Inventaire des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres du gouvernement fédéral

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Budget de 2017 prévoit un examen horizontal des programmes fédéraux qui soutiennent l’innovation en entreprise et les technologies propres. Comme les programmes d’innovation du gouvernement du Canada sont dispersés, il est difficile pour les entreprises de trouver l’aide dont ils ont besoin. L’examen cherche à simplifier la programmation de manière à ce qu’elle soit plus efficace et davantage axée sur le client. Cela allégera le fardeau administratif et, au bout du compte, augmentera les fonds dont disposent les innovateurs canadiens..

Dans le cadre de cet examen, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a dressé un inventaire actif des programmes fédéraux qui appuient l’innovation en entreprise et les technologies propres.

Pour dresser l’inventaire, les ministères et organismes ont fourni l’information financière et les renseignements clés sur les programmes en lien avec les « activités de programme de plus bas niveau » des architectures ministérielles d’alignement des programmes (AAP) pour 2015 et 2016. Au total, 28 ministères et organismes ont participé, permettant ainsi d’assurer l’exhaustivité de l’inventaire. En outre, les organisations ont précisé les « volets de programme » ou les possibilités de financement et services de soutien à l’intention du client.

La portée de cet examen vise notamment les sociétés d’État à vocation financière (p. ex. la Banque de développement du Canada, la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada et Financement agricole Canada). Cependant, comme elles n’ont pas d’AAP ni de volets de programme, les sociétés d’État ne figurent pas à l’inventaire actif. Par ailleurs, chacune d’elles offre du financement et des services à l’appui de l’innovation en entreprise. Dans le cadre de cet exercice, on a également précisé le financement des budgets de 2016 et de 2017 rattaché aux programmes qui soutiennent l’innovation en entreprise et les technologies propres; cependant, certains de ces programmes sont encore en cours de mis en oeuvre.

Voici ce que vous trouverez dans le présent document :

  1. Graphiques récapitulatifs
  2. Inventaire actif des programmes qui appuient l’innovation en entreprise et les technologies propres (selon les activités de programme de plus bas niveau)
  3. Liste provisoire des volets de programme (possibilités de financement à l’intention du client)
  4. Mesures budgétaires de 2016 et de 2017 faisant partie de l’examen

Vous pouvez adresser toute question ou tout commentaire sur ce document au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Programmes du gouvernement du Canada qui appuient l’innovation en entreprise

La section qui suit donne une description des données recueillies auprès des ministères et organismes fédéraux sur les programmes qui appuient l’innovation en entreprise et les technologies propres. Les graphiques montrent le montant estimatif total des fonds consacrés à ces programmes ainsi que le montant estimatif attribué à l’innovation et aux technologies propres, selon les ministères. L’aide financière est répartie sous forme de subventions, de dépenses salariales ou de dépenses de fonctionnement. Les principaux instruments utilisés, les principaux bénéficiaires de l’aide financière et les intrants financés figurent aussi aux graphiques.

Figure 1 : Total de l’aide financière pour l’innovation en entreprise pour l’exercice 2016 à 2017 (en millions de dollars)
Total de l’aide financière pour l’innovation en entreprise pour l’exercice 2016 à 2017. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle
POLAIRE 1
AANC 5
CanNor 5
PCH 14
SSHRC 16
SPAC 23
IRSC 40
ASC 51
DEO 53
RNCan 79
DEC 88
APECA 126
FedDev 145
CNR (R&D) 145
AMC 159
AAC 306
PARI (CNR) 316
RSGC 391
ISDE 420

Le total de l’aide financière à l’innovation en entreprise pour l’exercice 2016 à 2017 figure par organisation fédérale dans le graphique ci-après. Le montant total estimatif des dépenses était d’environ 2,379 milliards de dollars. Des 19 organisations recensées, les 5 principales sur le plan de l’aide financière pour l’innovation en entreprise sont les suivantes :

