Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport sur les résultats pour l’exercice 2017 à 2018

Section 1: contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019 :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • détermine les mesures à prendre pour les atteindre, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) ou l'équivalent au moyen des activités décrites dans le présent document.

Section 2: le développement durable au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

La SMDD de 2017 à 2020 du SCT décrit les mesures prises par le ministère pour l'atteinte de l'objectif de la SFDD d'un gouvernement à faibles émissions de carbone. Les renseignements supplémentaires qui se trouvent dans les tableaux ci-dessous présentent les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'an dernier est affiché sur le site Web du ministère. Cette année, le SCT indique également l'objectif des Nations Unies en matière de développement durable que chaque mesure ministérielle contribue à atteindre.

Section 3: rendement ministériel par but de la Stratégie fédérale de développement durable

3.1 Contexte

Comme indiqué ci-dessus, le SCT contribue à l'atteinte de l'objectif de la SFDD pour un gouvernement à faibles émissions de carbone. Dans sa SMDD de 2017 à 2020, le SCT s'est engagé à adopter une approche à deux volets pour réaliser l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone :

  1. Faire preuve de leadership dans l'ensemble du gouvernement.
  2. Montrer l'exemple grâce aux efforts mêmes du Secrétariat en tant que ministère.

Afin d'assurer un leadership dans l'ensemble du gouvernement, le SCT s'est engagé à :

  • prendre des mesures transversales pour faire avancer les objectifs généraux de la SFDD en renforçant ses règles et ses lignes directrices pour les opérations fédérales et en améliorant la transparence et la reddition de comptes;
  • prendre des mesures ciblées dans quatre principaux domaines, soit les biens immobiliers, les parcs de véhicules, les achats écologiques et la résilience climatique.

Afin de montrer l'exemple en tant que ministère, le SCT s'est engagé à être l'un des premiers ministères fédéraux à mettre à l'essai et en œuvre des initiatives dont il fait la promotion à l'échelle du gouvernement. Par exemple, le SCT s'est engagé à transformer son milieu de travail numérique grâce à des processus opérationnels, des systèmes et des outils modernisés, y compris des tablettes, du Wi-Fi et des salles de conférences munies de technologies.

3.2 Progrès pendant l'exercice 2017 à 2018

Conformément à ces engagements, au cours de l'exercice 2017 à 2018, le SCT a dirigé les efforts pangouvernementaux pour l'écologisation du gouvernement et a fait preuve de leadership grâce à ses propres efforts en tant que ministère.

3.2.1 Leadership dans l'ensemble du gouvernement

Au cours de l'exercice 2017 à 2018, le SCT a publié la Stratégie pour un gouvernement vert, remplissant ainsi l'un des engagements clés de sa SMDD pour la période de 2017 à 2020, notamment le renforcement de la portée des efforts d'écologisation du gouvernement. La stratégie présente des cibles améliorées et de nouveaux engagements qui conviennent à une administration de calibre mondial :

  • Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement seront réduites de 80 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005. Cette cible s'ajoute à l'engagement précédent de réduire les GES de 40 % d'ici 2030.
  • Tous les immeubles gouvernementaux devront surveiller la consommation d'eau potable d'ici 2022 et les nouveaux immeubles ainsi que les rénovations importantes devront être les meilleurs possible en ce qui a trait à la consommation d'eau potable et à la gestion des eaux pluviales.
  • Le parc de véhicules administratifs du gouvernement sera composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030.

La stratégie fera passer de 15 à 23 le nombre de ministères assujettis à la cible et inclura tous les ministères qui :

  • possèdent des biens immobiliers et de grands parcs de véhicules;
  • sont à l'origine de la grande majorité des émissions du gouvernement.

Les cibles améliorées et les nouveaux engagements font du Canada un leader dans les opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.

Figure 1: Émissions de gaz à effet de serre du gouvernement déclarées
Greenhouse gas emissions reported. Text version below:
Figure 1 - Version textuelle

Total des émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées par le gouvernement fédéral (en tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone) pour les exercices 2005-2006, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-15, 2015-16 et 2016-2017 et. En 2016-2017, le gouvernement fédéral a déclaré 986,000 tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone, soit une diminution de 28 % depuis 2005-2006.

