Stratégie ministérielle de développement durable – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

Élaborer une orientation en matière de biens immobiliers et travailler avec les ministères pour :

• accélérer l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles fédéraux;
• promouvoir l’électricité propre et les systèmes de chauffage et de refroidissement propres;
• améliorer le fonctionnement et l’entretien des bâtiments.

Variation, en pourcentage, des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des installations fédérales en 2019-2020 par rapport à 2005-2006 (année de référence).

• Les émissions de GES provenant des installations fédérales de 2005-2006 (année de référence) s’élevaient à 1 630 kt d’éq. CO₂ (kilotonnes ou milliers de tonnes métriques d’équivalent en dioxyde de carbone)^{table 1 note *}.

Pourcentage d’électricité du gouvernement provenant de sources propres.

Les données de 2019-2020 démontrent que les émissions des installations fédérales étaient de 1 054 kt, ce qui représente une réduction de 576 kt, soit 35,4 %, par rapport aux niveaux de 2005-2006.

En outre, les données de 2019-2020 démontrent que le gouvernement du Canada a consommé 2 502 gigawattheures (GWh) d’électricité, dont 2 105 GWh provenaient de sources produisant de très faibles émissions de GES. Le gouvernement du Canada a par ailleurs acheté 145 GWh sous forme de certificats d’énergie renouvelable pour remplacer une partie de l’électricité provenant de sources d’énergie non renouvelables.

Grâce à ces mesures, 90 % de l’électricité consommée par le gouvernement provenait de sources propres, soit 2 250 GWh sur un total de 2 502 GWh.

SFDD : La promotion du virage vers des sources d’énergie plus écologiques entraînera la réduction des émissions de GES.

Cible 13.3 des ODD des Nations Unies : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Réduire son empreinte écologique en déménageant les employés se trouvant toujours à l’Esplanade Laurier (soit 35 % de l’effectif) vers le 219, avenue Laurier Ouest.

Mettre à l’essai un lieu de travail fondé sur les activités pour un maximum de 200 employés au 219, avenue Laurier Ouest.

S’engager à respecter, au minimum, la cote de certification LEED argent (219, avenue Laurier) et la cote LEED or (90, rue Elgin) pour le fonctionnement et l’entretien de tous les emplacements de locaux à bureaux.

Variation, en pourcentage, du taux d’utilisation de locaux du SCT en fonction du total de locaux à bureaux utilisables au cours de l’exercice 2016-2017 et des équivalents temps plein établis dans le plan d’activités ministériel.

Remarque : Le SCT occupe des locaux loués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Dans le cadre de ses efforts pour assurer le leadership pangouvernemental, le SCT explore avec SPAC des façons d’assurer le suivi des émissions de GES provenant des espaces loués.

Cette mesure a été exécutée. En 2018-2019, les employés du SCT qui se trouvaient toujours à l’Esplanade Laurier ont déménagé au 219, avenue Laurier. Par conséquent, le taux d’utilisation des locaux du SCT a diminué de 11 % entre 2016-2017 et 2018-2019. Le bail de l’Esplanade Laurier a pris fin.

En 2019-2020, 236 employés se servaient de lieux de travail fondés sur les activités avant que la quasi-totalité des employés commence à travailler de la maison en raison de la pandémie de COVID-19, soit 63 employés de plus que la cible.

La cote de certification LEED or a été attribuée à l’immeuble du 90, rue Elgin en 2014 et à l’immeuble du 219, rue Laurier en avril 2020.

SFDD : Le SCT a maximisé l’utilisation de l’espace, ce qui a permis de réduire son empreinte écologique. Le SCT a également adopté les plus récentes technologies environnementales.

Cible 13.3 des ODD des Nations Unies : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Travailler avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et d’autres ministères spécialisés pour faciliter la coordination fédérale et élaborer des outils et des séances de formation afin d’appuyer des pratiques plus écologiques pour les ministères fédéraux, y compris l’optimisation des parcs de véhicules ministériels.

Favoriser l’ajout de véhicules à émission zéro au parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral en déterminant et en surmontant les obstacles à l’acquisition de véhicules à émission zéro.

