Inventaire des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres du gouvernement fédéral
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Note aux lecteurs
Veuillez noter qu’il s’agit d’un inventaire préliminaire de programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres, publié en septembre 2017. Depuis, le Secrétariat du Conseil du Trésor a complété son examen des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres du gouvernement. Par conséquent, le nombre et la valeur des volets de programmes ont été précisés et ajustés. Des données révisées seront fournies à l’avenir.
Le Budget de 2017 prévoit un examen horizontal des programmes fédéraux qui soutiennent l’innovation en entreprise et les technologies propres. Comme les programmes d’innovation du gouvernement du Canada sont dispersés, il est difficile pour les entreprises de trouver l’aide dont ils ont besoin. L’examen cherche à simplifier la programmation de manière à ce qu’elle soit plus efficace et davantage axée sur le client. Cela allégera le fardeau administratif et, au bout du compte, augmentera les fonds dont disposent les innovateurs canadiens..
Dans le cadre de cet examen, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a dressé un inventaire actif des programmes fédéraux qui appuient l’innovation en entreprise et les technologies propres.
Pour dresser l’inventaire, les ministères et organismes ont fourni l’information financière et les renseignements clés sur les programmes en lien avec les « activités de programme de plus bas niveau » des architectures ministérielles d’alignement des programmes (AAP) pour 2015 et 2016. Au total, 28 ministères et organismes ont participé, permettant ainsi d’assurer l’exhaustivité de l’inventaire. En outre, les organisations ont précisé les « volets de programme » ou les possibilités de financement et services de soutien à l’intention du client.
La portée de cet examen vise notamment les sociétés d’État à vocation financière (p. ex. la Banque de développement du Canada, la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada et Financement agricole Canada). Cependant, comme elles n’ont pas d’AAP ni de volets de programme, les sociétés d’État ne figurent pas à l’inventaire actif. Par ailleurs, chacune d’elles offre du financement et des services à l’appui de l’innovation en entreprise. Dans le cadre de cet exercice, on a également précisé le financement des budgets de 2016 et de 2017 rattaché aux programmes qui soutiennent l’innovation en entreprise et les technologies propres; cependant, certains de ces programmes sont encore en cours de mis en oeuvre.
Voici ce que vous trouverez dans le présent document :
- Graphiques récapitulatifs
- Inventaire actif des programmes qui appuient l’innovation en entreprise et les technologies propres (selon les activités de programme de plus bas niveau)
- Liste provisoire des volets de programme (possibilités de financement à l’intention du client)
- Mesures budgétaires de 2016 et de 2017 faisant partie de l’examen
Vous pouvez adresser toute question ou tout commentaire sur ce document au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Programmes du gouvernement du Canada qui appuient l’innovation en entreprise
La section qui suit donne une description des données recueillies auprès des ministères et organismes fédéraux sur les programmes qui appuient l’innovation en entreprise et les technologies propres. Les graphiques montrent le montant estimatif total des fonds consacrés à ces programmes ainsi que le montant estimatif attribué à l’innovation et aux technologies propres, selon les ministères. L’aide financière est répartie sous forme de subventions, de dépenses salariales ou de dépenses de fonctionnement. Les principaux instruments utilisés, les principaux bénéficiaires de l’aide financière et les intrants financés figurent aussi aux graphiques.
Figure 1 - Version textuelle
| POLAIRE | 1 |
|---|---|
| AANC | 5 |
| CanNor | 5 |
| PCH | 14 |
| SSHRC | 16 |
| SPAC | 23 |
| IRSC | 40 |
| ASC | 51 |
| DEO | 53 |
| RNCan | 79 |
| DEC | 88 |
| APECA | 126 |
| FedDev | 145 |
| CNR (R&D) | 145 |
| AMC | 159 |
| AAC | 306 |
| PARI (CNR) | 316 |
| RSGC | 391 |
| ISDE | 420 |
Le total de l’aide financière à l’innovation en entreprise pour l’exercice 2016 à 2017 figure par organisation fédérale dans le graphique ci-après. Le montant total estimatif des dépenses était d’environ 2,379 milliards de dollars. Des 19 organisations recensées, les 5 principales sur le plan de l’aide financière pour l’innovation en entreprise sont les suivantes :
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 420 millions de dollars
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Canada, 391 millions de dollars
- le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, 316 millions de dollars
- Agriculture et Agroalimentaire Canada, 306 millions de dollars
- Affaires mondiales Canada, 159 millions de dollars
Figure 2 - Version textuelle
| Fonctionnement (sauf les salaires) | 8 % | 180,248 |
|---|---|---|
| Salaires | 21 % | 455,486 |
| Subventions et contributions | 70 % | 1,517,839 |
| Capital | 1 % | 21,574 |
| Total | 100 % | 2,175,147 |
Lors de l’exercice 2016 à 2017, 70 % de l’aide financière pour l’innovation en entreprise et les technologies propres a été donnée sous forme de subventions et de contributions. Les dépenses salariales, entre autres pour la fourniture de services consultatifs, représentent 21 % de l’aide et le reste est constitué de dépenses de fonctionnement ou de dépenses en capital, et représente moins de 10 % de l’aide.