Les données de l'exercice 2016 à 2017, publiées en décembre 2017, montrent que le gouvernement a réduit ses émissions de GES de 28 % par rapport aux niveaux de 2005 (voir la figure 1). Il est en bonne voie d'atteindre sa cible de réduction des émissions de GES provenant des activités fédérales de 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

De plus, le SCT a publié l'inventaire des émissions de GES à jour du gouvernement, qui donne un portrait des émissions de GES du gouvernement de l'exercice 2010 à 2011 jusqu'à l'exercice 2016 à 2017. L'inventaire assure le suivi des émissions de GES de 15 ministères et organismes dans le cadre de la SFDD. La figure 2 illustre les émissions totales de GES (en tonnes d'équivalents en dioxyde de carbone) déclarées pour l'exercice 2016 à 2017, par organisation fédérale, réparties en deux catégories : les immeubles et les parcs de véhicules. Le pourcentage de réduction depuis l'exercice 2005 à 2006 est également indiqué pour chaque organisation fédérale.

Figure 2: Émissions fédérales de gaz à effet de serre déclarées pour l'exercice 2016 à 2017 et réductions depuis 2005
Bar chart showing gas emissions per department. Text version below:
Figure 2 - Version textuelle

Total des émissions de GES (en tonnes de dioxyde de carbone) déclarées pour l'exercice 2016-2017, par organisme fédéral. Les émissions de GES sont réparties entre les installations et le parc de véhicules. La diminution en pourcentage depuis 2005-2006 figure également pour chaque organisme fédéral.

3.2.2 Montrer l'exemple en tant que ministère

Au cours de l'exercice 2017 à 2018, le SCT a relocalisé 680 employés de L'Esplanade Laurier au 219, avenue Laurier Ouest. La nouvelle adresse est le résultat de la restauration d'un édifice plus ancien. L'immeuble de base a ainsi été rénové et est en voie de respecter les exigences de la cote de certification LEED argent pour l'entretien de l'immeuble.

Les 680 employés travaillant au 219, avenue Laurier disposent de postes de travail ouverts pour maximiser l'accès à la lumière naturelle, d'aires de collaboration et de nouvelles technologies, y compris du Wi-Fi, des ordinateurs portatifs, des tablettes, ainsi que des téléphones intelligents, afin de leur donner la possibilité de travailler loin de leur bureau.

Dans le but de promouvoir davantage les modes de déplacement écologiques au sein du ministère, le SCT :

  • a réservé 13 500 pieds carrés d'espace aux salles de réunion et de formation équipées d'installations de vidéoconférence et de téléconférence, et d'autres outils de téléprésence;
  • a lancé le Défi écologique de SCT-FIN, qui vise à promouvoir des modes de transport plus durables parmi les employés du SCT et du ministère des Finances Canada.

Afin de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tous les agents d'approvisionnement et de négociation des marchés au sein du ministère ont suivi le cours sur les achats écologiques. Tous les gestionnaires de l'approvisionnement et des contrats ont également satisfait aux objectifs de rendement concernant la Politique d'achats écologiques, objectifs qui ont été ajoutés à leur entente de gestion du rendement.

Pour en savoir plus, consultez la section suivante qui porte sur les renseignements concernant le rendement.

3.2.3 Tableaux de renseignements détaillés sur le rendement

3.2.3.1 Mesures ministérielles

Les tableaux suivants présentent des renseignements supplémentaires sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui de l'objectif de la SFDD indiqué à la section 2.

Objectif de la SFDD : Les cibles de la SFDD pour un gouvernement à faibles émissions de carbone visent à réduire les émissions de GES provenant des parcs de véhicules et des immeubles fédéraux de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette réduction d'ici 2025.

Tableau 1. Mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD
Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du ministère Cibles du soutien de l'objectif de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
1. Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et de nos opérations. Leadership à l'échelle du gouvernement

Élaborer une orientation en matière de biens immobiliers et travailler avec les ministères pour :

  • accélérer l'amélioration de l'efficacité énergétique des immeubles fédéraux;
  • promouvoir l'électricité propre et les systèmes de chauffage et de refroidissement propres;
  • améliorer le fonctionnement et l'entretien des bâtiments.

Cible : 13.3

Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, et les systèmes d'alerte rapide.