Variation, en pourcentage, des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc de véhicules fédéral en 2019-2020 par rapport à 2005-2006 (année de référence) :

• Les émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) s’élevaient à 169,1 kt d’éq.

Nombre actuel de véhicules électriques ou à émission zéro dans le parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral.

Pourcentage de véhicules électriques ou à émission zéro dans le parc de véhicules destinés à des fins administratives du gouvernement fédéral.

Les données de 2019-2020 démontrent que le gouvernement a réduit ses émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral de 27,3 % par rapport aux niveaux de 2005-2006. Les émissions de GES du parc de véhicules fédéral étaient de 123 kt d’éq. en 2019-2020.

Le parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral comprend actuellement 56 véhicules hybrides et 15 véhicules à émission zéro, ce qui représente 81 % du nombre total de véhicules. Toutes les voitures de fonction achetées en 2019-2020 étaient des véhicules hybrides ou à émission zéro.

En date du mois de septembre 2020, on recueillait encore les données de référence concernant le nombre et le pourcentage actuels de véhicules hybrides ou à émission zéro dans le parc de véhicules légers destinés à des fins administratives. Les résultats finaux seront publiés sur le site Web de la Stratégie pour un gouvernement vert.

SFDD : Le remplacement partiel du parc de véhicules par des véhicules à émission zéro a permis de réduire sa consommation de carburant.

Le passage à des sources de carburant à moins forte intensité de GES contribuera à réduire les GES.

Cible 13.3 des ODD des Nations Unies : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Remplacer les véhicules écoénergétiques en fin de vie du SCT par des véhicules hybrides ou des véhicules à émission zéro.

Pourcentage des véhicules du SCT qui seront remplacés par des véhicules hybrides ou à émission zéro d’ici 2020.

Remarque : Compte tenu du nombre de véhicules du SCT (3), les émissions de GES provenant de son parc de véhicules sont négligeables.

Depuis la publication des résultats de 2018-2019, le SCT a remplacé l’un de ses trois véhicules par un modèle hybride. Le remplacement des deux autres véhicules par des véhicules hybrides ou à émission zéro est prévu pour 2020-2021.

SFDD : Le remplacement de véhicules du parc de véhicules actuel par des véhicules de type hybride réduira la quantité de carburant consommée pour l’exploitation du parc de véhicules, ce qui contribuera en fin de compte à réduire les GES.

Cible 13.3 des ODD des Nations Unies : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Élaborer une ligne directrice sur les achats écologiques qui s’applique aux biens immobiliers et aux parcs de véhicules et qui contribue à accroître l’approvisionnement écologique en favorisant les technologies propres.

Nombre d’instruments d’approvisionnement fédéraux nouveaux ou renouvelés (offres à commande ou arrangements en matière d’approvisionnement) auxquels des facteurs environnementaux sont intégrés, par année de déclaration.

Plus de 40 % des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) de SPAC comprennent des considérations environnementales (selon environ 2 880 OCAMA).

Le SCT a mis à l’essai une exigence obligeant les fournisseurs d’un important contrat visant des services d’assurance ou des services financiers à divulguer leurs émissions de carbones et à établir un objectif scientifique de réduction des émissions de GES.

En collaboration avec SPAC, le SCT a réalisé une étude sur l’empreinte carbone découlant des activités d’approvisionnement du gouvernement. Il a ainsi cerné les 20 catégories aux répercussions les plus importantes (notamment l’énergie, les véhicules ainsi que les matériaux et les services de construction). Le Fonds pour un gouvernement vert est un projet de financement établi avec SPAC en vue de concevoir des outils permettant de quantifier les émissions découlant de ces catégories clés.

En collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada, le SCT a lancé un projet de 4 ans visant l’élaboration d’un outil national pour l’évaluation de l’inventaire et du cycle de vie qui permettrait de quantifier le carbone intégré dans les matériaux de construction. Ce projet a reçu du financement provenant du Fonds pour un gouvernement vert.

Le SCT s’est joint à SPAC afin de diriger les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour acheter une électricité propre à 100 % d’ici 2022, ou 2025 au plus tard.

