Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
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Table des matières
- Message du ministre
- Message de la présidente et directrice générale
- Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
- Renseignements supplémentaires
- Profil organisationnel
- Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
- Cadre de présentation de rapports
- Supporting information on the program inventory
- Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
- Notes en fin d’ouvrage
Message du ministre
Le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de Savoir polaire Canada (POLAIRE) renseigne les parlementaires et la population canadienne sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte des résultats énoncés dans le Plan ministériel 2019-2020 de POLAIRE, et il présente un bilan du travail accompli au cours de la dernière année. Nous y décrivons également les programmes et les services que l’organisme offre aux Canadiens et la manière dont son travail lui permettra de s’acquitter des engagements pris dans son mandat et de réaliser les priorités du gouvernement.
Le campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) que POLAIRE exploite à Cambridge Bay, au Nunavut, se veut un centre de sciences, de technologie et d’innovation de calibre mondial dans le Nord canadien. POLAIRE appuie et participe à la recherche scientifique, notamment la surveillance environnementale et la collecte de renseignements de base connexes, et la mise à l’essai de nouvelles technologies afin d’aider les collectivités du Nord à trouver des solutions au changement climatique et à de renforcer leur résilience. POLAIRE veille à ce que la recherche scientifique et le savoir autochtone contribuent à la prise de décisions dans le Nord, de sorte à appuyer la gérance environnementale, le développement durable et la création d’emplois.
POLAIRE mise aussi sur la mobilisation des connaissances, la sensibilisation et le renforcement des capacités. La collaboration avec tous ses partenaires, y compris les organisations, les gouvernements et les particuliers autochtones, ainsi qu’avec d’autres organisations de la communauté canadienne et internationale des sciences polaires fait partie intégrante des activités de POLAIRE. Elle contribue à une meilleure connaissance du mandat, des programmes et des possibilités de collaboration de l’organisme.
Le gouvernement du Canada est résolu à renouveler les relations qu’il entretient avec les peuples autochtones, à trouver des solutions au changement climatique, à faire la promotion du développement économique et à créer des emplois pour la classe moyenne. POLAIRE a accompli de grands progrès en vue de la réalisation de ces vastes priorités dans le Nord, tout en renforçant le leadership du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie polaires.
Je suis fier de compter cet organisme dans mon portefeuille et ravi de présenter ce rapport sur les réalisations de l’exercice 2019-2020.
L’honorable Daniel Vandal, C.P., c.r., ministre des Affaires du Nord
Message de la présidente et directrice générale
Au cours de l’exercice 2019-2020, Savoir polaire Canada (POLAIRE) a réalisé d’importants progrès en établissant son administration centrale sur le campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut, et en favorisant l’avancement des travaux sur quatre priorités, telles qu’approuvées par notre conseil d’administration. J’aimerais souligner certaines des réussites clés de l’exercice 2019-2020, notamment :
- l’ouverture officielle du campus de la SCREA;
- la publication du Plan stratégique et du Cadre de sciences et de technologie;
- la rédaction définitive et la mise en œuvre du cadre de gestion des ressources humaines de POLAIRE.
Notre équipe chargée de la gestion du savoir et de la mobilisation a fait la promotion de la recherche dans l’Arctique et l’Antarctique auprès du public et continue d’établir des partenariats en vue de renforcer et de tirer parti des résultats de la recherche polaire en mettant au point des produits qui informent les décideurs et appuient l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Notre équipe de sciences et de technologie a continué à approfondir ses connaissances de base sur les écosystèmes du Nord et à superviser la recherche sur les sources d’énergie nouvelles et renouvelables, et les répercussions du changement de l’état des glaces, du pergélisol et de la neige. Ensemble, les équipes de POLAIRE ont contribué aux initiatives horizontales en matière de politique du gouvernement du Canada, comme l’élaboration du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, qui a été rendu public en septembre 2019.