Variation en pourcentage dans les émissions de GES provenant des installations fédérales par rapport à l'exercice 2005 à 2006 :

  • les émissions de GES provenant des biens fédéraux de 2005 à 2006 (année de référence) s'élevaient à 1 222,0 kt éq. CO2 (kilotonnes ou milliers de tonnes métriques) d'équivalent en dioxyde de carbone.

Pourcentage d'électricité du gouvernement provenant de sources propres.

Les données de l'exercice 2016 à 2017, publiées en décembre 2017, indiquent que le gouvernement a réduit ses émissions globales de GES provenant des immeubles de 29,4 % par rapport aux niveaux de 2005 (860 kt éq. CO2 [kilotonnes ou milliers de tonnes métriques] d'équivalent en dioxyde de carbone).

Les données de base qui mesurent le « pourcentage d'électricité du gouvernement provenant de sources propres » sont établies et seront disponibles aux fins de déclaration dans le Rapport sur les résultats de la SMDD pour l'exercice 2018 à 2019.

Pour appuyer les progrès quant aux résultats ci-dessus, le SCT :

  • a rédigé un document d'orientation sur les biens immobiliers à faibles émissions de carbone et a consulté des ministères experts;
  • a élaboré une approche visant à s'approvisionner d'électricité entièrement propre d'ici 2025, conformément à la cible du gouvernement, au titre du Cadre pancanadien.
Montrer l'exemple en tant que ministère

Réduire son empreinte écologique en déplaçant le dernier 35 % de ses employés de l'Esplanade Laurier au 219, avenue Laurier Ouest.

Mettre à l'essai un lieu de travail fondé sur les activités pour un maximum de 200 employés au 219, avenue Laurier Ouest.

S'engager à respecter, au minimum, la cote de certification LEEDtable 1 note 1 argent (219, avenue Laurier) et la cote LEED or (90, rue Elgin) pour le fonctionnement et l'entretien de tous les emplacements de locaux à bureaux.

Cible : 13.3

Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, et les systèmes d'alerte rapide.

Variation en pourcentage du taux d'utilisation de locaux du SCT en fonction du total de locaux à bureaux utilisables au cours de l'exercice 2016 à 2017 et des équivalents temps plein présentés dans le plan d'activités ministériel.

* Le SCT occupe des locaux loués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Dans le cadre de ses efforts pour assurer le leadership pangouvernemental, le SCT explore avec SPAC des façons d'assurer le suivi des émissions de GES provenant des espaces loués.

Le SCT a relocalisé 680 employés de L'Esplanade Laurier au 219, avenue Laurier, un immeuble en voie de répondre aux exigences de la cote de certification LEED argent pour l'entretien de l'immeuble. Il a également achevé le projet de lieu de travail fondé sur les activités au 14e étage. Ces mesures ministérielles, combinées au déménagement précédent des employés au 90, rue Elgin, réduiront le taux d'utilisation des locaux du SCT de 10 %, à compter de l'exercice 2018 à 2019.

Un indicateur de rendement pour les installations louées est toujours en cours d'élaboration, et le suivi commencera au cours de l'exercice 2019 à 2020.

2. Moderniser notre parc de véhicules. Leadership à l'échelle du gouvernement

Travailler avec Ressources naturelles Canada et d'autres ministères spécialisés pour faciliter la coordination fédérale et élaborer des outils et des séances de formation afin d'appuyer des pratiques plus écologiques pour les ministères fédéraux, y compris l'optimisation des parcs de véhicules ministériels.

Appuyer le déploiement de véhicules à zéro émission dans le parc de véhicules fédéral en cernant et en surmontant les obstacles à l'acquisition de véhicules à zéro émission.

Cible : 13.3

Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

Variation en pourcentage des émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral au cours de l'exercice 2005 à 2006 :

  • les émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral au cours de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) s'élevaient à 154,1 kt éq. CO2.

Nombre de véhicules électriques ou à zéro émission déployés dans le parc de véhicules fédéral.
Pourcentage de véhicules électriques ou à zéro émission dans le parc de véhicules administratif fédéral.

Les données de l'exercice 2016 à 2017 indiquent que le gouvernement a réduit ses émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral de 18,4 % par rapport aux niveaux de 2005. Les émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral au cours de l'exercice 2016 à 2017 s'élevaient à 125,7 kt éq. CO2.