Le SCT a publié un document d’orientation sur la réduction des déchets de plastique lors des réunions et des événements.

Le SCT collabore avec des ministères (par exemple, Bibliothèque et Archives Canada et SPAC) afin de veiller à ce que les nouveaux bâtiments aient un bilan de carbone neutre.

SFDD : Cette mesure de contribution motivera les fournisseurs du gouvernement à écologiser leurs biens et services.

Cible 12.7 des ODD des Nations Unies :
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Intégrer des considérations environnementales à ses processus et contrôles en matière de gestion de l’approvisionnement.

Veiller à ce que les décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer les achats écologiques.

Veiller à ce que les principaux responsables tiennent compte, dans les évaluations de rendement, de la contribution à la réalisation des objectifs énoncés dans la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

Nombre de nouveaux agents d’approvisionnement qui ont suivi la formation sur les achats écologiques au cours de leur premier mois en poste.

Pourcentage des demandes de passation de marchés approuvées au moyen du Formulaire de lancement du processus contractuel (FLPC) (signature électronique) en 2019-2020.

Tous les principaux responsables qui participent au processus d’approvisionnement envisagent des achats écologiques lorsqu’ils présentent des demandes de passation de marchés.

Pourcentage de demandes reçues indiquant que les achats écologiques sont le mécanisme principal pour les activités d’approvisionnement.

En 2019-2020, tous les agents d’approvisionnement du SCT avaient suivi la formation sur les achats écologiques.

Toutes les demandes d’approvisionnement de 2019-2020 ont été approuvées au moyen d’un FLPC (signature électronique), à moins que la demande ait d’abord été approuvée au moyen d’un formulaire papier.

Le FLPC demande à tous les clients de considérer les achats écologiques comme principal mécanisme d’achat. De plus, les spécialistes en approvisionnement du SCT ont orienté tous les clients vers des options d’achats écologiques. Ils ont également traité, dans la mesure du possible, les demandes de passation de marché des clients au moyen de mécanismes d’achats écologiques existants.

SFDD : Ces mesures de contribution réduiront les émissions de GES en intégrant des considérations environnementales aux décisions d’achats du SCT.

Cible 12.7 des ODD des Nations Unies :
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Collaborer avec le Centre des technologies propres pour tirer parti du financement des technologies propres et des programmes de soutien comme le Programme d’innovation Construire au Canada, afin d’aider les ministères à écologiser les activités du gouvernement.

Nombre et valeur des projets fédéraux qui mettent à profit le Programme d’innovation Construire au Canada pour l’écologisation des activités du gouvernement en 2019-2020.

En mars 2019, le Programme d’innovation Construire au Canada a été intégré au volet Mise à l’essai de Solutions innovatrices Canada. Dorénavant, Innovation, Sciences et Développement économique Canada sera responsable de rendre compte des résultats.

SFDD : Cette mesure favorisera des technologies propres et novatrices de pointe qui réduiront l’empreinte écologique des activités du gouvernement et contribueront au succès des entreprises de technologies propres au Canada.

Cible 12.7 des ODD des Nations Unies :
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Cible 13.3 des ODD des Nations Unies : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Promouvoir, dans la mesure du possible, les pratiques écoresponsables en matière de transport aérien pour la fonction publique.

Offrir des options de compensation visant à réduire l’impact des voyages gouvernementaux.

Réduction annuelle des émissions de GES provenant des voyages fédéraux par avion liés au travail (année de référence : 2016-2017).

Les émissions de GES provenant des voyages par avion liés au travail étaient de 219 kt, ce qui représente une réduction de 32,8 kt par rapport à 2018-2019 (première année de référence pour ces données).

En 2019, le SCT a lancé le Fonds pour un gouvernement vert, qui vise à :

• promouvoir des approches novatrices de réduction des GES;
• fournir des fonds à certains ministères et organismes fédéraux pour leur permettre de réduire les émissions de GES dans le cadre de leurs activités.

Le financement de ce programme provient des ministères et organismes qui produisent plus d’une kilotonne de GES par année en raison de voyages par avion.

