvés pour une durée de 3 ans doivent produire une évaluation finale. Les projets approuvés pour une durée de quatre ou cinq ans devront également soumettre une évaluation de mi-parcours.

Selon la politique de l'ASPC, le personnel bénéficiaire du financement qui participe à un projet ne devrait pas entreprendre lui-même l'évaluation de son propre projet. Il s'agit d'un conflit d'intérêts. Le travail d'évaluation devrait être entrepris par une personne indépendante du bénéficiaire.

Les organismes sont fortement encouragés à consacrer jusqu'à 10 % de leur budget global à l'évaluation du projet. Nous vous recommandons d'envisager d'embaucher un évaluateur accrédité ou de s'associer à un chercheur pour réaliser vos activités d'évaluation du projet.

Vous serez demandé de présenter un plan d'évaluation (le cas échéant en fonction du montant du financement), un budget détaillé et un plan de travail à l'étape de la proposition complète. Les plans d'évaluation devront être approuvés par l'ASPC avant que l'entente de financement ne puisse être signée. Nous vous accorderons le temps nécessaire pour élaborer votre plan d'évaluation au cours de cette étape de la demande de soumissions.

Oui. L'ASPC fournira des exigences et des échéanciers clairs et cohérents en matière d'évaluation et de mesures du rendement, y compris des indicateurs de rendement clés du programme sur lesquels les projets devront produire un rapport annuel.

Oui. Entre les mois de juin et septembre 2020, l'ASPC a tenu une série de séances de consultation virtuelles et de cercles de partage autochtones pour éclairer les processus d'invitation de soumissions du FIC et du FRM. Environ 300 personnes ont participé à ces séances et ont fourni des commentaires précieux et des points de vue personnels, incluant :

• des personnes ayant une expérience vécue;
• des peuples des Premières Nations, Inuits et Métis;
• des communautés noires, africaines ou caribéennes et d'autres communautés racialisées;
• des représentants d'organismes communautaires.

Les demandeurs seront tenus de démontrer comment les personnes des populations clés, y compris les personnes vivant avec le VIH ou ayant vécu ou vivant avec l'hépatite C, seront mobilisées, consultées et employées de manière significative. Les demandeurs sont tenus de décrire le rôle que ces personnes joueront dans l'élaboration, la réalisation et l'évaluation du projet.

Des critères précis ont été définis pour évaluer ce facteur dans les lettres d'intention.

Vous devez identifier la ou les populations clés qui seront au centre de votre projet et adapter vos activités proposées en tenant compte de la culture, des valeurs et des pratiques de la ou des populations spécifiques.

L'identité d'un individu est constituée de multiples facteurs qui se recoupent tels que la race, l'origine ethnique, l'âge, le statut socio-économique, le statut d'immigration et l'orientation sexuelle. Par conséquent, vous êtes également encouragé à envisager des identités croisées pour la ou les populations clés identifiées, permettant ainsi d'adopter des approches plus adaptées et d'avoir un impact plus grand.

Nous reconnaissons la persistance :

• de la stigmatisation et de la discrimination;
• du colonialisme;
• de l'oppression;
• du racisme;
• de l'homophobie;
• de la transphobie;
• du sexisme;
• de l'âgisme;
• du capacitisme.

Nous reconnaissons également leur impact profond sur l'accès au bien-être, aux soins de santé et aux services sociaux.

Les lettres d'intention qui contiennent des termes stigmatisants et/ou discriminatoires pourraient être considérablement désavantagées ou rejetées par le comité d'examen.

Le comité d'examen accordera priorité aux lettres d'intention démontrant la mise en place de politiques et mécanismes pour régler ces problèmes au niveau individuel, organisationnel et systémique et la mise en œuvre des stratégies fondées sur des données probantes pour éliminer ceux-ci.

Vous devrez démontrer dans votre demande comment les activités que vous proposez contribueront à lutter contre la stigmatisation et la discrimination en tant qu'obstacles auxquels sont confrontés votre/vos populations.

Nous reconnaissons que la COVID-19 a étiré les capacités en matière de santé et de ressources humaines et réduit l'accès aux services essentiels liés aux ITSS, y compris le dépistage, la prévention et la réduction des méfaits, le traitement et les soins.

Malgré cette situation, la pandémie offre l'occasion d'éliminer des obstacles systémiques de longue date aux services essentiels en matière d'ITSS pour les populations clés et d'accroître la promotion de :

• méthodes de dépistage novatrices;
• modes virtuels de prestation des programmes;
• services jumelés qui réduisent le recours aux services surchargés de santé et sociaux et le risque d'exposition.

Bien que nous reconnaissons que le contexte en évolution de la pandémie peut exiger des ajustements, vous devriez songer aux répercussions de la COVID-19 lorsque vous concevez vos projets. Vous êtes invités à envisager les répercussions de la COVID-19 sur les iniquités en santé vécues par votre/vos populations clés et à proposer des approches souples et novatrices pour mettre en œuvre vos activités.