  1. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 420 millions de dollars
  2. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Canada, 391 millions de dollars
  3. le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, 316 millions de dollars
  4. Agriculture et Agroalimentaire Canada, 306 millions de dollars
  5. Affaires mondiales Canada, 159 millions de dollars
Figure 2 : Ventilation de l’aide financière consacrée à l’innovation en entreprise pour l’exercice 2016 à 2017
Ventilation de l’aide financière consacrée à l’innovation en entreprise pour l’exercice 2016 à 2017. Version textuelle ci-dessous:
Figure 2 - Version textuelle
Fonctionnement (sauf les salaires) 8 % 180,248
Salaires 21 % 455,486
Subventions et contributions 70 % 1,517,839
Capital 1 % 21,574
Total 100 % 2,175,147

Lors de l’exercice 2016 à 2017, 70 % de l’aide financière pour l’innovation en entreprise et les technologies propres a été donnée sous forme de subventions et de contributions. Les dépenses salariales, entre autres pour la fourniture de services consultatifs, représentent 21 % de l’aide et le reste est constitué de dépenses de fonctionnement ou de dépenses en capital, et représente moins de 10 % de l’aide.

Figure 3 : Pourcentage des programmes d’innovation qui appuient les technologies propres
Pourcentage des programmes d’innovation qui appuient les technologies propres. Version textuelle ci-dessous:
Figure 3 - Version textuelle
Programmes non concernés par la technologie propre 24 %
Total des programmes concernés par la technologie propre 76 %

Parmi les programmes, 76 % indiquent soutenir d’une façon ou d’une autre l’innovation en technologies propres, même si ce n’est pas leur principal objectif. La mesure dans laquelle cet appui se manifeste au sein d’un programme varie entre technologies admissibles, ciblées ou exclusives. Une analyse plus poussée sera effectuée pour comprendre la nature du soutien accordé aux technologies propres.

Figure 4 : Principaux instruments de prestation de l’aide pour l’innovation en entreprise et les technologies propres
Principaux instruments de prestation de l’aide pour l’innovation en entreprise et les technologies propres. Version textuelle ci-dessous:
Figure 4 - Version textuelle
Engagement du client /
services consultatifs
Autre paiement de transfert Législatif /
réglementaire
Subvention Contribution AutreVoir la note * du tableau 4

Notes du tableau 4

Note 1 du tableau 4

Les autres instruments sont les suivants : les services de recherche, les services spécialisés, le service direct au client et l’approvisionnement.

Retour à la référence de la note * du tableau 4

17 0 1 19 38 9

La majorité des programmes – 37 en tout – utilisent des contributions comme instrument de prestation tandis que 18 utilisent des subventions et 17 utilisent des services consultatifs.

Figure 5 - Principaux bénéficiaires de l’aide fournie par les programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres
Principaux bénéficiaires de l’aide fournie par les programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres. Version textuelle ci-dessous:
Figure 5 - Version textuelle
Entreprises Chercheurs universitaires Organismes sans but lucratif canadiens Étudiants Universités /
collèges
Autre
47 20 32 3 37 27

Lorsqu’il est question des principaux bénéficiaires des programmes appuyant l’innovation en entreprise, 47 programmes ont indiqué que les entreprises étaient leurs principaux bénéficiaires. Lorsqu’on permet d’identifier plusieurs principaux bénéficiaires, 37 programmes ont indiqué que leurs bénéficiaires étaient des universités et des collèges; 31, des organismes sans but lucratif canadiens; et une vingtaine, des chercheurs universitaires.

Figure 6 : Intrants gouvernementaux de l’innovation en entreprise
Intrants gouvernementaux de l’innovation en entreprise. Version textuelle ci-dessous:
Figure 6 - Version textuelle

Les programmes qui appuient l’innovation en entreprise ont permis de cerner les intrants de l’innovation en entreprise. On a relevé les 4 intrants suivants : idées et connaissances; personnes talentueuses et instruites ayant l’esprit d’entreprise; réseaux, collaborations et liens; capitaux et financement. De nombreux programmes ont indiqué appuyer plus d’un intrant : au total, 50 appuient l’harmonisation des idées et des connaissances; 50, les personnes talentueuses et instruites; 55, les réseaux, les collaborations et les liens; et 29, le capital et le financement.

