Notes d’allocution de l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, au Forum des intervenants du Conseil de coopération en matière de réglementation

Discours

Le 4 décembre 2018

Washington

LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI

Merci de votre accueil chaleureux. 

C’est formidable d’être de retour ici, à Washington, pour donner le coup d’envoi au Forum des intervenants du Conseil de coopération en matière de réglementation (le Conseil) et pour exprimer le soutien du Canada à la coopération réglementaire.

Le fait d’être voisins nous a permis de tisser bien des liens, comme en font foi nos économies très intégrées, notre degré extraordinaire de collaboration et notre amitié de longue date.

Bien qu’il s’agisse d’un organisme relativement nouveau, le Conseil joue un rôle important dans cette tradition.

Au cours de la dernière année, la négociation du nouvel ALENA a souvent fait les manchettes.

Mais ce dont on n’a pas parlé dans les manchettes, c’est du travail du Conseil et de nos organismes de réglementation visant à renforcer la coopération mutuelle et la prospérité de nos 2 pays.

En tant que président du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet, je peux vous dire qu’on demande aux ministères de justifier toutes les initiatives réglementaires qu’ils présentent et de les harmoniser, le cas échéant, avec celles des États-Unis et de nos autres principaux partenaires commerciaux.

Nous avons réussi à harmoniser les exigences et les processus dans de nombreux domaines, comme la salubrité des aliments, l’efficacité énergétique, les normes de sécurité des véhicules automobiles, les wagons et les produits de santé.

Le travail du Conseil visant à harmoniser les normes d’efficacité énergétique pour des appareils comme les réfrigérateurs et les climatiseurs en constitue un bon exemple.

L’harmonisation de ces normes pourrait à elle seule permettre aux Canadiens d’économiser environ 1,8 milliard de dollars en énergie d’ici 2030. Voilà pourquoi nous allons mener à bien ce projet.

En juin dernier, ici à Washington, nous avons signé un protocole d’entente pour établir en bonne et due forme le Conseil et renouveler son mandat. Nous avons ainsi réaffirmé l’importance de la coopération réglementaire pour appuyer les investissements bilatéraux.

Ce protocole d’entente a aidé à répondre aux demandes soutenues des intervenants des deux pays et a jeté des assises solides pour le travail continu du Conseil.

Votre point de vue joue un rôle important pour cerner les possibilités de coopération en matière de réglementation.

C’est donc formidable de voir qu’autant d’intervenants sont ici aujourd’hui pour faire connaître leurs opinions.

Car, bien que le Conseil soit un succès, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers.

Je veux que les Canadiens, tout comme les entreprises canadiennes, puissent acheter et vendre librement des biens partout en Amérique du Nord, voire partout dans le monde.

C’est quasiment devenu un cliché pour le gouvernement de parler de réduire la bureaucratie. Mais bien avant que nous ne commencions à parler de réforme de la réglementation dans notre dernier Énoncé économique de l’automne, nous nous étions mis au travail.

Au cours des trois dernières années, au Conseil du Trésor, nous avons procédé discrètement à une réforme réglementaire.

En septembre, nous avons présenté la nouvelle Directive du Cabinet sur la réglementation, dont le principe fondamental est de soutenir la compétitivité, l’innovation et la croissance économique.

Le gouvernement du Canada a modifié sa règle du « un pour un » afin de mieux l’harmoniser avec la règle du « deux pour un » des États-Unis et d’accorder un financement aux initiatives de coopération réglementaire.

Autrement dit, une initiative du Conseil qui permet d’alléger réduire le fardeau administratif aux États-Unis peut aussi faire en sorte d’alléger le fardeau administratif au Canada et par la même occasion, inciter nos organismes de réglementation à poursuivre leurs efforts de coopération en matière de réglementation.

Nous avons également amorcé une première série d’examens réglementaires ciblés dans trois secteurs à forte croissance :

  • L’agroalimentaire et l’aquaculture
  • La santé et les biosciences
  • Le transport et l’infrastructure, y compris les technologies émergentes comme les véhicules autonomes

L’objectif est de s’assurer que notre système de réglementation suit le rythme des dernières avancées et des nouveaux modèles d’affaires.

Et dans l’Énoncé économique de l’automne du mois dernier, nous avons annoncé une série de nouvelles mesures réglementaires.

Des mesures telles que :

  • le dépôt d’un projet de loi de modernisation annuelle des règlements qui servira d’exercice d’élagage annuel
  • l’établissement d’un centre d’innovation en matière de réglementation qui permettra aux entreprises et au gouvernement de travailler ensemble sur des approches novatrices

Ces efforts continus jetteront les assises d’une coopération réglementaire moderne entre nos deux pays.

Qu’il s’agisse de règlements qui portent sur des caméras de recul sur les véhicules ou des produits de peinture, le Conseil nous aide à nous attaquer à l’inventaire actuel de règlements.

Je crois que le rôle du Conseil deviendra encore plus important à mesure que le Canada et les États-Unis se pencheront sur les technologies émergentes, des drones à l’intelligence artificielle en passant par la robotique.

Travaillons ensemble.

Je vous remercie. 


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