SFDD : Les mesures prises pour réduire le nombre de voyages par avion liés au travail et l’adoption de modes de transport générant moins de GES permettront de réduire les émissions de GES.

Cible 12.7 des ODD des Nations Unies :
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Encourager l’utilisation de ses installations de vidéoconférence, de téléconférence et de téléprésence.

Promouvoir, auprès des employés, les modes de transport durables comme la marche, le vélo, les transports en commun et le covoiturage.

Pourcentage d’employés du SCT qui utilisent des modes de transport durables.

Aucune donnée n’est disponible quant au pourcentage d’employés du SCT qui utilisent des modes de transport durables. Toutefois, pour encourager le recours à des modes de transport durables au sein du Ministère, le SCT a :

• continué de relever le Défi écologique en ligne afin de promouvoir des modes de transport plus durables auprès des employés du gouvernement du Canada;
• coordonné la participation de ses employés au Mois du vélo au boulot 2019, durant lequel les employés participants du SCT ont parcouru près de 8 000 km, ce qui a permis de réduire les émissions de CO₂ de plus de 2 040 kg (comparativement aux déplacements en voiture) et de plus de 216 kg (comparativement aux déplacements en autobus).

De plus, dans le but de réduire les déplacements de ses employés, le SCT a :

• consacré plus de 13 500 pieds carrés d’espace à des salles de réunion, de collaboration et de formation dotées d’installations de vidéoconférence et de téléconférence, ainsi que d’autres outils de téléprésence;
• permis pleinement à l’ensemble des employés d’organiser des événements virtuels, et des améliorations en ce sens sont d’ailleurs prévues pour 2020-2021.

SFDD : Les mesures prises pour réduire le nombre de voyages et l’adoption de modes de transport générant moins de GES permettront de réduire les émissions de GES.

Cible 12.7 des ODD des Nations Unies :
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Travailler avec Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères pour comprendre la vaste gamme de conséquences des changements climatiques sur les biens et les opérations du gouvernement et pour mieux y faire face.

Renforcer l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification ministérielle des risques.

Pourcentage de ministères fédéraux ayant intégré l’adaptation aux changements climatiques à la planification ministérielle des risques ou l’équivalent en 2019-2020.

Le SCT a publié sur GCpédia le document d’orientation sur l’évaluation des risques des changements climatiques et la planification des mesures d’adaptation à l’intention des ministères afin d’aider ces derniers à évaluer les risques que représentent les changements climatiques pour leurs activités et à élaborer des mesures d’adaptation appropriées.

Le SCT a lancé sa propre évaluation ministérielle des risques climatiques.

Le SCT a demandé au Conseil des académies canadiennes de cerner et de classer les principaux risques attribuables aux répercussions des changements climatiques auxquels le Canada et le gouvernement fédéral font face afin d’en déterminer l’importance relative, mais aussi pour déterminer lesquels sont plus susceptibles d’être atténués par des mesures d’adaptation. 

Pour appuyer les efforts du gouvernement visant à mieux comprendre les changements climatiques et à renforcer la résilience, le SCT poursuit l’élaboration d’un nouvel instrument de politique portant sur la gestion des biens immobiliers. Cet instrument comportera des dispositions permettant de respecter les engagements pris dans la Stratégie pour un gouvernement vert concernant la transition vers des activités résilientes sur le plan climatique.

SFDD : La prise en compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités est :

• l’un des meilleurs moyens pour permettre au gouvernement de s’adapter aux changements climatiques;
• cohérente avec l’approche de gestion des risques du gouvernement visant à accroître la protection des ressources et des actifs publics et à renforcer les processus de planification et de prise de décisions.

Cible 13.1 des ODD des Nations Unies :
Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Examiner la possibilité d’intégrer la perspective du carbone au moment d’évaluer le rendement des pratiques de gestion du gouvernement à l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion.

Assurer une approche globale en matière de rapports sur le rendement en créant un inventaire exhaustif des GES et en augmentant le nombre de ministères qui déclarent leurs émissions de GES.

Continuer de fournir des mises à jour régulières concernant les progrès réalisés en procédant à la divulgation complète des émissions de GES.

