Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide du demandeur : Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés

Sur cette page

Demandeurs admissibles

Les demandeurs canadiens suivants sont admissibles à un financement :

Pour les organismes du secteur privé qui présentent une demande, il peut y avoir des cas où le financement de notre programme génère des profits, tels que :

Dans ces cas, les bénéfices issus du financement doivent profiter à l'ensemble plutôt qu'à votre organisation.

Activités et dépenses admissibles et non admissibles

Activités de projet

Tout d'abord, assurez-vous que votre projet s'harmonise avec l'objectif de l'appel de propositions.

Les types d'activités admissibles au financement pour la phase de la mise en œuvre peuvent inclure :

Les types d'activités qui sont non admissibles à un financement sont les suivants :

Dépenses de projet

Les demandeurs qui sont invités à l'étape de la proposition complète devront soumettre un budget détaillé.

Les dépenses admissibles du projet comprennent :

Toute dépense de déplacement ou d'hébergement doit être solidement justifiée à l'étape de la proposition complète. Par exemple, vous devez démontrer la nécessité de tout déplacement et de tout hébergement connexe tout au long de votre projet en les reliant aux activités essentielles du projet. Vous devez également être en mesure d'expliquer comment le déplacement est essentiel à la réussite du projet.

Les dépenses qui ne sont pas admissibles comprennent :

Tout coût d'immobilisation requis pour votre projet doit être couvert par des partenaires, comme des municipalités ou des constructeurs, par l'entremise de l'exigence du financement de contrepartie, car il ne s'agit pas de dépenses admissibles.

Pour en savoir plus sur :

Détails du financement

Le montant total du financement que vous demandez pour votre projet doit se situer entre 200 000 $ et 3 000 000 $.

Le délai d'exécution de votre projet doit être compris entre deux ans (24 mois) et quatre ans (48 mois).

Renseignements et exigences relatifs au financement de contrepartie

Vous devez obtenir autant de financement d'autres sources que ce que vous demandez à notre programme. Par exemple, si vous nous demandez 500 000 $, vous devez obtenir 500 000 $ auprès d'autres sources. Il s'agit d'un « financement de contrepartie ».

Les contributions en espèces et en nature sont toutes deux admissibles au financement de contrepartie. Le financement de contrepartie doit provenir de deux sources ou plus.

Votre organisation peut être l'une des sources de financement de contrepartie. Toutefois, si vous avez l'intention de fournir un financement de contrepartie pour votre propre projet, vous devrez toujours avoir au moins une source supplémentaire pour répondre à l'exigence minimale.

Il n'est pas nécessaire que votre financement de contrepartie soit garanti au moment de la demande. Il ne vous sera demandé qu'à une étape ultérieure du processus.

Les sources admissibles de fonds de contrepartie comprennent :

Avant de pouvoir signer un accord de financement dans le cadre du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés, vous devez obtenir votre financement de contrepartie.

Vous devez disposer de la moitié (50 %) du total des fonds de contrepartie au moment de la signature de votre accord de contribution. Vous devez obtenir l'autre 50 % des fonds de contrepartie avant la dernière année (les 12 mois à la fin) du projet.

Vous pouvez utiliser le financement de contrepartie pour payer les coûts du projet qui ne sont pas couverts par notre programme. Par exemple, les coûts d'immobilisation d'un projet d'environnement bâti.

Les partenaires du projet ne doivent pas tous nécessairement contribuer au financement de contrepartie. Ils peuvent être impliqués d'autres façons pour aider le projet à réussir.

Lettres de soutien

Vous devez fournir une lettre de soutien de chaque source en contrepartie. La lettre de soutien doit préciser le montant et le calendrier des fonds pour votre projet. Elles doivent être soumises dans le cadre de la proposition complète (deuxième étape) du processus de demande. Les lettres de soutien ne sont pas nécessaires pour les montants inférieurs à 5 000 $.

Critères d'évaluation des demandes

Toutes les demandes seront soumises à un processus d'examen concurrentiel. Cela s'applique à la fois à l'étape du formulaire de présélection avancée et à celle de la proposition complète.

Les décisions de financement sont prises afin d'assurer la diversité des projets. Cela signifie qu'en plus de la qualité des soumissions, nous basons nos décisions de financement sur les éléments suivants :

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

Les demandes seront également évaluées en fonction de :

Partenariats multisectoriels

Vous devez vous engager avec une diversité de partenaires dans divers secteurs à travers vos partenariats de projet, notamment :

Inégalités en santé, équité en santé et analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus

Inégalités et équité en santé

Un large éventail de facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux influencent notre santé. Ces facteurs sont connus sous le nom de déterminants de la santé. Les déterminants sociaux de la santé font référence à des facteurs sociaux et économiques faisant partie des déterminants plus généraux de la santé, notamment :

Notre santé est également façonnée par :

Ces systèmes peuvent empêcher certains groupes de population d'atteindre leur plein potentiel de santé.