Le parc automobile de fonction comprend actuellement 30 véhicules hybrides et 11 véhicules à émission zéro, ce qui représente 50 % du parc automobile de fonction actuel.

Pour appuyer les progrès quant à ces résultats, le SCT :

  • a élaboré des modifications à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction afin de limiter les achats de véhicules électriques à émission zéro ou hybrides;
  • a rédigé l'ébauche d'un document d'orientation sur le parc de véhicules écologique;
  • a mis sur pied une équipe de solutions au parc écologique qui se réunit tous les deux mois;
  • a fait la promotion des services de gestion des parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada auprès des ministères qui possèdent des parcs de véhicules.
Montrer l'exemple en tant que ministère

Remplacer les véhicules économiques en fin de vie du SCT par des véhicules hybrides ou des véhicules à émission zéro.

Cible : 13.3

Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, et les systèmes d'alerte rapide.

Pourcentage du parc de véhicules du SCT remplacé par des véhicules hybrides ou à émission zéro d'ici 2020.

Compte tenu du nombre de véhicules du SCT (3), les émissions de GES provenant de son parc de véhicules sont négligeables.

Le SCT possède actuellement deux véhicules qui ne sont pas hybrides ou à émission zéro. Le SCT remplacera ces véhicules par des véhicules hybrides ou à émission zéro lors de l'achat de nouveaux véhicules.

3. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques. Leadership à l'échelle du gouvernement

Élaborer une ligne directrice sur les achats écologiques qui s'applique aux biens immobiliers et aux parcs de véhicules et qui fait la promotion de technologies propres afin d'accroître l'approvisionnement écologique.

Cible : 12.7

Promouvoir des pratiques durables en matière de passation de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Nombre d'instruments d'approvisionnement fédéraux nouveaux ou renouvelés (offres à commande ou arrangements en matière d'approvisionnement) auxquels des facteurs environnementaux sont intégrés par année de déclaration.

Les données de base sont recueillies et seront disponibles aux fins de déclaration dans le Rapport sur les résultats de la SMDD pour l'exercice 2018 à 2019.

Afin de soutenir la transition vers l'économie à faibles émissions de carbone, le SCT :

  • a élaboré des modifications visant à renforcer la Politique d'achats écologiques afin d'exiger que les ministères achètent des biens et des services plus écologiques lorsque l'optimisation des ressources est démontrée;
  • a commencé à intégrer des considérations d'écologisation aux efforts déployés à l'échelle du SCT pour mettre à jour les politiques administratives du gouvernement.
Montrer l'exemple en tant que ministère

Intégrer des considérations environnementales à ses processus et contrôles en matière de gestion de l'approvisionnement.

Veiller à ce que les décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer les achats écologiques.

Veiller à ce que les fonctionnaires clés incluent leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement.

Cible : 12.7

Promouvoir des pratiques durables en matière de passation de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Nombre de nouveaux agents de l'approvisionnement qui ont terminé la formation sur les achats écologiques au cours de leur premier mois en poste.

Pourcentage d'approvisionnements approuvés au moyen du formulaire de lancement du processus contractuel (signature électronique).

Tous les principaux fonctionnaires qui participent au processus d'approvisionnement envisagent des achats écologiques dans leurs demandes de passation de marchés.

Le SCT a réalisé les résultats suivants :

  • tous les agents d'approvisionnement et de négociation des marchés actuels du ministère ont suivi le cours sur les achats écologiques;
  • 41 % des marchés du SCT ont été conclus et approuvés au moyen du formulaire de lancement du processus contractuel;
  • tous les gestionnaires de l'approvisionnement et des contrats ont atteint les objectifs de rendement concernant la Politique d'achats écologiques qui ont été ajoutés à leur entente de gestion du rendement.
4. Adopter des technologies novatrices. Leadership à l'échelle du gouvernement

Collaborer avec le Centre des technologies propres pour tirer parti du financement des technologies propres et des programmes de soutien comme le Programme d'innovation Construire au Canada, afin d'aider les ministères à écologiser les opérations du gouvernement.

Cible : 12.7

Promouvoir des pratiques durables en matière de passation de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Cible : 13.3

Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, et les systèmes d'alerte rapide.