En outre, POLAIRE a terminé la rédaction de son Plan stratégique et de son Cadre de sciences et de technologie 2020-2025. On peut maintenant consulter ces deux documents d’orientation sur le site Web de l’organisme. Dans le cadre de ces travaux, POLAIRE a établi des relations de travail productives avec des partenaires autochtones afin de préparer conjointement le plan de mise en œuvre du Cadre de sciences et de technologie.
Conformément avec ses obligations énoncées à la clause 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, POLAIRE est voué à accroître la représentation des Inuits du Nunavut dans son effectif. Cet engagement, qui sous-tend toutes ses activités et qui est au cœur de ses efforts de recrutement et de formation, demeurera une priorité au cours des prochaines années.
La pandémie de COVID-19 a eu une incidence considérable sur les plans de POLAIRE au cours de l’exercice 2020-2021 et a entraîné le report de la majeure partie des activités de recherche sur le terrain. L’organisme travaille en étroite collaboration avec des partenaires et des intervenants afin de s’assurer d’être prêt à reprendre ses activités en 2021-2022.
Julie Laghi, présidente et directrice générale intérimaire
Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel
Les régions polaires subissent d’importants changements sociaux, environnementaux et économiques qui ont une incidence directe sur les activités de POLAIRE. À l’heure actuelle, les principaux facteurs d’influence sont, entre autres, les suivants.
- Les changements rapides que subit l’environnement de l’Arctique et de l’Antarctique, notamment en ce qui concerne les phénomènes météorologiques extrêmes, se manifestent par la hausse des températures et la fonte constante de la glace, des glaciers, de la neige et du pergélisol.
- Les coûts élevés de la recherche dans l’Arctique et l’Antarctique en raison de l’éloignement des régions polaires, des défis logistiques et des conditions environnementales extrêmes.
- La population nordique est de plus en plus autonome du point de vue politique et économique, ce qui est illustré par le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources aux gouvernements territoriaux et par le transfert progressif du contrôle du programme de recherche au Nord.
- La progression continue de l’autonomie gouvernementale autochtone dans toute la région et ses effets positifs sur les politiques du gouvernement, notamment sur la façon dont les recherches sont effectuées.
- Le niveau de scolarité des Inuits a une incidence sur la préparation à certains types d’emplois à POLAIREE, les investissements dans le renforcement des capacités et le perfectionnement des employés étant importants pour que POLAIREE respecte ses obligations en vertu de l’Accord du Nunavut.
POLAIRE est un organisme relativement nouveau et de taille relativement modeste, créé afin de faire progresser le leadership du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie polaires et de faire du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) un centre de recherche scientifique dans le Nord du Canada. Le campus de la SCREA a été conçu et construit pour optimiser l’innovation dans les sciences et la technologie de l’Arctique, pour accueillir des visiteurs et pour soutenir une vaste gamme de recherches et de connaissances autochtones par l’entremise des services techniques.
L’organisation et l’administration de POLAIRE sont supervisées par un conseil d’administration qui approuve les plans de travail et les budgets annuels de POLAIRE. Pour l’exercice 2019-2020, le conseil d’administration a établi les priorités suivantes.
- Développer et promouvoir la « marque » POLAIRE dans le Nord et à l’échelle nationale, en tirant parti de l’ouverture du campus de la SCREA comme jalon clé.
- Concentrer la mission scientifique interne et le fonctionnement efficace du campus de la SCREA, en assurant l’inclusion du savoir autochtone pour maximiser l’impact des nouvelles connaissances.
- Renforcer l’appareil organisationnel de POLAIRE afin de permettre à l’organisation de créer d’autres partenariats de recherche nationaux et internationaux dans l’écosystème de création de connaissances de l’Arctique canadien.
- Préparer la mise en œuvre du plan des sciences et de la technologie et du plan stratégique pour 2020-2025 de POLAIRE.
Pour l’exercice 2019-2020, les dépenses totales de POLAIRE se sont élevées à 30 577 492 $ et les équivalents temps plein, à 78. Ces ressources ont permis à POLAIRE de faire la promotion de l’organisme à l’échelle nationale et internationale, notamment en déployant des efforts de promotion dans le Nord et le centre de l’Arctique. Élément clé de la réalisation de sa mission et de sa vision, POLAIRE a exploité le campus de la SCREA, fournissant des ressources et des services aux chercheurs internes et de l’extérieur1.