Les différences d'état de santé entre les groupes de population sont appelées inégalités de santé. Les inégalités de santé sont dues à un accès inégal aux déterminants sociaux de la santé. Par exemple, les groupes de population ayant un faible niveau d'éducation présentent des taux plus élevés de maladies chroniques.

L'équité en santé désigne l'absence de différences évitables en santé entre les groupes de population. Nous atteignons l'équité en santé lorsque tous les gens peuvent atteindre leur plein potentiel de santé et ne sont pas désavantagés pour y parvenir en raison de :

Les projets financés doivent viser à réduire les inégalités en santé. Par exemple, il s'agit d'accroître l'accès aux interventions de prévention des maladies chroniques parmi les personnes ayant un statut socio-économique inférieur. Cela pourrait comprendre l'augmentation de l'accès aux éléments suivants :

Vous devriez appliquer une approche d'équité en santé tout au long de votre projet. L'approche devrait tenir compte de ce qui fonctionne, pour qui et dans quels contextes. Cela permettra :

Par exemple, un projet équitable doit prévoir des aménagements pour les participants handicapés afin de garantir leur pleine participation.

Pour en savoir plus sur :

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus

L'analyse comparative fondée sur le sexe plus (ACS Plus) est un engagement et une priorité du gouvernement du Canada. Celui-ci :

L'Agence de la santé publique du Canada l'appelle l'ACSG Plus pour souligner le rôle que le sexe biologique joue dans l'influence des résultats en santé.

L'ACSG Plus est une approche intersectionnelle utilisée pour comprendre quelles populations sont touchées par différents problèmes. Elle s'attaque à tous les obstacles qui empêchent d'accéder aux programmes et aux politiques ou d'en bénéficier. Le « Plus » reconnaît l'importance de prendre en compte des facteurs multiples et croisés de la santé. Ces facteurs intersectés vont au-delà du sexe biologique et du genre. Ils façonnent les expériences et les réalités vécues de la population prioritaire. L'ACSG Plus reconnaît également que ces expériences s'inscrivent dans un contexte, comme dans les systèmes et les structures de pouvoir et de discrimination connectés.

L'ACSG Plus vous aide à prendre en compte la manière dont divers groupes de personnes peuvent accéder aux activités du projet et les vivre différemment. Ceci peut servir à améliorer l'impact de votre projet en appliquant une approche adaptée. Cela permet également de créer des interventions plus équitables.

L'intersectionnalité

L'intersectionnalité est un concept permettant de comprendre les problèmes sociaux, tels que la discrimination et l'oppression. Ces problèmes sociaux peuvent avoir une incidence sur tous les membres d'un groupe de population et peuvent entraîner des injustices. Chacun d'entre nous possède de multiples facteurs d'identité qui se croisent (d'où l'analogie avec une intersection) pour faire de nous ce que nous sommes. Ces facteurs comprennent notamment :

Pour ceux qui ont de multiples facteurs d'identité opprimés, les systèmes de pouvoir et de privilège se chevauchent pour créer des défis uniques. Par exemple, les femmes noires sont confrontées à certains défis qui sont distincts de ceux auxquels sont confrontés les hommes noirs ou les femmes blanches. De plus, les femmes noires handicapées sont confrontées à des défis uniques qui sont différents de ceux des femmes noires non handicapées.

Comprendre l'intersectionnalité implique de considérer les individus et les populations d'un point de vue complexe et dynamique. Les iniquités ne sont jamais le résultat de facteurs uniques et distincts. Elles sont plutôt le résultat de l'intersection de différentes identités, expériences et relations de pouvoir.

ACSG Plus et votre demande

Vous devez intégrer l'ACSG Plus et utiliser une optique intersectionnelle dans tous les aspects de votre projet. Cela comprend :

L'ACSG Plus n'est pas une approche universelle. Vous pouvez utiliser d'autres cadres critiques, comme la justice sociale et les cadres anti-oppression. Toutefois, ces mesures doivent :

Il est important d'expliquer comment vous avez appliqué l'ACSG Plus ou un cadre similaire à toutes les étapes de votre travail. Soyez aussi clair que possible et évitez de faire des hypothèses sur ce qui peut paraître implicite dans votre proposition. Utilisez ces questions pour orienter votre réflexion. Utilisez des recherches ou des expériences antérieures pour illustrer vos réponses.