Nombre et valeur des projets fédéraux qui mettent à profit le Programme d'innovation Construire au Canada pour l'écologisation des opérations gouvernementales.

Les données de base seront disponibles aux fins de déclaration dans le Rapport sur les résultats de la SMDD pour l'exercice 2018 à 2019.

Afin d'appuyer les progrès quant aux mesures pangouvernementales, le SCT a placé un employé au sein du Carrefour de la croissance propre du gouvernement du Canada dans le but de faire avancer les défis en matière de technologies propres et d'agir à titre de guide-expert pour les entreprises.

5. Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements. Leadership à l'échelle du gouvernement

Promouvoir des pratiques écoresponsables de transport aérien pour la fonction publique dans la mesure du possible.

Offrir des options de compensation visant à réduire l'impact des voyages gouvernementaux.

Cible : 12.7

Promouvoir des pratiques durables en matière de passation de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Réduction annuelle des émissions de GES provenant des voyages fédéraux par avion liés au travail (année de référence : exercice 2016 à 2017).

Le gouvernement s'est engagé à suivre le transport aérien du gouvernement fédéral d'ici l'exercice 2019 à 2020, résultats qui seront déclarés dans le Rapport sur les résultats de la SMDD pour l'exercice 2019 à 2020.

Afin d'appuyer les progrès quant aux mesures pangouvernementales, le SCT explore actuellement des options permettant de réduire l'impact des voyages gouvernementaux.

Montrer l'exemple en tant que ministère

Encourager l'utilisation de ses installations de vidéoconférence, de téléconférence et de téléprésence.

Promouvoir les modes de transport durables auprès des employés comme la marche et le vélo, ainsi que les transports en commun et le covoiturage.

Cible : 12.7

Promouvoir des pratiques durables en matière de passation de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Pourcentage d'employés du SCT qui adoptent des modes de transport durables.

Les données de base seront disponibles aux fins de déclaration dans le Rapport sur les résultats de la SMDD de l'exercice 2018 à 2019.

Afin de promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements au sein du ministère, le SCT :

  • a réservé 13 500 pieds carrés d'espace aux salles de réunion et de formation équipées d'installations de vidéoconférence et de téléconférence, et d'autres outils de téléprésence;
  • a lancé le Défi écologique de SCT-FIN, qui vise à promouvoir des modes de transport plus durables parmi les employés du SCT et du ministère des Finances Canada.
6. Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard. Leadership à l'échelle du gouvernement

Travailler avec Environnement et Changement Climatique Canada et d'autres ministères pour comprendre la vaste gamme de conséquences des changements climatiques sur les biens et les opérations du gouvernement et pour mieux y faire face.

Renforcer l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification ministérielle des risques.

Cible : 13.1

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Pourcentage de ministères fédéraux ayant intégré l'adaptation aux changements climatiques à la planification des risques ministérielle ou l'équivalent.

Les données de base seront disponibles aux fins de déclaration dans le Rapport sur les résultats de la SMDD pour l'exercice 2019 à 2020.

Afin d'appuyer les efforts pangouvernementaux visant à mieux comprendre l'incidence des changements climatiques et à renforcer la résilience à leur égard, le SCT a chargé le Conseil des académies canadiennes de prioriser les risques liés aux changements climatiques auxquels font face le Canada et le gouvernement fédéral.

7. Accroître la transparence et la reddition de comptes. Leadership à l'échelle du gouvernement

Examiner la possibilité d'intégrer la perspective du carbone au moment d'évaluer le rendement des pratiques de gestion du gouvernement à l'aide du Cadre de responsabilisation de gestion.

Assurer une approche globale en matière de rapports sur le rendement en créant un inventaire des GES exhaustif et en augmentant le nombre de ministères qui déclarent leurs émissions de GES dans l'exercice 2018 à 2019.

Continuer de fournir en temps utile des mises à jour sur les progrès au moyen d'une divulgation complète sur les émissions de GES.

Cible : 13.3

Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, et les systèmes d'alerte rapide.

Pourcentage de ministères qui incluent les émissions de GES dans leurs rapports.

Rapport public annuel achevé sur les émissions de GES fédérales.