Figure 3 - Version textuelle
| Programmes non concernés par la technologie propre | 24 % |
|---|---|
| Total des programmes concernés par la technologie propre | 76 % |
Parmi les programmes, 76 % indiquent soutenir d’une façon ou d’une autre l’innovation en technologies propres, même si ce n’est pas leur principal objectif. La mesure dans laquelle cet appui se manifeste au sein d’un programme varie entre technologies admissibles, ciblées ou exclusives. Une analyse plus poussée sera effectuée pour comprendre la nature du soutien accordé aux technologies propres.
Figure 4 - Version textuelle
| Engagement du client / services consultatifs |
Autre paiement de transfert | Législatif / réglementaire |
Subvention | Contribution | AutreVoir la note * du tableau 4 |
|---|---|---|---|---|---|
Notes du tableau 4
|
|||||
| 17 | 0 | 1 | 19 | 38 | 9 |
La majorité des programmes – 37 en tout – utilisent des contributions comme instrument de prestation tandis que 18 utilisent des subventions et 17 utilisent des services consultatifs.
Figure 5 - Version textuelle
| Entreprises | Chercheurs universitaires | Organismes sans but lucratif canadiens | Étudiants | Universités / collèges |
Autre |
|---|---|---|---|---|---|
| 47 | 20 | 32 | 3 | 37 | 27 |
Lorsqu’il est question des principaux bénéficiaires des programmes appuyant l’innovation en entreprise, 47 programmes ont indiqué que les entreprises étaient leurs principaux bénéficiaires. Lorsqu’on permet d’identifier plusieurs principaux bénéficiaires, 37 programmes ont indiqué que leurs bénéficiaires étaient des universités et des collèges; 31, des organismes sans but lucratif canadiens; et une vingtaine, des chercheurs universitaires.
Figure 6 - Version textuelle
Les programmes qui appuient l’innovation en entreprise ont permis de cerner les intrants de l’innovation en entreprise. On a relevé les 4 intrants suivants : idées et connaissances; personnes talentueuses et instruites ayant l’esprit d’entreprise; réseaux, collaborations et liens; capitaux et financement. De nombreux programmes ont indiqué appuyer plus d’un intrant : au total, 50 appuient l’harmonisation des idées et des connaissances; 50, les personnes talentueuses et instruites; 55, les réseaux, les collaborations et les liens; et 29, le capital et le financement.
Figure 7 - Version textuelle
| Institution fédérale | Nombre de volets de programme |
|---|---|
| AAC | 6 |
| APECA | 2 |
| CanNor | 1 |
| DEC | 5 |
| IRSC | 3 |
| ASC | 3 |
| MDN | 1 |
| ECCC | 1 |
| FedDev | 9 |
| AMC | 5 |
| AANC | 1 |
| ISDE | 15 |
| CNRC | 18 |
| RNCan | 8 |
| RSGC | 3 |
| PCH | 2 |
| POLAIRE | 1 |
| SPAC | 1 |
| DEO | 2 |
| Trois conseils (IRSC/RSGC/CRSH) | 3 |
| Total | 89 |
L’inventaire a relevé 90 volets de programme dans 20 organisations différentes du gouvernement fédéral qui appuient l’innovation en entreprise.
Examen horizontal de l’innovation et des technologies propres
| Institution fédérale | Nombres : activité de programme | Appellation de l’activité de programme de plus bas niveau |
|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 5 |
|
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | 3 |
|
| Agence canadienne de développement économique du Nord | 1 |
|
| Développement économique Canada pour les régions du Québec | 2 |
|
| Instituts de recherche en santé du Canada | 2 |
|
| Agence spatiale canadienne | 4 |
|
| Défense nationale | 1 |
|
| Environnement et Changements climatiques Canada | 1 |
|
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 5 |
|
| Affaires mondiales Canada | 2 |
|
| Affaires autochtones et du Nord Canada | 4 |
|
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 5 |
|
| Conseil national de recherches du Canada | 10 |
|
| Ressources naturelles Canada | 4 |
|
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Canada | 6 |
|
| Patrimoine canadien | 2 |
|
| Savoir polaire Canada | 1 |
|
| Services publics et Approvisionnement Canada | 1 |
|
| Conseil de recherches en sciences humaines du Canada | 1 |
|
| Diversification de l’économie de l’Ouest Canada | 2 |
|
| Total d’activité de programme | 62 |
| Institution fédérale | Nombres : Volet de programme | Volet de programme |
|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 6 |
|
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | 2 |
|
| Agence canadienne de développement économique du Nord | 1 |
|
| Développement économique Canada pour les régions du Québec | 5 |
|
| Instituts de recherche en santé du Canada | 3 |
|
| Agence spatiale canadienne | 3 |
|
| Défense nationale | 1 |
|
| Environnement et Changements climatiques Canada | 1 |
|
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 9 |
|
| Affaires mondiales Canada | 5 |
|
| Affaires autochtones et du Nord Canada | 1 |
|
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 15 |
|
| Conseil national de recherches du Canada | 18 |
|
| Ressources naturelles Canada | 8 |
|
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Canada | 3 |
|
| Patrimoine canadien | 2 |
|
| Savoir polaire Canada | 1 |
|
| Services publics et Approvisionnement Canada | 1 |
|
| Diversification de l’économie de l’Ouest Canada | 2 |
|
| *Trois Conseils | 3 |
|
| Total volet de programme | 90 |
| Institutions fédérales | Nombres : initiatives | Initiatives | Budget |
|---|---|---|---|