Votre organisation n'a peut-être pas la capacité ou les connaissances nécessaires dans ce domaine. Par conséquent, nous encourageons tous les candidats à suivre gratuitement la formation sur l'ACSG Plus.

Pour en savoir plus sur :

Compétence, sécurité et sensibilité culturelles

Les projets doivent appliquer les concepts de compétence, de sécurité et de sensibilité culturelle.

En réalisant votre projet, tenez compte des cultures, des valeurs et des préférences des participants. Vous créerez ainsi des espaces sûrs qui permettront une participation efficace.

Reconnaître et contester les relations de pouvoir inégales entre :

Pour atténuer les déséquilibres de pouvoir, travaillez à l'établissement de relations équitables. Les relations équitables se caractérisent par :

Par exemple, en ayant la représentation de divers participants aux tables de décision.

Évaluation du projet et mobilisation des connaissances

Le Guide d'évaluation et de mobilisation des connaissances fournit des informations plus détaillées sur les exigences. Il sera partagé avec les demandeurs qui passent à l'étape de la proposition complète.

Évaluation du projet

L'évaluation est un élément clé des projets de la phase de la mise en œuvre. Il aide à suivre les changements mesurables qui surviennent à la suite d'un projet. Cela aide à comprendre :

L'évaluation est importante pour établir et partager des preuves de ce qui fonctionne, pour qui et dans quel contexte.

Les demandeurs invités à l'étape de la proposition complète seront invités à fournir des informations sur leurs plans d'évaluation. Ils doivent démontrer qu'ils ont accès à de solides capacités d'évaluation, en interne ou en externe, pour concevoir et mettre en œuvre des évaluations d'interventions.

Les projets financés devront :

Élaborer un plan d'évaluation

Ce plan doit :

  • inclure des outils de collecte de données
  • inclure une feuille de route pour mesurer les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs, p. ex. :
    • un modèle logique
    • une théorie du changement
  • considérer l'équité en santé
  • refléter les besoins et les perspectives des populations prioritaires
  • intégrer les considérations provenant de la communauté et de notre programme de financement

Ce plan d'évaluation devra être approuvé par l'Agence de la santé publique du Canada.

Inclure un plan d'évaluation pré- et post-intervention

Le cas échéant, nous encourageons les conceptions expérimentales, quasi expérimentales ou les méthodes mixtes qui combinent des approches quantitatives et qualitatives.

Identifier et indiquer qui votre projet touche

Tous les projets doivent :

  • recueillir des informations sociodémographiques sur les participants
  • décortiquer et présenter les résultats en fonction de facteurs d'identification pertinents tels que l'âge et le sexe
Consacrer des ressources à l'évaluation

Il peut s'agir d'un accès externe (p. ex., un évaluateur tiers) ou interne si les ressources existent. Cela permet de garantir la qualité et la robustesse de la mise en œuvre de tous les aspects de votre évaluation.

Demander l'approbation du comité d'éthique de la recherche

Tous les projets qui comportent des recherches ou des évaluations impliquant des êtres humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche qui adhère à l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Les projets financés devront obtenir une approbation éthique, à moins d'obtenir une exemption.

Pour en savoir plus sur :

Mobilisation des connaissances

La mobilisation des connaissances comprend la synthèse, l'adaptation, la diffusion et l'échange des connaissances.

Les demandeurs qui sont invités à l'étape de la proposition complète doivent démontrer que des approches efficaces seront utilisées pour partager les connaissances acquises dans le cadre de leur projet.

Les projets financés devront élaborer et mettre en œuvre un plan de mobilisation des connaissances. Cela comprend :

Ce plan sera finalisé après la confirmation du financement du projet et mis à jour de manière continue tout au long du projet.

Exigences en matière de langues officielles

Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada. Cela comprend les francophones vivant à l'extérieur de la province de Québec et les anglophones vivant dans la province de Québec. Nous encourageons également la pleine reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans l'une ou les deux langues officielles, selon la portée et le public visés.

Pour en savoir plus sur :

Annonces publiques

Le gouvernement du Canada se réserve le droit de faire la première annonce de financement. Si votre projet est retenu dans le cadre de cet appel de propositions consultez l'expert-conseil désigné du programme pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions relatives aux communiqués de presse ou aux annonces publiques.

Détails de la page

Date de modification :