Au sujet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Notre vision

Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens

Notre mission

Personnes efficaces
Promouvoir la fonction publique fédérale comme un milieu de travail exemplaire, où les employés professionnels et compétents sont formés et motivés à donner des services aux Canadiens.
Politiques efficaces
Élaborer des cadres de gestion, soutenir la gestion dynamique du risque et habiliter les partenaires à gérer les ressources et à rendre compte des résultats.
Gestion efficace du portefeuille public
Guider la saine gestion des ressources dans le gouvernement en se préoccupant des résultats et de l’optimisation des ressources.

Raison d’être, mandat et rôle – Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2018-2019

Raison d’être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor.

 Le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui assume les fonctions suivantes :

  • jouer le rôle de conseil d’administration du gouvernement;
  • superviser la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occuper des questions relatives aux ressources humaines;
  • être l’employeur de la fonction publique;
  • établir les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et de pratiques organisationnelles pour l’ensemble du gouvernement;
  • jouer le rôle de comité du Conseil en ce qui a trait à l’approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets;
  • rendre des comptes au Parlement.

Le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat.

Mandat et rôle

À titre d’organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat remplit un double mandat, c’est-à-dire appuyer le Conseil du Trésor à titre de comité de ministres, et s’acquitter des responsabilités prévues par la loi à titre d’organisme public central. Le mandat du Conseil du Trésor est tiré de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11).

Pour remplir son mandat, le Secrétariat exerce trois rôles :

  • un rôle de remise en question et de surveillance, qui comprend le soutien à la prise de décision du Cabinet, la production de rapports sur le rendement du gouvernement concernant la gestion et le budget, de même que l’élaboration de politiques et de directives de gestion à l’échelle du gouvernement
  • un rôle de facilitateur des collectivités, lequel consiste à aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion et leurs résultats de programme
  • un rôle de leader, lequel consiste à orienter et à définir l’excellence des pratiques du secteur public

Le Secrétariat est chargé de fournir aide et conseils aux ministres du Conseil du Trésor qui porteront attention à l’optimisation des ressources et à la surveillance des fonctions liées à la gestion financière dans les ministères et les organismes.

Le Secrétariat présente des recommandations et dispense des conseils au Conseil du Trésor sur les politiques, les lignes directrices, les règlements et les propositions en matière de programmes de dépenses touchant la gestion des ressources du gouvernement. Les responsabilités du Secrétariat concernant la gestion générale du gouvernement influent sur les initiatives, les questions et les activités qui recoupent l’ensemble des secteurs de politiques gérés par les ministères et organismes fédéraux (comme l’indique le Budget principal des dépenses). Le Secrétariat assume également la fonction de contrôleur du gouvernement.

En vertu des pouvoirs généraux que lui confèrent les articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à exercer son rôle d’administrateur général et d’employeur de la fonction publique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activités du Secrétariat, veuillez consulter notre répertoire des programmes.

Pour en savoir plus sur le Secrétariat, veuillez consulter la section des rapports.

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