POLAIRE a favorisé la progression de la mission scientifique interne par l’entremise de la collaboration et de l’exploitation du campus de la SCREA, permettant notamment la réalisation de projets scientifiques liés aux oiseaux migratoires, aux changements à la cryosphère, aux énergies renouvelables et à la cueillette de données de base. Les bénéficiaires des programmes de subventions et de contributions de POLAIRE ont entrepris une gamme variée de projets scientifiques et technologiques et d’efforts de mobilisation des connaissances à l’échelle de la région du Nord.
Présidée par Yvonne Jones, secrétaire parlementaire, l’inauguration officielle du campus de la SCREA a eu lieu le 21 août 2019. Cet événement communautaire très couru mettait en vedette des performances culturelles, des activités d’échange de connaissances et une chaleureuse hospitalité offerte à plus de 300 invités.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis du POLAIRE, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilité essentielle
Description : POLAIRE est l’organisme canadien responsable des sciences polaires, basé au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, une installation de renommée internationale située à Cambridge Bay, au Nunavut. POLAIRE effectue et publie des recherches polaires multidisciplinaires. Dans le cadre de notre programme de subventions et de contributions, nous finançons des partenaires externes comme les universités, les collectivités du Nord et les organismes qui mènent des recherches et des projets connexes. POLAIRE s’efforce d’inclure le savoir autochtone et local dans la mesure du possible et d’accroître la coordination et la collaboration de la recherche à l’échelle nationale et internationale en tirant parti des ressources des partenaires. Au moyen d’ateliers, de conférences, de médias sociaux et d’autres outils, POLAIRE communique le savoir et en favorise l’échange entre les milieux scientifiques et politiques polaires et le grand public. Dans toutes ses activités de base, POLAIRE vise à financer et à former la prochaine génération de chercheurs polaires, en mettant l’accent sur les jeunes du Nord.
Résultats :
Vous trouverez ci-dessous un résumé des activités clés associées au cadre de travail fondé sur les résultats de POLAIRE et signalées par priorités harmonisées du conseil d’administration :
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La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée. Résultats atteints :
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La science arctique au Canada inclut le savoir autochtone et local. Résultats atteints :
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Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats nationaux et internationaux en science et technologie polaires. Résultats atteints :
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La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée, Résultats atteints :
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Gender-based analysis plus
In 2019-20, female participants accounted for more than half of the reported instances of Indigenous, northern, and youth participation in POLAR’s transfer payment supported projects and activities. In particular, POLAR had high participation from female Indigenous and female northern-based individuals in its Science and Technology program-supported projects. The participation rates were 74% and 73%, respectively.
En 2019-2020, POLAIRE a affecté une personne-ressource ACS+ dans son secteur Services internes. Cette personne est l’interlocuteur privilégié de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAAN) afin de partager des ressources et des renseignements liés à l’ACS+ avec le personnel de POLAIRE. L’affectation d’une personne-ressource et l’établissement d’un lien avec des responsables à RCAAN a augmenté la capacité de POLAIRE en matière d’ACS+, notamment en ce qui a trait à la formation et à la supervision.
Expérimentation
POLAIRE n’a pas prévu d’expérimentation pour l’exercice 2019-2020. En tant qu’organisme relativement petit et nouveau dont les activités sont axées sur l’établissement de ses fondations et sur la stabilisation de ses activités dans le Nord, POLAIRE n’a pas disposé de capacité d’expérimentation.
Il faut noter que l’expérimentation dans ce contexte ne renvoie pas aux activités liées à la science et à la technologie, mais aux activités de programmes particuliers de mise à l’essai liées aux responsabilités essentielles.