Pourcentage de ministères qui incluent les émissions de GES dans leurs rapports.

Rapport public annuel concernant les émissions de GES fédérales.

Les données des 25 ministères tenus de rendre compte publiquement de leurs émissions de GES ont été publiées au moyen de canaux de données ouvertes et sur Canada.ca. Cela représente une augmentation du nombre de ministères ayant déclaré leurs données par rapport à 2018-2019 (23) et à 2017-2018 (15).

Le SCT a recueilli des données au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion afin de déterminer si les ministères tiennent compte des priorités et des renseignements en matière de rendement environnemental dans le cadre de leurs stratégies et de leur prise de décisions relatives à la gestion de leurs biens immobiliers et de leur matériel.

SFDD : La production régulière de rapports aidera les parlementaires, les Canadiens et le gouvernement à faire le suivi des mesures prises et des résultats obtenus.

Cible 13.1 des ODD des Nations Unies :
Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Examiner les instruments de politique clés du Conseil du Trésor pour :

• cerner les domaines de politiques où la réduction des émissions de carbone (biens, projets et approvisionnements) aurait une incidence et une valeur importantes;
• intégrer des mesures incitatives et lever les obstacles pour faciliter la transition vers un gouvernement à faible émission de carbone.

Explorer les possibilités de mieux intégrer les facteurs d’évaluation environnementale au processus de réglementation du gouvernement dans le cadre de l’examen de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

De concert avec des agents négociateurs, examiner les façons possibles de faire du gouvernement du Canada un employeur plus écologique.

Actualiser le modèle de présentation au Conseil du Trésor et les lignes directrices à cet égard pour garantir ce qui suit :

• les ministères se conforment aux exigences relatives à l’évaluation environnementale stratégique des propositions présentées au Conseil du Trésor;
• les conséquences du changement climatique et l’adaptation à ce changement ont été prises en compte.

Élaborer d’autres lignes directrices visant à renforcer l’intégration, dans la planification des investissements, de considérations relatives aux objectifs de faibles émissions de carbone, de résilience climatique et d’écologisation.

À l’heure actuelle, seuls des indicateurs fondés sur les extrants sont disponibles (par exemple, la Politique d’achats écologiques est en cours d’examen).

Des indicateurs fondés sur les résultats seront déterminés et mis en œuvre (une fois que les examens et le travail exploratoire seront terminés).

La Politique sur la gestion des biens immobiliers (2006) et la Politique sur la planification et la gestion des investissements (2019) comprennent des exigences qui aideront le gouvernement à respecter ses engagements et à atteindre ses objectifs en matière d’environnement. Par exemple, les ministères sont maintenant tenus de tenir compte des possibilités de faire progresser les objectifs environnementaux, comme la réduction des GES, lorsqu’ils prennent des décisions en matière d’investissement.

De plus, le SCT a mis au point des ébauches d’instruments de politique pour la gestion des biens immobiliers, de l’approvisionnement, du matériel et des parcs de véhicules terrestres. L’adoption de ces instruments aiderait le gouvernement à respecter ses engagements et à atteindre ses objectifs en matière d’environnement.

Le SCT a aussi collaboré avec des ministères experts afin d’élaborer des critères visant les principaux domaines de l’approvisionnement qui sont notoires pour leur importante empreinte carbone (par exemple, les matériaux de construction, le carburant et les plastiques).

Par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert, le Centre pour un gouvernement vert soutient les ministères du gouvernement dans les projets qu’ils entreprennent pour réduire les émissions de GES de façon novatrice. En date du 31 mars 2020, le Fonds s’est engagé à soutenir 8 ministères dans le cadre de 13 projets et a engagé environ 10,6 millions de dollars sur 4 ans.

La Directive du Cabinet sur la réglementation, mise en œuvre en septembre 2018, a accru la rigueur analytique en renforçant, entre autres choses, les exigences en matière d’analyse des répercussions sur l’environnement dans l’élaboration de règlements.