Figure 7 - Nombre de volets de programme par organisation fédérale
Nombre de volets de programme par organisation fédérale. Version textuelle ci-dessous:
Figure 7 - Version textuelle
Institution fédérale Nombre de volets de programme
AAC 6
APECA 2
CanNor 1
DEC 5
IRSC 3
ASC 3
MDN 1
ECCC 1
FedDev 9
AMC 5
AANC 1
ISDE 15
CNRC 18
RNCan 8
RSGC 3
PCH 2
POLAIRE 1
SPAC 1
DEO 2
Trois conseils (IRSC/RSGC/CRSH) 3
Total 89

L’inventaire a relevé 90 volets de programme dans 20 organisations différentes du gouvernement fédéral qui appuient l’innovation en entreprise.

Examen horizontal de l’innovation et des technologies propres

Inventaire actif : activités de programme de plus bas niveau
Institution fédérale Nombres : activité de programme Appellation de l’activité de programme de plus bas niveau
Agriculture et Agroalimentaire Canada 5
  • Programme canadien d’adaptation agricole
  • Facilitation de la commercialisation et de l’adoption
  • Recherche accélérant l’innovation
  • Recherche, développement et transfert des connaissances
  • Secteur innovateur et durable appuyé par la science
Agence de promotion économique du Canada atlantique 3
  • Innovation et commercialisation
  • Développement du commerce international
  • Productivité et croissance
Agence canadienne de développement économique du Nord 1
  • Développement des entreprises
Développement économique Canada pour les régions du Québec 2
  • Performance des entreprises
  • Soutien à l’entrepreneuriat
Instituts de recherche en santé du Canada 2
  • Soutien opérationnel
  • Initiatives horizontales sur la recherche en santé
Agence spatiale canadienne 4
  • Utilisation des données et des images d’observation de la Terre
  • Développement de technologies habilitantes
  • Accès aux marchés internationaux
  • Services de qualification et d’essais
Défense nationale 1
  • Intégration et développement des sciences et des systèmes
Environnement et Changements climatiques Canada 1
  • Programme d’emploi jeunesse en environnement
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 5
  • Fabrication de pointe
  • Croissance et productivité des entreprises
  • Investissement dans les entreprises
  • Partenariats pour la commercialisation
  • Programme de développement de l’Est de l’Ontario
Affaires mondiales Canada 2
  • Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger
  • Innovation, science et technologie à l’échelle internationale
Affaires autochtones et du Nord Canada 4
  • Capital et soutien des entreprises
  • Possibilités d’affaires
  • Initiatives scientifiques
  • Partenariats stratégiques
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 5
  • Innovation dans les domaines de l’aérospatiale et de la défense
  • Innovation dans le secteur de l’automobile
  • Développement économique du Nord de l’Ontario
  • Partenariats en sciences et en technologies
  • Croissance et financement des petites entreprises
Conseil national de recherches du Canada 10
  • Aérospatiale
  • Développement des cultures et des ressources aquatiques
  • Automobile et transport de surface
  • Construction
  • Énergie, mines et environnement
  • Produits thérapeutiques en santé humaine
  • Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)
  • Technologies de l’information et des communications
  • Instruments médicaux
  • Génie océanique, côtier et hydrographique
Ressources naturelles Canada 4
  • Sciences et technologies de l’énergie propre
  • Innovation dans le secteur forestier
  • Innovation géospatiale
  • Innovation minière
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Canada 6
  • Innovation dans les collèges et la communauté
  • Commercialisation de la recherche
  • Recherche et développement coopératif axé sur l’industrie
  • Réseaux de centres d’excellence
  • Recherche dans des domaines stratégiques
  • Formation en milieu industriel
Patrimoine canadien 2
  • Fonds des médias du Canada
  • Fonds du Canada pour les périodiques
Savoir polaire Canada 1
  • Développement et transfert de technologies
Services publics et Approvisionnement Canada 1
  • Programme d’innovation Construire au Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 1
  • Réseaux de centres d’excellence
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada 2
  • Renforcement de la capacité d’innovation
  • Commercialisation de la technologie
Total d’activité de programme 62  
Inventaire actif : volets de programme
Institution fédérale Nombres : Volet de programme Volet de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada 6
  • Programme canadien d’adaptation agricole
  • Facilitation de la commercialisation et de l’adoption
  • Recherche accélérant l’innovation – Récolte, bétail et ressources alimentaires
  • Recherche accélérant l’innovation - Progrès scientifiques et technologiques durables
  • Activités de recherche et de développement dirigées par l’industrie
  • Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
Agence de promotion économique du Canada atlantique 2