Résultats atteints
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2017-20181 | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée. | Pourcentage des publications de recherches pilotées et subventionnées par Savoir polaire Canada qui sont disponibles en ligne au public canadien. | 30 %2 | Mars 2025 | S.O. | 56 % | 61 % |
| Nombre de citations provenant de recherches pilotées et subventionnées par Savoir polaire Canada. | 100 | Mars 2025 | S.O. | 126 | 3383 | |
| La science arctique au Canada inclut le savoir autochtone et local. | Pourcentage de projets de recherche arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada qui intègrent le savoir autochtone ou local.4 | 90% | Mars 2020 | S.O. | 80 % | 76 % |
| Pourcentage de projets arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada faisant appel à des gens du Nord.5 | 90 % | Mars 2020 | S.O. | 92 % | 67 %6 | |
| Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats nationaux et internationaux en science et technologie polaires. | Nombre d’activités ou d’initiatives d’échange de connaissances pilotées ou subventionnées par Savoir polaire Canada.7 | 100 | Mars 2020 | S.O. | 657 | 3488 |
| Pourcentage d’investissements suscités chez les partenaires dans des projets pilotés et subventionnés par Savoir polaire Canada. | 100 % | Mars 2025 | S.O. | 126 % | 38 %9 | |
| Pourcentage des projets pilotés par Savoir polaire Canada qui intègrent des partenaires externes. | 75% | Mars 2025 | S.O. | 63 % | 78 % | |
| La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée. | Nombre de jeunes participant à des activités pilotées ou subventionnées par Savoir polaire Canada. | Aucune cible ne sera établie pour cet indicateur parce que celui-ci sera modifié. | S.O. | S.O. | 10 503 | 3 34310 |
| Nombre de chercheurs, de techniciens et d’employés de soutien en début de carrière participant aux projets pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada. | Aucune cible ne sera établie pour cet indicateur parce que celui-ci sera modifié. | S.O. | S.O. | 426 | 427 |
Remarques :
- Puisque le Cadre ministériel des résultats de POLAIRE a seulement été approuvé en avril 2018, les résultats réels n’ont pas été suivis avant cette date et, par conséquent, aucun renseignement n’est disponible en ce qui a trait aux résultats réels de 2017-2018.
- Remarque : La cible de 30 % est une estimation prudente reposant sur une plage de 30 % à 50 % selon la définition utilisée pour les publications scientifiques accessibles ouvertement, ce qui comprend les périodiques à proprement parler qui sont à accès ouvert (habituellement plus près de 30 % des périodiques le sont) ou les articles qui sont disponibles en ligne de façon ouverte de quelque manière que ce soit (habituellement, près de 50 % des articles le sont).
- Cet indicateur de rendement est un agrégat triennal et l’exercice 2019-2020 est la troisième année de suivi de ce résultat. On s’attend à une hausse de l’année 1 à l’année 2 par rapport à l’année 2 à l’année 3 (c.-à-d. de 2017 à 2018 et de 2018 à 2019). Toutefois, durant l’exercice 2019-2020, on s’attend à la stabilisation de cette valeur, particulièrement parce que les données de 2017 ont été soustraites du calcul et que celles de 2020 y ont été ajoutées (afin de maintenir un ensemble de données triennal).
- Le savoir autochtone ou local peut désigner les connaissances pratiques accumulées par les collectivités au fil des générations, ou les connaissances propres à un endroit particulier, ce qui peut notamment englober les projets dans lesquels l’expertise locale constitue l’une des sources de données de base ou historiques, sert à formuler les questions ou des hypothèses de recherche ou permet d’éclairer l’analyse des constatations de recherche. Plus particulièrement, le projet est élaboré et exécuté de concert avec une organisation ou une collectivité autochtone; une organisation ou collectivité autochtone pilote le projet; le projet répond à un besoin cerné par une organisation ou collectivité autochtone et cette organisation ou collectivité participe à la recherche; l’information de sources autochtones est essentielle à l’exécution du projet (le projet porte sur les points de vue et compétences autochtones); le projet intègre l’information de sources à la fois scientifiques et universitaires et le savoir autochtone; ou encore, le projet recueille des renseignements originaux ou utilise de l’information existante de sources autochtones (personnes, fonds de données ou autres documents).