| Banque de développement du Canada | 1 | Constituer un nouveau « Fonds catalyseur pour le capital de risque » pour assurer le financement aux stades ultérieurs | Budget de 2017 |
| Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada | 1 | Aide financière accrue aux entreprises canadiennes de technologies propres | Budget de 2017 |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | 1 | Accroître le développement économique du Nord | Budget de 2016 |
| Développement économique Canada pour les régions du Québec | 1 | Soutenir l’innovation des entreprises à l’aide de solutions d’optique et de photonique | Budget de 2016 |
| Affaires mondiales Canada | 2 | Relier les sociétés technologiques canadiennes aux marchés et à l’expertise mondiaux | Budget de 2016 |
| Nouveau financement accordé à Affaires mondiales Canada pour la mise en œuvre d’une stratégie de technologies propres aux fins du développement des marchés internationaux | Budget de 2017 | ||
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 6 | Offrir du financement à « Futurpreneur Canada » pour soutenir les jeunes entrepreneurs | Budget de 2017 |
| Mettre sur pied Innovation Canada | Budget de 2017 | ||
| Regrouper en un seul « Fonds pour l’innovation stratégique » les programmes de démonstration des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’automobile et de la technologie | Budget de 2017 | ||
| Établissement d’un concours à l’appui des « supergrappes » | Budget de 2017 | ||
| Financement supplémentaire accordé à MITACS permettant d’offrir 6 250 stages d’apprentissage en milieu de travail à des étudiants de niveau postsecondaire et des diplômés canadiens | Budget de 2017 | ||
| Commercialisation de découvertes canadiennes de renommée mondiale dans le domaine de la santé | Budget de 2016 | ||
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada | 1 | Établir un « Carrefour de croissance propre » dans la nouvelle plateforme d’Innovation Canada afin de coordonner et d’améliorer les services et les rapports liés aux technologies propres dans le secteur public fédéral | Budget de 2017 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Conseil national de recherches du Canada, Affaires mondiales Canada, Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, et Organismes de développement régional | 1 | Annonce de l’intention de stimuler les entreprises à forte croissance. Par la suite, lancement du « Service de croissance accélérée » par le ministre de la Petite entreprise et du Tourisme, en juin 2016 | Budget de 2016 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada / Services publics et Approvisionnement Canada | 1 | Lancement de « Solutions innovatrices Canada » qui permettra l’acquisition de nouveaux biens et services novateurs | Budget de 2017 |
| Conseil national de recherches du Canada | 2 | Aider les petites et moyennes entreprises à innover et à croître | Budget de 2016 |
| Examen à venir de l’initiative de modernisation, annoncé publiquement, par le Conseil national de recherches | Budget de 2017 | ||
| Ressources naturelles Canada | 5 | Recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres | Budget de 2016 |
| Développer des technologies pétrolières et gazières plus propres | Budget de 2016 | ||
| Réduire la dépendance des communautés rurales et éloignées vis‑à‑vis du carburant diesel (volet de démonstration) | Budget de 2017 | ||
| Déployer l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et des postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène (volet de démonstration) | Budget de 2017 | ||
| Accroissement de l’utilisation du bois comme matériau de substitution plus écologique dans des projets d’infrastructure (par exemple, les immeubles commerciaux et industriels de hauteur moyenne), ce qui contribuera à créer de nouveaux marchés pour les produits canadiens durable. | Budget de 2017 | ||
| Ressources naturelles Canada et Transports Canada | 1 | Nouveau financement accordé à Ressources naturelles Canada et à Transports Canada pour la recherche et le développement sur l’énergie propre et les transports | Budget de 2017 |
| Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et Pêches et Océans Canada | 1 | Nouveau financement pour la recherche et le développement sur l’énergie propre dans les secteurs des ressources naturelles au Canada | Budget de 2017 |
| Organismes de développement régional | 1 | Augmenter le soutien fédéral aux activités liées aux technologies propres dans toutes les régions | Budget de 2016 |
| Technologies du développement durable du Canada | 2 | Accélérer le développement des technologies propres | Budget de 2016 |
| Recapitaliser le Fonds des technologies du développement durable du Canada | Budget de 2017 | ||
| s.o. | 1 | Créer un fonds « Impact Canada » visant initialement les technologies propres et les villes intelligentes | Budget de 2017 |
| Total d’initiatives | 28 | ||
Liens connexes
- Améliorer les résultats : examens horizontaux et ministériels de 2017
- Les tableaux statistiques utilisés dans le cadre de l’examen de l’innovation horizontale des entreprises et de la technologie propre
- Résumé des examens d’experts-conseils du milieu académique – Examen horizontal des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017,
ISBN : 978-0-660-09487-8
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