  • Programme de développement des entreprises
  • Fonds d’innovation de l’Atlantique
Agence canadienne de développement économique du Nord 1
  • Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Développement économique Canada pour les régions du Québec 5
  • Productivité et expansion
  • Innovation et transferts technologiques
  • Commercialisation et exportation
  • Structuration des réseaux
  • Création et démarrage d’entreprises
Instituts de recherche en santé du Canada 3
  • Programme de recherche en collaboration avec l’industrie
  • Programmes de démonstration des principes
  • Programme de partenariats pour l’innovation en santé
Agence spatiale canadienne 3
  • Applications et utilisations en observation de la Terre
  • Programme de développement des technologies spatiales
  • Laboratoire David Florida
Défense nationale 1
  • Programme de recherche d’innovations pour la défense
Environnement et Changements climatiques Canada 1
  • Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 9
  • Fonds pour la fabrication de pointe
  • Investir dans la croissance et la productivité des entreprises
  • Programme international d’innovation et d’excellence en fabrication (AIME)
  • SMART – Programme de technologies de pointe pour la croissance mondiale
  • Investir dans l’innovation des entreprises
  • AC Jumpstart / Programme AC JumpStart
  • Fonds de démarrage SmartStart
  • Investissement dans des partenariats de commercialisation
  • Programme de développement de l’Est de l’Ontario
Affaires mondiales Canada 5
  • Service des délégués commerciaux
  • CanExport
  • Accélérateurs technologiques canadiens
  • Visée mondiale en innovation
  • Programme canadien de l’innovation à l’international
Affaires autochtones et du Nord Canada 1
  • Programme d’entrepreneuriat autochtone – Capital des entreprises et services de soutien
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 15
  • Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
  • Programme de démonstration de technologies
  • Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile
  • Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile
  • Programme de développement du Nord de l’Ontario – Initiative de fabrication ciblée du Nord de l’Ontario
  • Programme de développement du Nord de l’Ontario – Jeunes stagiaires
  • Programme de développement du Nord de l’Ontario – Croissance et compétitivité des entreprises (priorité)
  • MITACS
  • CANARIE
  • Réseau de cellules souches
  • Génome Canada
  • Centre de recherche et de développement sur les médicaments
  • Technologies du développement durable Canada (TDDC)
  • Futurpreneur
  • Programme de financement des petites entreprises du Canada
Conseil national de recherches du Canada 18
  • Aérospatiale
  • Développement des cultures et des ressources aquatiques
  • Automobile et transport de surface
  • Construction
  • Énergie, mines et environnement
  • Produits thérapeutiques en santé humaine
  • Programme d’aide à la recherche industrielle - Contributions versées aux entreprises
  • Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions versées aux organisations
  • Concierge
  • Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH
  • Programme d’accès à l’innovation pour les entreprises
  • Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
  • Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse-vert
  • Programme d’aide à la recherche industrielle – EUREKA
  • Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs
  • Technologies de l’information et des communications
  • Dispositifs médicaux
  • Génie océanique, côtier et fluvial
Ressources naturelles Canada 8
  • Programme d’innovation énergétique (Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation)
  • Science de l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures
  • Emplois verts – Programme de stages en sciences et technologie
  • Programme d’innovation forestière
  • Initiative des instituts de recherche forestière
  • Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
  • Programme GéoConnexions
  • Programme d’innovation minière
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Canada 3
  • Recherche et développement coopératif axé sur l’industrie
  • Subventions de partenariat stratégique pour les projets et les réseaux
  • Bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI])
Patrimoine canadien 2
  • Fonds des médias du Canada
  • Fonds du Canada pour les périodiques
Savoir polaire Canada 1
  • Programme Science et technologies du Nord
Services publics et Approvisionnement Canada 1
  • Programme d’innovation Construire au Canada
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada 2
  • Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
  • Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO)
*Trois Conseils 3
  • Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)
  • Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E)
  • Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Total volet de programme 90  
Mesures budgétaires de 2016 et de 2017
Institutions fédérales Nombres : initiatives Initiatives Budget
Banque de développement du Canada 1 Constituer un nouveau « Fonds catalyseur pour le capital de risque » pour assurer le financement aux stades ultérieurs Budget de 2017
Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada 1 Aide financière accrue aux entreprises canadiennes de technologies propres Budget de 2017
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 Accroître le développement économique du Nord Budget de 2016
Développement économique Canada pour les régions du Québec 1 Soutenir l’innovation des entreprises à l’aide de solutions d’optique et de photonique Budget de 2016
Affaires mondiales Canada 2 Relier les sociétés technologiques canadiennes aux marchés et à l’expertise mondiaux Budget de 2016
Nouveau financement accordé à Affaires mondiales Canada pour la mise en œuvre d’une stratégie de technologies propres aux fins du développement des marchés internationaux Budget de 2017
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 6 Offrir du financement à « Futurpreneur Canada » pour soutenir les jeunes entrepreneurs Budget de 2017
Mettre sur pied Innovation Canada Budget de 2017
Regrouper en un seul « Fonds pour l’innovation stratégique » les programmes de démonstration des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’automobile et de la technologie Budget de 2017
Établissement d’un concours à l’appui des « supergrappes » Budget de 2017
Financement supplémentaire accordé à MITACS permettant d’offrir 6 250 stages d’apprentissage en milieu de travail à des étudiants de niveau postsecondaire et des diplômés canadiens Budget de 2017
Commercialisation de découvertes canadiennes de renommée mondiale dans le domaine de la santé Budget de 2016
Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada 1 Établir un « Carrefour de croissance propre » dans la nouvelle plateforme d’Innovation Canada afin de coordonner et d’améliorer les services et les rapports liés aux technologies propres dans le secteur public fédéral Budget de 2017
Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Conseil national de recherches du Canada, Affaires mondiales Canada, Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, et Organismes de développement régional 1 Annonce de l’intention de stimuler les entreprises à forte croissance. Par la suite, lancement du « Service de croissance accélérée » par le ministre de la Petite entreprise et du Tourisme, en juin 2016 Budget de 2016
Innovation, Sciences et Développement économique Canada / Services publics et Approvisionnement Canada 1 Lancement de « Solutions innovatrices Canada » qui permettra l’acquisition de nouveaux biens et services novateurs Budget de 2017
Conseil national de recherches du Canada 2 Aider les petites et moyennes entreprises à innover et à croître Budget de 2016
Examen à venir de l’initiative de modernisation, annoncé publiquement, par le Conseil national de recherches Budget de 2017
Ressources naturelles Canada 5 Recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres Budget de 2016
Développer des technologies pétrolières et gazières plus propres Budget de 2016
Réduire la dépendance des communautés rurales et éloignées vis‑à‑vis du carburant diesel (volet de démonstration) Budget de 2017
Déployer l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et des postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène (volet de démonstration) Budget de 2017
Accroissement de l’utilisation du bois comme matériau de substitution plus écologique dans des projets d’infrastructure (par exemple, les immeubles commerciaux et industriels de hauteur moyenne), ce qui contribuera à créer de nouveaux marchés pour les produits canadiens durable. Budget de 2017
Ressources naturelles Canada et Transports Canada 1 Nouveau financement accordé à Ressources naturelles Canada et à Transports Canada pour la recherche et le développement sur l’énergie propre et les transports Budget de 2017
Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et Pêches et Océans Canada 1 Nouveau financement pour la recherche et le développement sur l’énergie propre dans les secteurs des ressources naturelles au Canada Budget de 2017
Organismes de développement régional 1 Augmenter le soutien fédéral aux activités liées aux technologies propres dans toutes les régions Budget de 2016
Technologies du développement durable du Canada 2 Accélérer le développement des technologies propres Budget de 2016
Recapitaliser le Fonds des technologies du développement durable du Canada Budget de 2017
s.o. 1 Créer un fonds « Impact Canada » visant initialement les technologies propres et les villes intelligentes Budget de 2017
Total d’initiatives 28  

Liens connexes

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017,
ISBN : 978-0-660-09487-8

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