- On entend par « gens du Nord » les personnes de tout âge qui sont établies au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik ou au Nunatsiavut. Les projets comprennent des projets de recherche à la fois scientifique et non scientifique. Par participation valable, il faut entendre aussi les activités comme les études scientifiques, les ateliers, les camps ou d’autres activités liées à la formation qui auraient des répercussions de taille ou un effet important sur les jeunes concernés.
- Un certain nombre des projets subventionnés par POLAIRE se terminent en 2019-2020 et, par conséquent, comportent principalement des activités administratives et de production de rapports. Les travaux qui intègrent du savoir autochtone ou auxquels participent des gens du Nord ont été entrepris au cours des premières années du projet. Par conséquent, en 2019-2020, POLAIRE n’a pas atteint les cibles d’indicateur de rendement établies pour les résultats associés au pourcentage de projets arctiques pilotés ou subventionnés par POLAIRE, qui intégraient du savoir autochtone ou local ou qui faisaient appel à des gens du Nord. L’organisme s’attend à ce que ces valeurs augmentent une fois que des ententes auront été établies en vertu du prochain processus compétitif de financement.
- Les initiatives d’échange de connaissances comptent notamment les projets ou les activités, comme les ateliers, les groupes de travail, les conférences et les rencontres communautaires de partage d’information.
- Dans le cas de ce résultat, la valeur 2019-2020 est inférieure à celle de 2018-2019, car le nombre de projets subventionnés qui se poursuivaient en 2019-2020 était inférieur. En outre, un certain nombre de projets subventionnés qui ont pris fin en 2019-2020 ont effectué davantage d’activités administratives par rapport aux activités d’échange de connaissances. POLAIRE s’attend à ce que ces valeurs augmentent une fois que des ententes auront été établies en vertu du prochain processus compétitif de financement.
- Au cours de l’exercice 2019-2020, beaucoup de projets entraient dans la dernière année d’un cycle de financement triennal ou biennal, alors que POLAIRE passait à un nouveau cycle de financement (2020-2023). Dans certains cas, des projets ont reçu du financement supplémentaire ou ont été modifiés afin de comporter une année additionnelle dans laquelle POLAIRE fournirait uniquement des fonds. Dans ces cas, la portion de l’exercice 2019-2020 du financement n’était pas dépendante de fonds de contrepartie externes, car les chefs de projet n’auraient pas prévu des ressources supplémentaires.
- Dans le cas de ce résultat, la valeur 2019-2020 est inférieure à celle de 2018-2019, car le nombre de projets subventionnés qui se poursuivaient en 2019-2020 était inférieur. En outre, un certain nombre de projets subventionnés qui ont pris fin en 2019-2020 ont effectué davantage d’activités administratives par rapport aux activités de participation des jeunes. Il faut aussi noter qu’en 2018-2019, un seul et même projet, le projet Actua, qui comptait environ 5 000 jeunes participants, ne s’est pas poursuivi en 2019-2020.
Résultats atteints Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2019–2020 | Dépenses prévues 2019–2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|
| 16 342 429 | 16 342 429 | 17 249 811 | 15 282 156 | (1 060 273) |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d’équivalents temps plein réel 2019-2020 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réel moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019-2020 |
|---|---|---|
| 28 | 36 | 8 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de [nom du ministère] sont accessibles dans l’InfoBase du GCi.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens.
Afin d’aider les programmes de POLAIRE à atteindre les résultats énoncés dans le Cadre ministériel des résultats, les Services internes ont finalisé le Plan stratégique 2020-2025 de l’organisme et préparé un plan pour sa mise en œuvre, qui comprend notamment de la formation pour les employés.
Pour appuyer la réalisation du Cadre ministériel de POLAIRE voulant que la prochaine génération de chercheurs polaires du Canada soit formée, les activités liées aux ressources humaines suivantes ont été réalisées durant l’exercice 2019-2020 :
- POLAIRE a continué d’appuyer les secteurs de dotation du personnel, de la classification, de la rémunération, des relations du travail, de la gestion du rendement, de l’apprentissage et de la formation;
- POLAIRE a effectué la rédaction définitive et la mise en œuvre de la politique-cadre de gestion des ressources humaines.