En juillet 2017, les 15 ministères visés par les exigences ont présenté des rapports publics sur leurs émissions de GES pour les exercices 2015 à 2016 et 2016 à 2017 au moyen des canaux de données ouvertes et sur Canada.ca.

Afin d'accroître davantage la transparence et la reddition de comptes à l'échelle du gouvernement, le SCT :

  • a exploré des façons de modifier le Cadre de responsabilisation de gestion dans le but d'évaluer la transition du gouvernement vers des activités à faibles émissions de carbone pour les biens immobiliers;
  • prend des mesures pour faire passer le nombre de ministères devant produire des rapports de 15 à 23 afin de s'assurer que tous les grands émetteurs déclarent leurs émissions chaque année sur le site Web de l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre du gouvernement du Canada, à compter de décembre 2019.
8. Élaborer une politique pour un gouvernement à faible émission de carbone. Leadership à l'échelle du gouvernement

Examiner les instruments de politique clés du Conseil du Trésor pour :

  • cerner les domaines de politiques où la réduction des émissions de carbone (biens, projets et approvisionnements) aurait une incidence et une valeur importantes;
  • intégrer des mesures incitatives et lever les obstacles pour faciliter la transition vers un gouvernement à faible émission de carbone.

Explorer les possibilités de mieux intégrer les facteurs d'évaluation environnementale au processus de réglementation du gouvernement dans le cadre de l'examen de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

De concert avec des agents négociateurs, examiner les façons possibles de faire du gouvernement du Canada un employeur plus écologique.

Actualiser le modèle de présentation au Conseil du Trésor et les lignes directrices à cet égard pour confirmer les aspects suivants :

  • les ministères se conforment aux exigences de l'Évaluation environnementale stratégique en matière de propositions présentées au Conseil du Trésor;
  • les conséquences du changement climatique et l'adaptation au changement ont été prises en compte.
Élaborer d'autres lignes directrices visant à renforcer l'intégration de la résilience liée au climat et des considérations écologiques à la planification des investissements.

Cible : 13.3

Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, et les systèmes d'alerte rapide.

À l'heure actuelle, seuls des indicateurs fondés sur les extrants sont disponibles (par exemple, la Politique d'achats écologiques est en cours d'examen).

Des indicateurs fondés sur les résultats seront déterminés et mis en œuvre (une fois que les examens et le travail exploratoire seront terminés).

Afin d'appuyer le leadership à l'échelle du gouvernement, le SCT :

  • met à jour les instruments de politiques suivants :
    • la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction,
    • la Politique d'achats écologiques;
  • examine les instruments de politiques pour les biens immobiliers;
  • a lancé des consultations publiques sur une ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation qui comprenait une exigence selon laquelle les organismes de réglementation doivent entreprendre une évaluation des effets potentiels sur l'environnement lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation;
  • appuie les efforts du gouvernement en négociant des modifications aux dispositions des conventions collectives selon lesquelles l'employeur doit fournir une copie papier de la convention à chaque employé, dans le but de réduire l'empreinte carbone;
  • met à jour les orientations sur la rédaction des présentations au Conseil du Trésor et a élaboré une liste de vérification que les organisations qui en préparent devront soumettre pour aider à démontrer que les exigences de l'Évaluation environnementale stratégique sont respectées, y compris que les répercussions des changements climatiques et les capacités d'adaptation à leur égard ont été prises en considération;
  • explore la manière d'intégrer la résilience aux changements climatiques et l'écologisation dans la planification des investissements.

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Norme Leadership in Energy and Environmental Design

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Tableau 2. Activités et initiatives ministérielles supplémentaires liées à l'objectif 5 sur l'égalité entre les sexes, à l'objectif 10 sur la réduction des inégalités et à l'objectif 16 sur la paix, la justice et les institutions efficaces.
Activités et initiatives supplémentaires du Ministère Points de départ, cibles et indicateurs de rendement Résultats atteints

Notes du tableau 2

Note 2 du tableau 2

Les résultats pour les exercices 2016 à 2017 et 2017 à 2018 sont fondés sur des sondages menés à différents moments de l'année, ce qui pourrait contribuer à la différence des résultats. À l'avenir, ces résultats seront fondés sur un sondage annuel qui a été réalisé au même moment chaque année.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 2

Note 3 du tableau 2

Voir la note en bas de page 2.

