Mise-à-jour : Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada

Document d'information

La vaccination est l’un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour protéger la santé publique en général face à la COVID-19 et pour prévenir les épidémies futures. La vaccination - jumelée aux mesures préventives de santé publique - offre la meilleure protection disponible pour les Canadiens.

Une nouvelle politique exigeant la vaccination a été annoncée par le gouvernement du Canada le 6 octobre 2021 et s'applique aux quelques 268 000 fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale (APC), y compris les membres et les réservistes de la GRC. L’administration publique centrale comprend les ministères et les organismes énumérés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Cette exigence s’applique que les employés soient en télétravail ou qu’ils travaillent à distance ou sur place. À compter du 15 novembre, les fonctionnaires qui refusent de divulguer leur statut vaccinal ou qui ne veulent pas être entièrement vaccinés seront placés en congé administratif sans solde.

Les fonctionnaires étaient tenus d’attester de leur statut vaccinal au plus tard le 29 octobre et l’ont fait. Comme chez tout grand employeur, à tout moment, il y a des employés en congé payé, récemment embauchés, qui changent d’emploi ou récemment revenus au travail après un congé. Les personnes en congé devront fournir leur attestation dans des délais liés à leur retour de congé. En outre, un certain nombre de fonctionnaires ont soumis leurs attestations sous forme papier, et ces données continuent d’être compilées. Des données globales sur les taux de vaccination continuent d'être rendues disponibles et mises à jour sur une base hebdomadaire.

Les employés ont l’obligation de fournir une attestation véridique, qui devient ainsi un dossier ayant une valeur juridique. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Tous les renseignements relatifs à l’attestation fournis par les employés peuvent faire l’objet d’un contrôle de vérification et d’un audit. Les gestionnaires ont le droit de demander à tout moment une preuve de vaccination pour confirmer l’attestation de l’employé, et celle-ci doit être fournie dans un format reconnu au niveau fédéral, provincial ou territorial (qui sera défini par l’employeur).

Les demandes de mesures d’adaptation sont évaluées au cas par cas, c’est-à-dire en tenant compte des faits et des circonstances qui peuvent être propres à la personne ou au lieu de travail, et sont toujours conformes aux instruments de politique connexes du gouvernement du Canada.

Tous les employeurs sont tenus de s’assurer qu’ils n’exercent pas de discrimination à l’égard des personnes sur la base de plusieurs motifs illicites. Ce n’est pas nouveau : au niveau fédéral, la Loi canadienne sur les droits de la personne est en vigueur depuis 1977, et la fonction publique a depuis longtemps mis en place des processus pour examiner les demandes de mesures d’adaptation.

Les gestionnaires ne prennent pas ces décisions seuls. Ils sont appuyés par des professionnels des ressources humaines chevronnés qui reçoivent des conseils d’orientation du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, et sont soutenus par des conseillers juridiques et des conseillers en matière de protection de la vie privée. Les procédures internes en ce qui concerne le traitement de ces demandes doivent être entièrement conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux instruments de politique connexes du gouvernement du Canada. Toutes les données relatives aux demandes de mesures d’adaptation des employés et à leur statut vaccinal sont recueillies conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Politique sur la protection de la vie privée et aux instruments connexes.

La vaccination est désormais une condition d’emploi dans l’APC. Comme toute autre condition d’emploi, elle nécessite la collecte d’informations pour respecter les règles et atteindre les objectifs de santé et de sécurité de la politique. La nouvelle application permettant de recueillir les attestations de vaccination des fonctionnaires a été développée dans un système existant qui se conforme aux exigences du gouvernement en matière de confidentialité et de sécurité. Les considérations relatives à la protection de la vie privée ont été au cœur de l’élaboration de la politique et de la façon dont nous continuons à la mettre en œuvre.

Cette politique vise à faire en sorte que le plus grand nombre possible de fonctionnaires qui peuvent être vaccinés le soient. Tous les employés, quel que soit leur lieu de travail, sont visés par la politique afin de protéger leur santé et leur sécurité. La politique a été mise en œuvre de manière à fournir aux employés la marche à suivre et l’appui nécessaire pour les aider à devenir entièrement vaccinés. Il s’agit notamment de fournir des sources d’information faisant autorité ainsi que des conseils, des outils et des ressources pour leur permettre de se conformer à la politique.

Au total, plus d’un quart de million d’employés répondent aux exigences de la fonction publique fédérale annoncées le 6 octobre. Le fait d’avoir un effectif entièrement vacciné signifie que non seulement les lieux de travail sont plus sûrs, mais que les communautés là où les fonctionnaires vivent et travaillent le sont également. La vaccination se traduit par une meilleure protection des personnes qui accèdent aux points de service, et renforce la capacité du Canada à pouvoir soutenir la reprise économique partout où les fonctionnaires vivent et travaillent.

La vaccination permet aux employés d’avoir la certitude que toutes les mesures ont été prises pour assurer la sécurité de leur lieu de travail, peu importe où il se trouve.

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