En préparation pour le transfert du campus de la SCREA à POLAIRE et la pleine exploitation du campus, POLAIRE a continué d’élaborer et de peaufiner son modèle hybride de prestation de services ministériels en partenariat avec des fournisseurs de services comme Services publics et Approvisionnement Canada et d’autres services du gouvernement fédéral.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) * 2019-2020 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|
| 16 459 179 | 16 459 179 | 16 668 736 | 15 295 336 | (1 163 843) |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d’équivalents temps plein réel 2019-2020 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réel moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019-2020 |
|---|---|---|
| 34 | 42 | 8 |
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Le graphique suivant présente les tendances relatives aux dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.
La hausse des dépenses votées prévues de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable au financement supplémentaire annoncé dans le budget de 2018 afin d’appuyer le transfert des responsabilités opérationnelles et des responsabilités de gestion de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) de RCAANC à POLAIRE. L’organisme, qui est sur le point de stabiliser ses activités, continue d’évaluer ses besoins en matière de ressources afin de soutenir l’atteinte des résultats prévus.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et Services internes | Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Savoir polaire Canada | 16 342 429 | 16 342 429 | 16 784 156 | 16 784 156 | 17 249 811 | 16 524 322 | 15 642 340 | 15 282 156 |
| Total partiel | 16 342 429 | 16 342 429 | 16 784 156 | 16 784 156 | 17 249 811 | 16 524 322 | 15 642 340 | 15 282 156 |
| Services internes | 16 459 179 | 16 459 179 | 14 393 461 | 14 700 855 | 16 687 736 | 5 003 805 | 9 014 331 | 15 295 336 |
| Total | 32 801 608 | 32 801 608 | 31 177 617 | 31 485 011 | 33 937 547 | 21 528 127 | 24 656 671 | 30 577 492 |
L’écart de 2,2 millions de dollars en 2019-2020 en matière de dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement dû aux retards qu’ont subis les calendriers des grands projets d’exploitation et d’entretien de la station, aux défis rencontrés afin de pourvoir des postes dans le respect des délais initialement prévus, et à la réduction des activités survenues au début de la pandémie de COVID-19. De plus, POLAIRE a reporté une somme de 1,1 million de dollars de 2018-2019 à 2019-2020.
La hausse des dépenses de 2017-2018 par rapport à 2018-2019 (3,1 millions de dollars) est attribuable à la croissance de l’organisme.
Durant l’exercice 2019-2020, l’organisme a poursuivi son essor. Ses dépenses ont augmenté de 5,9 millions de dollars de l’exercice 2018-2019 à celui de 2019-2020. Cette hausse est principalement due au transfert d’unités de logement et de responsabilités relatives à l’exploitation du campus du RCAANC à POLAIRE ainsi qu’aux salaires et aux avantages sociaux des effectifs en constante augmentation.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
| Responsabilités essentielles et Services internes | 2017-2018 Nombre d’équivalents temps plein réel | 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réel | Nombre d’équivalents temps plein prévu 2019-2020 | Nombre d’équivalents temps plein réel 2019-2020 | Nombre d’équivalents temps plein prévu 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévu 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Savoir polaire Canada | 31 | 33 | 28 | 36 | 48 | 48 |
| Total partiel | 31 | 33 | 28 | 36 | 48 | 48 |
| Services internes | 24 | 34 | 34 | 42 | 57 | 57 |
| Total | 55 | 67 | 62 | 78 | 105 | 105 |
Le nombre d’équivalents temps plein a augmenté durant la dernière année. Cette hausse est en partie attribuable à l’augmentation de la capacité nécessaire pour appuyer l’élaboration de programmes, administrer le programme élargi de subventions et de contributions, réduire le recours à des services externes de ressources humaines et gérer les installations du campus de la SCREA. POLAIRE, qui est sur le point de stabiliser ses activités, continue d’examiner ses niveaux de dotation afin de mieux comprendre ses besoins en matière de ressources pour favoriser l’atteinte des résultats prévus.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Savoir polaire Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020ii.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Savoir polaire Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.iii