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Leadership à l'échelle du gouvernement

Initiatives découlant des engagements du mandat qui appuient les objectifs généraux des Nations Unies en matière de développement durable

Le SCT prend des mesures pour accroître la représentation des femmes et des membres d'autres groupes minoritaires dans des postes de direction au moyen de l'initiative sur les groupes minoritaires dans des postes de leadership. Cette initiative appuie les objectifs suivants :

  • l'objectif de développement durable no 5 des Nations Unies sur l'égalité entre les sexes (garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique);
  • l'objectif de développement durable no 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces (faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions).

Le SCT dirige les actions ministérielles visant à renforcer l'approche de la prévention du harcèlement et de la violence dans la fonction publique et à y remédier. Cette initiative appuie les objectifs suivants :

  • l'objectif de développement durable no 10 des Nations Unies sur la réduction des inégalités (assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière);
  • l'objectif de développement no 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces (réduire nettement toutes les formes de violence).

Le SCT travaille avec les ministères fournisseurs de services pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de services axée sur la clientèle afin d'appuyer les améliorations pangouvernementales à la prestation de services aux Canadiens et aux entreprises. Cette initiative appuie l'objectif de développement durable no 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces (mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux).

Pourcentage d'employés-cadres (par rapport à la disponibilité de la main-d'œuvre) qui font partie des groupes suivants :

  • les membres de minorités visibles;
  • les femmes;
  • les personnes handicapées;
  • les Autochtones.

Pourcentage d'employés qui indiquent avoir été victimes :

  • de harcèlement au travail au cours des deux dernières années;
  • de discrimination.

Pourcentage d'employés qui indiquent que la nature du harcèlement vécu a pris la forme d'un commentaire ou d'un geste à caractère sexuel.

Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada.

En ce qui concerne les groupes minoritaires qui occupent des postes de direction :

  • En date de mars 2017, la représentation de trois groupes visés par l'équité en matière d'emploi (minorités visibles, femmes et personnes handicapées) au niveau des cadres supérieurs dépassait les taux de disponibilité au sein de la population active.
  • Bien que des progrès soient accomplis en ce qui concerne la représentation des Autochtones au niveau des cadres supérieurs (3,9 % en 2017 par rapport à 3,7 % en 2016), la représentation demeure en deçà de la disponibilité au sein de la population active. 

En ce qui concerne le harcèlement et la discrimination dans la fonction publique :

  • Le pourcentage global d'employés qui ont indiqué avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des deux dernières années a diminué depuis l'année précédente (18 % durant l'exercice 2017 à 2018 par rapport à 22 % durant l'exercice 2016 à 2017) Voir la note 2 du tableau 2;
  • le pourcentage global d'employés qui ont indiqué avoir été victimes de discrimination au travail au cours des deux dernières années a diminué depuis l'année précédente (8 % durant l'exercice 2017 à 2018 par rapport 12 % durant l'exercice 2016 à 2017)Voir la note 3 du tableau 2
  • Le SCT crée actuellement un Centre de diversité, d'inclusion et de mieux-être de la fonction publique en vue d'aider les ministères et organismes à créer des milieux de travail sécuritaires, sains, diversifiés et inclusifs.

En ce qui concerne la prestation de services, 58 % des clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada. Le SCT continue de mettre en œuvre la Politique sur les services du Conseil du Trésor, la Stratégie relative aux services du gouvernement du Canada et le Service numérique canadien.

Montrer l'exemple en tant que ministère

Les activités opérationnelles du SCT qui appuient les objectifs généraux de la SFDD sont les suivantes :

Moderniser les pratiques de travail :

  • continuer de transformer le milieu de travail numérique grâce à des processus, des systèmes et des outils modernes qui réduisent davantage le recours au papier à mesure que le gouvernement se transforme en une organisation entièrement numérique;
  • participer à de vastes consultations pour actualiser le Guide des réunions écologiques;
  • créer un milieu de travail qui facilite et appuie les modalités de travail de rechange durables, telles que le télétravail et les horaires comprimés (lorsque cela est possible sur le plan opérationnel).

Mobiliser les employés par l'entremise du Réseau vert du SCT-FIN.

