Renforcer la Surveillance des Dépenses du Gouvernement et Améliorer la Clarté, la Transparence et la Reddition de Comptes 

Document d'information

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Budget Principal des Dépenses Antérieur

Le budget principal des dépenses était déposé avant le budget, ce qui ne donnait pas aux parlementaires la possibilité d’examiner les dépenses découlant des mesures budgétaires.

« Le processus budgétaire et l’information présentée dans les documents du budget sont essentiels à la transparence financière. Néanmoins, les nouveaux projets de dépenses annoncés dans le budget ne figurent pas dans le budget principal des dépenses. Il devient donc difficile d’avoir une vue d’ensemble des dépenses prévues pour l’année en cours. L’écart entre l’établissement du budget et celui du budget principal des dépenses est souvent pointé comme source du problème. »
- Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits. 

Harmonisation

  • Le budget principal des dépenses est généralement déposé avant le budget et il n’est pas possible d’indiquer les mesures budgétaires pour le nouvel exercice dans le budget principal des dépenses. Il faut attendre le dépôt du budget supplémentaire des dépenses.
  • Les plans ministériels (auparavant rapports sur les plans et les priorités) sont généralement déposés dans le mois qui suit la présentation du budget principal des dépenses et font état des dépenses présentées dans le budget principal des dépenses.

Transparence

  • Les fonds alloués à certaines mesures budgétaires ne sont indiqués que dans le budget supplémentaire des dépenses.

Surveillance

  • Il est difficile pour les parlementaires de faire l’examen des dépenses du gouvernement et de savoir où va l’argent. 

Budget Principal des Dépenses 2018-2019

Un programme pilote a donc mis en place un crédit d’exécution du budget dans le budget principal des dépenses afin de tenir compte des nouvelles mesures du Budget 2018.

Harmonisation

  • Le budget principal des dépenses a été déposé après le budget et faisait état de toutes les mesures du Budget 2018. 
  • Les plans ministériels sont déposés le même jour que le budget principal des dépenses et font état des dépenses présentées dans le budget principal des dépenses.

Transparence

  • Le crédit d’exécution du budget a présenté le montant exact qui peut être dépensé pour chaque initiative du budget dans chaque ministère.
  • Des rapports mensuels en ligne détaillés ont montré comment les ministères et organismes avaient accès aux fonds alloués.

Surveillance

  • Les parlementaires peuvent établir un lien entre l’information présentée dans le tableau A2.11 du Budget 2018 et celle qui se trouve dans l’appendice 1 du budget principal des dépenses. 
  • Grâce à ce lien entre le Budget 2018 et le budget principal des dépenses, les parlementaires peuvent demander au gouvernement de rendre compte de ses dépenses.
  • Les mesures budgétaires dans le budget principal des dépenses sont soumises seulement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. 

Budget Principal des Dépenses 2019-2020

En réponse aux commentaires formulés par les parlementaires, pour offrir encore plus de précision cette année, le budget principal des dépenses comprendra plusieurs crédits d’exécution du budget par ministère et mesure de dépenses, et chacun de ces crédits sera étudié par le comité parlementaire compétent. 

Harmonisation

  • Le budget principal des dépenses est déposé après le budget 2019 et il présente des crédits d’exécution du budget qui couvrent toutes les mesures budgétaires indiquées dans le budget principal des dépenses, par ministère et par mesure. 
  • Les plans ministériels sont déposés le même jour que le budget principal des dépenses et on transmettra de l’information supplémentaire pour les organisations qui reçoivent les fonds prévus dans le Budget 2019. 

Transparence

  • Les détails concernant chaque mesure seront fournis dans les crédits d’exécution du budget individuels.
  • Des rapports mensuels en ligne détaillés sur les fonds alloués à partir des crédits d’exécution du budget ainsi que des rapports d’étape dans le budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 seront fournis. 

Surveillance

  • Le budget principal des dépenses contient l’information sur les fonds dont les parlementaires peuvent faire le suivi à partir du tableau A2.11 dans le Budget 2018 jusqu’aux crédits d’exécution du budget, par ministère, dans le budget principal des dépenses, sans avoir besoin d’un appendice. 
  • Les mesures figurant dans le Budget 2019 seront renvoyées au comité parlementaire compétent aux fins d’examen. 
  • Il est encore plus facile de comprendre les dépenses gouvernementales et d’en faire le suivi. 
  • Il incombe à chaque ministère de montrer en tout temps les résultats obtenus et la façon dont il optimise les fonds publics.

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