Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : Aperçu
Un rapport des résultats ministériels présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel connexe.
Principales priorités
Les principales priorités pour 2023-2024 du Rapport sur les résultats ministériels du Secrétariat du CPSNR étaient les suivantes :
- soutenir la réalisation du rapport annuel de 2022 du Comité;
- soutenir la réalisation du Rapport spécial sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada;
- soutenir la réalisation du Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada;
- soutenir la réalisation d’un rapport spécial sur une activité de collecte de renseignement;
- fournir des documents de transition pour informer deux nouveaux membres du Comité et favoriser leur intégration;
- soutenir l’examen par le Comité des défis associés à l’interception légale des communications par le milieu de la sécurité et du renseignement;
- soutenir les délibérations du Comité sur son prochain cycle d’examen;
- soutenir la collaboration du Comité auprès des acteurs de l’appareil canadien de la sécurité nationale et du renseignement, de partenaires internationaux et d’autres intervenants (notamment des universitaires et des organisations non gouvernementales afin de l’aider à avoir une vision plus globale des problèmes auxquels fait face l’appareil);
- appuyer la collaboration du Comité avec le Parlement en vue de l’examen quinquennal de la Loi sur le CPSNR, comme l’exige la Loi sur le CPSNR.
Faits saillants
En 2023-2024, les dépenses réelles totales (y compris les services internes) du Secrétariat du CPSNR s’élevaient à 3 029 255,00 $ et le nombre total d’équivalents temps plein (y compris les services internes) était de 8,5. Pour obtenir des renseignements complets sur les dépenses totales et les ressources humaines du Secrétariat du CPSNR, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Voici un résumé des réalisations du Ministère en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement
Dépenses réelles : 2 068 361 $
Ressources humaines réelles : 7,5
Résultats ministériels atteints :
- Le rapport annuel du Comité a été soumis au premier ministre le 10 avril 2024.
- Le rapport annuel du Comité est conforme aux exigences législatives.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement dans la section « Résultats – ce que nous avons accompli » du rapport ministériel complet sur les résultats.
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