Durant les rondes de négociation de 2018, le Conseil du Trésor a, en tant qu’employeur, déposé des propositions visant à modifier les conventions collectives des groupes qui n’étaient pas visés par une disposition limitant le nombre de conventions collectives pouvant être imprimées. Actuellement, un libellé amélioré réduisant le nombre de conventions collectives pouvant être imprimées a été négocié pour 17 des 27 conventions collectives visant actuellement les employés de l’administration publique centrale. L’employeur continuera de chercher des occasions de négocier en vue d’intégrer des modifications semblables.

En 2019-2020, le SCT a mis à jour le modèle de présentation au Conseil du Trésor et les lignes directrices à cet égard, de même que l’Annexe sur les exigences liées à l’environnement et au développement durable. Le nouveau modèle est davantage axé sur la façon d’intégrer les considérations en matière de développement durable à la conception de programme.

SFDD : Les exigences de ces politiques permettent d’établir des pratiques cohérentes dans l’ensemble du gouvernement qui aideront à réduire les émissions de carbone.

Cible 13.3 des ODD des Nations Unies :
Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Les activités opérationnelles du SCT qui appuient les objectifs généraux de la SFDD sont les suivantes :

Moderniser les pratiques de travail :

• continuer de transformer le milieu de travail numérique grâce à des processus, des systèmes et des outils modernes qui réduisent davantage le recours au papier à mesure que le gouvernement se transforme en une organisation entièrement numérique;
• participer à de vastes consultations pour actualiser le Guide des réunions écologiques;
• créer un milieu de travail qui facilite et appuie les modalités de travail de rechange durables, telles que le télétravail et les horaires comprimés (lorsque cela est possible sur le plan opérationnel).

Mobiliser les employés au moyen du Réseau vert du SCT-FIN.

Seuls les indicateurs mesurant la diminution de l’utilisation du papier sont actuellement disponibles :

• Pourcentage de réduction d’une année à l’autre du papier acheté pour l’impression et les photocopies pour le SCT en 2019-2020 par rapport à 2016-2017 (année de référence).

De nouveaux indicateurs visant à évaluer les progrès que permettent de réaliser les autres mesures seront établis et mis en œuvre. 

En 2019-2020, le SCT a mis en branle un projet pilote de travail à distance afin de déterminer la possibilité de réduire l’empreinte écologique du milieu de travail d’une des équipes de son ministère. Les répercussions directes sur la réduction du CO₂ n’ont pas été calculées, mais les émissions ont été réduites de 50 %. Les premiers commentaires des employés qui ont participé au projet pilote étaient positifs. Les résultats et la mise à l’essai des outils collaboratifs utilisés dans le cadre du projet pilote ont orienté la transition des autres employés vers le travail à distance découlant de la pandémie de COVID-19.

Le SCT a réduit la quantité de papier qu’il achète pour ses imprimantes de 10 % en 2018-2019 ainsi qu’en 2019-2020.
Le SCT a également entamé l’examen des approbations électroniques au sein du Ministère afin d’établir un milieu de travail plus numérique.

En 2019-2020, le SCT a mis à jour le Guide des réunions écologiques afin de tenir compte des nouveaux engagements du gouvernement du Canada visant à éliminer l’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans le cadre des activités, des événements et des réunions.

Le SCT a encouragé l’utilisation de bidons d’eau en acier inoxydable réutilisables pour les réunions récurrentes afin d’éliminer l’obligation d’acheter des bouteilles d’eau en plastique.

SFDD : L’adoption d’un milieu de travail numérique tout en réduisant la quantité de papier utilisé et l’utilisation inutile de plastiques à usage unique contribue à créer un milieu de travail plus durable.

Initiatives qui appuient les objectifs généraux des Nations Unies en matière de développement durable :

Le SCT prend des mesures pour accroître la représentation des femmes et des membres d’autres groupes minoritaires dans des postes de direction au moyen de l’initiative sur les groupes minoritaires dans des postes de leadership.

Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité de l’effectif) qui sont :

• membres d’une minorité visible;
• des femmes;
• des personnes handicapées;
• autochtones.

Afin que les ministères puissent se concentrer sur la lutte contre la pandémie de COVID-19, le SCT a reporté la collecte de certaines données de 2019-2020, notamment les données concernant l’équité en matière d’emploi. La collecte et le rapprochement de ces données sont en cours. Le SCT les fournira au Parlement lorsqu’elles seront disponibles.