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiersiv (non audités) de Savoir polaire Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus* 2019-2020 | Résultats réels 2019-2020 | Résultats réels 2018-2019 | Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats prévus de 2019-2020) | Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats réels de 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 33 401 058 | 31 673 499 | 25 151 210 | (1 727 559) | 6 522 289 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 33 401 058 | 31 673 499 | 25 151 210 | (1 727 559) | 6 522 289 |
L’état des résultats prospectifs de POLAIRE peut être consulté à l’adresse :
https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2020-2021/etat-des-resultats-prospectifs-2020-2021.html
Les dépenses totales pour 2019-2020 ont augmenté de 6,5 millions de dollars par rapport à 2018-2019. La majeure partie de cette augmentation est attribuable aux salaires et aux avantages sociaux, qui s’élèvent à 1,6 million de dollars, à une augmentation de 2,2 millions de dollars des frais de transport et de télécommunications, à une hausse des frais de réparation et d’entretien de 1,9 million de dollars, ainsi qu’à une augmentation de 1,4 million de dollars des frais de services publics, de matériel et de fournitures. La hausse des dépenses est attribuable à la croissance de l’organisme ainsi qu’au transfert d’unités de logement de RCAANC à POLAIRE.
Les dépenses totales de POLAIRE s’élevaient à 31,7 millions de dollars en 2019-2020, à savoir : 6,8 millions de dollars, ou 21 %, pour les paiements de transfert; 10,2 millions de dollars, ou 32 %, pour les salaires et les avantages sociaux; 4,2 millions de dollars, ou 13 %, pour les transports et les télécommunications; 3,1 millions de dollars, ou 10 %, pour les services professionnels et 2,4 millions de dollars, ou 8 %, pour les réparations et l’entretien. Le solde, soit 5 millions de dollars ou 16 % des coûts de POLAIRE, a été consacré aux autres dépenses d’exploitation, notamment les frais pour la machinerie et le matériel, les services publics, les approvisionnements et les fournitures ainsi que les frais de location.
D’après les états financiers de POLAIRE, les dépenses totales se sont élevées à 31,7 millions de dollars en 2019-2020. La moitié des fonds, soit 15,9 millions de dollars ou 50 %, a été consacrée au programme Sciences et savoir polaires, tandis que les Services internes représentaient 15,8 millions de dollars, ou 50 %, du total des dépenses. Le présent rapport reflète le fait que des dépenses considérables d’exploitation et d’entretien des biens réels dans le Haut-Arctique figurent dans les Services internes.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2019–2020 | 2018-2019 | Écart (2019-2020 moins 2018-2019) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 5 506 897 | 4 639 097 | 867 800 |
| Total des actifs financiers nets | 4 750 305 | 4 452 358 | 297 947 |
| Dette nette du Ministère | 756 592 | 186 739 | 569 853 |
| Total des actifs non financiers | 1 745 343 | 1 946 499 | (201 156) |
| Situation financière nette du Ministère | 988 751 | 1 759 760 | (771 009) |
Total net liabilities were $5.5 million at the end of 2019–20, which is an increase of $0.9 million from the previous year's total net liabilities of $4.6 million. The accounts payable and accrued liabilities represent the largest portion of liabilities, at $4.6 million (84%) of total liabilities. Other liabilities include vacation pay and compensatory leave and future employee benefits for a total of $0.9 million (16%).
Total net financial assets were $4.8 million at the end of 2019–20, which is an increase of $0.3 million from the previous year's total net financial assets of $4.5 million. The assets due from the Consolidated Revenue Fund accounted for $4.4 million (92%) of total financial assets and accounts receivable accounted for the remaining $0.4 million (8%).