Seuls les indicateurs mesurant la diminution de l'utilisation du papier sont actuellement disponibles :

  • Pourcentage de réduction d'une année à l'autre du papier acheté pour l'impression et les photocopies pour le SCT selon les données de l'exercice 2016 à 2017.
  • Pourcentage de réduction d'une année à l'autre du nombre de boîtes de papier reçues et traitées par le bureau des dossiers du SCT.

De nouveaux indicateurs visant à mesurer le progrès des autres mesures seront établis et mis en œuvre.

Le SCT a réalisé les résultats suivants :

  • Il a réduit la quantité de papier consommé aux imprimantes de 8,9 % durant l'exercice 2017 à 2018.
  • Il a lancé une campagne de nettoyage des dossiers papier dans le cadre des initiatives de modernisation :
    • les employés relocalisés au 219, avenue Laurier Ouest ont nettoyé leurs aires d'entreposage de papier partagées et personnelles en vue de réduire l'espace d'entreposage dans les nouveaux bureaux;
    • le nettoyage s'est traduit par une augmentation de 162 % de papier envoyé au bureau des dossiers;
    • l'augmentation de papier envoyé au bureau des dossiers est analogue à la tendance à la baisse continue des années précédentes en ce qui concerne le papier envoyé au bureau des dossiers.

Afin d'appuyer les résultats ci-dessus et des résultats plus larges concernant le développement durable, le SCT :

  • a muni les 680 employés travaillant aux 219, avenue Laurier Ouest de postes de travail ouverts pour maximiser l'accès à la lumière naturelle, d'aires de collaboration et de nouvelles technologies, y compris du Wi-Fi, des ordinateurs portatifs, des tablettes, ainsi que des téléphones intelligents, afin de leur donner la possibilité de travailler loin de leur bureau;
  • a publié le nouveau Guide des réunions écologiques qui présente des exemples et des listes de vérification à l'intention des organisateurs de réunions et des participants sur les différents moyens de contribuer à l'écologisation des réunions du SCT;
  • a publié le plan d'action ministériel sur le mieux-être, qui comprend une mesure sur la sensibilisation sur les dispositions de travail souples;
  • a tenu conjointement avec le ministère des Finances Canada la Foire de l'environnement dans le hall de l'immeuble situé au 90, rue Elgin afin de :
    • présenter des produits durables pour la maison et le bureau,
    • accroître la sensibilisation à diverses initiatives environnementales;
  • a organisé le Défi écologique, permettant aux participants (employés et secteurs) de se voir accorder des points en fonction des mesures qu'ils ont prises pour réduire les déchets.

Section 4: rapport sur l'intégration du développement durable

En tant que ministère, le SCT s'est engagé à intégrer le développement durable à ses processus internes et opérationnels.

Au cours de l'exercice 2017 à 2018, le SCT a intégré des considérations de développement durable dans ce qui suit :

  • Gouvernance : Les membres des comités de direction et des politiques du SCT comprennent maintenant des représentants du Centre pour un gouvernement vert du SCT, ce qui permettra de mieux intégrer les considérations de durabilité dans les décisions des comités.
  • Examen des résultats et des indicateurs de rendement : Le SCT est en voie d'examiner et de mettre à jour ses résultats et indicateurs de rendement pour chacun de ses programmes. Dans le cadre de ce processus, il détermine où les renseignements sur le rendement lié au développement durable devraient être recueillis et utilisés.
  • Processus décisionnel : Au cours de l'exercice 2017 à 2018, le SCT a amélioré son processus préliminaire d'analyse de l'Évaluation environnementale stratégique (EES) en améliorant les orientations ministérielles pour aider davantage les rédacteurs de documents du Cabinet à préparer des analyses de l'EES, qui seront mises en œuvre au cours de l'exercice 2018 à 2019.

Pendant le cycle de production de rapports pour l'exercice 2017 à 2018, le SCT a réalisé une EES. Les auteurs de l'EES ont pris en compte les effets environnementaux de la Stratégie pour un gouvernement vert. La proposition aidera à réduire les émissions de GES provenant des opérations fédérales et à améliorer l'exhaustivité et la transparence des données environnementales afin de permettre une meilleure prise de décisions, ce qui permettra au gouvernement de réduire les émissions de 80 % d'ici 2050.

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