Les données définitives pour 2019-2020 n’étaient pas disponibles au moment de la publication. Toutefois, la fonction publique a atteint ou dépassé les taux de disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones et les membres des minorités visibles. En ce qui concerne les cadres, les taux de représentation des femmes et des membres des minorités visibles ont dépassé les taux de disponibilité au sein de la population active, mais les taux pour les Autochtones et les personnes handicapées ont été inférieurs à ceux de leur disponibilité au sein de la population active.

Les mesures prises en 2019-2020 afin de combler les écarts de représentation sont décrites dans le Rapport sur les résultats ministériels du SCT de 2019-2020.

Cible 5.5 des ODD des Nations Unies : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.

Cible 16.7 des ODD des Nations Unies : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

Le SCT dirige les mesures ministérielles visant à renforcer la lutte contre le harcèlement et la violence au sein de la fonction publique et à y remédier.

Pourcentage d’employés qui indiquent avoir été victimes :

• de harcèlement au travail au cours des deux dernières années;
• de discrimination.

Pourcentage d’employés qui indiquent que la nature du harcèlement vécu a pris la forme d’un commentaire ou d’un geste à caractère sexuel.

Les répondants au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 ont fourni des précisions concernant leurs expériences de harcèlement et de discrimination au sein de la fonction publique :

• 14 % des répondants ont déclaré avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois;
• 1,3 % des répondants ont déclaré avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours des 12 derniers mois;
• 8 % des répondants ont déclaré avoir été victimes de discrimination au travail au cours des 12 derniers mois, et, de ces répondants, 29 % ont déclaré que la discrimination vécue était fondée sur le sexe.

Les mesures prises en 2019-2020 afin de poursuivre la réduction du harcèlement et de la discrimination sont décrites dans le Rapport sur les résultats ministériels du SCT de 2019-2020.

Cible 10.6 des ODD des Nations Unies : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Cible 16.1 des ODD des Nations Unies : Réduire nettement toutes les formes de violence.

Le SCT travaille avec les ministères fournisseurs de services pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de services axée sur la clientèle afin d’appuyer les améliorations pangouvernementales apportées à la prestation de services aux Canadiens et aux entreprises.

Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada.

Tous les trois ou quatre ans, le sondage intitulé « Les citoyens d’abord », mené par l’Institut des services axés sur les citoyens, recueille des données sur le degré de satisfaction à l’égard des services du gouvernement du Canada. Il n’y a pas eu de sondage en 2019-2020. Les résultats du prochain sondage sont attendus d’ici mars 2022.

En 2019, le SCT a publié le Rapport sur les services, un site Web qui rend compte des progrès réalisés dans le cadre des initiatives clés énoncées dans la stratégie de service du gouvernement du Canada, qui comprend la mise en place d’un guichet en ligne unique recouvrant l’ensemble des services, la simplification des déclarations de revenus et l’amélioration de l’accès aux prestations d’assurance emploi.

Toutefois, comme on le mentionne dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020, une attention continue est nécessaire en vue d’améliorer la prestation des services gouvernementaux.

• 70 % des services prioritaires respectaient les normes de service (comparativement à 69 % l’année précédente), soit un taux toujours inférieur à la cible établie de 80 %. L’orientation, les outils et les conseils que le SCT offre aux ministères encourageront ces derniers à établir des normes de service pertinentes, exhaustives et transparentes, et à revoir celles-ci régulièrement.
• 69 % des services prioritaires étaient offerts en ligne, un taux moins élevé que celui de 74 % obtenu l’année précédente et légèrement inférieur à la cible de 70 %. Le résultat est inférieur cette année parce qu’en raison de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, le SCT utilise des normes plus rigoureuses au moment de déterminer si les normes de service sont offertes en ligne. Le SCT s’efforce d’améliorer ce résultat en communiquant régulièrement avec les ministères et en offrant des outils et une orientation à jour.

Cible 16.6 des ODD des Nations Unies : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.