Renseignements supplémentaires
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Dan Vandal, c.p., député
Administratrice générale : Julie Laghi, présidente et directrice générale intérimaire
Portefeuille ministériel : Ministre des Affaires du Nord
Instrument habilitant : Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctiquev
Année d’incorporation ou de création : 2015
Autres : L’administration de Savoir polaire Canada (POLAIRE) est assurée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président et un vice-président. Le conseil d’administration approuve le plan de sciences et de technologie de l’organisme ainsi que le budget et les plans de travail annuels. Il relève du ministre des Affaires du Nord. Tous les membres du conseil d’administration sont nommés par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans, et ils peuvent être admissibles à une nomination pour un deuxième mandat. Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à temps partiel.
Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de POLAIRE.
Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministrevi.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Savoir polaire Canada pur 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.
En 2019-2020, POLAIRE a modifié les indicateurs du cadre des résultats ministériels et il signalera les résultats relatifs à ces indicateurs modifiés en 2020-2021. Il a apporté ces modifications mineures pour clarifier les résultats que l’organisme signale. Plus particulièrement, POLAIRE a modifié l’indicateur « Pourcentage de projets sur l’Arctique pilotés ou subventionnés par POLAIRE faisant appel à des jeunes et des chercheurs en début de carrière ». Le nouvel indicateur combine deux indicateurs qui se trouvaient sous le résultat « La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée ». La combinaison de ces indicateurs évite de compter deux fois des événements qui ciblent des jeunes et des chercheurs en début de carrière. Les jeunes comptent les personnes de 30 ans et moins. Les chercheurs en début de carrière, qui comptent les techniciens et les employés de soutien, renvoient aux personnes qui étudient actuellement dans un champ associé à la recherche polaire dans un collège territorial ou un programme de premier cycle, de deuxième cycle ou postdoctoral ou qui ont terminé leurs études récemment (c.-à-d. au cours des deux dernières années). Les indicateurs du cadre des résultats ministériels de 2020-2021 sont présentés ci-dessous.
Responsabilité principale : Science et savoir polaires
| Résultat ministériel | Indicateur |
|---|---|
| La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée. |
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| Le Canada favorise les échanges et les partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires. |
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| La science arctique du Canada intègre le savoir autochtone et local. |
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| La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée. |
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Répertoire des programmes :
- Sciences et technologie
- Gestion du savoir et mobilisation
- Services internes
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Savoir polaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCiv.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Savoir polaire Canadaviii :
- Stratégie ministérielle de développement durableix
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plusx
- Analyse comparative entre les sexes plusxi
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Administration centrale de Cambridge Bay :
- Savoir polaire Canada - Campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
- 1, chemin Uvajuq
- C. P. 2150
- Cambridge Bay (Nunavut) X0B 0C0
- Tél. : 867 983-7425
Bureau d’Ottawa :
- Savoir polaire Canada
- 170, avenue Laurier Ouest, bureau 200
- Ottawa (Ontario) K1P 5V5
- Tél. : 613 943-8605
Courriel : info@POLAIRE.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html
Annexe : définitions
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
- résultat ministériel (departmental result)
- Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
- Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- expérimentation (experimentation)
- La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- performance indicator (indicateur de rendement)
- A qualitative or quantitative means of measuring an output or outcome, with the intention of gauging the performance of an organization, program, policy or initiative respecting expected results.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Endnotes
_________________________
- Infobase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
- Comptes publics du Canada, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
- Infobase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
- Les états financiers de POLAIRE, https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports.html
- Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, , https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-17.8/page-1.html
- Lettre de mandate du Ministre des Affaires du Nord, https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2019/12/13/lettre-de-mandat-du-ministre-des-affaires-du-nord
- Infobase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
- Tableaux des reseignments supplementaire, https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2019-2020.html
- Stratégie ministérielle de développement durable, https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2019-2020/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2019-2020.html#h2-1
- Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus, https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2019-2020/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2019-2020.html#h2-3
- Analyse comparative entre les sexes plus, https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2019-2020/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2019-2020.html#h2-6
- Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/depenses-fiscales.html
